Surélever une maison à Bart

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Bart : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Bart

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Règle générale : La différence de niveau, entre tout point de la construction et le point mesuré, à partir du terrain naturel avant travaux situé à son aplomb, ne doit pas dépasser 15m au faîtage et la hauteur maximum à l’égout de toiture est limitée à 12,50 m.
UD	Règle générale : La différence de niveau entre tout point de la construction et le point mesuré à partir du terrain naturel avant travaux situé à son aplomb ne doit pas dépasser 17 m au faîtage et la hauteur maximum à l’égout de toiture est limitée à 12,50 m.
UE	Néanmoins, en cas de toiture terrasse, la hauteur à l’acrotère est limitée à 9 m.
US	La hauteur des constructions mesurée à l'égout de la toiture ou à l'acrotère ne doit pas être supérieure à 12 m.
UY	La hauteur des constructions mesurée à l'égout de la toiture ou à l'acrotère ne doit pas être supérieure à 10 mètres.
UZ	La hauteur des constructions nouvelles, mesurée à l'égout de toiture ou à l'acrotère, ne doit pas être supérieure à 15 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Modalités de mise en œuvre : Pour les constructions à usage de logement, il sera exigé au minima 1 place de stationnement par 50 >m2 de surface de plancher, toute tranche commencée étant prise en compte.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Modalités de mise en œuvre : Il est exigé au minima une place de stationnement par tranche de 75 m² de plancher hors oeuvre nette créée, chaque tranche commencée étant prise en compte, avec une place minimum par logement + 1 place visiteur pour 5 logements.
UD	Modalités de mise en œuvre : Il est exigé au minima une place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette créée, chaque tranche commencée étant prise en compte.
UE	Modalités de mise en œuvre : Pour les constructions à usage de logement il sera exigé au minima 1 place de stationnement par 50 >m2 de surface de plancher, toute tranche commencée étant prise en compte.
US	Modalités de mise en œuvre : Le traitement paysager (plantations) des aires de stationnement est obligatoire et doit être effectué en fonction du contexte paysager Pour les logements liés aux équipements collectifs, il est imposé un minimum de 1,3 places par logement.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.