Zone NF

Intitulé du document : N 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles soumises à des conditions particulières visées à lʼarRcle N2.

N 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Tous secteurs :

2.1. La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par sinistre nonobstant les dispositions des articles N 3 à N 14, sous réserve du respect des impératifs relevant dʼun intérêt général - tels que la nécessité d’élargir ou d’améliorer les voies pour faciliter l’écoulement ou la sécurité de la circulation - et à condition que la reconstruction s’effectue dans un délai de 2 ans après le sinistre.

2.2. L’aménagement et lʼextension mesurée des maisons dʼhabitaRon existantes, dans la limite de 30% de la SDP existante à la date dʼapprobaRon du PLU ainsi que l’adjonction dʼUN seul bâRment annexe, isolé ou non, par terrain, n’excédant pas un niveau, dʼune emprise au sol maximale de 30 mètres carrés et implanté à moins de 10 mètres de distance du bâtiment principal.

2.3. L’aménagement et le changement de destination des volumes bâtis existants à la date du 1er janvier 2001, à des fins d’habitat ou d’hébergement, à condition que les usages projetés soient compatibles avec le caractère des lieux et les caractéristiques des équipements publics d’infrastructure.

2.4. Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

2.5. Toutes installations, occupations et utilisations du sol nécessaires à la prévention de risques naturels.

2.6. La démolition de tout ou partie dʼune construcRon est soumise à lʼobtenRon dʼun permis de démolir.

2.7. Sont soumis à autorisation - les aires de stationnement ouvertes au public, et susceptibles de contenir au moins dix unités ; - les aires de jeu et de sport ouvertes au public.

2.8. LʼédificaRon et la transformaRon de clôtures autres que celles à usage agricole sont soumises à déclaration préalable, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe N 11.4.

2.9. Les aires de stockage de bois sont admises.

En secteur NL uniquement :

Les occupations et utilisation du sol liées à des activités de loisir et / ou à un aménagement paysager.

11.3. Clôtures : seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, ou celles rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées dʼune palissade à claire-voie ou de grillage, et/ou dʼune haie vive. Les végétaux consRtuant les haies vives seront en majorité à feuillage caduque. Les murs bahuts sont autorisés à condition que leur hauteur n’excède pas 20 centimètres par rapport au niveau du sol naturel. L’ensemble ne doit pas excéder 2 mètres.

Intitulé du document : N 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Néant.

N 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Néant.

N 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

Intitulé du document : N 10 : Hauteur maximale des constructions

La hauteur en tout point du faîtage dʼune construcRon est limitée à 5 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée :

- pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes, des cheminées. Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels.

Intitulé du document : N 9 : Emprise au sol

Néant.

Intitulé du document : N 11 : Aspect extérieur

11.1. Bâtiments : les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2. Matériaux

11.2.1. Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts dʼun revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

11.2.2. Les toitures des constructions à usage principal dʼhabitaRon ou d’hébergement doivent avoir une pente comprise entre 25 et 30°, et recevoir une couverture de tuiles, de teinte rouge terre cuite ou rouge vieilli.

Intitulé du document : N 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les espaces boisés (correspondant à l’ensemble du secteur Nf) ont vocation à être protégés.

Intitulé du document : N 12 : Stationnement

Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales figurant en annexe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : N 3 : Accès et voirie

3.1. Accès

3.1.1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire nʼobRenne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de lʼarRcle 682 du Code Civil.

3.1.2. Les accès doivent être adaptés à lʼopéraRon et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages quʼelles supportent ainsi quʼaux opérations quʼelles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre lʼapproche des engins de luVe contre l’incendie.

Intitulé du document : N 4 : Desserte par les réseaux

Les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur.

N 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

1- CHAMP DʼAPPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ................................................................................................... 7

2- RAPPORT DU RÈGLEMENT AUX AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A LʼOCCUPATION DES SOLS ........................... 7

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES.................................................................................................................... 7

4 - ADAPTATIONS MINEURES ................................................................................................................................... 8

5 - EMPLACEMENTS RÉSERVÉS................................................................................................................................. 8

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - ZONE UA........................................................................................................................................... 10 UA 1 : Occupations et utilisations du sol interdites................................................................................................10 UA 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières............................................11 UA 3 : Accès et voirie................................................................................................................................................11 UA 4 : Desserte par les réseaux ...............................................................................................................................12 UA 5 : Caractéristiques des terrains ........................................................................................................................12 UA 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques..........................................13 UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .........................................................13 UA 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .....................14 UA 9 : Emprise au sol................................................................................................................................................14 UA 10 : Hauteur maximale des constructions.........................................................................................................14 UA 11 : Aspect extérieur ..........................................................................................................................................15 UA 12 : Stationnement .............................................................................................................................................17 UA 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés ...............................................................................17 UA 14 : Coefficient d’occupation du sol ..................................................................................................................18

CHAPITRE 2 - ZONE UB ........................................................................................................................................... 19 Caractère de la zone.................................................................................................................................................19 UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites :..............................................................................................19 UB 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières...............................................20 UB 3 : Accès et voirie................................................................................................................................................20 UB 4 : Desserte par les réseaux ...............................................................................................................................21 UB 5 : Caractéristiques des terrains ........................................................................................................................21 UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ..........................................22 UB 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .........................................................22 UB 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .....................23 UB 9 : Emprise au sol ...............................................................................................................................................23 UB 10 : Hauteur maximale des constructions.........................................................................................................23 UB 11 : Aspect extérieur ..........................................................................................................................................24 UB 12 : Stationnement .............................................................................................................................................26 UB 13 : Espaces libres et plantations - espaces boisés classés ..............................................................................26 UB 14 : Coefficient d’occupation du sol ..................................................................................................................26

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 : ZONE AU ........................................................................................................................................... 27 Caractère de la zone.................................................................................................................................................27 AU 1 : Occupations et utilisations du sol interdites :..............................................................................................27 AU 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières...............................................28 AU 3 : Accès et voirie................................................................................................................................................28 AU 4 : Desserte par les réseaux ...............................................................................................................................29 AU 5 : Caractéristiques des terrains ........................................................................................................................30 AU 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques..........................................30 AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .........................................................30 AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété .....................31 AU 9 : Emprise au sol................................................................................................................................................31 AU 10 : Hauteur maximale des constructions.........................................................................................................31 AU 11: Aspect extérieur ...........................................................................................................................................32 AU 12 : Stationnement .............................................................................................................................................34 AU 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés ...............................................................................34 AU 14 : Coefficient d’occupation du sol ..................................................................................................................34

CHAPITRE 2 : ZONE AUL ......................................................................................................................................... 35 Caractère de la zone.................................................................................................................................................35 AUL 1 : Occupations et utilisations du sol interdites ..............................................................................................35 AUL 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières ................................................35 AUL 3 : Accès et voirie ..............................................................................................................................................35 AUL 4 : Desserte par les réseaux..............................................................................................................................36 AUL 5 : Caractéristiques des terrains.......................................................................................................................36 AUL 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........................................36 AUL 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .......................................................36 AUL 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................36 AUL 9 : Emprise au sol ..............................................................................................................................................37 AUL 10 : Hauteur maximale des constructions.......................................................................................................37 AUL 11 : Aspect extérieur.........................................................................................................................................37 AUL 12 : Stationnement ...........................................................................................................................................38 AUL 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés..............................................................................38 AUL 14 : Coefficient d’occupation du sol ................................................................................................................38

CHAPITRE 3 : ZONE AUE ......................................................................................................................................... 39 Caractère de la zone.................................................................................................................................................39 AUE 1 : Occupations et utilisations du sol interdites :............................................................................................39 AUE 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières................................................39 AUE 3 : Accès et voirie..............................................................................................................................................40 AUE 4 : Desserte par les réseaux .............................................................................................................................40 AUE 5 : Caractéristiques des terrains ......................................................................................................................41 AUE 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........................................41 AUE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .......................................................41 AUE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...................41 AUE 9 : Emprise au sol..............................................................................................................................................41 AUE 10 : Hauteur maximale des constructions.......................................................................................................41 AUE 11: Aspect extérieur .........................................................................................................................................42 AUE 12 : Stationnement...........................................................................................................................................42 AUE 13 : Espaces libres et plantations.....................................................................................................................43 AUE 14 : Coefficient d’occupation du sol ................................................................................................................43

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

CHAPITRE 1 - ZONE A ............................................................................................................................................. 44 Caractère de la zone :...............................................................................................................................................44 A 1 : Occupations et utilisations du sol interdites ..................................................................................................44 A 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières ....................................................44 A 3 : Accès et voirie ..................................................................................................................................................45 A 4 : Desserte par les réseaux ..................................................................................................................................45 A 5 : Caractéristiques des terrains ...........................................................................................................................46 A 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............................................46 A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................................................46 A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ........................46 A 9 : Emprise au sol ..................................................................................................................................................46 A 10 : Hauteur maximale des constructions ...........................................................................................................46 A11 : Aspect extérieur ..............................................................................................................................................46 A 12 : Stationnement................................................................................................................................................47 A 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés ..................................................................................48 A 14: Coefficient d’occupation du sol......................................................................................................................48

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

CHAPITRE 1 - ZONE N ............................................................................................................................................. 49 Caractère de la zone.................................................................................................................................................49 N 1 : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................................................................49 N 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières .................................................49 N 3 : Accès et voirie ..................................................................................................................................................50 N 4 : Desserte par les réseaux..................................................................................................................................51 N 5 : Caractéristiques des terrains...........................................................................................................................51 N 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............................................51 N 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................................................51 N 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété........................51 N 9 : Emprise au sol ..................................................................................................................................................51 N 10 : Hauteur maximale des constructions ...........................................................................................................51 N 11 : Aspect extérieur.............................................................................................................................................52 N 12 : Stationnement ...............................................................................................................................................52 N 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés..................................................................................52 N 14 : Coefficient d’occupation du sol ....................................................................................................................53

TITRE VI ANNEXES NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT

Immeubles à usage d’habitation ou assimilés : ......................................................................................................54 Immeubles à usage de bureaux, d’administration des secteurs privés ou publics, professions libérales :.........54 Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacle, de conférences, des lieux de cultes ou autres, tribunes sportives etc...............................................................................................................................................54

Commerces, artisanat et divers de plus de 50 m2 de vente :................................................................................54 Etablissements industriels, ateliers et divers :........................................................................................................54 Etablissements hospitaliers et cliniques :................................................................................................................54 Etablissement d’enseignement : .............................................................................................................................54 Hôtels et restaurants :..............................................................................................................................................55 Remarques : ..............................................................................................................................................................55

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

1- CHAMP DʼAPPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Barges, délimité sur le plan de zonage conformément à la légende.

2- RAPPORT DU RÈGLEMENT AUX AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A LʼOCCUPATION DES SOLS

2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d’Urbanisme. S’y ajoutent les articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.11114-2, R.111-15 et R.111-21 du Code de l’Urbanisme.

2.2. Les réglementations spécifiques aux servitudes d’utilité publique transcrites au plan des servitudes et énumérées sur la liste jointe au dossier de PLU ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme.

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Selon l’article R. 123-4, du Code de l’Urbanisme, «Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières».

3.1. Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre II sont : - la zone UA, - la zone UB.

3.2. Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions contenues dans les différents chapitres du titre III sont : - la zone AU, - la zone AUL, - la zone AUE.