PLUi de Beaubery

PLUi
En vigueur, approuvé le 05/02/2026
4 zones
29 articles
INSEE 71025

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200071884_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/02/2026
Lecture: 195 pages, 4 zones, 29 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
Dispositions spécifiques applicables par zone Zone Conditions Tous les secteurs Il est exigé sur l’unité foncière de l’opération : Pour toute création de logements par construction neuve réhabilitation ou changement de destination au mo...
Zone AU
3-1. Stationnement des vélos Règles générales Dans toutes les zones AU à partir de 2 logements créés par construction neuve, il est exigé un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Cet espace peut également être réalisé à l'exté...
Zone N
Zone Conditions Tous les secteurs Il est exigé sur l’unité foncière de l’opération : Pour toute création de logements par construction neuve réhabilitation ou changement de destination au moins 2 places de stationnement automobile par lo...
Zone U
3-1. Stationnement des vélos Règles générales Dans toutes les zones U à partir de 2 logements créés par construction neuve, il est exigé un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Cet espace peut également être réalisé à l'extér...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Beaubery

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Beaubery

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

18 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

15permis de construire
1déclarations préalables
7logements créés
0autorisations annulées

Les 18 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 175 rue du Bourg, 71220 Beaubery
Téléphone: 03 85 24 80 24
Horaires: Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site: beaubery.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 29 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Beaubery ?

Le document opposable est 200071884_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Beaubery ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 29 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaubery ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beaubery est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Beaubery ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Beaubery ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beaubery ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Beaubery, calculées sur les contours de l'IGN.

Ozolles371 hab.
Verosvres423 hab.
Vendenesse-lès-Charolles729 hab.
Suin273 hab.

La commune

Population: 366 habitants
Code postal: 71220
Code INSEE: 71025
Département: Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 265 sur 268,145 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.