Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES −

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sauf celles autorisées à l’article UB2,

− Les installations pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage (bruit, poussière, odeur…)

− Les parcs d’attractions tels que définis par le code de l’Urbanisme, − Les dépôts de toute nature tels que définis par le code de l’Urbanisme, − Les groupes de garages individuels en front à rue, − Les habitations légères de loisirs définies par le code de l’Urbanisme, − Les affouillements, exhaussements des sols sauf ceux autorisés à l’article UB2, − L’ouverture et l’exploitation de carrières telles que définies par le Code de

l’Urbanisme, − Les campings et le stationnement des caravanes au sens du code de l’urbanisme, − Les constructions à usage agricole, sauf celles autorisées à l’article UB2. − Les industries, les entrepôts

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées les bâtiments annexes, abris de jardin, piscines, à condition que ces constructions dépendent d’une construction principale et que leur nombre ne dépasse pas 3 unités en tout.

Sont autorisés sous-conditions :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement et les dépôts, souscondition qu’ils soient nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants ou compatibles avec la présence des habitations.

- Les affouillements et exhaussements des sols lorsqu’ils sont nécessaires pour la recherche, la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

- L’extension, la restauration ou la construction de bâtiments à usage agricole à la condition que ceux-ci n’occasionnent pas de gêne supplémentaire au voisinage, et qu’ils respectent les distances imposées par la législation en vigueur.

- Les commerces et services de moins de 300 m² de SHON.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS ET ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. Ces accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité de leurs usagers.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sera édifié, et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des déchets ménagers en porte à porte, et soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

Voirie Dès lors que le secteur à desservir le justifie, à partir d’une longueur de 50 mètres, les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie,…).

Les représentants de la commune devront s’assurer que toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés ont être prises pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, pente.

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions stipulées des décrets et circulaires d’application relatives à l’accessibilité aux voies publiques par les personnes à mobilité réduite.

1- EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

2- ASSAINISSEMENT a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être équipée d’un système de traitement des eaux usées aux normes en vigueur au moment de la construction.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en système séparatif.

Sauf exonération ou exception, lorsque le réseau collectif sera existant, toutes les constructions auront obligation de raccordement. Tout déversement d’eaux usées dans les égouts publics devra être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiendront les ouvrages empruntés par ces eaux usées. L’autorisation fixera notamment les caractéristiques que devront présenter ces eaux pour être reçues.

b) Eaux pluviales

Lorsque le réseau existe au droit de la parcelle, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires pour s’y raccorder.

Sauf impossibilité technique, pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle .

Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

3 - AUTRES RESEAUX

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être enterrés.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pour toute nouvelle construction, sans pour autant fixer une surface minimale, une zone d’au moins 250 m² devra être libre de toute plantation, construction, et stationnement pour les raisons techniques liées à l’assainissement autonome.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées façade ou pignon sur rue avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées

Il n’y a pas de distance à respecter dans le cas de réparation, d’aménagement ou d’extension de faible emprise (- de 20 m²) des constructions existantes ou dans le cas d’équipement d’infrastructures si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte à l’environnement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées façade ou pignon sur rue soit : - Sur au moins une limite séparative. Le retrait adopté par rapport à la deuxième limite ne pourra être inférieur à 8 mètres. - En retrait de limite séparative. Le retrait adopté par rapport aux limites séparatives ne pourra être inférieur à 4 mètres. Il n’y a pas de règles d’implantation pour les bâtiments annexes de moins de 20 m² de surface au sol et de hauteur par rapport au niveau naturel du sol inférieure à 3 mètres à l’égout du toit.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être respectée une distance minimale de 20 mètres. Toutefois, il n’est pas fixé de distance minimale pour l’implantation des bâtiments annexes : garages, abri de jardin.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface du terrain. Pour les bâtiments correspondant aux label «« haute performance énergétiques » (arrêté du 8 mai 2007), cette emprise ne peut excéder 40%.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions principales, mesurée à partir du sol naturel, est limitée à 7 mètres à l’égout des toitures (R+1+C). Pour les bâtiments agricoles, cette hauteur est portée à 15 mètres.

La hauteur maximale des constructions annexes, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit.

Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas de réparation d’aménagement ou d’extension de faible ampleur des constructions existantes, ni dans le cas d’équipement d’infrastructures et d’intérêt général.

Dispositions particulières

1. Matériaux, façades :

-

Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux

différents de ceux des façades.

- Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale,

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ainsi que l’utilisation de la tôle sont interdis sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures.

2. Les percements en façade

Les surfaces pleines seront dominantes par rapport aux percements. Les percements en façade ne sont pas réglementés pour les constructions répondant aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétiques » (arrêté du 8 mai 2007)

3. Toitures, couvertures et ouvertures en toitures :

- Les toitures des constructions principales respecteront un angle compris entre 35 et 45° comptés par rapport à l’horizontale. Toutefois, les toits terrasses sont autorisés. Pour les bâtiments agricoles, une pente à partir de 12° est autorisée.

- Sauf pour les vérandas ou la couverture en verre est autorisée, la couverture des constructions des habitations et des bâtiments annexes sera de type tuiles, de type ardoises ou de matériaux similaires tant au niveau de la taille que de l’aspect ou de la couleur.

- Les panneaux solaires sont autorisés 4. Les percements en toiture

- Leur largeur ne pourra pas être supérieure à celle des percements situés au niveau inférieur. Les percements en toiture seront alignés sur les percements des façades de la construction.

- Les chiens assis sont interdits

Les percements en toiture ne sont pas réglementés pour les constructions répondant aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétiques » (arrêté du 8 mai 2007)

5. Les couleurs

Les couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), seront choisies dans le nuancier qui figure dans la plaquette de recommandations architecturales du Valois élaborée par le CAUE et approuvée par l’Architecte des Bâtiments de France.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires, quand elles ne sont pas enterrées, doivent être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques et dissimulées par des plantations à feuillage persistant.

6. Les clôtures

Les clôtures sur rues, seront constituées :

- soit d'un mur bahut surmonté d’une grille à barreaudage vertical ou d’un grillage en treillis soudé de teinte foncée. La hauteur du mur sera comprise entre 0,6 et 1 mètre. La hauteur de l’ensemble sera comprise entre 1.5 et 2 mètres. Il sera réalisé en harmonie avec les façades de la construction. Il sera éventuellement doublé d'une haie végétale composée d'essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie » située à l’intérieur de la parcelle. L'ensemble n'excédera pas 2 mètres de hauteur.

- Soit d’une haie végétale, d’une hauteur comprise entre 1.50 et 2 mètres, composée d’essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie » doublée ou non d’un grillage qui se situera en arrière de ladite haie, sur la parcelle.

- Soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2.5 mètres - Les portes, portillons et portails seront conçus en harmonie avec la clôture et la

construction.

En limite séparative, les clôtures seront constituées :

- d’un grillage d’une hauteur comprise entre 1.2 et 2 mètres doublé ou non par une haie végétale composée d'essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie »

- d’une haie végétale composée d'essences choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie » d’une hauteur comprise entre 1.2 et 2 mètres doublée ou non par un grillage

d’un mur d’une hauteur comprise entre 1.5 et 2 mètres. Il sera réalisé en harmonie avec les façades de la construction. l’utilisation de plaques en béton armé est autorisée à condition qu’elles soient enduites

Intitulé du document : LE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation, il doit être réalisé au minimum trois places par logement aménagé dans la propriété, dont une couverte et close. Pour les constructions à usage de services et commerces, il sera réalisé au minimum 4 places de stationnement jusqu’à 200 m² de SHON, puis une place supplémentaire par tranche de 50 m2 additionnelle.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager à raison d’un arbre, arbuste ou massif végétal tous les 200 m². Les plantations seront choisies dans la plaquette du CAUE de l’Oise : « arbres et haies de Picardie ».

SECTION 3 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Non réglementé.

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

CHAPITRE 3 - DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE 2AU

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone naturelle non équipée destinée à être urbanisée à long terme. Elle est destinée à accueillir les constructions à usage d’habitation, de services, commerces compatibles avec l’habitat et leurs annexes.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune.

1 – Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R 111.1 à R 111.24 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables.

2 – Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme.

- Article R 111.2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique

- Article R 111.4

relatif à a conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique

- Article R 111.15 relatif au respect des préoccupations d’environnement

- Article R 111.21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

3 – S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U », zones à urbaniser « AU »,en zones agricoles « A » et en zones naturelles ou forestières « N ».

1 – LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II sont les suivantes :

UA - La zone UA correspond aux centres historiques agglomérés existants, à vocation d’habitat, de services et de commerces. On note une zone UAp (bâtiments d’intérêt patrimonial) et UAf (bâtiments agricoles d’intérêt patrimonial).

UB - Elle correspond au tissu urbain pavillonnaire, pouvant accueillir habitat, activités, et services, commerces, artisanat, compatibles avec l’habitat ou équipements. 3 – LES ZONES AGRICOLES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV sont les suivantes : A - Cette zone comprend des terrains non équipés protégés du fait de la valeur économique agricole. 4 – LES ZONES NATURELLES OU FORESTIERES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes : N - Cette zone est constituée par des espaces naturels où les possibilités d’utilisation du sol sont limitées en raison de la qualité du paysage, de la qualité des sites et des milieux naturels qui la composent. On note un sous secteur. La zone Nj où sont autorisées les dépendances à la construction principale et les constructions à vocation de loisir (piscine, boxe à chevaux…). Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles. SECTION 1 – Nature de l’Occupation du Sol Article 1 – Types d’occupation et d’utilisation du sols interdits. Article 2 – Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières.

Section 2 – Conditions de l’Occupation du Sol Article 3 : accès et voirie. Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité,…). Article 5 : Caractéristiques des terrains. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Articles 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions. Article 10 : Hauteur des constructions. Article 11 : Aspect extérieur. Article 12 : stationnement. Article 13 : Espaces libres – plantations – espaces boisés. Section 3 : Possibilité maximale d’Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol.

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles

ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13) peuvent être accordées par l’autorité compétente. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non conformité à celle-ci.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA correspond au centre historique aggloméré existant, à vocation d’habitat, de services et de commerce. Elle comprend deux sous secteurs : UAp (bâtiments d’intérêt patrimonial) et UAf (corps de ferme)

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL