Construire à Montmelardaucun document d'urbanisme

14 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les 14 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A10 articles

Zones naturelles

N16 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AUA
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation (ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit ou au nivea...
Zone 1AUI
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 15 m à l’égout du toit ou au niveau de la toi...
Zone 2AUA
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation(ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit ou au niveau...
Zone 2AUI
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 15 m à l’égout du toit ou au niveau de la toi...
Zone A
La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation (ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit ou au niveau de la toiture terrasse. La hauteur des constructions d’habitation, mesurée à partir du sol n...
Zone N
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation (ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit ou au nivea...
Zone UA
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation(ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit ou au niveau...
Zone UB
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation(ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit, ou au nivea...
Zone UC
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation (ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit ou au nivea...
Zone UE
La hauteur des constructions, n’est pas réglementée. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11.
Zone UH
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des constructions à usage de local accessoire à l’habitation (ou annexe à l’habitation) est limitée à 3 m à l’égout du toit ou au nivea...
Zone UI
La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 15 m à l’égout du toit ou au niveau de la toi...
Zone UL
La hauteur des constructions n’est pas réglementée. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11. 50 Règlement du PLUi ex-communauté de communes de Matour et sa Région Article UL 11 - Aspect extérieur – Aménagement des abords Se r...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montmelard

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 37 place du Poilu, 71520 Montmelard
Téléphone: 03 85 50 22 16
Horaires: Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 15 h 30.
Site: www.montmelard.fr/accueil

Montmelard en chiffres

344habitants
23permis de construire depuis 2013
13logements créés depuis 2013

Les 26 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Montmelard ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUA, 1AUI, 1AUI1, 2AUA, 2AUI, A, N, UA, UB, UC, UE, UH et 2 autres. Ils portent 182 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montmelard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montmelard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montmelard ?

26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montmelard ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montmelard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Gibles571 hab.
Dompierre-les-Ormes893 hab.
Verosvres423 hab.
Ozolles371 hab.
Matour1 161 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 71316
Code postal: 71520
Département: Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 299 locaux raccordables sur 299 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.