Zone N

Les cheminées trapézoïdales sont interdites

II. 3.8 – Implantation des stockages et des stationnements des bâtiments d’activités Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières, et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées et au moins deux strates arbustives et arborescentes). Les citernes, les fosses à purin et dépôts de fumiers devront faire l’objet d’une insertion paysagère.

II. 4 — Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions II. 4.1 – Obligation en matière de réalisation d’espaces publics, de plantations et de loisirs La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont demandés. La qualité et l’importance des aménagements paysagers devront être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. L’emploi d’enrochements non maçonnés pour la réalisation de soutènement des terres est interdit Les haies séparatives mono végétales sont interdites.

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II. 4,2 – Prescriptions concernant le maintien des espaces paysagers et secteurs contribuant aux continuités écologiques Les constructions, travaux, installations et aménagements autorisés doivent être compatibles avec la préservation et la mise en valeur des éléments environnementaux identifiés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme.

II. 5 — Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les stationnements devront être traités tant que possible au regard du déneigement, dans un matériau favorisant la perméabilité du sol et accompagné d’un volet paysager qualitatif.

Les règles d’implantation mentionnées s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures à modifier ou à créer (le cas échéant par emplacement réservé). Les règles d’implantation s’appliquent au nu extérieur du mur hors éléments de technique (escaliers, encorbellement…) Pour les constructions existantes, l’application des règles ci-après se fera sans tenir compte des dispositifs techniques de renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur, à condition que leur profondeur ne dépasse pas 30 centimètres. Les règles suivantes s’appliquent aux constructions autorisées en zone N : constructions agricoles, construction d’habitation existante…

II. 1.1 – Par rapport aux emprises publiques et aux voies : a. Les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 5,00 m au mur par rapport à la bordure de voirie publique ou de la voirie privée ouverte à la circulation publique b. L’implantation jusqu’en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée pour les occupations ou utilisations du sol suivantes :

• Équipements publics et constructions d’intérêt collectif, - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - Constructions et installations annexes inférieures à 12 m² dans un contexte de forte pente, à condition que leur hauteur maximum n’excède pas 5,00 m en tout point et sans qu’aucune façade ne dépasse 6,00 m de longueur, - Murs de soutènement sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 1,50 m, clôture comprise par rapport au terrain naturel ; - Dans le cas de tènement en forte pente, les garages à condition d’être à moins de 50 m de distance mur à mur de la construction principale.

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II. 1.2 – Par rapport aux limites séparatives :

c. Pour les extensions et les annexes de plus de 12 m² d’emprise au sol : La distance comptée du nu du mur à la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

d. L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances initiales existantes.

e. Pour les constructions enterrées sous le terrain naturel, l’implantation jusqu’en limite de propriété est autorisée. Dans ce cas, seule la façade d’accès sera visible

h. Activités hivernales : Le recul des constructions est fixé à :

• 5,00 m de l’emprise des pistes de ski alpin, sauf impossibilité technique,
• 2,50 m des équipements de pistes (canons à neige, axe des canalisations d’alimentation des canons…)
• 5,00 m de l’axe des itinéraires d’activités hivernales portés au plan (ceux-ci pourront être déplacés à l’occasion d’une demande de permis de construire à condition qu’ils demeurent sur la même unité foncière).

II. 1.3 – Par rapport aux sentiers piétons : L’implantation est libre de toute règle de recul.

II. 2 — Volumétrie#

Pour les constructions existantes, l’application des règles ci-après se fera sans tenir compte des dispositifs techniques de renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur, à condition qu’elle ne dépasse pas 30 centimètres.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions du chapitre 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

f. Pour les constructions agricoles et forestières : le rapport de la hauteur sur la largeur ne devra pas excéder 0,7 sur les façades pignon.

g. Pour l’ensemble des constructions non agricoles de plus de 20 m² d’emprise au sol, le bâtiment doit s’inscrire dans un gabarit d’une hauteur définie par un vélum parallèle au terrain naturel ou au terrain excavé s’il est visible, et mesuré en tout point du bâtiment hors éléments techniques (cf. définition en titre 1 du présent document) :

• Pour les constructions d’habitation existantes de plus de 20 m² d’emprise au sol, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11,00 m, selon la définition ci-dessus.
• Pour les autres constructions existantes de plus de 20 m² d’emprise au sol, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12,00 m, selon la définition ci-dessus.
• Dans tous les cas, le rapport de la hauteur sur la largeur ne devra pas excéder 0,7 sur les façades pignon.

h. Pour les constructions et annexes, la hauteur maximale ne doit pas excéder 5,00 m en tout point lorsqu’elles font moins de 20 m² d’emprise au sol

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Lorsqu’une surélévation du plancher habitable est prescrite par une étude pour répondre à des enjeux de prévention des risques d’inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par cette prescription.

PC : Permis de Construire

CU : Code de l’Urbanisme

PD : Permis de Démolir

DP : Déclaration Préalable

PLU : Plan Local d’Urbanisme

DPU : Droit de Préemption Urbain

PPA : Personnes Publiques Associées

DUP : D éclaration d’Utilité Publique

POS : P land’Occupation des Sols PPR

EBC : Espaces Boisés Classés

: Plan de Prévention des Risques

ER : E mplacement Réservé

ERP : Etablissement Recevant du Public

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

PUP : Projet Urbain Participatif / Projet Urbain Partenarial

SAU : Surface Agricole Utile

SCOT : Schéma de COhérence Territoriale

Loi ENE : L oi Engagement National pour l’Environnement

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Loi ENL : Loi Engagement National pour le Logement

Loi SRU : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain

Loi UH : Loi Urbanisme et Habitat

SP : Surface de Plancher

Rappel : La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le P.L.U., etc. Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage.

De plus, le pétitionnaire devra respecter les principes définis dans la charte architecturale du Beaufortain jointe en annexe au présent règlement.

II. 3.1 – Généralités#

L’implantation des bâtiments doit démontrer la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire l’impact paysager et les mouvements de sol.

Chaque projet devra justifier de sa bonne intégration en termes de volumétrie, d’implantation et d’architecture au regard du milieu bâti environnant. Une attention particulière sera portée à la forme des constructions et aux toitures.

Conformément aux articles R.111-27 et suivants du Code de l’Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Ils respecteront les principes suivants :

• Elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures.
• Les annexes et extensions, lorsqu’elles sont autorisées, seront réalisées afin de former un ensemble cohérent et harmonieux (coloris et matériaux) avec le ou les bâtiments principaux
• Les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

En cas de reconstruction, rénovation ou aménagement d’une construction existante, on pourra conserver les caractéristiques architecturales existantes.

Dans tout permis de construire, le traitement des abords y compris les plantations devra être précisé sur le plan de masse.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.

A l’exception des constructions d’équipements d’intérêt collectif et de services publics et des réhabilitations qui doivent reprendre le langage de la construction existante, toutes constructions, garages et locaux professionnels compris, sont soumis aux règles d’architecture suivantes :

II. 3.2 – Mouvements de sols :

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Dans ces secteurs, les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse. Le terrain naturel ne sera pas remodelé par des plateformes. Sauf cas exceptionnel de terrains en forte pente, les murs de soutènement seront limités à 2,00 m de haut par élément. Ces dispositions de hauteur ne s’appliquent pas aux accès. Les enrochements seront jointés et les espaces intermédiaires obligatoirement végétalisés.

II. 3.3 – Toitures Toiture des bâtiments d’exploitations Les toitures seront à deux pans minimum, sauf en cas d’extension et de structures démontables (serres). Les toitures indépendantes à un seul pan sont interdites. Les pentes devront être comprises entre 35 et 45 %. Les tunnels sont autorisés à titre provisoire (3 mois par an maxi) et ne devront pas dépasser 100 m² d’emprise au sol.

Toiture des autres constructions Les annexes de moins de 12 m² d’emprise au sol ne sont pas concernées par ces directives. Les toitures avec des pentes doivent être de disposition simple et composées au minimum de deux pans inclinés entre 40 et 45 % sauf pour les espaces de liaison entre bâtiments collectifs ou publics. Les toitures plates et toitures-terrasses sont autorisées si elles sont limitées à 20 % maximum de la surface totale de toiture ou à condition que le volume induit soit inséré dans la pente (ne modèle pas le TN) et ne surplombe pas un mur de soutènement ou enrochement. Pour les extensions :

• Les toitures plates, toitures-terrasses et à un pan sont autorisées à condition que la construction soit attenante à la façade latérale ou amont d’un volume principal ou enterrées dans le terrain naturel.
• Les toitures à un pan sont interdites sur le pignon aval de la construction existante. L’axe du faîtage sera parallèle à la façade attenante pour les façades latérales, et pourra être perpendiculaire à la façade attenante pour la façade amont. La pente de toiture sera voisine de celle du volume principal et la profondeur de l’extension est limitée à 3 m. La profondeur est calculée par rapport au mur extérieur de la façade attenante.

L’ensemble des toitures à pentes doivent avoir un débord de toiture en cohérence avec les proportions de la construction projetée sauf en cas de constructions mitoyennes.

Couvertures Toutes les toitures doivent être de teinte mate se rapprochant du gris anthracite ou de l’aspect tavaillon bois.

Lucarnes Sont interdits les lucarnes, chiens assis, défoncés de toiture et autres dispositifs d’éclairement faisant saillie par rapport au pan de toiture.

II. 3.4 – Menuiserie et huisserie COMMUNE DE BEAUFORT – PLAN LOCAL D’URBANISME - TITRE 5 : ZONE N#

Les couleurs primaires et vives sont interdites.

Les menuiseries et embrasures situées dans le bardage seront de même teinte que ce dernier.

Les caissons et volets roulants et portes de garage seront non saillants en façade sauf cas exceptionnel dans le cadre d’une rénovation. Ils seront de teinte gris-anthracite ou aspect bois et adapté à l’aspect du bâtiment.

II. 3.5 – Aspect des façades#

Doivent être recouverts d’un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc.

Les couleurs des façades doivent être en cohérence avec les constructions existantes dans l’environnement proche. Les tons conseillés sont les teintes claires. Les couleurs primaires et vives sont interdites.

Concernant les ouvertures en façade, les dispositifs à clairevoie doivent rester minoritaires et de dimension limitée, en proportion moindre par rapport à l’ouverture de chaque façade et à l’échelle de chaque façade

Maçonnerie

Les constructions doivent proposer une alternance de bois et de maçonnerie dans des proportions respectant les constructions avoisinantes. Pour la partie bois, l’aspect madrier traditionnel est recherché lorsque le bardage horizontal.

Les parties en maçonnerie doivent être traitées avec des matériaux d’aspect « enduit taloché fin » ou « enduit lissé à la truelle » selon la référence à l’usage local.

Garde-corps

En lien avec la charte architecturale du Beaufortain

De manière générale, le matériau conseillé pour les garde-corps des balcons, terrasses et escaliers est le bois.

Les garde-corps seront constitués de barreaudage vertical ou de palines simples verticales espacées. En milieu urbain, l’usage des garde-corps métalliques est autorisé.

Pour les annexes et les derniers niveaux des constructions, le garde-corps pourra être constitué de simples perches/lisses (élément fin) horizontales.

Locaux annexes, extensions :

Les annexes et les extensions des bâtiments existants devront être réalisées, dans la mesure du possible, avec les mêmes matériaux que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (de teinte bois, pierre…).

Les façades de ces annexes et extensions devront être d’une couleur en harmonie avec le bâtiment principal

II. 3.6 – Clôtures#

Il est préférable de ne pas clore. Le cas échéant, les clôtures doivent être d’aspect sobre et par leur dimension et leur traitement être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux.

En cas de clôture, les clôtures devront prendre la forme soit de barrières de bois, soit de murets maçonnés en pierre apparente d’une hauteur maximum de 50 cm surélevés d’une barrière bois ou de grillages de teinte neutre, dans la limite de 1,20 m.

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Afin de permettre le déneigement des voies, chemins, sentiers, il est exigé des clôtures amovibles lorsqu’elles sont à moins de 3,00 m de ces derniers.

II. 3.7 – Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans la construction ou dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.

Les paraboles et antennes de toit : Elles devront être le moins possible, perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation en débord des loggias et balcons est interdite.

Climatiseurs et pompes à chaleur : Pour les nouvelles constructions : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…) en débord ou à l’intérieur des constructions. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et ne seront pas saillants. S’ils sont posés sur des toitures plates, ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

Toute enceinte qui ferme l'accès d'un terrain (mur, haie, grillage, palissade…)

Coupe et abattage d'arbres : La coupe est l'opération présentant un caractère régulier dans le cadre d'opérations de sylviculture. L'abattage présente un caractère occasionnel et plus limité.

Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce qui les distingue des opérations de défrichement ou déboisement, c'est que ces opérations ne modifient pas la destination de l'espace considéré qui conserve sa vocation forestière. C'est le cas des coupes rases suivies de régénération et substitution d'essences forestières.

Coefficient d’Emprise au sol (CES): L’emprise au sol des constructions, est le rapport entre l’emprise au sol et la surface du tènement foncier support dans la zone considérée. Le C.E.S comprend l’ensemble des constructions édifiées au niveau du sol (construction principale et annexes).

Emprise au sol d’une construction : Projection verticale du volume au sol, débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements

Extension : L’extension consiste en un agrandissement la construction existante présentant des dimensions significativement inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Le terme Pignon pourra être utilisé pour les murs extérieurs qui portent les pans d’un comble et dont les contours épousent la forme des pentes de ces combles.

Faîtage : Le faîtage correspond à la ligne de jonction supérieure des pans de toiture.

Gabarit : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Garage : Sont considérés comme garages les locaux servant d’abri aux véhicules. La surface d’un garage doit être adaptée au nombre de logements associés et son usage doit être strictement le stationnement des véhicules.

Habitation : Cette destination comprend tous les logements y compris les gîtes ruraux et les chambres d'hôte.

Hauteur et volumétrie des constructions : Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que débords de toit, cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions du chapitre 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Sauf principe contraire rédigé au règlement d’une zone, le bâtiment doit s’inscrire dans un gabarit d’une hauteur définie par un vélum parallèle au terrain naturel ou au terrain excavé s’il est visible.

La hauteur entre niveaux finis ne pourra excéder 3 m, et pourra atteindre 4,5 m maximum pour le rez-dechaussée lorsque celle-ci accueille des activités, des équipements publics ou des constructions d'intérêt collectif.

En cas de rez-de-chaussée surélevé,́ la hauteur de la dalle finie de ce dernier ne pourra excéder 1,50 m par rapport au terrain naturel ou existant, avant et après les travaux d'exhaussement ou d'affouillement.

Les stationnements partiellement enterrés sont admis, à condition que leur hauteur maximale, mesurée sur la dalle supérieure du parc de stationnement, soit inférieure ou égale à 1,50 m au-dessus du terrain naturel ou existant. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains ni le cas de leur implantation en bordure du domaine public et/ou collectif.

Implantation : Les règles d’implantation s’appliquent au nu extérieur du mur hors éléments de technique (escaliers, encorbellement…). A noter les poteaux de soutènement de la toiture sont considérés comme des murs et non des éléments techniques.

Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale et ne peut excéder 30% de la surface de plancher totale de celle-ci.

Logement locatif social : Les logements locatifs sociaux sont ceux qui sont définis à l'article L.302-5 du Code de la construction et de l'habitation, incluant les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

Lucarne : la lucarne est une ouverture en toiture, comportant une baie verticale.

Marge de recul : Retrait imposé pour l’implantation d’un bâtiment, par rapport à l’alignement, au bord de chaussée ou aux limites séparatives ; cette marge définit une zone dans laquelle il est impossible de construire.

Milieu environnant : constructions alentour au projet, visible depuis l'espace ou le domaine public

Outeau : lucarne dont la face est triangulaire.

Pan : Chacun des plans de la couverture d’une construction.

Remblai : Masse de matière rapportée pour élever un terrain. (Remblayer : opération de terrassement consistant à rapporter des terres pour faire une levée ou combler une cavité).

Sentier piéton : Sentier banalisé ou non destiné à l'usage particulier des piétons, des skieurs de fond et des véhicules non motorisés.

Sol de pleine terre : Sol laissé à l’état naturel, non imperméabilisé, apte à l’infiltration des eaux pluviales ou encore constitué de 0.60 cm de terre végétale au-dessus d’une dalle étanche dans la limite de 75% de la surface en pleine terre considérée. Les stationnements réalisés en evergreen ou assimilés ne sont pas considérés comme sol en pleine terre.

STECAL : secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans les zones naturelles, agricoles ou forestières dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Surface de plancher (selon législation en vigueur à date d’approbation du PLU) : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvre ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

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Plan Local d’Urbanisme – -

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »

Terrain naturel : Le terrain naturel est le terrain avant toute construction. Lorsqu'il s'agit d'une extension, le terrain naturel est celui qui existe à la date du dépôt du permis de construire, qu'il soit "naturel" ou non.

Voie et Accès : La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ; elle peut être de statut privé ou public. Elle doit présenter une largeur minimale qui correspond à la largeur minimale circulable des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables ou piétons. Elle intègre l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

Une voie privée est une voie de circulation desservant, à partir d'une voie publique, une ou plusieurs propriétés, dont elle fait juridiquement partie.

L’accès est la partie de terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain de la construction ou de l’opération.

Voie et emprise publique : L’emprise d’une voie correspond à la largeur cumulée de la chaussée, des accotements et trottoirs, des fossés et talus. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Article 8 – destination et sous destination (selon legislation en vigueur a date d’approbation du PLU)#

Les destinations des constructions sont : 1° Habitation 2° Commerce et activités de service 3° Équipement d’intérêt collectif et services publics 4° Exploitation agricole et forestière 5° Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Les sous-destinations sont : La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.

• La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
• La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

• La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
• La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
• La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
• La sous-destination « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
• La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.
• La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

• La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.
• La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.
• La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillants des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.
• La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.
• La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
• La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

• La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
• La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

• La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
• La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
• La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
• La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

Article 9 – glossaire#

BBC : Bâtiment Basse Consommation CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

CDPENAF : Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers

SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique

OAP : O rientation d’Aménagement et de Programmation

PA : Permis d’Aménager

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

TA : Taxe d’Aménagement TVB : Trame Verte et Bleue TN : Terrain Naturel TE : Terrain Excavé

Commune de beaufort – reglement - titre 2#

Les réseaux d’alimentation en eau devront respecter les dispositions contenues dans la note d’information relative à l’alimentation en eau potable (cf. annexes sanitaires).

Zones desservies : Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Zones non desservies : en l’absence de réseau public d’adduction, l’alimentation en eau devra être conforme à la réglementation en vigueur.

III. 2.2 – Assainissement Eaux usées Zones desservies : Toutes constructions, installations nouvelles ou aménagements par changement d’affectation doivent être équipés d’un réseau séparatif eaux usées — eaux pluviales et raccordés aux réseaux publics. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Les effluents agricoles (purins, etc.) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics. Zones non desservies : en l’absence de réseau d’assainissement ou en attente de celui-ci, il est imposé un dispositif d’assainissement autonome conforme à l’arrêté préfectoral du 6 mai 1996 modifié le 3 décembre 1996 (ou « à la réglementation en vigueur »)

Eaux pluviales

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 5 : zone n#

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement ou l’infiltration des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure. Le constructeur réalisera les dispositifs appropriés en privilégiant la rétention (dispositif excréteur de débit) et l’infiltration à l’évacuation directe vers un exutoire, avec interdiction absolue de rejet dans le collecteur des eaux usées. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

III. 2.3 – Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les raccordements aux réseaux câblés doivent être établis en souterrain, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics.