Zone AUL

Intitulé du document : AUL 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites exceptées celles admises sous conditions particulières, mentionnées à lʼarRcle AUL 2.

AUL 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

2.1. Les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à la création d’espace de fête, de sport et de loisir : - aménagement dʼune place publique - équipement et bâtiments publics - les aires de stationnement ouvertes au public - les aires de jeux et de sport ouvertes au public - les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités citées ci-dessus.

2.2. LʼédificaRon et la transformaRon de clôtures sont soumises à déclaration préalable, et doivent respecter les dispositions du paragraphe AUL 11.3.

2.3. Les équipements dʼinfrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements dʼintérêt public.

11.4. Clôtures : Elles doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes.

11.5. Antennes paraboliques : sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

11.6. Les citernes ou cuves doivent être disposées sur les terrains de façon à être visibles le moins possible des voies de desserte.

Intitulé du document : AUL 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Néant.

AUL 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Néant.

AUL 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

Intitulé du document : AUL 10 : Hauteur maximale des constructions

10.1. La hauteur en tout point du faîtage dʼune construcRon est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées. Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

10.2. La hauteur en tout point de lʼégout du toit dʼune construcRon est limitée à 9 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

Intitulé du document : AUL 9 : Emprise au sol

Néant.

Dossier approuvé le 15/03/2019

Intitulé du document : AUL 11 : Aspect extérieur

11.1. Bâtiments : les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2. Matériaux :

11.2.1. Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts dʼun revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

11.3. Toitures :

11.3.1. Les toitures des constructions doivent avoir une pente comprise entre 25 et 30°, et recevoir une couverture de tuiles, de teinte rouge terre cuite, rouge vieilli, marron ou gris foncé.

11.3.2. Des toitures de forme et dʼaspect différents peuvent néanmoins être admises dans les cas suivants : - pour des constructions annexes contiguës à la construction principale - si elles coiffent des constructions ou parties de construction non peu visibles du domaine public, - pour des bâtiments publics.

Intitulé du document : AUL 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les espaces libres nʼétant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manoeuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers, ni à des aires de jeux ou de sport, ni à une place publique, doivent être traités en espaces verts.

Intitulé du document : AUL 12 : Stationnement

Lors de toute opération de construction, dʼextension, de création de surfaces de plancher ou de changement dʼaffectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre dʼaires de staRonnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales figurant en annexe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : AUL 3 : Accès et voirie

3.1. Accès : Les accès doivent être adaptés à lʼopéraRon et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie :

3.2.1. Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent ainsi quʼaux opéraRons quʼelles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre lʼapproche des engins de lutte contre lʼincendie.

3.2.2. En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

Intitulé du document : AUL 4 : Desserte par les réseaux

4.1. Eau potable : le branchement sur le réseau public dʼeau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Eaux usées : en lʼabsence de réseau collecRf dʼassainissement, les disposiRons applicables sont celles de la réglementation en vigueur.

4.3. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En lʼabsence dʼun réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain dʼopéraRon, par l’intermédiaire dʼun puits dʼinfiltraRon ou de tout autre disposiRf adapté.

AUL 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

1- CHAMP DʼAPPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ................................................................................................... 7

2- RAPPORT DU RÈGLEMENT AUX AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A LʼOCCUPATION DES SOLS ........................... 7

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES.................................................................................................................... 7

4 - ADAPTATIONS MINEURES ................................................................................................................................... 8

5 - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................................................................. 8

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - ZONE UA........................................................................................................................................... 10 UA 1 : Occupations et utilisations du sol interdites................................................................................................10 UA 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières............................................11 UA 3 : Accès et voirie................................................................................................................................................11 UA 4 : Desserte par les réseaux ...............................................................................................................................12 UA 5 : Caractéristiques des terrains ........................................................................................................................12 UA 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques..........................................13 UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .........................................................13 UA 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .....................14 UA 9 : Emprise au sol................................................................................................................................................14 UA 10 : Hauteur maximale des constructions.........................................................................................................14 UA 11 : Aspect extérieur ..........................................................................................................................................15 UA 12 : Stationnement .............................................................................................................................................17 UA 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés ...............................................................................17 UA 14 : Coefficient d’occupation du sol ..................................................................................................................18

CHAPITRE 2 - ZONE UB ........................................................................................................................................... 19 Caractère de la zone.................................................................................................................................................19 UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites :..............................................................................................19 UB 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières...............................................20 UB 3 : Accès et voirie................................................................................................................................................20 UB 4 : Desserte par les réseaux ...............................................................................................................................21 UB 5 : Caractéristiques des terrains ........................................................................................................................21 UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ..........................................22 UB 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .........................................................22 UB 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .....................23 UB 9 : Emprise au sol ...............................................................................................................................................23 UB 10 : Hauteur maximale des constructions.........................................................................................................23 UB 11 : Aspect extérieur ..........................................................................................................................................24 UB 12 : Stationnement .............................................................................................................................................26 UB 13 : Espaces libres et plantations - espaces boisés classés ..............................................................................26 UB 14 : Coefficient d’occupation du sol ..................................................................................................................26

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 : ZONE AU ........................................................................................................................................... 27 Caractère de la zone.................................................................................................................................................27 AU 1 : Occupations et utilisations du sol interdites :..............................................................................................27 AU 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières...............................................28 AU 3 : Accès et voirie................................................................................................................................................28 AU 4 : Desserte par les réseaux ...............................................................................................................................29 AU 5 : Caractéristiques des terrains ........................................................................................................................30 AU 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques..........................................30 AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .........................................................30 AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .....................31 AU 9 : Emprise au sol................................................................................................................................................31 AU 10 : Hauteur maximale des constructions.........................................................................................................31 AU 11: Aspect extérieur ...........................................................................................................................................32 AU 12 : Stationnement .............................................................................................................................................34 AU 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés ...............................................................................34 AU 14 : Coefficient d’occupation du sol ..................................................................................................................34

CHAPITRE 2 : ZONE AUL ......................................................................................................................................... 35 Caractère de la zone.................................................................................................................................................35 AUL 1 : Occupations et utilisations du sol interdites ..............................................................................................35 AUL 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières ................................................35 AUL 3 : Accès et voirie ..............................................................................................................................................35 AUL 4 : Desserte par les réseaux..............................................................................................................................36 AUL 5 : Caractéristiques des terrains.......................................................................................................................36 AUL 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........................................36 AUL 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .......................................................36 AUL 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................36 AUL 9 : Emprise au sol ..............................................................................................................................................37 AUL 10 : Hauteur maximale des constructions.......................................................................................................37 AUL 11 : Aspect extérieur.........................................................................................................................................37 AUL 12 : Stationnement ...........................................................................................................................................38 AUL 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés..............................................................................38 AUL 14 : Coefficient d’occupation du sol ................................................................................................................38

CHAPITRE 3 : ZONE AUE ......................................................................................................................................... 39 Caractère de la zone.................................................................................................................................................39 AUE 1 : Occupations et utilisations du sol interdites :............................................................................................39 AUE 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières................................................39 AUE 3 : Accès et voirie..............................................................................................................................................40 AUE 4 : Desserte par les réseaux .............................................................................................................................40 AUE 5 : Caractéristiques des terrains ......................................................................................................................41 AUE 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........................................41 AUE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .......................................................41 AUE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................41 AUE 9 : Emprise au sol..............................................................................................................................................41 AUE 10 : Hauteur maximale des constructions.......................................................................................................41 AUE 11: Aspect extérieur .........................................................................................................................................42 AUE 12 : Stationnement...........................................................................................................................................42 AUE 13 : Espaces libres et plantations.....................................................................................................................43 AUE 14 : Coefficient d’occupation du sol ................................................................................................................43

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

CHAPITRE 1 - ZONE A ............................................................................................................................................. 44 Caractère de la zone :...............................................................................................................................................44 A 1 : Occupations et utilisations du sol interdites ..................................................................................................44 A 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières ....................................................44 A 3 : Accès et voirie ..................................................................................................................................................45 A 4 : Desserte par les réseaux ..................................................................................................................................45 A 5 : Caractéristiques des terrains ...........................................................................................................................46 A 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............................................46 A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................................................46 A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ........................46 A 9 : Emprise au sol ..................................................................................................................................................46 A 10 : Hauteur maximale des constructions ...........................................................................................................46 A11 : Aspect extérieur ..............................................................................................................................................46 A 12 : Stationnement................................................................................................................................................47 A 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés ..................................................................................48 A 14: Coefficient d’occupation du sol......................................................................................................................48

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

CHAPITRE 1 - ZONE N ............................................................................................................................................. 49 Caractère de la zone.................................................................................................................................................49 N 1 : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................................................................49 N 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières .................................................49 N 3 : Accès et voirie ..................................................................................................................................................50 N 4 : Desserte par les réseaux..................................................................................................................................51 N 5 : Caractéristiques des terrains...........................................................................................................................51 N 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............................................51 N 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................................................51 N 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété........................51 N 9 : Emprise au sol ..................................................................................................................................................51 N 10 : Hauteur maximale des constructions ...........................................................................................................51 N 11 : Aspect extérieur.............................................................................................................................................52 N 12 : Stationnement ...............................................................................................................................................52 N 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés..................................................................................52 N 14 : Coefficient d’occupation du sol ....................................................................................................................53

TITRE VI ANNEXES NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT

Immeubles à usage d’habitation ou assimilés : ......................................................................................................54 Immeubles à usage de bureaux, d’administration des secteurs privés ou publics, professions libérales :.........54 Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacle, de conférences, des lieux de cultes ou autres, tribunes sportives etc...............................................................................................................................................54

Commerces, artisanat et divers de plus de 50 m2 de vente :................................................................................54 Etablissements industriels, ateliers et divers :........................................................................................................54 Etablissements hospitaliers et cliniques :................................................................................................................54 Etablissement d’enseignement : .............................................................................................................................54 Hôtels et restaurants :..............................................................................................................................................55 Remarques : ..............................................................................................................................................................55

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

1- CHAMP DʼAPPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Barges, délimité sur le plan de zonage conformément à la légende.

2- RAPPORT DU RÈGLEMENT AUX AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A LʼOCCUPATION DES SOLS

2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d’Urbanisme. S’y ajoutent les articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.11114-2, R.111-15 et R.111-21 du Code de l’Urbanisme.

2.2. Les réglementations spécifiques aux servitudes d’utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe au dossier de PLU ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Selon l’article R. 123-4, du Code de l’Urbanisme, «Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières».

3.1. Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre II sont : - la zone UA, - la zone UB.

3.2. Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre III sont : - la zone AU, - la zone AUL, - la zone AUE.