Le règlement de Barges, texte intégral

1.1. Toute construction nouvelle à usage d’habitation dont la surface de plancher excède 1000 mètres carrés.

1.2. Les installations classées nouvelles incompatibles avec le caractère de la zone, qu’elles soient soumises à autorisation ou déclaration.

1.3. Les installations classées d’élevage, qu’elles soient soumises à autorisation ou déclaration.

1.4. La création d’exploitations agricoles.

1.5. La création, l’extension ou la transformation d’établissements de toute nature - qu’ils comportent ou non des installations classées - s’il doit en résulter une augmentation significative des nuisances pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publiques.

1.6. Les établissements de commerce de détail et de dépôt ou de stockage d’une surface supérieure à 300 mètres carrés.

1.7. Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants :

- le stationnement de caravanes isolées ; - les garages collectifs de caravanes hors abris; - les terrains de camping et de caravanage ; - les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs ; - les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage ; - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

1.8. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

UA 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. La démolition de tout ou partie dʼune construcRon est soumise à lʼobtenRon dʼun permis de démolir.

2.2. Pour des motifs dʼordre esthéRque ou sanitaire, lʼautorisaRon de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie de bâtiments existants sur le terrain où l’implantation de la construction est envisagée.

2.3. Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

11.5.

Clôtures

11.5.1. Elles doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une réelle unité d’aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes. Les plantations de haies doivent être limitées à une hauteur de 2 mètres. LʼuRlisaRon de plantation caduque est préconisée.

11.5.2. les clôtures doivent être constituées : - soit dʼun mur plein enduit ou en pierre de taille dʼune hauteur maximale de 1,50 mètre côté rue et de 2 mètres en limite séparative de voisinage. Cette hauteur peut toutefois être supérieure et s’inscrire en continuité dʼune clôture directement avoisinante, dans la limite dʼune hauteur maximale de 2 mètres. - soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant ou non un mur bahut dʼune hauteur comprise entre 0,70 et 1 mètre, l’ensemble ne devant pas excéder 1,50 mètre coté rue et de 2 mètres en limite séparative de voisinage. Cette hauteur peut toutefois être supérieure et s’inscrire en continuité dʼune clôture directement avoisinante, dans la limite dʼune hauteur maximale de 2 mètres. - soit d’un grillage, doublé ou non d’une haie vive d’essence locale (en limite sur rue la haie vive est imposée), ne devant pas excéder 1,50 mètre côté rue et 2 mètres en limite séparative.

Dans le cas de murs ou de murets enduits, la couleur de ce dernier devra être du même ton que celle des façades principales des constructions.

11.5.3. La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours, dans la partie intérieure des virages ou dont la nature du terrain le justifie peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité, la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que la sécurité des propriétaires.

11.5.4. Dans le cas de réfection de clôture existante, dépassant les règles de hauteur imposée ci-avant, la hauteur pourra être dépassée des règles ci-dessus mais ne pourra être supérieure à la hauteur existante de la clôture avant réfection.

11.6. Des dispositions différentes pour l’aspect extérieur et/ou lʼimplantaRon seront possibles lorsqu’elles résulteront dʼune créaRon aVestant dʼun réel dialogue architectural entre le projet et son environnement.

11.7. Les citernes ou cuves doivent être disposées sur les terrains de façon à être visibles le moins possible des voies de desserte.

6.3. Les constructions peuvent être implantées en limite par rapport aux voies et emprises publiques. En cas de recul, la construction devra respecter un retrait identique à celui constaté sur les constructions des parcelles contigües.

6.3. Les piscines devront respecter un recul de 4 m à compter du bord extérieur de la margelle (ou à défaut du bord extérieur du bac).

6.3. Des dérogations sont possibles dans le cas de circonstances particulières (virage accentué, croisement de voies, ou pour des motifs de recherche du meilleur ensoleillement), un recul différent du principe ci-dessus sera admis, ou pourra être imposé pour des motifs de sécurité.

UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les constructions doivent être édifiées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (d ≥ H/2 ≥ 3m).

7.2. Des constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives des parcelles – sans que pour une même propriété plus de la moitié de la longueur totale des limites séparatives puisse être bordée de constructions – sous réserve :

7.2.1. que leur hauteur sur limite n’excède pas 2,50 mètres en terrain plat avec une tolérance supplémentaire de 1 mètre pour les cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables (en cas de pente supérieure à 5%, la hauteur limite est portée à 3,2 mètres au point le plus haut) et que leur longueur sur limite n’excède pas 7 mètres mesurés dʼun seul côté ou 12 mètres mesurés sur deux côtés consécutifs.

7.2.2. quʼelles s’adossent à un bâtiment déjà existant sur le fonds voisin à la date dʼapprobaRon du présent PLU, sans en excéder ni la hauteur totale, ni la longueur sur limite.

7.2.3. quʼelles sʼinscrivent en extension dʼune construcRon dʼhabitaRon déjà implantée en limite de propriété. Dans ce cas lʼextension sur limite est autorisée sur une longueur inférieure à 50% de la construction existante quʼelle prolonge. La hauteur quant à elle doit être inférieure ou égale à cette même construction existante.

7.3. Contrairement aux dispositions générales, lorsque les constructions font l’objet d’une autorisation de construire commune pour l’édification de logements intermédiaires, de façon à permettre la construction de maisons mitoyennes ou groupées, leur implantation sur une ou plusieurs limites séparatives est admises. Dans ce cas, la hauteur autorisée en limite par rapport au niveau naturel du fond voisin ne pourra excéder 3.5 mètres à la sablière (ou au niveau haut de l’acrotère).

7.4. D’autres implantations peuvent être autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Dans ce cas, les règles de lʼarRcle UA 8 sont applicables.

7.5. Contrairement aux règles édictées si avant, les piscines couvertes (dont la couverture sera supérieure ou égale à 1.5m) devront respecter un recul de 4 m à compter du bord extérieur de la margelle (ou à défaut du bord extérieur du bac). Les piscines non couvertes peuvent s’implanter librement.

UA 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sauf en cas de contiguïté, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

8.1. La distance comptée horizontalement de tout point dʼune construcRon (dʼune emprise au sol supérieure à 20 mètres carrés) au point le plus proche dʼune construcRon voisine doit être au moins égale à 2 mètres (d ≥ 2m).

8.2. Au droit des baies des pièces dʼhabitation ou d’activité, aucun point dʼun bâRment voisin ne doit être vu sous un angle supérieur à 45° par rapport à un plan horizontal situé 1 mètre au-dessus du plancher. Pour la façade la moins ensoleillée, l’angle précédent est porté à 60° si la moitié au plus des pièces habitables prennent jour sur cette façade. Ces règles peuvent être adaptées dans le cas de travaux de restauration sur le bâti ancien.

10.1. La hauteur en tout point du faîtage dʼune construcRon est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

10.2. En cas de toiture terrasse, la hauteur dʼune construcRon est limitée à 9 mètres au niveau haut de l’acrotère.

Néant.

11.1. Du moment qu’elles résultent d’une réflexion visant à les intégrer visuellement au mieux à leur environnement et à la composition architecturale du bâtiment, des dispositions dérogatoires seront possibles lorsqu’elles permettront : - la réalisation de systèmes domestiques solaires thermique ou photovoltaïque - la réalisation d’autre dispositifs individuels ou collectifs de production d’énergie renouvelable - l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre - la réalisation de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales

11.2. Bâtiments : les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.3. Matériaux :

11.3.1. Les façades des constructions doivent être peintes ou enduites à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, …), à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Dans ce cas : - les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts dʼun revêtement approprié. L’utilisation des tuiles sur les façades est prohibée. - les façades des constructions neuves peuvent être revêtues de bois sur au maximum 50 % de leur surface, et ce dans des tons proches de la coloration naturelle du matériau. - les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes, - dans tous les cas, l’usage de couleur criarde est interdit.

11.3.2. En outre, sont également autorisés, pour les bâtiments à usage agricole ou les annexes, les bardages dont la teinte devra être proches de celles des enduits locaux traditionnels.

11.4. Toitures :

11.4.1. Les toitures des constructions doivent avoir une pente comprise entre 30 et 45°, et recevoir une couverture de tuiles (l’ardoise étant interdit), de teinte rouge terre cuite, rouge vieilli, marron ou gris foncé.

11.4.2. Des toitures de forme et d’aspect différents peuvent néanmoins être admises dans les cas suivants : - pour des constructions annexes contiguës à la construction principale - si elles coiffent des constructions ou parties de construction non visibles du domaine public, - pour des bâtiments publics.

Les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts.

12.1. Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales figurant en annexe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.2. Dans toute opération d’ensemble à vocation d’habitat ainsi que pour tout immeuble ou groupe d’habitations comportant au moins deux logements, il devra être réalisé en dehors des emprises publiques au moins UNE aire de stationnement non close et directement accessible depuis la voie publique pour DEUX logements (ou deux lots). Les aires de stationnement ainsi réalisées ne doivent pas être comptées parmi celles visées au paragraphe 12.1.

12.3. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, les normes minimales figurant en annexe peuvent être adaptées pour tenir compte de la nature et de la situation de la construction, ou dʼune polyvalence éventuelle d’utilisation des aires.

12.4. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de lʼopéraRon le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations lorsqu’il est fait application de lʼarRcle L.421-3 du Code de l’urbanisme.

3.1. Accès : 3.1.1. Les accès doivent être adaptés à lʼopéraRon et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.1.2. Pour chaque lot, les possibilités dʼaccès à une voie publique sont limitées à un accès charretier de 4 mètres de largeur maximum et à un accès piéton (portillon) de 1.2 mètres de largeur maximum, par tranche de 30 mètres de longueur de façade.

3.1.3. Des dispositions différentes peuvent être admises en fonction des nécessités découlant de lʼuRlisaRon des lieux.

3.2. Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent ainsi qu’aux opérations quʼelles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre lʼapproche des engins de luVe contre l’incendie et de secours. En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

4.1. Eau potable : le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Eaux usées :

4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il existe en capacité adaptée, conformément aux règlements sanitaires en vigueur. Dans le cas où le raccordement gravitaire au réseau est techniquement impossible, le raccordement à celui-ci par tout autre moyen technique, sera autorisé à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur.

4.2.1. Dans le cas où le réseau collectif d'assainissement n’existe pas ou est en capacité insuffisante, un assainissement individuel pourra être exigé dans le respect des normes sanitaires. Le dispositif d’assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place en capacité adaptée.

4.3. Eaux pluviales :

4.3.1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4.3.2. Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain après recueil et réutilisation. Les pétitionnaires doivent réaliser à leur charge exclusive un dispositif adapté pour recueillir les eaux pluviales des toitures avant toute infiltration ou rejet dans le milieu.

4.3.3. En cas d’impossibilité d’infiltration totale ou partielle liée à la nature du sol ou à une situation foncière irrémédiable, le surplus non infiltré sera rejeté dans le réseau d’eaux pluviales lorsqu’il existe en capacité adaptée, avec une limitation de débit si nécessaire. Toutefois, en cas d’absence d’un réseau public d’eaux pluviales ou insuffisamment dimensionné, un dispositif de limitation de débit sera imposé si nécessaire avant rejet dans le milieu naturel.

UA 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.

2.1. La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par sinistre nonobstant les dispositions des articles UB 3 à UB 14, sous réserve du respect des impératifs relevant dʼun intérêt général - tels que la nécessité d’élargir ou d’améliorer les voies pour faciliter l’écoulement ou la sécurité de la circulation - et à condition que la reconstruction s’effectue dans un délai de 2 ans après le sinistre.

2.2. La démolition de tout ou partie dʼune construcRon est soumise à lʼobtenRon dʼun permis de démolir.

2.3. Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

11.5. Clôtures :

11.5.1. Elles doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une réelle unité d’aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes. Les plantations de haies doivent être limitées à une hauteur de 2 mètres. LʼuRlisaRon de plantaRon caduque est préconisée.

11.5.2. les clôtures doivent être constituées :

- soit dʼun mur plein enduit ou en pierre de taille dʼune hauteur comprise entre 0,70 mètre et 1.30 mètre coté rue dʼune hauteur maximale de 2 mètres en limite séparative de voisinage.

- soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant ou non un mur bahut dʼune hauteur comprise entre 0,70 et 1 mètre, l’ensemble ne devant pas excéder 1,50 mètre coté rue et de 2 mètres en limite séparative de voisinage.

- soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essence locale en limites sur rue, ne devant pas excéder 1,50 mètre côté rue et 2 mètres en limite séparative.

Dans le cas de murs ou de murets enduits, la couleur de ce dernier devra être du même ton que celle des façades principales des constructions.

11.6. Des dispositions différentes pour l’aspect extérieur et/ou lʼimplantaRon seront possibles lorsqu’elles résulteront dʼune créaRon aVestant dʼun réel dialogue architectural entre le projet et son environnement.

11.7. Les citernes ou cuves doivent être disposées sur les terrains de façon à être visibles le moins possible des voies de desserte.

2.1. Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

2.2. Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels.

2.3. Les constructions et aménagements sont admis sous réserve du respect des orientations d’aménagement lorsqu’elles existent.

11.5. Clôtures :

11.5.1 Elles doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une réelle unité d’aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes. Les plantations de haies doivent être limitées à une hauteur de 2 mètres. LʼuRlisaRon de plantaRon caduque est préconisée.

11.5.2 les clôtures doivent être constituées : - soit dʼun mur plein enduit ou en pierre de taille dʼune hauteur comprise entre 0,70 mètre et 1.30 mètre coté rue et dʼune hauteur maximale de 2 mètres en limite séparative de voisinage. - soit de grilles ou palissades à claire-voie surmontant ou non un mur bahut dʼune hauteur comprise entre 0,70 et 1 mètre, l’ensemble ne devant pas excéder 1,50 mètre coté rue et de 2 mètres en limite séparative de voisinage. - soit d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essence locale en limites sur rue, ne devant pas excéder 1,50 mètre côté rue et 2 mètres en limite séparative.

Dans le cas de murs ou de murets enduits, la couleur de ce dernier devra être du même ton que celle des façades principales des constructions.

11.5.3 La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours, dans la partie intérieure des virages ou dont la nature du terrain le justifie peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité, la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que la sécurité des propriétaires.

11.6.Des dispositions différentes pour l’aspect extérieur et/ou lʼimplantaRon seront possibles lorsqu’elles résulteront dʼune créaRon aVestant dʼun réel dialogue architectural entre le projet et son environnement.

11.7. Les citernes ou cuves doivent être disposées sur les terrains de façon à être visibles le moins possible des voies de desserte.

6.1. Les constructions (y compris les piscine non couverte) doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement de toute autre voie.

6.2. Les piscines devront respecter un recul de 4 m à compter du bord extérieur de la margelle (ou à défaut du bord extérieur du bac).

6.3. Des dérogations sont possibles dans le cas de circonstances particulières (virage accentué, croisement de voies, ou pour des motifs de recherche du meilleur ensoleillement), un recul différent du principe ci-dessus sera admis, ou pourra être imposé pour des motifs de sécurité.

UB 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les constructions doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (d ≥ H/2 ≥ 4m).

7.2. Au-delà dʼune profondeur de 4 mètres à partir de l’alignement de la voie publique, des constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives des parcelles - sans que, pour une même propriété, plus du quart de la longueur totale des limites séparatives puisse être bordée de constructions - sous réserve : - que leur hauteur sur limite n’excède pas 2,50 mètres en terrain plat avec une tolérance supplémentaire de 1 mètre pour les cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables. En cas de pente supérieure à 5%, le hauteur limite est portée à 3 mètres au point le plus haut. - que leur longueur sur limite n’excède pas 7 mètres mesurés dʼun seul côté ou 12 mètres mesurés sur deux côtés consécutifs.

7.3. Contrairement aux dispositions générales, lorsque les constructions font l’objet d’une autorisation de construire commune pour lʼédificaRon de logements intermédiaires, de façon à permettre la construction de maisons mitoyennes ou groupées, leur implantation sur une ou plusieurs limites séparatives est admises. Dans ce cas, la hauteur autorisée en limite par rapport au niveau naturel du fond voisin ne pourra excéder 3.5 mètres à la sablière (ou au niveau haut de l’acrotère).

7.4. D’autres implantations peuvent être autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune. Dans ce cas, les règles de lʼarRcle UB 8 sont applicables.

7.5. Contrairement aux règles édictées si avant, les piscines couvertes (dont la couverture sera supérieure ou égale à 1.5m) devront respecter un recul de 4 m à compter du bord extérieur de la margelle (ou à défaut du bord extérieur du bac). Les piscines non couvertes peuvent s’implanter librement.

UB 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sauf en cas de contiguïté, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

8.1. La distance comptée horizontalement de tout point dʼune construcRon (dʼune emprise au sol supérieure à 20 mètres carrés) au point le plus proche dʼune construcRon voisine doit être au moins égale à 2 mètres (d ≥ 2m).

8.2. Au droit des baies des pièces dʼhabitation ou d’activité, aucun point dʼun bâRment voisin ne doit être vu sous un angle supérieur à 45° par rapport à un plan horizontal situé 1 mètre au-dessus du plancher. Pour la façade la moins ensoleillée, l’angle précédent est porté à 60° si la moitié au plus des pièces habitables prennent jour sur cette façade.

6.1. Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies.

6.2. Les piscines devront respecter un recul de 4 m à compter du bord extérieur de la margelle (ou à défaut du bord extérieur du bac).

6.3. Des dérogations sont possibles dans le cas de circonstances particulières (virage accentué, croisement de voies, ou pour des motifs de recherche du meilleur ensoleillement), un recul différent du principe ci-dessus sera admis, ou pourra être imposé pour des motifs de sécurité.

AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les constructions doivent être implantées de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus proche soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (d ≥ H/2 ≥ 4m).

7.2. Au-delà dʼune profondeur de 4 mètres à partir de l’alignement de la voie publique, des constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives des parcelles - sans que, pour une même propriété, plus du quart de la longueur totale des limites séparatives puisse être bordée de constructions - sous réserve : - que leur hauteur sur limite n’excède pas 2,50 mètres en terrain plat avec une tolérance supplémentaire de 1 mètre pour les cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables. En cas de pente supérieure à 5%, le hauteur limite est portée à 3 mètres au point le plus haut. - que leur longueur sur limite n’excède pas 7 mètres mesurés dʼun seul côté ou 12 mètres mesurés sur deux côtés consécutifs.

7.3. Contrairement aux dispositions générales, lorsque les constructions font l’objet d’une autorisation de construire commune pour lʼédificaRon de logements intermédiaires, de façon à permettre la construction de maisons mitoyennes ou groupées, leur implantation sur une ou plusieurs limites séparatives est admises. Dans ce cas, la hauteur autorisée en limite par rapport au niveau naturel du fond voisin ne pourra excéder 3.5 mètres à la sablière (ou au niveau haut de l’acrotère).

7.4. Contrairement aux règles édictées si avant, les piscines couvertes (dont la couverture sera supérieure ou égale à 1.5m) devront respecter un recul de 4 m à compter du bord extérieur de la margelle (ou à défaut du bord extérieur du bac). Les piscines non couvertes peuvent s’implanter librement.

AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sauf en cas de contiguïté ou de nécessité technique tenant à la nature des activités, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

8.1. La distance comptée horizontalement de tout point dʼune construcRon (dʼune emprise au sol supérieure à 20 mètres carrés) au point le plus proche dʼune construcRon voisine doit être au moins égale à 2 mètres (d ≥ 2m).

8.1. Au droit des baies des pièces dʼhabitaRon ou d’activité, aucun point dʼun bâRment voisin ne doit être vu sous un angle supérieur à 45° par rapport à un plan horizontal situé 1 mètre au-dessus du plancher. Pour la façade la moins ensoleillée, l’angle précédent est porté à 60° si la moitié au plus des pièces habitables prennent jour sur cette façade.

10.1. La hauteur en tout point du faîtage dʼune construcRon est limitée à 9 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur est portée à 11 mètres pour les immeubles d’habitat collectif (au moins deux logements).

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

10.2. En cas de toiture terrasse, la hauteur dʼune construcRon est limitée à 6.5 mètres au niveau haut de l’acrotère.

10.1. La hauteur en tout point du faîtage dʼune construcRon est limitée à 9 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur est portée à 11 mètres pour les immeubles d’habitat collectif (au moins deux logements). Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

10.2. En cas de toiture terrasse, la hauteur dʼune construcRon est limitée à 6.5 mètres au niveau haut de l’acrotère.

9.1. Lʼemprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain hors piscine. Lʼemprise au sol est portée à 60 % de la superficie du terrain pour les logements intermédiaires ou collectifs.

9.2. Le dépassement de ce coefficient peut être autorisé dans les cas suivants : - en cas de reconstruction après sinistre ; dans ce cas, lʼemprise au sol iniRale peut être maintenue, sauf celle afférente à des constructions légères ou précaires ne dépassant pas un niveau à lʼégout du toit tels qu’appentis ou hangars, - pour permettre la mise en conformité de la construction avec les normes d’habitabilité, - pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics.

9.1. Lʼemprise au sol des construcRons de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain hors piscine. Lʼemprise au sol est portée à 60 % de la superficie du terrain pour les logements intermédiaires ou collectifs.

9.2. Le dépassement de ce coefficient peut être autorisé pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics.

11.1. Du moment qu’elles résultent d’une réflexion visant à les intégrer visuellement au mieux à leur environnement et à la composition architecturale du bâtiment, des dispositions dérogatoires seront possibles lorsqu’elles permettront : - la réalisation de systèmes domestiques solaires thermique ou photovoltaïque - la réalisation d’autre dispositifs individuels ou collectifs de production d’énergie renouvelable - l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre - la réalisation de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales

11.2. Bâtiments : les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.3. Matériaux :

11.3.1. Les façades des constructions doivent être peintes ou enduites à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, …), à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Dans ce cas : - les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts dʼun revêtement approprié. L’utilisation des tuiles sur les façades est prohibée. - les façades des constructions neuves peuvent être revêtues de bois sur au maximum 50 % de leur surface, et ce dans des tons proches de la coloration naturelle du matériau. - les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes, - dans tous les cas, l’usage de couleur criarde est interdit.

11.3.2. En outre, sont également autorisés, pour les bâtiments à usage agricole ou les annexes, les bardages dont la teinte devra être proches de celles des enduits locaux traditionnels.

11.4. Toitures :

Tous secteurs :

11.4.1. Les toitures des constructions doivent avoir une pente comprise entre 30 et 45°, et recevoir une couverture de tuiles (l’ardoise étant interdit), de teinte rouge terre cuite, rouge vieilli, marron ou gris foncé.

11.4.2. Des toitures de forme et d’aspect différents peuvent néanmoins être admises dans les cas suivants : - pour des constructions annexes contiguës à la construction principale - si elles coiffent des constructions ou parties de construction non visibles du domaine public, - pour des bâtiments publics.

11.1. Du moment qu’elles résultent d’une réflexion visant à les intégrer visuellement au mieux à leur environnement et à la composition architecturale du bâtiment, des dispositions dérogatoires seront possibles lorsqu’elles permettront : - la réalisation de systèmes domestiques solaires thermique ou photovoltaïque - la réalisation d’autre dispositifs individuels ou collectifs de production d’énergie renouvelable - l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre - la réalisation de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales

11.2. Bâtiments : les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.3.Matériaux :

11.3.1. Les façades des constructions doivent être peintes ou enduites à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches, …), à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Dans ce cas : - les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts dʼun revêtement approprié. L’utilisation des tuiles sur les façades est prohibée. - les façades des constructions neuves peuvent être revêtues de bois sur au maximum 50 % de leur surface, et ce dans des tons proches de la coloration naturelle du matériau. - les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes, - dans tous les cas, l’usage de couleur criarde est interdit.

11.3.2. En outre, sont également autorisés, pour les bâtiments à usage agricole ou les annexes, les bardages dont la teinte devra être proches de celles des enduits locaux traditionnels.

11.4. Toitures :

11.4.1 Les toitures des constructions doivent avoir une pente comprise entre 30 et 45°, et recevoir une couverture de tuiles (l’ardoise étant interdit), de teinte rouge terre cuite, rouge vieilli, marron ou gris foncé.

11.4.2 Des toitures de forme et d’aspect différents peuvent néanmoins être admises dans les cas suivants : - pour des constructions annexes contiguës à la construction principale - si elles coiffent des constructions ou parties de construction non visibles du domaine public, - pour des bâtiments publics.

Les surfaces traitées en espaces verts non imperméabilisés doivent représenter au moins 30 % de la superficie du terrain.

12.1. Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement permettant l’accueil de deux véhicules (hors garage) par maison individuelle et l’accueil dʼun véhicule par logement compris dans un immeuble d’habitat collectif. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être non clos et directement accessibles depuis la voie publique.

12.2. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, les normes minimales figurant en annexe peuvent être adaptées pour tenir compte de la nature et de la situation de la construction, ou dʼune polyvalence éventuelle d’utilisation des aires.

12.1. Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement permettant l’accueil de deux véhicules (hors garage) par maison individuelle et l’accueil dʼun véhicule par logement compris dans un immeuble d’habitat collectif.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être non clos et directement accessibles depuis la voie publique.

12.2. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, les normes minimales figurant en annexe peuvent être adaptées pour tenir compte de la nature et de la situation de la construction, ou dʼune polyvalence éventuelle d’utilisation des aires.

3.1. Accès

3.1.1. Les accès doivent être adaptés à lʼopéraRon et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.1.2. Pour chaque lot, les possibilités dʼaccès à une voie publique sont limitées à un accès charretier de 5 mètres de largeur maximum et à un accès piéton (portillon) de 1.2 mètres de largeur maximum, par tranche de 30 mètres de longueur de façade, Des dispositions différentes peuvent être admises en fonction nécessités découlant de lʼuRlisaRon des lieux.

3.2. Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent ainsi quʼaux opéraRons quʼelles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre lʼapproche des engins de luVe contre l’incendie et de secours. En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

3.1. Accès :

3.1.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire nʼobRenne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de lʼarRcle 682 du Code Civil, dont le texte est reproduit en annexe « Informations générales ».

3.1.2. Les accès doivent être adaptés à lʼopéraRon et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.1.3. Pour chaque lot, les possibilités dʼaccès à une voie publique sont limitées à un accès charretier de 4 mètres de largeur maximum et à un accès piéton (portillon) de 1.2 mètre de largeur maximum, par tranche de 30 mètres de longueur de façade. Des dispositions différentes peuvent être admises en fonction des nécessités découlant de lʼuRlisaRon des lieux.

3.2. Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent ainsi quʼaux opéraRons quʼelles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre lʼapproche des engins de luVe contre l’incendie et de secours. En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

4.1. Eau potable : le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Eaux usées :

4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il existe en capacité adaptée, conformément aux règlements sanitaires en vigueur. Dans le cas où le raccordement gravitaire au réseau est techniquement impossible, le raccordement à celui-ci par tout autre moyen technique, sera autorisé à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur.

4.2.2. Dans le cas où le réseau collectif d'assainissement n’existe pas ou est en capacité insuffisante, un assainissement individuel pourra être exigé dans le respect des normes sanitaires. Le dispositif d’assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place en capacité adaptée.

4.3. Eaux pluviales :

4.3.1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4.3.2. Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain après recueil et réutilisation. Les pétitionnaires doivent réaliser à leur charge exclusive un dispositif adapté pour recueillir les eaux pluviales des toitures avant toute infiltration ou rejet dans le milieu.

4.3.3. En cas d’impossibilité d’infiltration totale ou partielle liée à la nature du sol ou à une situation foncière irrémédiable, le surplus non infiltré sera rejeté dans le réseau d’eaux pluviales lorsqu’il existe en capacité adaptée, avec une limitation de débit si nécessaire. Toutefois, en cas d’absence d’un réseau public d’eaux pluviales ou insuffisamment dimensionné, un dispositif de limitation de débit sera imposé si nécessaire avant rejet dans le milieu naturel.

4.4. Electricité et télécommunications : les branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain.

UB 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.

4.1. Eau potable : le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Eaux usées :

4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il existe en capacité adaptée, conformément aux règlements sanitaires en vigueur. Dans le cas où le raccordement gravitaire au réseau est techniquement impossible, le raccordement à celui-ci par tout autre moyen technique, sera autorisé à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur.

4.2.2. Dans le cas où le réseau collectif d'assainissement n’existe pas ou est en capacité insuffisante, un assainissement individuel pourra être exigé dans le respect des normes sanitaires. Le dispositif d’assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place en capacité adaptée.

4.3. Eaux pluviales :

4.3.1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4.3.2. Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain après recueil et réutilisation. Les pétitionnaires doivent réaliser à leur charge exclusive un dispositif adapté pour recueillir les eaux pluviales des toitures avant toute infiltration ou rejet dans le milieu.

4.3.3. En cas d’impossibilité d’infiltration totale ou partielle liée à la nature du sol ou à une situation foncière irrémédiable, le surplus non infiltré sera rejeté dans le réseau d’eaux pluviales lorsqu’il existe en capacité adaptée, avec une limitation de débit si nécessaire. Toutefois, en cas d’absence d’un réseau public d’eaux pluviales ou insuffisamment dimensionné, un dispositif de limitation de débit sera imposé si nécessaire avant rejet dans le milieu naturel.

4.4. Electricité et télécommunications : les branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain.

AU 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.

2.1. Les constructions à usage d'activités économiques, dès lors que se trouvent réunies les conditions d'ouverture à l'urbanisation suivantes : - a. que le coût des équipements de viabilité nécessaires à l'opération soit à la charge des aménageurs ou des constructeurs ; - b. que les équipements de viabilité propres à chaque opération soient conçus dans la perspective d'une desserte cohérente de tout le secteur.

2.2. Les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d'intérêt public.

2.3. Les constructions à usage d'habitation seulement si elles respectent l'ensemble des conditions ci-après : - elles doivent être directement liées et nécessaires à l'activité qui sera installée sur le lot - 1 seul logement d'habitation par unité foncière sera autorisé - la S.H.O.N. destinée à l'habitation ne devra pas dépasser 30% de la S.H.O.N. totale construite sur le terrain,

- le permis de construire des surfaces destinées à l'habitation devra, soit être postérieur à l'achèvement de la construction destinée à l'activité, soit faire partie de la même demande

- La SHON maximale autorisée pour l'habitation est de 120 m2 par terrain - La construction à usage d'habitation doit obligatoirement être intégrée à la construction à usage d'activités.

2.4. Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels.

2.5. Sont soumis à autorisation : - les aires de stationnement ouvertes au public susceptibles de contenir au moins dix unités; - les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités ;

2.6. L’édification et la transformation de clôtures autres que celles à usage agricole sont soumises à déclaration préalable, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe AUE11.4,

Toutes occupations et utilisations du sol, autres que celles admises sous conditions particulières visées à lʼarRcle A 2, sont interdites.

A 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

2.1. Les constructions et installations (classées ou non) liées et nécessaires à une exploitation agricole, à condition quʼelles soient essenRellement desRnées à l’un ou plusieurs des usages suivants : - la conduite de productions animales ou végétales ; - la transformation et la commercialisation des produits de l’exploitation - dʼhabitaRon, dans la limite d’UN logement par exploitant, et sous réserve que cette habitation soit édifié à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation (50 mètre maximum).

2.2. L’aménagement et le changement de destination des volumes bâtis existants pour la création de gîtes ruraux et de ferme-auberges.

2.3. La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par sinistre nonobstant les dispositions des articles A 3 à A 14, sous réserve du respect des impératifs relevant dʼun intérêt général - tels que la nécessité d’élargir ou d’améliorer les voies pour faciliter l’écoulement ou la sécurité de la circulation - et à condition que la reconstruction s’effectue dans un délai de 2 ans après le sinistre.

2.4. Les abris à animaux non liés aux exploitations dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol et à condition que ces constructions présentent au moins un côté ouvert.

2.5. Les équipements dʼinfrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements dʼintérêt public.

2.6. Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels.

2.7. La démolition de tout ou partie dʼune construcRon est soumise à lʼobtenRon dʼun permis de démolir.

11.4. Clôtures : seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, ou celles rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées dʼune palissade à claire-voie ou de grillage, et/ou dʼune haie vive. Les végétaux constituant les haies vives seront en majorité à feuillage caduque. Les murs bahuts sont autorisés à condition que leur hauteur n’excède pas 1 mètre par rapport au niveau du sol naturel. L’ensemble ne doit pas excéder 1,50 mètre.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies.

AUE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Néant.

AUE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement de toutes voies. Cette distance est portée à 35 mètres par rapport à la RD 996.

A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Néant.

A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

10.1. La hauteur en tout point de la construction est limitée à 14 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels. Sur le secteur AUEa, la hauteur des constructions est limitée à 6 mètres au faîtage.

La hauteur en tout point du faîtage des bâtiments d’exploitation est limitée à 14 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur est limitée à 9 mètres pour les constructions dʼhabitaRon. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

Néant.

11.1. Bâtiments : les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2. Matériaux : Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes,

11.3. Toitures :

11.3.1. Les matériaux de couverture à caractère précaire sont interdits. Ils doivent de plus présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages.

11.4. Clôtures :

11.4.1. Elles doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes.

11.4.2. Les clôtures doivent être constituées de grilles, grillages ou palissades à clairevoie, surmontant ou non un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,70 et 1 mètre, l’ensemble ne devant pas excéder 1,50 mètre. Cette hauteur peut néanmoins être dépassée si des considérations de sécurité l’exigent.

11.1. Bâtiments : les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2. Matériaux :

11.2.1. Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts dʼun revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. La couleur blanche est proscrite des façades.

11.2.2. Les façades des constructions neuves doivent être revêtues de bois sur une partie de leur surface, et ce dans des tons proches de la coloration naturelle du matériau.

11.3. Toitures :

11.3.1. Les toitures des constructions à usage principal dʼhabitaRon doivent avoir une pente comprise entre 35 et 45°, et recevoir une couverture de tuiles, de teinte rouge terre cuite ou rouge vieilli.

11.3.2. Les toitures des bâtiments d’exploitation doivent avoir une pente comprise entre 25 et 45°.

11.3.3. Les toitures des bâtiments d’exploitation agricole, quel que soit le matériau utilisé, devront permettre une intégration discrète dans le paysage

Les espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manoeuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts. Un aménagement paysager est obligatoire sur les limites séparatives de la zone dans un objectif d'intégration paysagère des futures constructions, conformément aux prescriptions des orientations d'aménagement.

Néant.

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales figurant en annexe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être non clos et directement accessibles depuis la voie publique.

12.1 Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, les normes minimales figurant en annexe peuvent être adaptées pour tenir compte de la nature et de la situation de la construction, ou d’une polyvalence éventuelle d’utilisation des aires.

2.9. LʼédificaRon et la transformaRon de clôtures autres que celles à usage agricole sont soumises à déclaration préalable, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe A 11.4.

2.10.Les aires de stockage de bois sont admises.

Lors de toute opération de construction, dʼextension, de créaRon de surfaces de plancher ou de changement dʼaffectaRon de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre dʼaires de staRonnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales figurant en annexe.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

3.1. Accès :

3.1.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du Code Civil, dont le texte est reproduit en annexe « Informations générales ».

3.2. Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie. En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 4 mètres.

3.1. Accès :

3.1.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire nʼobRenne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de lʼarRcle 682 du Code Civil, dont le texte est reproduit en annexe « Informations générales ».

3.1.2. Les accès doivent être adaptés à lʼopéraRon et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent ainsi quʼaux opéraRons quʼelles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre lʼapproche des engins de luVe contre lʼincendie.

4.1. Eau potable : le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Eaux usées : en l’absence de réseau collectif d’assainissement, les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur.

4.3. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l’absence d’un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d’opération, par l’intermédiaire d’un puits d’infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

AUE 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.

Les dispositions applicables sont celles de la réglementation en vigueur.

A 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.

Dossier approuvé le 15/03/2019

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites exceptées celles admises sous conditions particulières, mentionnées à lʼarRcle AUL 2.

AUL 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

2.1. Les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à la création d’espace de fête, de sport et de loisir : - aménagement dʼune place publique - équipement et bâtiments publics - les aires de stationnement ouvertes au public - les aires de jeux et de sport ouvertes au public - les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités citées ci-dessus.

2.2. LʼédificaRon et la transformaRon de clôtures sont soumises à déclaration préalable, et doivent respecter les dispositions du paragraphe AUL 11.3.

2.3. Les équipements dʼinfrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements dʼintérêt public.

11.4. Clôtures : Elles doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes.

11.5. Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

11.6. Les citernes ou cuves doivent être disposées sur les terrains de façon à être visibles le moins possible des voies de desserte.

Néant.

AUL 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Néant.

AUL 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

10.1. La hauteur en tout point du faîtage dʼune construcRon est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées. Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

10.2. La hauteur en tout point de lʼégout du toit dʼune construcRon est limitée à 9 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

Néant.

Dossier approuvé le 15/03/2019

11.1. Bâtiments : les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2. Matériaux :

11.2.1. Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts dʼun revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

11.3. Toitures :

11.3.1. Les toitures des constructions doivent avoir une pente comprise entre 25 et 30°, et recevoir une couverture de tuiles, de teinte rouge terre cuite, rouge vieilli, marron ou gris foncé.

11.3.2. Des toitures de forme et dʼaspect différents peuvent néanmoins être admises dans les cas suivants : - pour des constructions annexes contiguës à la construction principale - si elles coiffent des constructions ou parties de construction non peu visibles du domaine public, - pour des bâtiments publics.

Les espaces libres nʼétant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manoeuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers, ni à des aires de jeux ou de sport, ni à une place publique, doivent être traités en espaces verts.

Lors de toute opération de construction, dʼextension, de création de surfaces de plancher ou de changement dʼaffectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre dʼaires de staRonnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales figurant en annexe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

3.1. Accès : Les accès doivent être adaptés à lʼopéraRon et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie :

3.2.1. Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent ainsi quʼaux opéraRons quʼelles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre lʼapproche des engins de lutte contre lʼincendie.

3.2.2. En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

4.1. Eau potable : le branchement sur le réseau public dʼeau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Eaux usées : en lʼabsence de réseau collecRf dʼassainissement, les disposiRons applicables sont celles de la réglementation en vigueur.

4.3. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En lʼabsence dʼun réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain dʼopéraRon, par l’intermédiaire dʼun puits dʼinfiltraRon ou de tout autre disposiRf adapté.

AUL 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles soumises à des conditions particulières visées à lʼarRcle N2.

N 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Tous secteurs :

2.1. La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par sinistre nonobstant les dispositions des articles N 3 à N 14, sous réserve du respect des impératifs relevant dʼun intérêt général - tels que la nécessité d’élargir ou d’améliorer les voies pour faciliter l’écoulement ou la sécurité de la circulation - et à condition que la reconstruction s’effectue dans un délai de 2 ans après le sinistre.

2.2. L’aménagement et lʼextension mesurée des maisons dʼhabitaRon existantes, dans la limite de 30% de la SDP existante à la date dʼapprobaRon du PLU ainsi que l’adjonction dʼUN seul bâRment annexe, isolé ou non, par terrain, n’excédant pas un niveau, dʼune emprise au sol maximale de 30 mètres carrés et implanté à moins de 10 mètres de distance du bâtiment principal.

2.3. L’aménagement et le changement de destination des volumes bâtis existants à la date du 1er janvier 2001, à des fins d’habitat ou d’hébergement, à condition que les usages projetés soient compatibles avec le caractère des lieux et les caractéristiques des équipements publics d’infrastructure.

2.4. Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

2.5. Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels.

2.6. La démolition de tout ou partie dʼune construcRon est soumise à lʼobtenRon dʼun permis de démolir.

2.7. Sont soumis à autorisation - les aires de stationnement ouvertes au public, et susceptibles de contenir au moins dix unités ; - les aires de jeu et de sport ouvertes au public.

2.8. LʼédificaRon et la transformaRon de clôtures autres que celles à usage agricole sont soumises à déclaration préalable, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe N 11.4.

2.9. Les aires de stockage de bois sont admises.

En secteur NL uniquement :

Les occupations et utilisation du sol liées à des activités de loisir et / ou à un aménagement paysager.

11.3. Clôtures : seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, ou celles rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées dʼune palissade à claire-voie ou de grillage, et/ou dʼune haie vive. Les végétaux consRtuant les haies vives seront en majorité à feuillage caduque. Les murs bahuts sont autorisés à condition que leur hauteur n’excède pas 20 centimètres par rapport au niveau du sol naturel. L’ensemble ne doit pas excéder 2 mètres.

Néant.

N 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Néant.

N 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

La hauteur en tout point du faîtage dʼune construcRon est limitée à 5 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée :

- pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes, des cheminées. Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

Néant.

11.1. Bâtiments : les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2. Matériaux

11.2.1. Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts dʼun revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

11.2.2. Les toitures des constructions à usage principal dʼhabitaRon ou d’hébergement doivent avoir une pente comprise entre 25 et 30°, et recevoir une couverture de tuiles, de teinte rouge terre cuite ou rouge vieilli.

Les espaces boisés (correspondant à l’ensemble du secteur Nf) ont vocation à être protégés.

Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales figurant en annexe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

3.1. Accès

3.1.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire nʼobRenne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de lʼarRcle 682 du Code Civil.

3.1.2. Les accès doivent être adaptés à lʼopéraRon et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent ainsi quʼaux opérations quʼelles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre lʼapproche des engins de luVe contre l’incendie.

Les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur.

N 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles soumises à des conditions particulières visées à lʼarRcle N2.

N 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Tous secteurs :

2.1. La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par sinistre nonobstant les dispositions des articles N 3 à N 14, sous réserve du respect des impératifs relevant dʼun intérêt général - tels que la nécessité d’élargir ou d’améliorer les voies pour faciliter l’écoulement ou la sécurité de la circulation - et à condition que la reconstruction s’effectue dans un délai de 2 ans après le sinistre.

2.2. L’aménagement et lʼextension mesurée des maisons dʼhabitaRon existantes, dans la limite de 30% de la SDP existante à la date dʼapprobaRon du PLU ainsi que l’adjonction dʼUN seul bâRment annexe, isolé ou non, par terrain, n’excédant pas un niveau, dʼune emprise au sol maximale de 30 mètres carrés et implanté à moins de 10 mètres de distance du bâtiment principal.

2.3. L’aménagement et le changement de destination des volumes bâtis existants à la date du 1er janvier 2001, à des fins d’habitat ou d’hébergement, à condition que les usages projetés soient compatibles avec le caractère des lieux et les caractéristiques des équipements publics d’infrastructure.

2.4. Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

2.5. Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels.

2.6. La démolition de tout ou partie dʼune construcRon est soumise à lʼobtenRon dʼun permis de démolir.

2.7. Sont soumis à autorisation - les aires de stationnement ouvertes au public, et susceptibles de contenir au moins dix unités ; - les aires de jeu et de sport ouvertes au public.

2.8. LʼédificaRon et la transformaRon de clôtures autres que celles à usage agricole sont soumises à déclaration préalable, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe N 11.4.

2.9. Les aires de stockage de bois sont admises.

En secteur NL uniquement :

Les occupations et utilisation du sol liées à des activités de loisir et / ou à un aménagement paysager.

11.3. Clôtures : seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, ou celles rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées dʼune palissade à claire-voie ou de grillage, et/ou dʼune haie vive. Les végétaux consRtuant les haies vives seront en majorité à feuillage caduque. Les murs bahuts sont autorisés à condition que leur hauteur n’excède pas 20 centimètres par rapport au niveau du sol naturel. L’ensemble ne doit pas excéder 2 mètres.

Néant.

N 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Néant.

N 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

La hauteur en tout point du faîtage dʼune construcRon est limitée à 5 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée :

- pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes, des cheminées. Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

Néant.

11.1. Bâtiments : les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2. Matériaux

11.2.1. Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts dʼun revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

11.2.2. Les toitures des constructions à usage principal dʼhabitaRon ou d’hébergement doivent avoir une pente comprise entre 25 et 30°, et recevoir une couverture de tuiles, de teinte rouge terre cuite ou rouge vieilli.

Les espaces boisés (correspondant à l’ensemble du secteur Nf) ont vocation à être protégés.

Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales figurant en annexe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

3.1. Accès

3.1.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire nʼobRenne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de lʼarRcle 682 du Code Civil.

3.1.2. Les accès doivent être adaptés à lʼopéraRon et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent ainsi quʼaux opérations quʼelles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre lʼapproche des engins de luVe contre l’incendie.

Les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur.

N 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles soumises à des conditions particulières visées à lʼarRcle N2.

N 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Tous secteurs :

2.1. La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par sinistre nonobstant les dispositions des articles N 3 à N 14, sous réserve du respect des impératifs relevant dʼun intérêt général - tels que la nécessité d’élargir ou d’améliorer les voies pour faciliter l’écoulement ou la sécurité de la circulation - et à condition que la reconstruction s’effectue dans un délai de 2 ans après le sinistre.

2.2. L’aménagement et lʼextension mesurée des maisons dʼhabitaRon existantes, dans la limite de 30% de la SDP existante à la date dʼapprobaRon du PLU ainsi que l’adjonction dʼUN seul bâRment annexe, isolé ou non, par terrain, n’excédant pas un niveau, dʼune emprise au sol maximale de 30 mètres carrés et implanté à moins de 10 mètres de distance du bâtiment principal.

2.3. L’aménagement et le changement de destination des volumes bâtis existants à la date du 1er janvier 2001, à des fins d’habitat ou d’hébergement, à condition que les usages projetés soient compatibles avec le caractère des lieux et les caractéristiques des équipements publics d’infrastructure.

2.4. Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

2.5. Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels.

2.6. La démolition de tout ou partie dʼune construcRon est soumise à lʼobtenRon dʼun permis de démolir.

2.7. Sont soumis à autorisation - les aires de stationnement ouvertes au public, et susceptibles de contenir au moins dix unités ; - les aires de jeu et de sport ouvertes au public.

2.8. LʼédificaRon et la transformaRon de clôtures autres que celles à usage agricole sont soumises à déclaration préalable, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe N 11.4.

2.9. Les aires de stockage de bois sont admises.

En secteur NL uniquement :

Les occupations et utilisation du sol liées à des activités de loisir et / ou à un aménagement paysager.

11.3. Clôtures : seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, ou celles rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées dʼune palissade à claire-voie ou de grillage, et/ou dʼune haie vive. Les végétaux consRtuant les haies vives seront en majorité à feuillage caduque. Les murs bahuts sont autorisés à condition que leur hauteur n’excède pas 20 centimètres par rapport au niveau du sol naturel. L’ensemble ne doit pas excéder 2 mètres.

Néant.

N 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Néant.

N 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

La hauteur en tout point du faîtage dʼune construcRon est limitée à 5 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée :

- pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes, des cheminées. Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

Néant.

11.1. Bâtiments : les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2. Matériaux

11.2.1. Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts dʼun revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

11.2.2. Les toitures des constructions à usage principal dʼhabitaRon ou d’hébergement doivent avoir une pente comprise entre 25 et 30°, et recevoir une couverture de tuiles, de teinte rouge terre cuite ou rouge vieilli.

Les espaces boisés (correspondant à l’ensemble du secteur Nf) ont vocation à être protégés.

Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales figurant en annexe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Immeubles à usage d’habitation ou assimilés :

- 1 emplacement par studio ou logement de 1 pièce, - 1,2 emplacements par logement de 2 à 3 pièces, - 1,4 emplacements par logement de 4 et 5 pièces, - 1,6 emplacements par logement de 6 pièces et plus.

Immeubles à usage de bureaux, d’administration des secteurs privés ou publics, professions libérales :

- 4 emplacements par 100 m2 de surface de plancher

Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacle, de conférences, des lieux de cultes ou autres, tribunes sportives etc...

- 1,5 emplacement pour 10 sièges

Commerces, artisanat et divers de plus de 50 m2 de vente :

- 2 emplacements pour 50 m2 de vente

Etablissements industriels, ateliers et divers :

- 3 emplacements pour 100 m2 de surface hors œuvre

Etablissements hospitaliers et cliniques :

- 5 emplacements pour 10 lits

Etablissement d’enseignement :

- établissement du premier degré, par classe : 1 emplacement - établissement du second degré, par classe : 2 emplacements

Ces établissements devront également comporter des aires de stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

Hôtels et restaurants :

- 7 emplacements pour 10 chambres et 2 emplacements pour 10 m2 de restaurant.

Remarques :

La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus sera celle auxquelles ces constructions et installations seront le plus directement assimilables. Les cas spécifiques feront l’objet d’un examen particulier.

En cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations lorsqu’il est fait application de l’article L4213 du Code de l’Urbanisme (concession obtenue dans un parc public de stationnement ou versement d’une participation).

Le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5, à l’unité supérieure dans le cas contraire.

3.1. Accès

3.1.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire nʼobRenne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de lʼarRcle 682 du Code Civil.

3.1.2. Les accès doivent être adaptés à lʼopéraRon et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent ainsi quʼaux opérations quʼelles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre lʼapproche des engins de luVe contre l’incendie.

Les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur.

N 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.