Zone A

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS −

Les constructions à usage d’habitation sauf celles autorisées à l’article A2, − Les entrepôts, − Les constructions à usage de bureaux ou d’artisanat, − Les établissements industriels et commerciaux ainsi que les dépôts de toute

nature assujettis ou non à la loi pour la protection de l’environnement, − L’hôtellerie, l’hébergement y compris les terrains de camping et le

stationnement de caravanes, − Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux autorisés à l’article A2, − Les abris fixes ou mobiles utilisés comme habitation.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES −

Les constructions d’habitation directement liées aux activités agricoles dans la limite de 200 m² de SHON;

− Les affouillements ou exhaussement lorsqu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager ou pour des raisons fonctionnelles ou archéologiques et pour les constructions autorisées,

− Les ouvrages les équipements techniques lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics.

− Les installations et constructions, classées ou non, liées à l’agriculture ou à l’élevage.

− les abris pour le bétail

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les conditions de desserte du terrain doivent répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sera édifié, et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée (position, configuration, nombre, pente).

1. Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public est obligatoire pour toute construction nouvelle à usage d’habitation. En cas d’impossibilité, les captages, forages ou puits particuliers sont autorisés à condition que les prescriptions de l’article R111.10 du code de l’urbanisme et l’article 10 du RSD soient respectées (condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées).

2. Assainissement

a) Eaux pluviales

Lorsque le réseau existe au droit de la parcelle, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires pour s’y raccorder.

Sauf impossibilité technique, pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle .

Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

b) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être équipée d’un système de traitement des eaux usées aux normes en vigueur au moment de la construction.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif.

Sauf exonération ou exception, lorsque le réseau collectif sera existant, toutes les constructions auront obligation de raccordement. Tout déversement d’eaux usées dans les égouts publics devra être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiendront les ouvrages empruntés par ces eaux usées. L’autorisation fixera notamment les caractéristiques que devront présenter ces eaux pour être reçues.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour toute nouvelle construction, sans pour autant fixer une surface minimale, une zone d’au moins 250 m² devra être libre de toute plantation, construction, et stationnement pour les raisons techniques liées à l’assainissement autonome.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées :

- En dehors des zones non constructibles - avec un retrait d’au moins 50 m par rapport à l’axe de la RD332, RD25 et RD51 - avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à toute autre type de voie

publique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées :

- soit avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives. - soit en limite séparative. Dans ce cas, le bâtiment devra avoir une hauteur

comptée du sol naturel à l’égout du toit inférieure ou égale à 7 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans le cas de constructions non contiguës, une distance au moins égale à 4 mètres est imposée entre les constructions.

ARTCLE A 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions à usage d’habitation n’excèdera pas 7 m, pour les autres constructions, elles ne doivent pas excéder 15 mètres à l’égout de la toiture.

Dispositions particulières

1. Volume et terrassements : Les constructions nouvelles, les clôtures, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale. 2. Toitures, couvertures et ouvertures en toitures : Constructions à usage d’activités agricoles et bâtiments annexes : Les toitures terrasses sont interdites. Les matériaux utilisés devront être de teinte tuile brunie ou bleu schiste. Constructions à usage d’habitation : - Les toitures des constructions principales respecteront un angle compris entre 35 et 45°

comptés par rapport à l’horizontale. - Sauf pour les vérandas ou la couverture en verre est autorisée, la couverture des constructions

des habitations et des bâtiments annexes sera de type tuiles, de type ardoises ou de matériaux similaires tant au niveau de la taille que de l’aspect ou de la couleur. - Les panneaux solaires sont autorisés Les percements en toiture pour les constructions à usage d’habitation :

- Leur largeur ne pourra pas être supérieure à celle des percements situés au niveau inférieur. Les percements en toiture seront alignés sur les percements des façades de la construction.

- Les chiens assis sont interdits Les percements en toiture pour les autres constructions: Ils seront constitués par des fenêtres de toit posées et encastrées dans la couverture. Les tôles translucides sont autorisées. Les percements en toiture devront être alignés les uns par rapport aux autres

3. Façades et matériaux pour les constructions d’habitation

-

Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux

différents de ceux des façades.

- Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale,

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ainsi que l’utilisation de la tôle sont interdis sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures.

4. Façades et matériaux pour les autres constructions

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures,

- Les équipements et installations liés à la distribution d’énergie doivent s’harmoniser aux constructions environnantes,

5. Les percements en façade pour les constructions à usage d’habitation

Les surfaces pleines seront dominantes par rapport aux percements.

6. Clôtures : Dans le cas des clôtures autres que celles nécessaires à l’activité agricole :

- soit d'un mur bahut surmonté d’une grille à barreaudage vertical ou d’un grillage en treillis soudé de teinte foncée. La hauteur du mur sera comprise entre 0,6 et 1 mètre. La hauteur de l’ensemble sera comprise entre 1.5 et 2 mètres. Il sera réalisé en harmonie avec les façades de la construction. Il sera éventuellement doublé d'une haie végétale composée d'essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie » située à l’intérieur de la parcelle. L'ensemble n'excédera pas 2 mètres de hauteur.

- Soit d’une haie végétale, d’une hauteur comprise entre 1.50 et 2 mètres, composée d’essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie » doublée ou non d’un grillage qui se situera en arrière de ladite haie, sur la parcelle.

- Soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2.5 mètres - Les portes, portillons et portails seront conçus en harmonie avec la clôture et la

construction.

En limite séparative, les clôtures seront constituées :

- d’un grillage d’une hauteur comprise entre 1.2 et 2 mètres doublé ou non par une haie végétale composée d'essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie »

- d’une haie végétale composée d'essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie » d’une hauteur comprise entre 1.2 et 2 mètres doublée ou non par un grillage

d’un mur d’une hauteur comprise entre 1.5 et 2 mètres. Il sera réalisé en harmonie avec les façades de la construction. l’utilisation de plaques en béton armé est autorisée à condition qu’elles soient enduites

7. Les couleurs Les couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), seront choisies dans le nuancier qui figure dans la plaquette de recommandations architecturales du Valois élaborée par le CAUE. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires, quand elles ne sont pas enterrées, doivent être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques et dissimulées par des plantations à feuillage persistant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il doit être réalisé au minimum deux places par logement..

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS Les bâtiments de grande longueur (supérieure ou égale à 20 mètres) doivent être masqués, au moins partiellement, par des plantations de haies constituées d’essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie »

SECTION 3 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (COS)

Non réglementé.

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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone est constituée par des espaces naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux naturels qui la composent. On note un sous secteur. La zone Nj où sont autorisées les dépendances à la construction principale et les constructions à vocation de loisir (piscine, boxe à chevaux…).

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune.

1 – Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111.1 à R 111.24 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables.

2 – Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme.

- Article R 111.2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique

- Article R 111.4

relatif à a conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique

- Article R 111.15 relatif au respect des préoccupations d’environnement

- Article R 111.21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

3 – S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U », zones à urbaniser « AU »,en zones agricoles « A » et en zones naturelles ou forestières « N ».

1 – LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II sont les suivantes :

UA - La zone UA correspond aux centres historiques agglomérés existants, à vocation d’habitat, de services et de commerces. On note une zone UAp (bâtiments d’intérêt patrimonial) et UAf (bâtiments agricoles d’intérêt patrimonial).

UB - Elle correspond au tissu urbain pavillonnaire, pouvant accueillir habitat, activités, et services, commerces, artisanat, compatibles avec l’habitat ou équipements. 3 – LES ZONES AGRICOLES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV sont les suivantes : A - Cette zone comprend des terrains non équipés protégés du fait de la valeur économique agricole. 4 – LES ZONES NATURELLES OU FORESTIERES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes : N - Cette zone est constituée par des espaces naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux naturels qui la composent. On note un sous secteur. La zone Nj où sont autorisées les dépendances à la construction principale et les constructions à vocation de loisir (piscine, boxe à chevaux…). Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles. SECTION 1 – Nature de l’Occupation du Sol Article 1 – Types d’occupation et d’utilisation du sols interdits. Article 2 – Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières.

Section 2 – Conditions de l’Occupation du Sol Article 3 : accès et voirie. Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité,…). Article 5 : Caractéristiques des terrains. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Articles 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions. Article 10 : Hauteur des constructions. Article 11 : Aspect extérieur. Article 12 : stationnement. Article 13 : Espaces libres – plantations – espaces boisés. Section 3 : Possibilité maximale d’Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol.

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles

ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13) peuvent être accordées par l’autorité compétente. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non conformité à celle-ci.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA correspond au centre historique aggloméré existant, à vocation d’habitat, de services et de commerce. Elle comprend deux sous secteurs : UAp (bâtiments d’intérêt patrimonial) et UAf (corps de ferme)

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL