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Edifiable

Zone USZone urbaine US

Zone où, sous réserve du plan de prévention du risque inondation, seules sont admises au sol les annexes de 20 m² au plus et les extensions de 30 % de l'emprise existante dans la limite de 50 m² ; annexes isolées de 4 m de hauteur au plus ; extensions en retrait d'au moins 3 m des limites séparatives ; espaces verts fixés à Samois-sur-Seine, Chartrettes et Héricy.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone US

  • Usage

    Exploitation agricole et forestière, commerce de gros, autres hébergements touristiques, cinéma, lieux de culte, industrie, entrepôt, centre de congrès et d'exposition et cuisine dédiée à la vente en ligne interdits

    les constructions interdites

    4 cas particuliers
    Aménagement de terrains de camping et de caravanes, de parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, de sports ou loisirs motorisés, de parcs d'attraction, de golf et d'habitations légères de loisirs interdit
    La phrase du règlement

    « Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o ... »

    Stationnement d'une caravane isolée plus de trois mois interdit, sauf dans les bâtiments, remises et terrains de la résidence de l'utilisateur
    La phrase du règlement

    « Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et ... »

    Dépôts de matériaux ou de déchets, ouverture et exploitation de carrière interdits
    La phrase du règlement

    « ... si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière. »

    Artisanat et commerce de détail admis dans la limite de 200 m² de surface de ventecommune de Samois-sur-Seine
    La phrase du règlement

    « ... conditions : o La sous-destination « artisanat et commerce de détail » uniquement sur la commune de Samois-sur-Seine » et à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. »

    L'article 1 classe aussi chaque destination dans un tableau ; les interdictions et conditions écrites en toutes lettres sont ci-dessus. Les règles d'usage sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

    Article US 1 « Destinations et sous-destinations des constructions »

  • Hauteur

    Même hauteur que la construction existante, sans la dépasser

    extension d'une construction principale existante

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    4 mètresannexes isolées
    La phrase du règlement

    « Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres. »

    Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Le chapitre ne fixe de hauteur que pour l'extension d'une construction principale existante et pour les annexes isolées.

    Article US 4 « Hauteur »

  • Emprise au sol

    20 m² d'emprise au sol au plus

    annexes

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    30 % de l'emprise au sol existante au plus, dans la limite de 50 m²extensions des constructions existantes
    La phrase du règlement

    « Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : [...] existantes de 30% maximum de l'emprise au sol existante, dans la limite de 50m2. »

    Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Seules ces annexes et ces extensions sont autorisées, sous réserve de respecter les règles du plan de prévention du risque inondation (PPRI).

    Article US 5 « Emprise au sol »

  • Recul sur la rue

    Façade sur rue à l'alignement, en cas de constructions voisines implantées de cette manière, ou en retrait de 3 m minimum

    extension d'une construction existante

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    Non réglementéannexes isolées
    La phrase du règlement

    « Il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées. »

    Les règles d'implantation sont aussi dans les dispositions communes du règlement, et le règlement graphique peut fixer un recul ou une bande constructible. Un retrait différent est admis pour l'extension dans le prolongement d'une construction existante non conforme, pour les terrains en retrait de la voie qui n'y ont qu'un accès, et pour un bâtiment à l'arrière d'un bâtiment en première ligne sur la rue.

    Article US 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

  • Limites

    En retrait, en harmonie avec les constructions proches, avec un recul minimum de 3 m

    extension d'une construction principale

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    Non réglementéannexes isolées
    La phrase du règlement

    « Il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées. »

    Les règles d'implantation sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Un retrait différent est admis pour l'extension dans le prolongement d'une construction existante non conforme, si elle ne crée pas de nouvelles vues non conformes. L'implantation des constructions sur une même unité foncière, annexes comprises, n'est pas réglementée.

    Article US 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone.

    Article US 8 « Obligations en matière de stationnement »

  • Espaces verts

    Au moins 50 % de la partie de l'unité foncière en zone US en pleine terre végétalisée

    le terrain à laisser en pleine terre

    3 cas particuliers
    10 % supplémentaires en surfaces éco-aménageablescommune de Samois-sur-Seine
    La phrase du règlement

    « Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la commune de Samois-sur-Seine : [...] - et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables. »

    Au moins 50 % de la partie de l'unité foncière en zone US en pleine terre végétaliséecommunes de Chartrettes et d'Héricy
    La phrase du règlement

    « Dans les communes de Chartrettes et d'Héricy : - au moins 50% de la superficie de la partie de l'unité foncière située dans la zone US doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée »

    Au moins 60 % de la partie de l'unité foncière en zone US en surface perméablecommunes de Chartrettes et d'Héricy
    La phrase du règlement

    « Dans les communes de Chartrettes et d'Héricy : [...] - au moins 60 % de la superficie de la partie de l'unité foncière dans la zone US doit être traitée en surface perméable. »

    Les règles d'espaces verts sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Le chapitre ne fixe de surfaces que pour Samois-sur-Seine, Chartrettes et Héricy.

    Article US 7 « Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone US, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone US, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 347 rubriques

Rubrique US 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

Admis sous conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation agricole et forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Lieux de culte ; o Industrie ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L’aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction ; o L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères de loisirs ; o Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu’ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l’activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L’ouverture et l’exploitation de carrière.

Sont admises sous conditions : o La sous-destination « artisanat et commerce de détail » uniquement sur la commune de Samois-sur-Seine » et à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente.

Rubrique US 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

Voir les dispositions communes.

Rubrique US 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Sauf disposition particulière inscrite au règlement graphique (recul d’implantation du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue en cas d’extension d’une construction existante devra s’implanter soit à l’alignement en cas de constructions voisines implantées de cette manière soit en respectant un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Un retrait différent est admis :

  • lorsque cette extension est édifiée dans le prolongement d’une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi ;
  • pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;
  • pour un bâtiment édifié à l’arrière d’un bâtiment existant situé en première ligne sur la rue, ou qui, du fait de sa localisation, ne participe pas à la composition architecturale de la rue ou de l’espace public.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : En cas d’extension d’une construction principale, celle-ci doit s’implanter en retrait des limites séparatives. Elle devra s’implanter en harmonie avec les constructions proches en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d’approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celle-ci sous conditions qu’elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée cidessus.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées.

Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans la zone US, l’implantation des constructions sur une même unité foncière, y compris des annexes, n’est pas réglementée.

Rubrique US 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans le cas de l’extension d’une construction principale existante, celle-ci pourra atteindre la même hauteur, sans la dépasser.

Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.

Rubrique US 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans les zones US, seules sont autorisées sous réserve de respecter les règles du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) :

  • les annexes de 20m² maximum d’emprise au sol par rapport à l’unité foncière comprise dans la zone US ;
  • les extensions des constructions existantes de 30% maximum de l’emprise au sol existante, dans la limite de 50m2.

Rubrique US 6Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Voir les dispositions communes.

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Voir les dispositions communes.

Performances énergétiques et environnementales, éléments techniques

Voir les dispositions communes.

Rubrique US 7Surfaces minimales de pleine terre végétalisée/perméables/éco-aménageables

Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes :

Dans la commune de Samois-sur-Seine :

  • au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone US doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
  • et 10% supplémentaire en surfaces éco-aménageables.

Dans les communes de Chartrettes et d’Héricy :

  • au moins 50% de la superficie de la partie de l’unité foncière située dans la zone US doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée
  • au moins 60 % de la superficie de la partie de l’unité foncière dans la zone US doit être traitée en surface perméable.

Eléments de paysage à protéger

Voir les dispositions communes.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Voir les dispositions communes.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Voir les dispositions communes.

Rubrique US 8Stationnement

Intitulé du document : Obligations en matière de stationnement

Voir les dispositions communes.

Rubrique US 9Desserte par les voies publiques ou privées

Voir les dispositions communes.

Rubrique US 10Desserte par les réseaux

Voir les dispositions communes.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 34 autres zones de Barbizon

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Barbizon, approuvé le 16/10/2025, 10 rubriques pour la zone US.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.