PLUi de Bazelat

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  Les extensions des constructions existantes ne sont pas soumises au respect d’une emprise sol maximale.

• Zone 2AU

  ZONE A En plus des dispositions ci-après, le code de l’Environnement ainsi que le Règlement Sanitaire Départemental s’appliquent sur la totalité de la zone agricole. Article A.1.1 – Sont interdits, sauf pour changement de destination cf. ar...

• Zone N

  • Dans les secteurs Nt et Ne : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%. • Dans la zone N hors secteurs Nt et Ne : non règlementé. Article N 2.5 – Hauteurs des constructions • En dehors des annexes aux constructions exist...

• Zone UA

  • Non règlementé Article UA 2.4 - Hauteurs des constructions • Dans le secteur UAa La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage, ou à l’acrotère pour les constructions dotées d’une toiture terrasse, n...

• Zone UB

  • Non règlementé Article UB 2.4 - Hauteurs des constructions • La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder : - 11 mètres jusqu’au faîtage pour les constructions comprenant des toitures à pan, - 7 mètr...

• Zone UI

  Article UI 2.5 - Hauteurs des constructions • Non réglementé. UI QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Article UI 2.6 – Adaptation au terrain naturel • Les buttes, les surélévations non liées au caractère inondable ...

• Zone UV

  superficie totale du terrain. • Les extensions des constructions existantes ne sont pas soumises au respect d’une emprise sol maximale. Plan Local d'Urbanisme intercommunal Pays Sostranien – Règlement écrit - Pièce 4 Hauteur 2 Hauteur 1 li...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bazelat

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

• 7permis de construire
• 2déclarations préalables
• 0logements créés
• 0autorisations annulées

Les 9 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

31 le Bourg, 23160 Bazelat

Téléphone

05 55 63 53 68

Horaires

Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 14 h à 17 h 30. Du vendredi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Azerables804 hab.
• Saint-Sébastien612 hab.
• Saint-Germain-Beaupré352 hab.
• La Chapelle-Baloue114 hab.
• Saint-Agnant-de-Versillat1 039 hab.
• Lafat328 hab.

La commune

Population

221 habitants

Code postal

23160

Code INSEE

23018

Département

Creuse, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

233 sur 233 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Le plan cadastral de Bazelat en DXF

10 feuilles, 622 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.

Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.