Zone A

Sont interdites : Toutes les constructions et utilisations non mentionnées à l'article 2.

A-2

Occupation et utilisation du sol soumises a des conditions particulieres#

1- Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

• Les constructions et installations techniques directement nécessaires à l’activité agricole, - La construction, restauration, ou changement de destination à usage d’habitation (type logement de fonction de l’exploitant) directement liés à l’exploitation agricole et nécessitant une présence sur le site sous réserve de ne pas constituer un mitage de la zone,
• Les annexes et extensions des habitations, - Les constructions qui ont pour support l’exploitation agricole ou qui sont nécessaires à sa diversification sous réserve d’être dans le prolongement direct de l’acte de production (ex : transformation, conditionnement et vente de produits issus de l’exploitation agricole…),
• L’aménagement, l’extension, la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes au sein des exploitations agricoles liés à des activités d’accueil et des services touristiques (ex : gîtes, chambres d’hôtes, fermes auberges…),
• Le changement de destination pour des activités non liées à l’agriculture en cas d’arrêt de l’activité agricole, de bâtiments repérés au plan de zonage, sous réserve de ne pas nuire à aux autres exploitations et activités agricoles,
• Les affouillements, exhaussements, décaissements ou remblaiements des sols s’ils sont compatibles avec les enjeux environnementaux et le caractère de la zone, et s’ils sont nécessaire à l’implantation de bâtiments,
• Sont admises, les constructions et installations nécessaires à l'implantation des réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie…) et des équipements collectifs, sous réserve qu'elles s'intègrent dans l'environnement et qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. Certaines prescriptions édictées dans les articles 3 à 14 du présent règlement de la zone pourront alors ne pas être appliquées.

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Dans le secteur Ap, les nouvelles constructions autres que celles liées aux réseaux et aux équipements collectifs sont interdites pour des raisons paysagères et environnementales. La réhabilitation et le changement de destination restent cependant admis, dans les mêmes conditions qu’en zone A. Dans le secteur Am, le dépôt de matériaux est autorisé.

Dans les zones de risques liées à la présence d’axes de ruissellement, des prescriptions peuvent être imposées compte tenu de l’existence de ce risque. Dans le couloir de présomption de nuisances sonores, les constructions devront respecter les normes d'isolation acoustique conformes à la réglementation en vigueur. Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme tant que la présence de ce risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extension et les annexes. Dans le cas de présomption de cavités souterraines : Dans les secteurs où la présence de cavités souterraines est suspectée et indiquée au plan de recensement de ces cavités, il est rappelé que le pétitionnaire devra s'assurer de la stabilité du terrain. Dans les secteurs de risque potentiel d’inondation par remontée de la nappe phréatique, la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol admise sont subordonnées à la prise en compte de ce risque, notamment au regard des zones humides potentielles identifiées et des informations relatives aux débordements recensées par le BRGM concernant la tête de la vallée de la Calonne dite vallée de la « rivière morte ».

La distance qui sépare tout point de la construction de la limite séparative la plus proche ne pourra être inférieure à 3 mètres, et dans tous les cas sera au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment.

Malgré les dispositions de l'alinéa précédent, l'aménagement, l'extension, la transformation ou la réhabilitation d'immeubles déjà construits et ne respectant pas ces règles d'implantation peuvent être autorisés. Cette disposition vise notamment les immeubles qui par leur qualité architecturale, leur destination actuelle ou tout autre motif méritent d'être conservés.

A-8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non réglementée.

• La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation est limitée à 2 niveaux aménageables (soit R+1+combles non aménagés), et dans tous les cas la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au faîtage.
• Pour les autres installations, elles ne doivent pas excéder 13 mètres. - Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures fonctionnelles ne sont pas soumis au maximum ci-dessus.

A-11 aspect des constructions#

• Par son aspect extérieur, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
• La conception du bâtiment doit être adaptée à la morphologie du terrain naturel.

Aspect extérieur pour les maisons d'habitation :

1- Forme Les toitures principales doivent être composées d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera supérieure ou égale à 35°. Toutefois, les toitures terrasses peuvent être admises dans le cadre de construction utilisant les matériaux d’éco-construction (notamment toiture végétale) Néanmoins, les annexes et extensions de taille limitée à 30 % de l'emprise de la construction principale (remises et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment. Dans ce cas, la pente de toiture sera supérieure ou égale à 25°, à l’exception des vérandas où elle sera supérieure ou égale à 15°.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante. Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte. Orientations des constructions à usage d’habitation : il est fortement recommandé au titre du développement durable que les façades principales soient orientées vers le Sud.

La restauration et l’extension des bâtiments existants : - La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). - Les éléments de modénature (bandeaux, corniches, les encadrements de fenêtres, chaînes d’angle, souche de cheminée..) seront conservés dans leur état primitif ou restaurés avec des matériaux de même aspect. - Les murs en pierre, briques prévus pour être apparents doivent être préservés.

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Pour les abris de jardin et petites annexes indépendantes : sont interdits les agglomérés de ciments non enduits, les tôles ondulées. Ils devront être peu visibles de la rue ou dissimulés par des plantations.

2- Matériaux et teintes - Les matériaux tels que plaques de béton, carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings, doivent être recouverts d’un parement ou d’un enduit sur leur face extérieure. - Les matériaux pour les revêtements des murs devront être : le silex, le pisé ou torchis, la brique, le colombage, le parpaing enduit. La teinte des murs devra se rapprocher de celle des briques ou des enduits traditionnels de la région (ex : ton pierre à sable). Les enduits gris ciment et blanc sont interdits. - Les accessoires de façades (volets, huisseries, portes…) et motifs architecturaux (bandeaux,…) peuvent rehausser par des couleurs vives non criardes la composition de la construction. - Les matériaux de couverture seront l'ardoise, la tuile plate, le zinc, le chaume ou matériaux d'aspect similaires. Une couverture en plaque métallique (couleur ardoise ou tuile) peut être tolérée en cas d'aménagement de bâtiment. - L'utilisation de matériaux en lien avec "l'écoconstruction" est admise dans le cadre d'une composition architecturale d'ensemble de la construction (panneaux solaires, bois…).

3- Clôtures - Les limites de parcelle sur propriétés voisines ou voie publique peuvent ou non être clôturées. - Les clôtures, lorsqu'elles existent, doivent s'intégrer dans l'environnement et être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes. Dans tous les cas, elles ne dépassent pas 2 m de haut. Dans le cas de virages, de carrefours, de routes concernées par des problèmes de sécurité, la clôture quelque soit sa nature (végétal, mur, …) devra préserver la visibilité. - Les murs sont interdits, à l’exception d’une surface de 3 m de part et d’autre du porche d’entrée lorsqu’il existe.

Aspect extérieur pour les bâtiments agricoles:

1- Matériaux et teintes#

• Les matériaux tels que plaques de béton, carreaux de plâtre, briques creuses ou parpaings, doivent être recouverts d’un parement ou d’un enduit sur leur face extérieure.
• Les couvertures apparentes en tôle métallique ondulée sont interdites. Le bac acier est toléré.

2- Annexes#

• Les matériaux de construction utilisés doivent être en cohérence avec le bâti avoisinant. - Les toitures doivent être composées d’un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera supérieure ou égale à 35°.

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3- Clôtures#

• Les limites de parcelle sur propriétés voisines ou voie publique peuvent ou non être clôturées. - Les clôtures, lorsqu'elles existent, doivent s'intégrer dans l'environnement et dans tous les cas ne dépassent pas 2,50m de haut.

Eléments remarquables repérés au titre de l'Article L.123-1-5.III.2° du Code de l'Urbanisme :

Le patrimoine naturel (haies, arbres, talus, vergers, mares,…) repéré sur le document graphique (pièce n°4) doit être préservé ou reconstitué : conservation ou replantation d’arbre ou d’alignement d’arbres, de talus, de haie, de verger, et pas de comblement des mares.

Non réglementée.

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Les talus et les haies existantes devront être conservés s'ils correspondent à des alignements ou à des limites de propriétés. Une bande végétale (herbe ou boisement) de 5 mètres de part et d’autre d’un cours d’eau sera conservée. Les haies mono-spécifiques de conifères de type thuyas, cyprès sont interdites. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Toute construction de bâtiment à usage agricole devra être accompagnée de plantations facilitant son intégration dans l'environnement.

A-14 coefficient d’occupation du sol#

Non réglementé.

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A-15

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementées.

A-16

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementées.

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Règlement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit impérativement être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et donc être assuré sur la parcelle de manière suffisante à répondre aux besoins de la construction, l’installation ou l’équipement concerné.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil (cf. annexe). Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des déchets etc... Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

1- Eau potable#

• Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

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2- Assainissement des eaux usées#

• Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s'il existe, par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• En l'absence d'un réseau d'assainissement public, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement individuels, conformément aux prescriptions en vigueur à la date de la demande du permis de construire. (cf. règlement de la collectivité en charge du SPANC).
• L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée et s’il existe, doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3- Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (fossés, cours d’eau…).
• Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise de l’écoulement et des débits d’eaux pluviales.
• La gestion des eaux pluviales, à la charge du pétitionnaire, devra être étudiée en amont du projet d’urbanisation.
• Ces eaux seront collectées et gérées au maximum sur la parcelle par infiltration (uniquement si la capacité d’infiltration du sol le permet), dans des ouvrages de type tranchées d’infiltration….
• Si le sol ne présente pas une capacité d’infiltration suffisante, la régulation des eaux pluviales permettant de limiter les débits avant rejet vers le réseau (s’il existe) ou le milieu naturel sera impérative. Celle-ci sera assurée par des ouvrages de type noue, mare, bassin… dont le dimensionnement aura été adapté au terrain, à l’opération et la vulnérabilité en aval.
• L’évacuation des eaux pluviales doit si nécessaire être assortie d’un pré-traitement. - Les systèmes de récupération d’eaux de pluie sont encouragés.

4- Réseau d’énergie et de communication (électricité, gaz, téléphone)#

Les branchements et raccordements aux réseaux doivent être établis en souterrain.

A-5 caracteristiques des terrains#

Non réglementées.

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A-6

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions nouvelles doivent être implantées au moins à 10 mètres en retrait par rapport à la limite d'emprises des voies pour les bâtiments, et avec un retrait d’au moins 5 mètres pour les habitations.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• à la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre, lorsque la configuration du terrain rend leur respect impossible ou empêche la reconstruction d’un bâtiment d’une importance équivalente,
• aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.
• aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

A-7