Zone UBZone urbaine à Baudricourt

II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18) - Les hauteurs sont mesurées à partir du niveau moyen du sol naturel supportant la construction.

Dans l’ensemble de la zone :

• Dans le cadre de réhabilitation de bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.
• La hauteur mesurée à l’égout des toitures des extensions et des constructions annexes détachées du bâtiment principal ne doit pas dépasser la hauteur de la construction principale.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximum pour les équipements publics d'infrastructure et les bâtiments publics ou assimilés.

Dans le secteur Ua uniquement :

• La hauteur maximum de la construction principale ne pourra pas excéder 6 mètres mesurés à l’égout des toitures.

Dans le secteur Ub uniquement :

• La hauteur maximum de la construction principale ne pourra pas excéder 6 mètres mesurés à l’égout des toitures ou au membron ou à l’acrotère sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques.

Titre II – Zone U (Ua et Ub)#

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de BAUDRICOURT

II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17) - Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

• Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci de 10 mètres maximum.
• Toute construction, extension ou annexe devra respecter un recul minimum de 10 m par rapport aux berges des cours d’eau, sauf en cas de restauration d’une construction existante.
• Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelle que soit la distance par rapport à l'alignement de la voie, sous réserve de ne pas réduire cette distance.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions précédentes en cas d’impossibilité technique.

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17) - Les constructions dont la hauteur est inférieure à 6 mètres à l’égout peuvent être implantée en limite séparative.

• Les constructions dont la hauteur est supérieure à 6 mètres à l’égout doivent être implantée à une distance minimale de 4 mètres de la limite séparative.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions précédentes en cas d’impossibilité technique.
• Toute construction, extension ou annexe devra respecter un recul minimum de 10 m par rapport aux berges des cours d’eau, sauf en cas de restauration d’une construction existante.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière Article non règlementé. II-1-e- Emprise au sol des constructions

Article non règlementé.

II-2-a- Dispositions générales

• Le permis de construire ou l’autorisation de travaux peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Titre II – Zone U (Ua et Ub)#

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• Dans le cadre du développement durable, les matériaux dits « naturels » devront être prioritaires dans le choix d’une restauration ou d’une construction nouvelle.
• La construction s’adaptera au terrain naturel.
• Dans le cas de changement de destination en habitation d’un bâtiment d’activité ou autre présentant une qualité architecturale, les prescriptions citées dans les paragraphes suivants peuvent ne pas s’appliquer dans le but de préserver la structure et l’esprit du bâtiment existant tant en termes d’aspect de matériaux utilisés que de forme et gabarit.
• Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal ...) ou éléments de construction étranger à la région (colonnes, …) sont interdits.
• Pour les constructions nouvelles : celles-ci devront s’inspirer des caractéristiques techniques et architecturales de l’existant (volumétrie, matériaux, pentes de toiture, proportions d’architectures, etc…).
• Pour les reconstructions en cas de sinistre : si le bâtiment ne peut être conservé, le nouveau bâtiment devra s’inspirer des volumétries et aspect d’origine ou requalifiés en architecture contemporaine de qualité.
• Les particularités architecturales (gare, kiosques, chapelles et agencement paysager) de ce secteur devront être préservées afin de conserver la valeur historique et environnementale des lieux.
• Dans le cadre de la création d’un accès ou d’un aménagement, la partie de jardin, verger ou haie à supprimer devra être replantée à surface et/ou linéaire équivalent

II-2-b- Toitures

• Les toitures doivent être à deux pans minimum. Les pentes seront d’environ 30°sauf pour les annexes et les abris de jardin. De plus, pour les annexes, les abris de jardin et les bâtiments publics, les toitures à pan unique et de pente inférieure à 30°pourront être acceptées.
• Dans le secteur Ua : Les couvertures seront de tons rouge vieilli à brun ou refaites à l’identique (dans le cas de couverture en ardoise ou en zinc par exemple), tout en respectant les matériaux naturels.
• Dans le secteur Ub : Les couvertures seront de tons rouge vieilli à brun ou refaites à l’identique (dans le cas de couverture en ardoise ou en zinc par exemple), tout en respectant les matériaux naturels. De plus, les tons anthracite et noirs sont admis ainsi que les toitures plates ou terrasses.
• Pour les bâtiments publics, les extensions et les annexes sont acceptées.
• Pour les extensions, les vérandas, ou les couvertures de piscines, les matériaux transparents ou translucides sont admis.
• Les châssis de toitures seront autorisés, ils devront être installés en harmonie avec l’ensemble des ouvertures de la façade, lorsque celles-ci existent.
• Les lucarnes et les chiens assis sont interdits uniquement en Ua.

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II-2-c- Façades - Les façades et les soubassements devront être traités harmonieusement.

• La couleur et l’aspect des enduits devront s’inspirer du bâti ancien se rapprochant de la couleur des matériaux naturels.

II-2-d- Ouvertures - La teinte des volets devra s’harmoniser avec la façade.

• La pose de volets roulants à caisson proéminent sur les constructions nouvelles et le bâti traditionnel sont interdits sauf s’ils sont intégrés dans le style de la construction et que la meilleure intégration sur les bâtiments existants en volume et coloris soit assurée.
• Des ouvertures sous forme de fenêtres ou de baies vitrées vers les jardins seront autorisées.

II-2-e- Les clôtures

Rappel : L’édification des clôtures le long des emprises publiques est soumise à déclaration préalable.

• La hauteur totale des clôtures, y compris celle des haies, ne peut excéder 1,60 m. Cette hauteur est ramenée à 1m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.
• Les clôtures en bordure des emprises publiques pourront être constituées : - soit d’un grillage simple, - soit de haies vives doublées ou non de grillage reposant ou non sur un mur bahut de faible hauteur (0,80m au maximum). - soit d’un mur plein dont la hauteur en façade sur rue ne pourra dépasser 1 m. Ces murs pleins seront obligatoirement enduits ou crépis.

II-2-f- Clauses particulières

Sont autorisées :

• L'implantation de réservoirs d'hydrocarbures liquéfiés, desservant des locaux d'habitation ou leurs dépendances, à condition qu'ils soient cachés de toute vue et qu'ils soient isolés suivant les prescriptions techniques en vigueur.
• Les antennes paraboliques et tout autre dispositif (climatisation, pompe à chaleur, …) seront de préférence situées sur les parties non visibles des espaces publics ou en toiture et leur couleur adaptée au support sur lequel elles seront apposées (foncée sur les toitures, claire sur les murs). Cette disposition s’applique également pour les appareillages divers qui sont visibles sur les murs des constructions (climatiseurs, …).

• Tous les végétaux plantés devront être majoritairement d’essences mélangées. - Les essences invasives sont interdites. - 30 % de l’assiette du terrain ou du lot à construire doit être constitué d’espace libre végétalisé dont la moitié en pleine terre ou en matériaux ne faisant pas obstacle à l’infiltration directe des eaux de pluie par le sol.

Titre II – Zone U (Ua et Ub)#

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Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni sur les foires, marchés, voies et places publiques, ni sur les aires de stationnement créées en application de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

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D.1. Camping Le camping est règlementé par les articles R.111-32 à R.111-35 du Code de l’Urbanisme.

D.2. Parcs résidentiels de loisirs Les Parcs résidentiels de loisirs sont règlementés par l’article R.111-36 du Code de l’Urbanisme.

D.3. Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) La définition et l’implantation des HLL - habitations légères de loisirs sont définies par les articles R.111-37 et R.111-38 à R.111-40 du Code de l’Urbanisme.

D.4. Les résidences mobiles de loisirs La définition et l’implantation des résidences mobiles de loisirs sont définies par les articles R.111-41 à R.111-46 du Code de l’Urbanisme.

D.5. Caravanes La définition et l’implantation des caravanes sont définies par les articles R.111-47 à R.111-50 du Code de l’Urbanisme.

E) Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs sont définies par l’article R.111-51 du Code de l’Urbanisme.

F) Permis de démolir

Les démolitions sont soumises au permis de démolir par application des articles R.421-27 et R.421-28 du code de l’urbanisme.

Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :

• Située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L.6311 du code du patrimoine ;
• Située dans les abords des monuments historiques définis à l'article L.621-30 du code du patrimoine ou inscrite au titre des monuments historiques ;
• Située dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière définie à l'article L.313-4 ; – Située dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement en application des articles L.341-1 et L.341-2 du code de l'environnement ; – Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L.151-19 ou de l'article L.151-23, ou, lorsqu'elle est située sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l'article L.111-22, par une délibération du conseil municipal prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article.

G) Réseaux et canalisations

La présence d’ouvrage de transport de gaz induit le respect de certaines dispositions. Les interdictions et les règles d’implantation associées à la servitude d’implantation I3 de la canalisation (zone non aedificandi et non sylvandi) et aux servitudes d’utilité publique relatives à la maitrise de l’urbanisation I1 sont détaillées en annexe du PLU. Pour toute demande de permis de construire, de certificat d’urbanisme opérationnel ou de permis d’aménager concernant un projet situé dans l’une des zones précitées de nos ouvrages (Art. R. 555-30-1. – I issu du code de l’environnement, créé par le décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017), NaTran doit être informé. Toute collectivité territoriale, maître d’ouvrage, maître d'œuvre, exploitant de réseaux, entreprise du bâtiment ou de travaux publics, agriculteur, particulier ou autre envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de les déclarer par consultation préalable du guichet unique à l’adresse internet suivante ou par l'intermédiaire de prestataires d'aide à la déclaration : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

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H) Espaces forestiers

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières des forêts, relevant ou non du régime forestier.

Article 3 - division du territoire en zones#

Article R.151-17 du code de l’urbanisme

Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la section 3, sous-section 2 : « Délimitation et règlementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière ».

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en trois zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces 3B et 3C du dossier de P.L.U.) :

• zone urbaine « U » (Article R.151-18 ; ancien article R.123-5), - zone agricole « A » (Article R.151-22 et R.151-23 ; ancien article R.123-7), - zone naturelle et forestière « N » (Article R.151-24 et R.151-25 ; ancien article R.123-8).

Le contenu du règlement, des règles et des documents graphiques sont définis par les articles R.151-9 à R.151-49.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans le secteur Ub uniquement :

• Il est exigé pour les constructions à destination de logement : deux places de stationnement par logement sur la propriété, en plus du stationnement couvert s’il existe.

III - Equipements et reseaux (L.151-38)#

Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39)

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées aux besoins : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc…
• Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent être réalisées en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante en évitant la création d’impasse.
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, doit être aménagé dans la partie terminale des voies en impasse, sauf si elles sont conçues pour être rapidement raccordées à des voies existantes ou projetées.

• Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc…
• Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l’accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39)

• Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
• Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.
• En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par des captages, des forages ou par des puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, lorsqu'il existe, selon la réglementation en vigueur.
• En l'absence de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur.
• L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.
• A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à l'activité agricole, dans le système public d'assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable.

III-2-c- Eaux pluviales

• Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.
• En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe après accord du gestionnaire de réseau.
• Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

III-2-d- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)

• La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basses tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée.
• Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire à la qualité du paysage.