PLU de Barville

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 01/02/2016
3 zones
24 articles
Code INSEE 27042

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 27042_PLU_20160201, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 01/02/2016
Contenu: 49 pages, 3 zones, 24 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 101 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 2 mai 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
- La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation est limitée à 2 niveaux aménageables (soit R+1+combles non aménagés), et dans tous les cas la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au faîtage. - Pou...
Zone N
La hauteur des annexes dont le mur est situé en limite séparative ne devra pas excéder 2,50 mètres. Dans les autres cas, la hauteur est limitée à 2,50 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faîtage. La hauteur des extensions d’habitation d...
Zone UA
La hauteur des constructions nouvelles à usage d'habitation est limitée à 2 niveaux aménageables (soit R+1+combles non aménagés), et dans tous les cas la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au faîtage. La haut...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Barville

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Barville

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

9 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

9permis de construire
0déclarations préalables
7logements créés
1autorisations annulées

Les 9 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 180 allée des Sapins, 27230 Barville
Téléphone: 02 32 45 37 13
Horaires: Le jeudi, de 9 h à 10 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 24 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Barville ?

Le document opposable est 27042_PLU_20160201, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 février 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Barville ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, UA. Ils portent 24 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Barville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Barville ?

9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Barville ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Barville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Barville, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 86 habitants
Code postal: 27230
Code INSEE: 27042
Département: Eure, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 51 sur 51 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.