Zone AM

Les cheminées trapézoïdales sont interdites

II. 3.8 – Implantation des stockages et des stationnements des bâtiments d’activités Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières, et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées et au moins deux strates arbustives et arborescentes).

II. 4 — Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Obligation en matière de réalisation d’espaces publics, de plantations et de loisirs La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont demandés. La qualité et l’importance des aménagements paysagers devront être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. L’emploi d’enrochements non maçonnés pour la réalisation de soutènement des terres est interdit. Tout mur de soutènement de plus de 3 m sans redents végétalisés doit être végétalisé Les haies séparatives mono végétales sont interdites.

Dans toute opération de construction, il est exigé que le terrain d’assiette de ladite opération soit : - Traité en espaces collectifs aménagés sur au moins 15 % de sa surface, et ce, stationnements et accès compris. Ces espaces devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet, et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. - Aménagé en espaces verts et plantés, sur la totalité des espaces libres non affectés

L’obligation en matière de réalisation d’espaces collectifs ne s’applique pas dans le cas d’extension de constructions existantes.

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 3 : zone 1AUH#

Les aménagements des espaces libres ne doivent pas modifier la topographie du terrain naturel en bordure des limites des propriétés voisines et sur une profondeur de 2 m, sauf pour réaliser la voie d’accès.

f. Dans les Secteurs indicés « sp », les aménagements nécessaires à la pratique des activités hivernales, les installations et travaux liés à la sécurité et à l’exploitation des pistes et réseaux neige à condition de faire l’objet d’un traitement approprié, assurant leur intégration dans l’environnement sont autorisés. Les clôtures fixes sont interdites.

I.2 — Sont autorisés sous conditions :

Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

A l’intérieur des périmètres des arrêtés préfectoraux de protection des captages, les occupations et utilisations du sol autorisées sont strictement celles prévues par les arrêtés préfectoraux et leurs amendements.

La reconstruction et la rénovation des chalets d’alpages ou bâtiments d’estives isolés existants est autorisée, ainsi que leur changement de destination à condition de pouvoir justifier d’un intérêt patrimonial et sous réserve de l’établissement d’une servitude limitant l’accès et l’usage du bâtiment, conformément à l’article L.122-1 et suivants du code de l’urbanisme.

L’extension limitée des chalets d’alpage ou bâtiments d’estive existants est autorisée à condition que la destination soit liée à une activité professionnelle saisonnière

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 4 : zone aa#

Pour les anciens bâtiments agricoles identifiés au plan de zonage comme pouvant changer de destination, sont autorisés :

• Le changement de destination pour de l’habitation
• Le réaménagement dans le volume
• La modification de l’aspect extérieur à condition qu’elle s’intègre dans le paysage et la topographie du lieu, et qu’il y ait préservation du caractère naturel de la zone ou du secteur

Les règles d’implantation mentionnées s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures à modifier ou à créer (le cas échéant par emplacement réservé).

Les règles d’implantation s’appliquent au nu extérieur du mur hors éléments de technique (escaliers, encorbellement…)

Pour les constructions existantes, l’application des règles ci-après se fera sans tenir compte des dispositifs techniques de renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur, à condition que leur profondeur ne dépasse pas 30 centimètres.

II. 1.1 – Par rapport aux emprises publiques et aux voies :

a. Les constructions y compris les garages s’implanteront avec un recul minimum de 5,00 m au mur par rapport à la bordure de voirie publique ou de la voirie privée ouverte à la circulation publique.

b.

Des adaptations mineures peuvent être apportées aux règles précédentes si le profil en travers du terrain présente une pente supérieure à 20 %.

c.

L’implantation jusqu’en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée pour les occupations ou utilisations du sol suivantes :

• Équipements publics et constructions d’intérêt collectif,
• Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
• Constructions et installations annexes inférieures à 12 m² dans un contexte de forte pente, à condition que leur hauteur maximum n’excède pas 5,00 m en tout point et sans qu’aucune façade ne dépasse 6,00 m de longueur,
• Stationnements souterrains, qu’ils soient enterrés ou semi-enterrés, et leurs infrastructures,
• Murs de soutènement sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 1,50 m, clôture comprise par rapport au terrain naturel ;
• Aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 3 : zone 1AUH#

d.

Pour les constructions situées à l’aval d’une voie ouverte à la circulation publique, en parallèle du dépôt du permis de construire, une étude préconisant les techniques de soutènement de la voie pendant et après les travaux de construction devra être transmise.

e.

Activités hivernales : Le recul des constructions est fixé à :

• 5,00 m de l’emprise des pistes de ski alpin, sauf impossibilité technique,
• 2,50 m des équipements de pistes (canons à neige, axe des canalisations d’alimentation des canons…)
• 5,00 m de l’axe des itinéraires d’activités hivernales portés au plan (ceux-ci pourront être déplacés à l’occasion d’une demande de permis de construire à condition qu’ils demeurent sur la même unité foncière).

II. 1.2 – Par rapport aux limites séparatives : L’implantation des constructions et des annexes est libre, toutefois :

• Une implantation optimale sera recherchée au regard de l’ensoleillement et de l’éclairement naturel.
• L’implantation des annexes doit former un ensemble cohérent avec la construction principale

II. 1.3 – Par rapport aux sentiers piétons : - L’implantation est libre de toute règle de recul.

II. 2 — Volumétrie#

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions du chapitre 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

II. 2.1 – Hauteur des constructions Pour les constructions existantes, l’application des règles ci-après se fera sans tenir compte des dispositifs techniques de renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur, à condition qu’elle ne dépasse pas 30 centimètres.

c. Pour l’ensemble des constructions de plus de 20 m² d’emprise au sol, le bâtiment doit s’inscrire dans un gabarit d’une hauteur définie par un vélum parallèle au terrain naturel ou au terrain excavé s’il est visible, et mesuré en tout point du bâtiment hors éléments techniques (cf. définition en titre 1 du présent document) :

• La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 16,00 m, selon la définition cidessus.
• Le rapport de la hauteur sur la largeur ne devra pas excéder 0,7 sur les façades pignon.

d. Pour les constructions et annexes, la hauteur maximale ne doit pas excéder 5,00 m en tout point lorsqu’elles font moins de 20 m² d’emprise au sol

Lorsqu’une surélévation du plancher habitable est prescrite par une étude pour répondre à des enjeux de prévention des risques d’inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par cette prescription.

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 3 : zone 1AUH#

II. 2.2 – Emprise au sol : Le Coefficient d’Emprise au sol applicable sera de 0,25 minimum, sauf prescriptions spécifiques mentionnées dans le PPR ou dans les orientations d’aménagement et de programmation. Dans les lotissements ou permis valant division, ce coefficient s’appliquera à l’opération.

II. 3 — Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Rappel : La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le P.L.U., etc. Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, le pétitionnaire devra respecter les principes définis dans la charte architecturale du Beaufortain jointe en annexe au présent règlement.

II. 3.1 – Généralités L’implantation des bâtiments doit démontrer la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire l’impact paysager et les mouvements de sol. Chaque projet devra justifier de sa bonne intégration en termes de volumétrie, d’implantation et d’architecture au regard du milieu bâti environnant. Une attention particulière sera portée à la forme des constructions et aux toitures.

Pour les constructions identifiées au titre du L15-19 du code de l’urbanisme : Les aménagements, réhabilitations, rénovations doivent veiller à préserver le caractère traditionnel de la construction et assurer sa bonne intégration dans le cadre urbain environnant. À condition de préserver l’esprit traditionnel de la construction, des adaptations architecturales mineures (volumes, ouvertures, et toitures) peuvent être envisagées pour atteindre les performances énergétiques d’un bâtiment basse consommation (BBC) ou Très Haute Performance Energétique (THPE). Les modifications apportées devront respecter les caractéristiques existantes dans le respect du patrimoine du vieux quartier. Dans le cas d’une construction neuve, le langage urbain et architectural des constructions environnantes sera repris. Il n’est pas demandé de réaliser un pastiche de l’architecture traditionnel, mais de proposer un projet cohérent avec la volonté de préservation du patrimoine local.

A l’exception des constructions d’équipements d’intérêt collectif et de services publics et des réhabilitations qui doivent reprendre le langage de la construction existante, toutes constructions, garages et locaux professionnels compris, sont soumis aux règles d’architecture suivantes :

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 3 : zone 1AUH#

II. 3.2 – Mouvements de sols :

Dans ces secteurs, les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse. Le terrain naturel ne sera pas remodelé par des plateformes sauf cas exceptionnel pour l’accès à la construction.

Les murs de soutènement, enrochements sont interdits sauf dans les terrains en pente où ils sont limités à 2,00 m de haut par élément. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux accès. Les enrochements seront jointés et les espaces intermédiaires obligatoirement végétalisés.

Les enrochements seront jointés et les espaces intermédiaires obligatoirement végétalisés.

II. 3.3 – Toitures COMMUNE DE BEAUFORT – PLAN LOCAL D’URBANISME - TITRE 3 : ZONE 1AUH#

Pentes

Les annexes de moins de 12 m² d’emprise au sol ne sont pas concernées par ces directives.

Les toitures avec des pentes doivent être de disposition simple et composées au minimum de deux pans inclinés entre 40 et 45 % sauf pour les espaces de liaison entre bâtiments collectifs ou publics.

Les axes de faîtage et les pans doivent respecter l’organisation du bâti et les dispositions des toitures voisines (principe d’ensemble).

Les toitures plates et toitures-terrasses sont autorisées si elles sont limitées à 20 % maximum de la surface totale de toiture ou à condition que le volume induit soit inséré dans la pente (ne modèle pas le TN) et ne surplombe pas un mur de soutènement ou enrochement.

Pour les extensions :

• Les toitures plates, toitures-terrasses et à un pan sont autorisées à condition que la construction soit attenante à la façade latérale ou amont d’un volume principal ou enterrées dans le terrain naturel.
• Les toitures à un pan sont interdites sur le pignon aval de la construction existante. L’axe du faîtage sera parallèle à la façade attenante pour les façades latérales, et pourra être perpendiculaire à la façade attenante pour la façade amont. La pente de toiture sera voisine de celle du volume principal et la profondeur de l’extension est limitée à 3 m. La profondeur est calculée par rapport au mur extérieur de la façade attenante.

L’ensemble des toitures à pentes doivent avoir un débord de toiture en cohérence avec les proportions de la construction projetée sauf en cas de constructions mitoyennes.

Couvertures

Toutes les toitures doivent être de teinte mate se rapprochant du gris anthracite ou de l’aspect tavaillon bois.

Lucarnes

Sont interdits les lucarnes, chiens assis, défoncés de toiture et autres dispositifs d’éclairement faisant saillie par rapport au pan de toiture.

II. 3.4 – Menuiserie et huisserie#

Les couleurs primaires et vives sont interdites.

Les menuiseries et embrasures situées dans le bardage seront de même teinte que ce dernier.

Les caissons et volets roulants et portes de garage seront non saillants en façade « sauf cas exceptionnel dans le cadre d’une rénovation. Ils seront de teinte gris-anthracite ou aspect bois et adapté à l’aspect du bâtiment.

II. 3.5 – Aspect des façades#

Doivent être recouverts d’un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc.

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 3 : zone 1AUH#

Les couleurs des façades doivent être en cohérence avec les constructions existantes dans l’environnement proche. Les tons conseillés sont les teintes claires. Les couleurs primaires et vives sont interdites.

Concernant les ouvertures en façade, les dispositifs à clairevoie doivent rester minoritaires et de dimension limitée, en proportion moindre par rapport à l’ouverture de chaque façade et à l’échelle de chaque façade

Maçonnerie Les constructions doivent proposer une alternance de bois et de maçonnerie dans des proportions respectant les constructions avoisinantes. Pour la partie bois, l’aspect madrier traditionnel est recherché lorsque le bardage horizontal.

Les parties en maçonnerie doivent être traitées avec des matériaux d’aspect « enduit taloché fin » ou « enduit lissé à la truelle » selon la référence à l’usage local.

La pierre apparente est interdite sur la construction, à l’exception des murs de soutènement extérieurs ; et des pieds de façade des constructions dans le secteur patrimonial de Beaufort.

Les règles d’implantation mentionnées s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures à modifier ou à créer (le cas échéant par emplacement réservé).

Les règles d’implantation s’appliquent au nu extérieur du mur hors éléments de technique (escaliers, encorbellement…)

Pour les constructions existantes, l’application des règles ci-après se fera sans tenir compte des dispositifs techniques de renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur, à condition que leur profondeur ne dépasse pas 30 centimètres.

II. 1.1 – Par rapport aux emprises publiques et aux voies :

g. Les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 5,00 m au mur par rapport à la bordure de voirie publique ou de la voirie privée ouverte à la circulation publique.

h. L’implantation jusqu’en limite des emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique est autorisée pour les occupations ou utilisations du sol suivantes :

• Équipements publics et constructions d’intérêt collectif,
• Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
• Stationnements souterrains, qu’ils soient enterrés ou semi enterrés, et leurs infrastructures,
• Murs de soutènement sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 1,50 m, clôture comprise par rapport au terrain naturel ;
• Aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

i.Activités hivernales : Le recul des constructions est fixé à :

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 3 : zone 1AUE#

• 5,00 m de l’emprise des pistes de ski alpin, sauf impossibilité technique, - 2,50 m des équipements de pistes (canons à neige, axe des canalisations d’alimentation des canons…)
• 5,00 m de l’axe des itinéraires d’activités hivernales portés au plan (ceux-ci pourront être déplacés à l’occasion d’une demande de permis de construire à condition qu’ils demeurent sur la même unité foncière).

II. 1.2 – Par rapport aux limites séparatives :

j. L’implantation des constructions se fera :

• Soit sur une seule limite séparative au plus. Dans ce cas, les façades de la construction ne se situant pas sur limite doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux autres limites séparatives.
• Soit en recul. la distance comptée du nu du mur à la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5,00 m.

k. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-dessus.

l. L’aménagement et l’extension des constructions existantes implantées de façon non conforme aux prescriptions indiquées ci-dessus sont autorisés à condition de respecter les distances initiales existantes. (Par exemple, une construction édifiée à 1 mètre d’une voie ou emprise publique pourra réaliser une extension en maintenant ce retrait de 1 mètre sans rapprochement de la voie ou emprise publique et sans recul possible inférieur à 5 mètres).

II. 2 — Volumétrie#

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…) sous réserve du respect des dispositions du chapitre 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

g. Le volume des nouvelles constructions doit être simple. h. Pour l’ensemble des constructions de plus de 12 m² d’emprise au sol, la hauteur maximale des constructions est de 12 mètres à l’égout de toiture.

i. Pour les constructions de moins de 12 m² d’emprise au sol, la hauteur maximale ne doit pas excéder 5,00 m en tout point

j. La hauteur des équipements industriels non couverts (silos, portiques ou ponts roulants de manutention, etc.) nécessaires aux activités autorisées dans la zone est libre.

k. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celle permise ci‐dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur initiale existante.

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 3 : zone 1AUE#

l. La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

Lorsqu’une surélévation du plancher habitable est prescrite par une étude pour répondre à des enjeux de prévention des risques d’inondation, les hauteurs maximales mentionnées dans la règle générale peuvent être augmentées à concurrence de ce qui est imposé par cette prescription.

Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières, et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc.

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 3 : zone 1AUE#

Les aires de stockage feront l’objet d’un traitement soigné : plantations d’écrans végétaux autour des stockages de plein air (ces écrans végétaux comporteront des essences variées et au moins deux strates arbustives et arborescentes). Les cuves extérieures (eaux de pluie, essence…) doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par des végétaux.

II. 4 — Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont demandés. La qualité et l’importance des aménagements paysagers devront être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. L’emploi d’enrochements non maçonnés pour la réalisation de soutènement des terres est interdit Tout mur de soutènement de plus de 3 m sans redents végétalisés doit être végétalisé Les haies séparatives mono végétales sont interdites.

II. 5 — Stationnement II. 5.1 – Généralités :

• Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
• Une place de stationnement VL correspond à 2,50 x 5,00 m d’emprise au sol hors accès. - La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables. - En cas de programme regroupant plusieurs activités, un foisonnement des besoins en stationnement sera admis.

II. 5.2 – Concernant le stationnement des véhicules automobiles, il est exigé au minimum : Commerces, services et bureaux

• 1 place pour 20 m² de Surface de plancher - Les besoins pourront être pondérés en fonction des aires de stationnement publiques existantes situées à moins de 200 m.

Artisanat et industrie Pour les livraisons et le service, il est exigé :

• 2 emplacements de 50 m² chacun pour les véhicules industriels, par tranche de 10 000 m² de terrain

Pour le personnel et la clientèle, il est exigé : - une place par 20 m² de surface de plancher de bureaux, - une place par 40 m² de surface de vente, - une place par 70 m² de surface au sol d’ateliers.

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 3 : zone 1AUE#

Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les besoins en stationnement seront définis en fonction de la capacité d’accueil maximale de l’équipement et tiendront compte des aires de stationnement publiques existantes à proximité.

II. 5.3 – Concernant le stationnement des deux-roues et véhicules électriques, il est exigé : Un local spécifique, fermé et accessible de plain-pied, correspondant au minimum à 1 m² par 100 m² de bureau. L’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés peut être réduite en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret

En lien avec la charte architecturale du Beaufortain

De manière générale, le matériau conseillé pour les garde-corps des balcons, terrasses et escaliers est le bois.

Les garde-corps seront constitués de barreaudage vertical ou de palines simples verticales espacées. En milieu urbain, l’usage des garde-corps métalliques est autorisé.

Pour les annexes et les derniers niveaux des constructions, le garde-corps pourra être constitué de simples perches/lisses (élément fin) horizontales.

Locaux annexes, extensions :

Les annexes et les extensions des bâtiments existants devront être réalisées, dans la mesure du possible, avec les mêmes matériaux que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (de teinte bois, pierre…).

Les façades de ces annexes et extensions devront être d’une couleur en harmonie avec le bâtiment principal

II. 3.6 – Clôtures#

Il est préférable de ne pas clore. Le cas échéant, les clôtures doivent être d’aspect sobre et par leur dimension et leur traitement être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux.

Afin de permettre le déneigement des voies, chemins, sentiers, il est exigé des clôtures amovibles lorsqu’elles sont à moins de 3,00 m de ces derniers.

II. 3.7 – Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques#

Panneaux solaires :

Les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans la construction ou dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 3 : zone 1AUH#

Les paraboles et antennes de toit : Elles devront être le moins possible, perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation en débord des loggias et balcons est interdite.

Climatiseurs et pompes à chaleur : Pour les nouvelles constructions : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…) en débord ou à l’intérieur des constructions. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et ne seront pas saillants. S’ils sont posés sur des toitures plates, ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

Rappel :

La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s’exerce le plus en amont possible, de façon préventive au stade de l’intention de faire, du choix du terrain, de l’interrogation sur le P.L.U., etc. Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage.

II. 3.1 – Généralités#

Conformément à l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Ils respecteront les principes suivants :

• L’implantation des bâtiments doit démontrer la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire l’impact paysager et les mouvements de sol.
• Chaque projet devra justifier de sa bonne intégration en termes de volumétrie, d’implantation et d’architecture au regard du milieu bâti environnant. Une attention particulière sera portée à la forme des constructions et aux toitures.
• L’aménagement de la parcelle devra être prévu dans son ensemble.

A l’exception des constructions d’équipements d’intérêt collectif et de services publics et des réhabilitations qui doivent reprendre le langage de la construction existante, toutes constructions, garages et locaux professionnels compris, sont soumis aux règles d’architecture suivantes :

II. 3.2 – Mouvements de sols :

Dans ces secteurs, les constructions respecteront la topographie du site d’implantation. La construction sera adaptée à la pente et non l’inverse. Le terrain naturel ne sera pas remodelé par des plateformes.

Sauf cas exceptionnel de terrains en forte pente, les murs de soutènement seront limités à 2,00 m de haut par élément. Ces dispositions de hauteur ne s’appliquent pas aux accès.

Les enrochements seront jointés et les espaces intermédiaires obligatoirement végétalisés.

II. 3.3 – Toitures#

Pentes

Les annexes de moins de 12 m² d’emprise au sol ne sont pas concernées par ces directives.

Les toitures doivent être de disposition simple et composées au minimum de deux pans inclinés de maximum 45 % sauf pour les espaces de liaison entre bâtiments collectifs ou publics.

L’ensemble des toitures à pentes doivent avoir un débord de toiture en cohérence avec les proportions de la construction projetée sauf en cas de constructions mitoyennes.

Couvertures

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 3 : zone 1AUE#

Toutes les toitures doivent être de teinte mate se rapprochant du gris anthracite ou de l’aspect tavaillon bois.

II. 3.4 – Aspect des façades Doivent être recouverts d’un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les couleurs des façades doivent être en cohérence avec les constructions existantes dans l’environnement proche. Les couleurs primaires et vives sont interdites. Concernant les ouvertures en façade, les dispositifs à clairevoie doivent rester minoritaires et de dimension limitée, en proportion moindre par rapport à l’ouverture de chaque façade et à l’échelle de chaque façade

Maçonnerie Les constructions doivent proposer une alternance de bois et de maçonnerie dans des proportions respectant les constructions avoisinantes. Pour la partie bois, l’aspect madrier traditionnel est recherché lorsque le bardage horizontal. Les parties en maçonnerie doivent être traitées avec des matériaux d’aspect « enduit taloché fin » ou « enduit lissé à la truelle » selon la référence à l’usage local.

II. 3.5 – Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques Panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans la construction ou dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.

Climatiseurs et pompes à chaleur :

Pour les nouvelles constructions : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…) en débord ou à l’intérieur des constructions. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et ne seront pas saillants. S’ils sont posés sur des toitures plates, ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

II. 3.6 – Clôtures#

Les clôtures doivent être d’aspect sobre et par leur dimension et leur traitement être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux.

Sur le domaine public : la hauteur maximale est de 2 mètres et doit être composée d’un dispositif à clairevoie (non occultant) de type lattes, grilles, grillages, ou d’une haie végétalisée d’essences locales et variées ; un muret peut être édifié, d’une hauteur maximale de 50 centimètres, d’aspect minéral.

Sur les limites séparatives : la hauteur maximale est de 2 mètres.

II. 5.1 – Généralités :

• Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
• Les stationnements devront être traités tant que possible au regard du déneigement, dans un matériau favorisant la perméabilité du sol et accompagné d’un volet paysager qualitatif.
• Une place de stationnement correspond à 2,50 x 5,00 m d’emprise au sol hors accès.
• Pour les garages collectifs et/ou en souterrain, il ne sera pas admis de séparation physique entre les stationnements (les box sont interdits). Les places de stationnement imposées doivent être accessibles en période hivernale.
• La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.
• En cas de programme regroupant plusieurs activités, un foisonnement des besoins en stationnement sera admis.

II. 5.2 – Concernant le stationnement des véhicules automobiles, il est exigé au minimum :

• 2 places par logement minimum et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m² de surface de plancher au-delà des 120 premiers m². 50% des places arrondies à l'unité inférieure doivent être obligatoirement couvertes, sauf impossibilité technique ou architecturale.
• Concernant l’évolution du bâti existant, le nombre de places de stationnement à réaliser doit se baser sur la surface de plancher globale, déduction faite des places théoriques correspondant aux surfaces de plancher préexistantes.
• Pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.
• Pour les bureaux : 1 place pour 20 m² de Surface de plancher.
• Pour les hôtels et habitations en gestion de type hôtelière : 1 place par tranche commencée de 50 m² de Surface de Plancher d’hébergement. 50 % des places arrondies à l’unité inférieure doivent être obligatoirement couvertes, sauf impossibilité technique ou architecturale.
• Pour les commerces et l’artisanat, le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la voie publique déneigée à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 200 m de la construction faisant l’objet de la demande et qu’elles n’aient pas déjà été affectées à une construction existante.

En cas d’implantation dans un parc public, l’obtention d’une concession à long terme est obligatoire ; l’acquisition de place dans un parc privé existant ou en cours de réalisation est possible.

II. 5.3 – Concernant le stationnement des deux-roues, il est exigé : Un local spécifique, fermé et accessible de plain-pied, correspondant au minimum à 1 m² pour 5 lits.

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 3 : zone 1AUH#

L’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés peut être réduite en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage, dans des conditions définies par décret

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l’exécution des travaux obtenir une autorisation d’accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

III. 1.2 – Dispositions concernant la voirie#

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent.

Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5 % sur une longueur de 5 m depuis la bordure de voirie publique ou de la voie privée ouverte à la circulation publique.

III. 1.3 – Chemins et sentiers#

Les accès existants aux chemins ruraux et sentiers piétonniers, ainsi que les chemins ruraux et sentiers piétonniers doivent être maintenus.

En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 1,00 m et des caractéristiques appropriés à leurs usages.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit préalablement à l’exécution des travaux obtenir une autorisation d’accès, précisant notamment les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

Tout accès au droit d’une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 10 mètres peut être imposée entre le bord de l’accès et l’intersection.

III. 1.2 – Dispositions concernant la voirie#

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages qu’elles supportent.

Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5 % sur une longueur de 5 m depuis la bordure de voirie publique ou de la voie privée ouverte à la circulation publique.

III. 1.3 – Chemins et sentiers#

Les accès existants aux chemins ruraux et sentiers piétonniers, ainsi que les chemins ruraux et sentiers piétonniers doivent être maintenus.

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 3 : zone 1AUE#

Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des véhicules des services publics (ramassage des ordures ménagères, déneigement…).

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 4 : zone aa#

Les accès existants aux chemins ruraux et sentiers piétonniers, ainsi que les chemins ruraux et sentiers piétonniers doivent être maintenus. En cas de création de nouveaux sentiers piétonniers, ils auront une largeur minimale de 1,00 m.

III. 2 — Desserte par les réseaux Eau Potable Les réseaux d’alimentation en eau devront respecter les dispositions contenues dans la note d’information relative à l’alimentation en eau potable (cf. annexes sanitaires). Zones desservies : Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Zones non desservies : en l’absence de réseau public d’adduction, l’alimentation en eau devra être conforme à la réglementation en vigueur.

Gestion des eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle :

• soit par infiltration directe - soit par infiltration avec rétention et régulation du débit de fuite dans une tranchée d’infiltration. Exceptionnellement, elles pourront être rejetées dans le réseau à l’aide d’un dispositif (cuve de rétention) régulant le débit de fuite. Ces aménagements complémentaires de rétention seront à la charge et responsabilité exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, et ne devront pas nuire au bon fonctionnement des fossés et du réseau collectif public des eaux pluviales

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 5 : zone n#

III. 2.1 – Eau Potable#

Les réseaux d’alimentation en eau devront respecter les dispositions contenues dans la note d’information relative à l’alimentation en eau potable (cf. annexes sanitaires).

Zones desservies : Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Zones non desservies : en l’absence de réseau public d’adduction, l’alimentation en eau devra être conforme à la réglementation en vigueur.

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 3 : zone 1AUH#

III. 2.2 – Assainissement Eaux usées Zones desservies : Toutes constructions, installations nouvelles ou aménagements par changement d’affectation doivent être équipés d’un réseau séparatif eaux usées — eaux pluviales et raccordés aux réseaux publics. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Les effluents agricoles (purins, etc.) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics. Zones non desservies : en l’absence de réseau d’assainissement ou en attente de celui-ci, il est imposé un dispositif d’assainissement autonome conforme à l’arrêté préfectoral du 6 mai 1996 modifié le 3 décembre 1996 (ou « à la réglementation en vigueur »)

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement ou l’infiltration des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure. Le constructeur réalisera les dispositifs appropriés en privilégiant la rétention (dispositif excréteur de débit) et l’infiltration à l’évacuation directe vers un exutoire, avec interdiction absolue de rejet dans le collecteur des eaux usées. Les rejets sur le domaine public sont interdits. Les infiltrations ne devront pas créer de risque de désordre pour le domaine public. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Déchets ménagers En accord avec le service gestionnaire, toute opération d’aménagement ou tout permis concernant plusieurs logements destinés à l’habitat peut se voir imposer un emplacement adapté (emprise et localisation) pour recevoir les bacs nécessaires à la collecte et au tri sélectif des déchets ménagers.

Réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu’à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain. Toute construction nouvelle devra disposer de fourreau en attente dans un regard en limite de propriété, celle-ci pourra donc être raccordée au très haut débit dans la mesure où les équipements publics auront été mis en œuvre dans la zone ou le secteur concerné ; sans obligation de la commune de la mise en œuvre de ces réseaux. Le fourreau et le regard seront à la charge du propriétaire. Le raccordement filaire des constructions au réseau de télécommunication devra être en souterrain jusqu’au regard précité ci-avant, et en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires ; sans obligation de la commune de mise en œuvre des câblages de ces réseaux

III. 2.3 – Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les raccordements aux réseaux câblés doivent être établis en souterrain, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics.

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 3 : zone 1AUE dispositions applicables a la zone 1AUE#

III. 2.1 – Eau Potable#

Les réseaux d’alimentation en eau devront respecter les dispositions contenues dans la note d’information relative à l’alimentation en eau potable (cf. annexes sanitaires). Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

III. 2.2 – Assainissement Eaux usées Toutes constructions, installations nouvelles ou aménagements par changement d’affectation doivent être équipés d’un réseau séparatif eaux usées — eaux pluviales et raccordés aux réseaux publics. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Les effluents agricoles (purins, etc.) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement ou l’infiltration des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure. Le constructeur réalisera les dispositifs appropriés en privilégiant la rétention (dispositif excréteur de débit) et l’infiltration à l’évacuation directe vers un exutoire, avec interdiction absolue de rejet dans le collecteur des eaux usées. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Réseaux câblés : Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu’à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain. Toute construction nouvelle devra disposer de fourreau en attente dans un regard en limite de propriété, celle-ci pourra donc être raccordée au très haut débit dans la mesure où les équipements publics auront été mis en œuvre dans la zone ou le secteur concerné ; sans obligation de la commune de la mise en œuvre de ces réseaux. Le fourreau et le regard seront à la charge du propriétaire. Le raccordement filaire des constructions au réseau de télécommunication devra être en souterrain jusqu’au regard précité ci-avant, et en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires ; sans obligation de la commune de mise en œuvre des câblages de ces réseaux

III. 2.3 – Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les raccordements aux réseaux câblés doivent être établis en souterrain, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics.

Commune de beaufort – plan local d’urbanisme - titre 4 : zone a#