17 bis Rue d'Argouges14400 Bayeux
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
2 parcelles cadastrales au numéro 17 bis
Le numéro 17 bis couvre 2 parcelles cadastrales qui ne se touchent pas. La fiche ci-dessous est celle de la parcelle BH 96.
- Parcelle BH 96
- Parcelle AC 291 — 100 % du bâtiment — ne touche pas la principale, hors du terrain
- Référence cadastrale
- BH 96
- la parcelle du numéro 17 bis
- Surface du terrain
- 699 m²
- Zonage
- Zone UG, secteur UGc
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UG, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UG
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UG (secteur UGc)
La hauteur et les distances à respecter en zone UG ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UG.
Les contraintes
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de Droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
19 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bayeux, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 699 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BH 96 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral14047000BH0096
Planches du zonage Planche 1, 60 Mo, Planche 2, 83 Mo, Planche 3, 76 Mo, Planche 4, 73 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,1 M de points (septembre 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BH 01, 83 ko