Zone N

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS −

Les constructions à usage d’habitation, − Les industries, les commerces, les bureaux, − L’hébergement hôtelier, − L’artisanat, − Les entrepôts, − Les constructions ou installations à destination agricole, − Les abris fixes ou mobiles à usage d’habitation ou de loisir.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES −

Les affouillements ou exhaussements lorsqu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou pour des raisons fonctionnelles ou archéologiques,

− Les ouvrages techniques et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics, notamment concernant les voiries et les réseaux divers.

− Pour les constructions existantes, la reconstruction à l’identique. − Les abris pour animaux − En Nj, les constructions annexes à la construction principales non vouées à

l’habitation − En Nj, les installations légères à vocation loisir

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les conditions de desserte du terrain doivent répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sera édifié, et notamment satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée (position, configuration, nombre, pente).

1. alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public est obligatoire pour toute construction nécessitant une arrivée d’eau potable. En cas d’impossibilité, les captages, forages ou puits particuliers sont autorisés à condition que les prescriptions de l’article R111.10 du code de l’urbanisme et l’article 10 du RSD soient respectées (condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées). 2. Assainissement

a) Eaux pluviales

Lorsque le réseau existe au droit de la parcelle, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires pour s’y raccorder.

Sauf impossibilité technique, pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle .

Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

b) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être équipée d’un système de traitement des eaux usées aux normes en vigueur au moment de la construction.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif.

Lorsque le réseau collectif sera existant :

Tout déversement d’eaux usées dans les égouts publics devra être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiendront les ouvrages empruntés par ces eaux usées. L’autorisation fixera notamment les caractéristiques que devront présenter ces eaux pour être reçues. Réseaux électriques et téléphoniques Les branchements privés sur les réseaux électrique, téléphonique et de télédiffusion doivent être enterrés. En règle générale, les réseaux électrique, téléphonique et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d’exploitation du réseau.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être édifiées soit en limites séparatives, soit en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et les bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Sur l’ensemble de la zone N, la hauteur maximale des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 3 mètres mesurés du sol naturel à l’égout du toit. Toutefois, la hauteur des équipements publics ou d’intérêt général n’est pas limitée. Elle est fonction des nécessités techniques justifiées d’utilisation et de la protection des paysages.

Dispositions particulières

1. Volumes :

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité architecturale.

2. Matériaux, façades :

- L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique de toutes les façades, y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal ;

- Toutefois, les murs pignons peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons en brique par exemple) ;

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ainsi que l’utilisation de la tôle sont interdis sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures.

- Les murs et toitures des bâtiments annexes doivent être traités en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale ;

- En cas d’extension ou de construction sur une parcelle bâtie, la construction devra être réalisée en matériaux identiques à ceux des constructions existantes majoritairement sur la parcelle. Les constructions en matériaux translucides (vérandas, etc…) sont autorisées ;

- Les équipements et installations liés à la distribution d’énergie doivent s’harmoniser aux constructions environnantes ;

- Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires, si elles ne sont pas enterrées, doivent être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques et dissimulées par des plantations à feuillage persistant.

3. Les percements en façade

Les surfaces pleines seront dominantes par rapport aux percements.

4. Toitures, couvertures et ouvertures en toitures :

- Les toitures seront à deux versants. Les pentes respecteront un angle compris entre 35 et 45° comptés par rapport à l’horizontale.

- La couverture des constructions des habitations et des bâtiments annexes doit respecter l’aspect dominant des couvertures sur la commune (de type tuiles, de type ardoises ou matériaux similaires, par leur taille, leur aspect et leur teinte). La toiture en tôle est interdite.

- Les toitures terrasses sont autorisées pour les bâtiments annexes à la construction principale inférieurs à 20m².

5. Les percements en toiture

Ils seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel (à la capucine), soit par des fenêtres de toit posées et encastrées dans la couverture. L'encombrement total des lucarnes et des fenêtres de toit ne pourra excéder plus du tiers de la longueur du pan de toit sur lequel ils s'inscrivent. Dans le cas de lucarnes, leur largeur ne pourra pas être supérieure à celle des percements situés au niveau inférieur. Les percements en toiture seront alignés sur les percements des façades de la construction.

6. Les clôtures

-

Les clôtures prennent place dans l'environnement et participent fortement à son identité.

En conséquence, il est exigé le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux

dont la mise en oeuvre doit s'harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et

le paysage dans lequel s'insère la propriété. Les haies végétales formées de Thuyas, Cyprées

et autres conifères sont interdites.

Les clôtures seront constituées :

-

soit d'un mur bahut surmonté d’une grille à barreaudage vertical ou d’un grillage en

treillis soudé de teinte foncée. La hauteur du mur sera comprise entre 0,6 et 1 mètre. La

hauteur de l’ensemble sera comprise entre 1.5 et 2 mètres. Il sera réalisé en harmonie avec les

façades de la construction. Il sera éventuellement doublé d'une haie végétale composée

d'essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie ».

L'ensemble n'excédera pas 2 mètres de hauteur.

-

Soit d’une haie végétale, d’une hauteur comprise entre 1.50 et 2 mètres, composée

d’essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie »

doublée ou non d’un grillage qui se situera en arrière de ladite haie, sur la parcelle.

-

Les portes, portillons et portails seront conçus en harmonie avec la clôture et la

construction.

En limite séparative, les clôtures seront constituées :

-

d’un grillage d’une hauteur comprise entre 1.2 et 2 mètres doublé ou non par une haie

vive ou arbustive.

-

d’une haie vive ou arbustive d’une hauteur comprise entre 1.2 et 2 mètres doublée ou

non par un grillage

L’ensemble de ces dispositions ne s’impose pas : - aux équipements publics ou d’intérêt général, - aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti.

7. Les couleurs

Les couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), seront choisies dans le nuancier qui figure dans la plaquette de recommandations architecturales du Valois élaborée par le CAUE et approuvée par l’Architecte des Bâtiments de France.

Les équipements et installations liés à la distribution d’énergie doivent s’harmoniser aux constructions environnantes

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires, quand elles ne sont pas enterrées, doivent être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques et dissimulées par des plantations à feuillage persistant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS

Les espaces laissés libres de toute construction ou/et de surfaces imperméabilisées devront représenter 50% au moins de la surface totale de l’unité foncière. Les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l’alignement et les constructions implantées en retrait, devront être plantés ou traités en espaces verts ou jardins. Les arbres de hautes tiges devront être d’essence locales.

SECTION 3 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Non réglementé.

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune.

1 – Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111.1 à R 111.24 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables.

2 – Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme.

- Article R 111.2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique

- Article R 111.4

relatif à a conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique

- Article R 111.15 relatif au respect des préoccupations d’environnement

- Article R 111.21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

3 – S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U », zones à urbaniser « AU »,en zones agricoles « A » et en zones naturelles ou forestières « N ».

1 – LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II sont les suivantes :

UA - La zone UA correspond aux centres historiques agglomérés existants, à vocation d’habitat, de services et de commerces. On note une zone UAp (bâtiments d’intérêt patrimonial) et UAf (bâtiments agricoles d’intérêt patrimonial).

UB - Elle correspond au tissu urbain pavillonnaire, pouvant accueillir habitat, activités, et services, commerces, artisanat, compatibles avec l’habitat ou équipements. 3 – LES ZONES AGRICOLES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV sont les suivantes : A - Cette zone comprend des terrains non équipés protégés du fait de la valeur économique agricole. 4 – LES ZONES NATURELLES OU FORESTIERES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes : N - Cette zone est constituée par des espaces naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux naturels qui la composent. On note un sous secteur. La zone Nj où sont autorisées les dépendances à la construction principale et les constructions à vocation de loisir (piscine, boxe à chevaux…). Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles. SECTION 1 – Nature de l’Occupation du Sol Article 1 – Types d’occupation et d’utilisation du sols interdits. Article 2 – Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières.

Section 2 – Conditions de l’Occupation du Sol Article 3 : accès et voirie. Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité,…). Article 5 : Caractéristiques des terrains. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Articles 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions. Article 10 : Hauteur des constructions. Article 11 : Aspect extérieur. Article 12 : stationnement. Article 13 : Espaces libres – plantations – espaces boisés. Section 3 : Possibilité maximale d’Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol.

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles

ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13) peuvent être accordées par l’autorité compétente. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non conformité à celle-ci.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA correspond au centre historique aggloméré existant, à vocation d’habitat, de services et de commerce. Elle comprend deux sous secteurs : UAp (bâtiments d’intérêt patrimonial) et UAf (corps de ferme)

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL