Aller au contenu
Edifiable

Construire à Suinles règles du PLUi

Les 6 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUXA

    La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du sol existant avant ...

  • Zone A

    A La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7 m à l’égout du toit La hauteur des constructions agricoles est limitée à 15 m à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. Les installations tec...

  • Zone AU

    1AUb La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+2+attique soit 9 m à l’égout du toit sans attique et 12 m à l’égout du toit en cas d’attique 1AUc La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+combles et à 7 m à l’ég...

  • Zone N

    N La hauteur des nouvelles constructions d’habitations autorisées est limitée à R+1+c et à 7 m à l’égout du toit Les extensions hors du volume bâti des habitations existantes est limitée à la hauteur de la construction existante. En ca...

  • Zone U

    Ua1 Dans une bande d’implantation principale en front de voie (25 m de profondeur mesurés depuis l’alignement de la voie° : La hauteur des constructions principales sera au minimum de R+1 et 7 m à l’égout du toit et au maximum de R+3+c...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Suin

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
143 route de la Butte, 71220 Suin
Téléphone
03 85 24 82 85
Horaires
Le mardi, de 9 h à 13 h. Le vendredi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30.
Site
contact39620.wixsite.com/suin

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Suin en chiffres

Les 20 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Suin ?

Le document opposable est 200071884_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Suin ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUXA, 2AU, A, AU, N, U. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Suin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Suin ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Suin ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Suin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200071884_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/02/2026
Contenu
195 pages, 6 zones, 44 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 844 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
71529
Code postal
71220
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
237 locaux raccordables sur 237 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.