Construire une piscine à Bart

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bart : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Bart

Zone	Ce que le règlement dit
A	Non réglementé.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Non réglementé.
UA	Pour les constructions à usage d'activités, le coefficient d'emprise au sol maximal est de 70%.
UD	Pour les bâtiments à usage d’activité, le coefficient d’emprise au sol est limité à 60%.
UE	Pour les constructions autorisées autres que l’habitat, l’emprise au sol est limitée à 50 %.
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Règle générale : Pour les limites séparatives qui ne sont pas des limites de zone : L = H/2 et L = 4 m au minimum.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Toutefois, cette hauteur peut être portée à 4 m, calculée à partir de la cote du premier plancher autorisé par le PPRI si l'annexe est accolée à un mur mitoyen ou voisin de hauteur au moins égale.
UD	Toutefois, cette hauteur peut être portée à 4 m, calculée à partir de la côte du premier plancher autorisé par le PPRI si l'annexe est accolée à un mur mitoyen ou voisin de hauteur au moins égale.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	Règle générale : Par rapport aux limites qui sont aussi des limites de zones : L = H et L = 7 m au minimum.
UY	En cas de recul, celui-ci est au minimum de 5 mètres, à moins que, ponctuellement, la configuration de la limite séparative nécessite une implantation dans la bande de recul.
UZ	Pour les constructions nouvelles, est imposé un recul minimum de :  3 mètres lorsque la hauteur du bâtiment, telle que définie à l'article UZ10, est inférieure ou égale à 9 mètres,  5 mètres lorsque la hauteur du bâtiment est supérieure à 9 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	PLANTATIONS Non réglementé.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.