PLUi de Verosvres
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 06/05/2026
- 14 zones
- 182 articles
- INSEE 71571
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200071645_PLUi_20260506_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/05/2026
- Lecture
- 93 pages, 14 zones, 182 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation (ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit ou au nivea...
- Zone 1AUI
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 15 m à l’égout du toit ou au niveau de la toi...
- Zone 2AUA
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation(ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit ou au niveau...
- Zone 2AUI
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 15 m à l’égout du toit ou au niveau de la toi...
- Zone A
La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation (ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit ou au niveau de la toiture terrasse. La hauteur des constructions d’habitation, mesurée à partir du sol n...
- Zone N
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation (ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit ou au nivea...
- Zone UA
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation(ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit ou au niveau...
- Zone UB
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation(ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit, ou au nivea...
- Zone UC
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation (ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit ou au nivea...
- Zone UE
La hauteur des constructions, n’est pas réglementée. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11.
- Zone UH
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation (ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit ou au nivea...
- Zone UI
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 15 m à l’égout du toit ou au niveau de la toi...
- Zone UL
La hauteur des constructions n’est pas réglementée. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11. 50 Règlement du PLUi ex-communauté de communes de Matour et sa Région Article UL 11 - Aspect extérieur – Aménagement des abords Se r...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Verosvres
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Verosvres
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
25 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 17permis de construire
- 3déclarations préalables
- 5logements créés
- 0autorisations annulées
Les 25 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 20 place de la Mairie, 71220 Verosvres
- Téléphone
- 03 85 24 80 72
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h.
- Site
- www.verosvres.fr/accueil
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 182 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Verosvres ?
Le document opposable est 200071645_PLUi_20260506_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Verosvres ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUA, 1AUI, 1AUI1, 2AUA, 2AUI, A, N, UA, UB, UC, UE, UH et 2 autres. Ils portent 182 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Verosvres ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Verosvres est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Verosvres ?
25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Verosvres ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Verosvres ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Verosvres, calculées sur les contours de l'IGN.- Beaubery366 hab.
- Suin273 hab.
- Trivy261 hab.
- Dompierre-les-Ormes893 hab.
- Montmelard344 hab.
- Sivignon178 hab.
- Ozolles371 hab.
La commune
- Population
- 423 habitants
- Code postal
- 71220
- Code INSEE
- 71571
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 287 sur 287 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.