Zone AUE

Intitulé du document : AUE 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

2.1. Les constructions à usage d'activités économiques, dès lors que se trouvent réunies les conditions d'ouverture à l'urbanisation suivantes : - a. que le coût des équipements de viabilité nécessaires à l'opération soit à la charge des aménageurs ou des constructeurs ; - b. que les équipements de viabilité propres à chaque opération soient conçus dans la perspective d'une desserte cohérente de tout le secteur.

2.2. Les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d'intérêt public.

2.3. Les constructions à usage d'habitation seulement si elles respectent l'ensemble des conditions ci-après : - elles doivent être directement liées et nécessaires à l'activité qui sera installée sur le lot - 1 seul logement d'habitation par unité foncière sera autorisé - la S.H.O.N. destinée à l'habitation ne devra pas dépasser 30% de la S.H.O.N. totale construite sur le terrain,

- le permis de construire des surfaces destinées à l'habitation devra, soit être postérieur à l'achèvement de la construction destinée à l'activité, soit faire partie de la même demande

- La SHON maximale autorisée pour l'habitation est de 120 m2 par terrain - La construction à usage d'habitation doit obligatoirement être intégrée à la construction à usage d'activités.

2.4. Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels.

2.5. Sont soumis à autorisation : - les aires de stationnement ouvertes au public susceptibles de contenir au moins dix unités; - les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités ;

2.6. L’édification et la transformation de clôtures autres que celles à usage agricole sont soumises à déclaration préalable, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe AUE11.4,

Toutes occupations et utilisations du sol, autres que celles admises sous conditions particulières visées à lʼarRcle A 2, sont interdites.

A 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

2.1. Les constructions et installations (classées ou non) liées et nécessaires à une exploitation agricole, à condition quʼelles soient essenRellement desRnées à l’un ou plusieurs des usages suivants : - la conduite de productions animales ou végétales ; - la transformation et la commercialisation des produits de l’exploitation - dʼhabitaRon, dans la limite d’UN logement par exploitant, et sous réserve que cette habitation soit édifié à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation (50 mètre maximum).

2.2. L’aménagement et le changement de destination des volumes bâtis existants pour la création de gîtes ruraux et de ferme-auberges.

2.3. La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par sinistre nonobstant les dispositions des articles A 3 à A 14, sous réserve du respect des impératifs relevant dʼun intérêt général - tels que la nécessité d’élargir ou d’améliorer les voies pour faciliter l’écoulement ou la sécurité de la circulation - et à condition que la reconstruction s’effectue dans un délai de 2 ans après le sinistre.

2.4. Les abris à animaux non liés aux exploitations dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol et à condition que ces constructions présentent au moins un côté ouvert.

2.5. Les équipements dʼinfrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements dʼintérêt public.

2.6. Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels.

2.7. La démolition de tout ou partie dʼune construcRon est soumise à lʼobtenRon dʼun permis de démolir.

11.4. Clôtures : seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, ou celles rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées dʼune palissade à claire-voie ou de grillage, et/ou dʼune haie vive. Les végétaux constituant les haies vives seront en majorité à feuillage caduque. Les murs bahuts sont autorisés à condition que leur hauteur n’excède pas 1 mètre par rapport au niveau du sol naturel. L’ensemble ne doit pas excéder 1,50 mètre.

Intitulé du document : AUE 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies.

AUE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Néant.

AUE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement de toutes voies. Cette distance est portée à 35 mètres par rapport à la RD 996.

A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Néant.

A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

Intitulé du document : AUE 10 : Hauteur maximale des constructions

10.1. La hauteur en tout point de la construction est limitée à 14 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels. Sur le secteur AUEa, la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres au faîtage.

La hauteur en tout point du faîtage des bâtiments d’exploitation est limitée à 14 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur est limitée à 9 mètres pour les constructions dʼhabitaRon. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

Intitulé du document : AUE 9 : Emprise au sol

Néant.

Intitulé du document : AUE 11: Aspect extérieur

11.1. Bâtiments : les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2. Matériaux : Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes,

11.3. Toitures :

11.3.1. Les matériaux de couverture à caractère précaire sont interdits. Ils doivent de plus présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages.

11.4. Clôtures :

11.4.1. Elles doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes.

11.4.2. Les clôtures doivent être constituées de grilles, grillages ou palissades à clairevoie, surmontant ou non un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,70 et 1 mètre, l’ensemble ne devant pas excéder 1,50 mètre. Cette hauteur peut néanmoins être dépassée si des considérations de sécurité l’exigent.

11.1. Bâtiments : les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2. Matériaux :

11.2.1. Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts dʼun revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. La couleur blanche est proscrite des façades.

11.2.2. Les façades des constructions neuves doivent être revêtues de bois sur une partie de leur surface, et ce dans des tons proches de la coloration naturelle du matériau.

11.3. Toitures :

11.3.1. Les toitures des constructions à usage principal dʼhabitaRon doivent avoir une pente comprise entre 35 et 45°, et recevoir une couverture de tuiles, de teinte rouge terre cuite ou rouge vieilli.

11.3.2. Les toitures des bâtiments d’exploitation doivent avoir une pente comprise entre 25 et 45°.

11.3.3. Les toitures des bâtiments d’exploitation agricole, quel que soit le matériau utilisé, devront permettre une intégration discrète dans le paysage

Intitulé du document : AUE 13 : Espaces libres et plantations

Les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manoeuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts. Un aménagement paysager est obligatoire sur les limites séparatives de la zone dans un objectif d'intégration paysagère des futures constructions, conformément aux prescriptions des orientations d'aménagement.

Néant.

Intitulé du document : AUE 12 : Stationnement

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales figurant en annexe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être non clos et directement accessibles depuis la voie publique.

12.1 Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, les normes minimales figurant en annexe peuvent être adaptées pour tenir compte de la nature et de la situation de la construction, ou d’une polyvalence éventuelle d’utilisation des aires.

2.9. LʼédificaRon et la transformaRon de clôtures autres que celles à usage agricole sont soumises à déclaration préalable, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe A 11.4.

2.10.Les aires de stockage de bois sont admises.

Lors de toute opération de construction, dʼextension, de créaRon de surfaces de plancher ou de changement dʼaffectaRon de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre dʼaires de staRonnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales figurant en annexe.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : AUE 3 : Accès et voirie

3.1. Accès :

3.1.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil, dont le texte est reproduit en annexe « Informations générales ».

3.2. Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie. En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 4 mètres.

3.1. Accès :

3.1.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire nʼobRenne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de lʼarRcle 682 du Code Civil, dont le texte est reproduit en annexe « Informations générales ».

3.1.2. Les accès doivent être adaptés à lʼopéraRon et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent ainsi quʼaux opéraRons quʼelles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre lʼapproche des engins de luVe contre lʼincendie.

Intitulé du document : AUE 4 : Desserte par les réseaux

4.1. Eau potable : le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Eaux usées : en l’absence de réseau collectif d’assainissement, les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur.

4.3. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un puits d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

AUE 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.

Les dispositions applicables sont celles de la réglementation en vigueur.

A 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.

Dossier approuvé le 15/03/2019

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

1- CHAMP DʼAPPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ................................................................................................... 7

2- RAPPORT DU RÈGLEMENT AUX AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A LʼOCCUPATION DES SOLS ........................... 7

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES.................................................................................................................... 7

4 - ADAPTATIONS MINEURES ................................................................................................................................... 8

5 - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................................................................. 8

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - ZONE UA........................................................................................................................................... 10 UA 1 : Occupations et utilisations du sol interdites................................................................................................10 UA 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières............................................11 UA 3 : Accès et voirie................................................................................................................................................11 UA 4 : Desserte par les réseaux ...............................................................................................................................12 UA 5 : Caractéristiques des terrains ........................................................................................................................12 UA 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques..........................................13 UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .........................................................13 UA 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .....................14 UA 9 : Emprise au sol................................................................................................................................................14 UA 10 : Hauteur maximale des constructions.........................................................................................................14 UA 11 : Aspect extérieur ..........................................................................................................................................15 UA 12 : Stationnement .............................................................................................................................................17 UA 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés ...............................................................................17 UA 14 : Coefficient d’occupation du sol ..................................................................................................................18

CHAPITRE 2 - ZONE UB ........................................................................................................................................... 19 Caractère de la zone.................................................................................................................................................19 UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites :..............................................................................................19 UB 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières...............................................20 UB 3 : Accès et voirie................................................................................................................................................20 UB 4 : Desserte par les réseaux ...............................................................................................................................21 UB 5 : Caractéristiques des terrains ........................................................................................................................21 UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ..........................................22 UB 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .........................................................22 UB 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .....................23 UB 9 : Emprise au sol ...............................................................................................................................................23 UB 10 : Hauteur maximale des constructions.........................................................................................................23 UB 11 : Aspect extérieur ..........................................................................................................................................24 UB 12 : Stationnement .............................................................................................................................................26 UB 13 : Espaces libres et plantations - espaces boisés classés ..............................................................................26 UB 14 : Coefficient d’occupation du sol ..................................................................................................................26

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 : ZONE AU ........................................................................................................................................... 27 Caractère de la zone.................................................................................................................................................27 AU 1 : Occupations et utilisations du sol interdites :..............................................................................................27 AU 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières...............................................28 AU 3 : Accès et voirie................................................................................................................................................28 AU 4 : Desserte par les réseaux ...............................................................................................................................29 AU 5 : Caractéristiques des terrains ........................................................................................................................30 AU 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques..........................................30 AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .........................................................30 AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .....................31 AU 9 : Emprise au sol................................................................................................................................................31 AU 10 : Hauteur maximale des constructions.........................................................................................................31 AU 11: Aspect extérieur ...........................................................................................................................................32 AU 12 : Stationnement .............................................................................................................................................34 AU 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés ...............................................................................34 AU 14 : Coefficient d’occupation du sol ..................................................................................................................34

CHAPITRE 2 : ZONE AUL ......................................................................................................................................... 35 Caractère de la zone.................................................................................................................................................35 AUL 1 : Occupations et utilisations du sol interdites ..............................................................................................35 AUL 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières ................................................35 AUL 3 : Accès et voirie ..............................................................................................................................................35 AUL 4 : Desserte par les réseaux..............................................................................................................................36 AUL 5 : Caractéristiques des terrains.......................................................................................................................36 AUL 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........................................36 AUL 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .......................................................36 AUL 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................36 AUL 9 : Emprise au sol ..............................................................................................................................................37 AUL 10 : Hauteur maximale des constructions.......................................................................................................37 AUL 11 : Aspect extérieur.........................................................................................................................................37 AUL 12 : Stationnement ...........................................................................................................................................38 AUL 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés..............................................................................38 AUL 14 : Coefficient d’occupation du sol ................................................................................................................38

CHAPITRE 3 : ZONE AUE ......................................................................................................................................... 39 Caractère de la zone.................................................................................................................................................39 AUE 1 : Occupations et utilisations du sol interdites :............................................................................................39 AUE 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières................................................39 AUE 3 : Accès et voirie..............................................................................................................................................40 AUE 4 : Desserte par les réseaux .............................................................................................................................40 AUE 5 : Caractéristiques des terrains ......................................................................................................................41 AUE 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........................................41 AUE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .......................................................41 AUE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................41 AUE 9 : Emprise au sol..............................................................................................................................................41 AUE 10 : Hauteur maximale des constructions.......................................................................................................41 AUE 11: Aspect extérieur .........................................................................................................................................42 AUE 12 : Stationnement...........................................................................................................................................42 AUE 13 : Espaces libres et plantations.....................................................................................................................43 AUE 14 : Coefficient d’occupation du sol ................................................................................................................43

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

CHAPITRE 1 - ZONE A ............................................................................................................................................. 44 Caractère de la zone :...............................................................................................................................................44 A 1 : Occupations et utilisations du sol interdites ..................................................................................................44 A 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières ....................................................44 A 3 : Accès et voirie ..................................................................................................................................................45 A 4 : Desserte par les réseaux ..................................................................................................................................45 A 5 : Caractéristiques des terrains ...........................................................................................................................46 A 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............................................46 A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................................................46 A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ........................46 A 9 : Emprise au sol ..................................................................................................................................................46 A 10 : Hauteur maximale des constructions ...........................................................................................................46 A11 : Aspect extérieur ..............................................................................................................................................46 A 12 : Stationnement................................................................................................................................................47 A 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés ..................................................................................48 A 14: Coefficient d’occupation du sol......................................................................................................................48

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

CHAPITRE 1 - ZONE N ............................................................................................................................................. 49 Caractère de la zone.................................................................................................................................................49 N 1 : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................................................................49 N 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières .................................................49 N 3 : Accès et voirie ..................................................................................................................................................50 N 4 : Desserte par les réseaux..................................................................................................................................51 N 5 : Caractéristiques des terrains...........................................................................................................................51 N 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............................................51 N 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................................................51 N 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété........................51 N 9 : Emprise au sol ..................................................................................................................................................51 N 10 : Hauteur maximale des constructions ...........................................................................................................51 N 11 : Aspect extérieur.............................................................................................................................................52 N 12 : Stationnement ...............................................................................................................................................52 N 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés..................................................................................52 N 14 : Coefficient d’occupation du sol ....................................................................................................................53

TITRE VI ANNEXES NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT

Immeubles à usage d’habitation ou assimilés : ......................................................................................................54 Immeubles à usage de bureaux, d’administration des secteurs privés ou publics, professions libérales :.........54 Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacle, de conférences, des lieux de cultes ou autres, tribunes sportives etc...............................................................................................................................................54

Commerces, artisanat et divers de plus de 50 m2 de vente :................................................................................54 Etablissements industriels, ateliers et divers :........................................................................................................54 Etablissements hospitaliers et cliniques :................................................................................................................54 Etablissement d’enseignement : .............................................................................................................................54 Hôtels et restaurants :..............................................................................................................................................55 Remarques : ..............................................................................................................................................................55

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

1- CHAMP DʼAPPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Barges, délimité sur le plan de zonage conformément à la légende.

2- RAPPORT DU RÈGLEMENT AUX AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A LʼOCCUPATION DES SOLS

2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d’Urbanisme. S’y ajoutent les articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.11114-2, R.111-15 et R.111-21 du Code de l’Urbanisme.

2.2. Les réglementations spécifiques aux servitudes d’utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe au dossier de PLU ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Selon l’article R. 123-4, du Code de l’Urbanisme, «Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières».

3.1. Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre II sont : - la zone UA, - la zone UB.

3.2. Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre III sont : - la zone AU, - la zone AUL, - la zone AUE.