Zone A

Intitulé du document : Cheminées :

Les cheminées trapézoïdales sont interdites

II. 3.8 – Implantation des stockages et des stationnements des bâtiments d’activités Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières, et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées et au moins deux strates arbustives et arborescentes). Les citernes, les fosses à purin et dépôts de fumiers devront faire l’objet d’une insertion paysagère.

II. 4 — Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

II. 4.1 – Obligation en matière de réalisation d’espaces publics, de plantations et de loisirs

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont demandés.

La qualité et l’importance des aménagements paysagers devront être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants.

L’emploi d’enrochements non maçonnés pour la réalisation de soutènement des terres est interdit

Les haies séparatives mono végétales sont interdites.

II. 4,2 – Prescriptions concernant le maintien des espaces paysagers et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Les constructions, travaux, installations et aménagements autorisés doivent être compatibles avec la préservation et la mise en valeur des éléments environnementaux identifiés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme.

Intitulé du document : II. 1 — Implantation des constructions

Les règles d’implantation mentionnées s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures à modifier ou à créer (le cas échéant par emplacement réservé).

Les règles d’implantation s’appliquent au nu extérieur du mur hors éléments de technique (escaliers, encorbellement…) Pour les constructions existantes, l’application des règles ci-après se fera sans tenir compte des dispositifs techniques de renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur, à condition que leur profondeur ne dépasse pas 30 centimètres. Les règles suivantes s’appliquent aux constructions autorisées en zone A et Ac : constructions agricoles, construction d’habitation existante… à l’exception des abris pour les bergers

II. 1.1 – Par rapport aux emprises publiques et aux voies :

a. Les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 5,00 m au mur par rapport à la bordure de voirie publique ou de la voirie privée ouverte à la circulation publique

b. L’implantation jusqu’en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée pour les occupations ou utilisations du sol suivantes :

- Équipements publics et constructions d’intérêt collectif,

- Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- Constructions et installations annexes inférieures à 12 m² dans un contexte de forte pente, à condition que leur hauteur maximum n’excède pas 5,00 m en tout point et sans qu’aucune façade ne dépasse 6,00 m de longueur,

- Murs de soutènement sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 1,50 m, clôture comprise par rapport au terrain naturel ;

- Dans le cas de tènement en forte pente, les garages à condition d’être à moins de 50 m de distance mur à mur de la construction principale.

II. 1.2 – Par rapport aux limites séparatives :

c. Pour les extensions et les annexes de plus de 12 m² d’emprise au sol : La distance comptée du nu du mur à la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m. d. L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances initiales existantes.

e. Pour les constructions enterrées sous le terrain naturel, l’implantation jusqu’en limite de propriété est autorisée. Dans ce cas, seule la façade d’accès sera visible

g. Activités hivernales : Le recul des constructions est fixé à :

- 5,00 m de l’emprise des pistes de ski alpin, sauf impossibilité technique,

- 2,50 m des équipements de pistes (canons à neige, axe des canalisations d’alimentation des canons…)

- 5,00 m de l’axe des itinéraires d’activités hivernales portés au plan (ceux-ci pourront être déplacés à l’occasion d’une demande de permis de construire à condition qu’ils demeurent sur la même unité foncière).

II. 1.3 – Par rapport aux sentiers piétons : L’implantation est libre de toute règle de recul.

II. 2 — Volumétrie

Pour les constructions existantes, l’application des règles ci-après se fera sans tenir compte des dispositifs techniques de renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur, à condition qu’elle ne dépasse pas 30 centimètres.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions du chapitre 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

f. Pour les constructions agricoles : le rapport de la hauteur sur la largeur ne devra pas excéder 0,7 sur les façades pignon.

g. Pour l’ensemble des constructions non agricoles de plus de 20 m² d’emprise au sol, le bâtiment doit s’inscrire dans un gabarit d’une hauteur définie par un vélum parallèle au terrain naturel ou au terrain excavé s’il est visible, et mesuré en tout point du bâtiment hors éléments techniques (cf. définition en titre 1 du présent document) :

- Pour les constructions d’habitation existantes de plus de 12 m² d’emprise au sol, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11,00 m, selon la définition ci-dessus.

- Pour les autres constructions existantes de plus de 12 m² d’emprise au sol, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12,00 m, selon la définition ci-dessus.

- Dans tous les cas, le rapport de la hauteur sur la largeur ne devra pas excéder 0,7 sur les façades pignon.

h. Pour les constructions et annexes, la hauteur maximale ne doit pas excéder 5,00 m en tout point lorsqu’elles font moins de 20 m² d’emprise au sol

Lorsqu’une surélévation du plancher habitable est prescrite par une étude pour répondre à des enjeux de prévention des risques d’inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par cette prescription.

II. 3 — Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Rappel : La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le P.L.U., etc. Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage.

De plus, le pétitionnaire devra respecter les principes définis dans la charte architecturale du Beaufortain jointe en annexe au présent règlement.

II. 3.1 – Généralités

L’implantation des bâtiments doit démontrer la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire l’impact paysager et les mouvements de sol.

Chaque projet devra justifier de sa bonne intégration en termes de volumétrie, d’implantation et d’architecture au regard du milieu bâti environnant. Une attention particulière sera portée à la forme des constructions et aux toitures.

Conformément aux articles R.111-27 et suivants du Code de l’Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Ils respecteront les principes suivants :

- Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures.

- Les annexes et extensions, lorsqu’elles sont autorisées, seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux

- Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

En cas de reconstruction, rénovation ou aménagement d’une construction existante, on pourra conserver les caractéristiques architecturales existantes.

Dans tout permis de construire, le traitement des abords y compris les plantations devra être précisé sur le plan de masse.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.

Pour les constructions identifiées au titre du L15-19 du code de l’urbanisme :

Les aménagements, réhabilitations, rénovations doivent veiller à préserver le caractère traditionnel de la construction et assurer sa bonne intégration dans le cadre urbain environnant. À condition de préserver l’esprit traditionnel de la construction, des adaptations architecturales mineures (volumes, ouvertures, et toitures) peuvent être envisagées pour atteindre les performances énergétiques d’un bâtiment basse consommation (BBC) ou Très Haute Performance Energétique (THPE).

Les chartes architecturales et paysagères en annexe du règlement serviront de référence pour l’analyse des projets. Il est conseillé de s’y référer.

A l’exception des constructions d’équipements d’intérêt collectif et de services publics et des réhabilitations qui doivent reprendre le langage de la construction existante, toutes constructions, garages et locaux professionnels compris, sont soumis aux règles d’architecture suivantes :

II. 3.2 – Mouvements de sols : Dans ces secteurs, les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse. Le terrain naturel ne sera pas remodelé par des plateformes. Sauf cas exceptionnel de terrains en forte pente, les murs de soutènement seront limités à 2,00 m de haut par élément. Ces dispositions de hauteur ne s’appliquent pas aux accès. Les enrochements seront jointés et les espaces intermédiaires obligatoirement végétalisés.

II. 3.3 – Toitures Toiture des bâtiments d’exploitations Les toitures seront à deux pans minimum, sauf en cas d’extension et de structures démontables (serres). Les toitures indépendantes à un seul pan sont interdites. Les pentes devront être comprises entre 35 et 45 %. Les tunnels sont autorisés à titre provisoire (3 mois par an maxi) et ne devront pas dépasser 100 m² d’emprise au sol.

Toiture des autres constructions Les annexes de moins de 12 m² d’emprise au sol ne sont pas concernées par ces directives. Les toitures avec des pentes doivent être de disposition simple et composées au minimum de deux pans inclinés entre 40 et 45 % sauf pour les espaces de liaison entre bâtiments collectifs ou publics. Les toitures plates et toitures-terrasses sont autorisées si elles sont limitées à 20 % maximum de la surface totale de toiture ou à condition que le volume induit soit inséré dans la pente (ne modèle pas le TN) et ne surplombe pas un mur de soutènement ou enrochement. Pour les extensions :

- Les toitures plates, toitures-terrasses et à un pan sont autorisées à condition que la construction soit attenante à la façade latérale ou amont d’un volume principal ou enterrées dans le terrain naturel.

- Les toitures à un pan sont interdites sur le pignon aval de la construction existante. L’axe du faîtage sera parallèle à la façade attenante pour les façades latérales, et pourra être perpendiculaire à la façade attenante pour la façade amont. La pente de toiture sera voisine de celle du volume principal et la profondeur de l’extension est limitée à 3 m. La profondeur est calculée par rapport au mur extérieur de la façade attenante.

L’ensemble des toitures à pentes doivent avoir un débord de toiture en cohérence avec les proportions de la construction projetée sauf en cas de constructions mitoyennes.

Couvertures Toutes les toitures doivent être de teinte mate se rapprochant du gris anthracite ou de l’aspect tavaillon bois.

Lucarnes Sont interdits les lucarnes, chiens assis, défoncés de toiture et autres dispositifs d’éclairement faisant saillie par rapport au pan de toiture.

II. 3.4 – Menuiserie et huisserie

Les couleurs primaires et vives sont interdites.

Les menuiseries et embrasures situées dans le bardage seront de même teinte que ce dernier.

Les caissons et volets roulants et portes de garage seront non saillants en façade sauf cas exceptionnel dans le cadre d’une rénovation. Ils seront de teinte gris-anthracite ou aspect bois et adapté à l’aspect du bâtiment.

II. 3.5 – Aspect des façades

Doivent être recouverts d’un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc.

Les couleurs des façades doivent être en cohérence avec les constructions existantes dans l’environnement proche. Les tons conseillés sont les teintes claires. Les couleurs primaires et vives sont interdites.

Concernant les ouvertures en façade, les dispositifs à clairevoie doivent rester minoritaires et de dimension limitée, en proportion moindre par rapport à l’ouverture de chaque façade et à l’échelle de chaque façade

Maçonnerie

Les constructions doivent proposer une alternance de bois et de maçonnerie dans des proportions respectant les constructions avoisinantes. Pour la partie bois, l’aspect madrier traditionnel est recherché lorsque le bardage horizontal.

Les parties en maçonnerie doivent être traitées avec des matériaux d’aspect « enduit taloché fin » ou « enduit lissé à la truelle » selon la référence à l’usage local.

Garde-corps

Intitulé du document : En lien avec la charte architecturale du Beaufortain

De manière générale, le matériau conseillé pour les garde-corps des balcons, terrasses et escaliers est le bois.

Les garde-corps seront constitués de barreaudage vertical ou de palines simples verticales espacées. En milieu urbain, l’usage des garde-corps métalliques est autorisé.

Pour les annexes et les derniers niveaux des constructions, le garde-corps pourra être constitué de simples perches/lisses (élément fin) horizontales.

Locaux annexes, extensions :

Les annexes et les extensions des bâtiments existants devront être réalisées, dans la mesure du possible, avec les mêmes matériaux que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (de teinte bois, pierre…).

Les façades de ces annexes et extensions devront être d’une couleur en harmonie avec le bâtiment principal

II. 3.6 – Clôtures

Il est préférable de ne pas clore. Le cas échéant, les clôtures doivent être d’aspect sobre et par leur dimension et leur traitement être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux.

En cas de clôture, les clôtures devront prendre la forme soit de barrières de bois, soit de murets maçonnés en pierre apparente d’une hauteur maximum de 50 cm surélevés d’une barrière bois ou de grillages de teinte neutre, dans la limite de 1,20 m.

Afin de permettre le déneigement des voies, chemins, sentiers, il est exigé des clôtures amovibles lorsqu’elles sont à moins de 3,00 m de ces derniers.

II. 3.7 – Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques

Panneaux solaires :

Les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans la construction ou dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.

Les paraboles et antennes de toit :

Elles devront être le moins possible, perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation en débord des loggias et balcons est interdite.

Climatiseurs et pompes à chaleur : Pour les nouvelles constructions : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…) en débord ou à l’intérieur des constructions. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et ne seront pas saillants. S’ils sont posés sur des toitures plates, ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

Intitulé du document : II. 5 — Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les stationnements devront être traités tant que possible au regard du déneigement, dans un matériau favorisant la perméabilité du sol et accompagné d’un volet paysager qualitatif.

En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, le nombre de places de stationnement à réaliser doit se baser sur la surface de plancher globale, déduction faite des places théoriques correspondant aux surfaces de plancher préexistantes.

Il est exigé 2 places par logement et 1 place pour 60 m² de surface de plancher d’habitation au-delà des 120 premiers m².

Intitulé du document : III. 2 — Desserte par les réseaux

III. 2.1 – Eau Potable

Les réseaux d’alimentation en eau devront respecter les dispositions contenues dans la note d’information relative à l’alimentation en eau potable (cf. annexes sanitaires).

Zones desservies : Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Zones non desservies : en l’absence de réseau public d’adduction, l’alimentation en eau devra être conforme à la réglementation en vigueur.

III. 2.2 – Assainissement

Eaux usées

définitions ............................................................................................................

..................... 7

Destination et sous destination (selon législation en vigueur à date d’approbation du PLU) .............................

........................................................................................................................................11

glossaire ..............................................................................................................

................... 13

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ................................................................... 15 Dispositions applicables à la zone Ua ........................................................................................................ 16 Dispositions applicables à la zone Ub ........................................................................................................ 28 Dispositions applicables à la zone Uam ..................................................................................................... 39 Dispositions applicables à la zone Um ....................................................................................................... 49 Dispositions applicables à la zone UH........................................................................................................ 60 Dispositions applicables à la zone UL......................................................................................................... 72 Dispositions applicables à la zone UE ........................................................................................................ 78

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)............................................................ 87 Dispositions applicables à la zone 2AU ...................................................................................................... 88 Dispositions applicables à la zone 1AU ...................................................................................................... 89 Dispositions applicables à la zone 1AUH.................................................................................................... 99 Dispositions applicables à la zone 1AUE .................................................................................................. 109

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) .................................................................117 Dispositions applicables à la zone A ........................................................................................................ 118 Dispositions applicables à la zone Aa....................................................................................................... 129

TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) ..............................................................132 Dispositions applicables à la zone N ........................................................................................................ 133

COMMUNE DE BEAUFORT – PLAN LOCAL D’URBANISME - TITRE 1

TITRE 1 DISPOSITIONS JURIDIQUES, DEFINITIONS ET GLOSSAIRE

Le présent règlement est établi conformément au code de l’urbanisme.

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Beaufort. Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction dans le volume (volume inférieur ou égal à l’ancien) d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié et sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :

-le sinistre ne résulte pas d’un aléa naturel connu,

-sa destination soit conservée,

-la reconstruction préserve les caractéristiques architecturales principales de la construction initiale et s’inscrive dans une volumétrie inférieure ou égale.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir pour les éléments remarquables du paysage, identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Un permis de démolir doit être déposé pour les travaux :

-Démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’un élément patrimonial (fours à pains, mazots traditionnels, Oratoires, bassins, caves à lait, moulins, chapelles …) ;

-Démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme patrimoniale ou inscrite dans un ensemble patrimonial au plan de zonage au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme ;

- Démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’un chalet d’alpage.

Pour les rives naturelles des ruisseaux, repérés au plan de zonage, hors des secteurs réglementés du PPRN et hors des secteurs d'étude des deux expertises complémentaires RTM en date de juillet 2007 et novembre 2007, à défaut d'une étude locale des risques torrentiels, une marge "non aedificandi" de 10 mètres de large, de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau, des ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d'un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux, s'applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux.

Toutefois, cette bande de recul peut être éventuellement réduite (sans pouvoir être inférieure à 4m) pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante, comptetenu de lataille etde la conformation du bassin versant...)en adéquation avec l'espace debon fonctionnement des cours d'eau.

Le règlement du PLU de Beaufort délimite : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Dans certains cas, une sectorisation complète le zonage général et permet de différencier certaines parties de zones dans lesquelles des dispositions spécifiques s’appliquent. Les dispositions générales ainsi que le règlement de ladite zone s’y appliquent.