Les règles pour construire sur la parcelle 5 412 à Bartenheim

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 15 Rue de la Foret 68870 Bartenheim

Référence cadastrale: 05 412
Surface du terrain: 173 m²
Zonage: Zone UB; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle 5 412, BartenheimDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UB 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 9, « Emprise au sol »
Hauteur maximale
Article UB 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et à 10 mètres au faîtage.
Recul sur la voie
Article UB 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Dans le cas contraire (en cas d’inexistence d’alignement architectural), les constructions seront implantées soit à l’alignement de la voie soit à une distance de recul minimale de 3 mètres de l’axe de la voie (2 mètres pour les voies exclusivement piétonnes ou cyclables).
Distance aux limites
Article UB 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Sinon, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (cette distance minimale est ramenée à 3 mètres lorsque le plan vertical de la façade a une hauteur de 6 mètres ou moins).

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone UB : son règlement se lit article par article.

Les contraintes

Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
17Mixité sociale
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bartenheim, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 173 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle 5 412 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Bartenheim

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral68021000050412

Planches du zonage Planche 1, 7,6 Mo, Planche 2, 23 Mo, Planche 3, 1,9 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 30,0 M de points (février 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille 05 01, 70 ko