Zone 1AUC

Intitulé du document : ET 1AUD

7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.2 Dispositions générales :

a- Sur une profondeur de 20 m à partir de l'alignement ou de la marge de recul imposée :

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre.

Toutefois, les implantations sur une seule limite séparative sont

autorisées, dans l'un des cas suivants :

- lorsqu’une marge d'isolement d’au moins 3 mètres par rapport à la

limite latérale opposée est respectée, - lorsque sur les parcelles voisines, aucun bâtiment ne borde la limite

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séparative.

Une implantation en retrait des limites séparatives est seulement autorisée dans le cas où la parcelle présente une largeur sur voie notablement supérieure à celle du voisinage ; dans ce cas la construction doit réserver une marge d’isolement minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dans le cas de ces trois exceptions, une continuité visuelle sur rue doit être assurée, d'une limite latérale à l'autre tel que visée à l’article UA 6.2.

L'implantation d'équipements publics ou d’intérêt collectif ou, de services publics liés aux divers réseaux, n’est pas réglementée

b- Au-delà de la bande de 20 m :

La distance horizontale, de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Cette distance peut être inférieure en cas d'implantation d'équipements ou d’intérêt collectif ou, de services publics liés aux divers réseaux.

Toutefois, les constructions d'une hauteur maximale de 3 m à l'égout du toit sont autorisées en limite séparative, y compris lorsque le mur-pignon est implanté sur cette limite.

Dans le cas où le faîtage de la construction est en limite séparative, celui-ci ne peut excéder une hauteur de 3m.

Intitulé du document : ET 1AUD10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Dispositions générales : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc..) ni aux édifices du culte. La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façade principale depuis l'égout du toit jusqu'au sol de la voirie ou au sol naturel avant travaux. Lorsque la rue présente une pente égale ou supérieure à 10 %, la façade sur rue est découpée en éléments de 30 m de longueur au maximum, la hauteur étant mesurée dans l'axe de chaque tronçon, comme indiqué ci-dessus. 10.2 Hauteur absolue : La hauteur des constructions nouvelles édifiées devra respecter la hauteur des constructions environnantes et de même usage et y être harmonieusement intégrée. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder :

• 7m à l’égout du toit • 11 m au faîtage.

Il est demandé un ajustement obligatoire des constructions à plus ou 64

moins 0,50 m de la corniche voisine.

10.3 Exception : En cas d’extension d’une construction, une hauteur équivalente à celle du bâtiment d’origine est admise.

Intitulé du document : ET 1AUD11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 11.1

Volumes et terrassements

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au relief du terrain.

Lorsque la nature du sous-sol le permet, les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées.

11.2 Toitures

a - Pentes

Les toitures du ou des volumes principaux doivent respecter un angle de 40 à 50° comptés par rapport à l'horizontale.

Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour :

• les annexes, accolées ou non au bâtiment principal ;

• les appentis et vérandas ;

• les bâtiments de grand volume à usage d'activités ou d'équipements publics.

Les toitures-terrasses ou un angle de toiture inférieur à 40° ne sont

autorisés que si la conception architecturale du bâtiment le justifie, ou

si la mise en place de capteurs solaires le nécessitent, à condition de

conserver une cohérence architecturale.

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b - Couverture

La couverture des constructions dotées de pentes de toitures doit respecter l'aspect dominant des couvertures existant dans l'environnement immédiat.

Elle doit être réalisée :

- en ardoise naturelle,

- ou en petite tuile plate du Pays,

- ou dans les matériaux présentant la teinte et l'aspect de l'ardoise ou de la petite tuile plate du Pays.

Sont interdits : • l’ardoise en pose dite « losangée » (posée sur la diagonale) sur les

bâtiments principaux à usage d’habitation ; • la tuile mécanique, sauf sur les édifices en comportant déjà. ; • les tôles ondulées et l’aluminium ; • les bacs aciers et autres matériaux non traditionnels tels que les

bardeaux d’asphalte, sur les bâtiments principaux à usage d’habitation et sur les annexes implantées en façade sur rue tels que définis à l’article 6.

Sont également admis pour les bâtiments à usage d'activités et les équipements publics des matériaux de teintes neutres s'harmonisant avec le paysage environnant. En cas d'emploi de tôles métalliques, celles-ci doivent être traitées afin de masquer leur aspect brillant.

Toutefois, en cas d'extension ou de restauration d'un bâtiment existant, un matériau de couverture de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place est toléré.

c - Ouvertures

Les ouvertures doivent être en harmonie avec l'aspect général de la toiture et des façades.

Sont interdits : • Les lucarnes rampantes et retroussées (chien-assis) sauf si le

bâtiment en comporte déjà ; • les lucarnes qui seraient établies sur des niveaux différents ; • la pose de châssis de toit visible depuis l’espace public, qui par leur

nombre, leur dimension ou leur localisation dans la toiture, seraient de nature à rompre l’harmonie de celle-ci.

d - Capteurs solaires et vérandas

Les dispositions des paragraphes 11.2 b ci-dessus ne sont pas applicables en cas de réalisation de vérandas et de mise en place de capteurs solaires.

e - Paraboles

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La teinte des paraboles de réception, d’émission radiophonique et/ou télévisuelle doit être en harmonie avec la partie du bâtiment sur laquelle elles sont fixées.

11.3 Façades

a - Aspect

Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

Les couleurs des façades doivent s'adapter avec le bâti environnant et le paysage.

Les enseignes lumineuses ou non qui seront mises place doivent respecter le caractère des lieux et être en harmonie avec l’architecture du bâtiment – couleur, taille, matériaux etc..-.

b - Ouvertures

Les ouvertures doivent être en harmonie avec l'aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes.

11.4 Clôtures - aménagement des abords

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment.

D’une hauteur maximale de 1,80 mètres en façade sur rue et de 2 mètres en limite séparative (sauf pour des raisons techniques de soutènement), elles sont constituées : a - sur rue et en limite des espaces publics (dans les conditions minimales fixées à l'article 6), afin de maintenir la continuité visuelle, par un mur ou un muret enduit, en pierres jointoyées, le muret pouvant être surmonté d'une grille.

b - en limites séparatives par : • un mur ou un muret enduit ou en pierres jointoyées, le muret

pouvant être surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d'une haie d'essences locales. • ou un grillage, doublé ou non d'une haie d'essences locales. • ou un bardage bois de type claustra.

11-5 Constructions annexes

Aspects :

Pour être autorisées les constructions annexes (garages, appentis, vérandas,

abris de jardin, etc.) doivent être construites dans un souci de qualité de

mise en œuvre et de tenue dans le temps.

67

Le volume et l’aspect général des constructions annexes doivent être

en harmonie avec la construction principale.

Certaines constructions préfabriquées peuvent être interdites si, par leur forme ou leur aspect elles ne sont pas en rapport avec l'architecture locale et l'ensemble du caractère de la zone.

Matériaux :

Leurs matériaux de constructions doivent s'harmoniser avec la maison d'habitation dont elles dépendent.

Sont interdits :

• les tôles, aggloméré, contre-plaqué, plaques-ciment comme revêtement de façade,

• l'édification de murs de parpaings non enduits,

• l'emploi de matériaux de récupération non enduits.

• pour les abris de jardins : les constructions en bois et les tôles

laquées sont autorisées ainsi que les matériaux métalliques sous réserve que leur teinte soit en harmonie avec le milieu environnant et qu’ils soient traités en surface afin d’éliminer les effets de brillance.

BEAULIEU SUR LAYON– Modification n°1 du P.L.U. – Le règlement SECTEUR 1AUYa2

CONCERNANT LE SECTEUR 1AUya2, IL EST FAIT APPLICATION DES REGLES DEFINIES A LA SECTION 2 DE LA ZONE UYa.

SECTEUR 1AUYa1

CONCERNANT LE SECTEUR 1AUya1, IL EST FAIT APPLICATION DES ARTICLES SUIVANTS :

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de BEAULIEU SUR LAYON.

PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT A L'ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

2.1 Sont et demeurent applicables au territoire communal Les articles législatifs du Code de l'Urbanisme, et notamment les articles : • L.111-9 et L.421-4 relatifs aux périmètres de déclaration d'utilité publique, • L.111-10 relatif aux périmètres de travaux publics : • L.421-5 relatif à la réalisation des réseaux : • L.111-1.4 relatif aux routes à grande circulation et voies express.

2.2 Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l'Urbanisme à l'exception des dispositions des articles :

• R.111-2 : salubrité et sécurité publique

• R.111-3-2 : conservation et mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques

• R.111-4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement

• R.111-14-2 : respect des préoccupations d'environnement

• R.111-15 : respect de l'action d'aménagement du territoire

2

• R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique

2.3 Les Servitudes d'Utilité Publique annexées au plan.

2.4 Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations relatifs : • aux périmètres sensibles, • à la protection des Monuments Historiques, • au droit de préemption urbain, • aux zones d'aménagement différé, • aux Zones d'Aménagement Concerté (Z.A.C.).

2.5 Lotissements déjà approuvés Pour tout projet situé à l'intérieur de ces derniers, le règlement applicable est celui du lotissement.

En cas d'absence de règlement, ou si la date de l'arrêté d'approbation est supérieure à 10 ans, ou si le lotissement n'a pas conservé ses propres règles, c'est celui de la zone qui s'applique.

Titre 1 : Dispositions générales

2.6 Titre III de la Loi du 27 septembre 1941 Lorsque par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, ruines, […], ou plus généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, lequel prévient la Direction des Affaires Culturelles des Pays de la Loire. (Service Régional de l’Archéologie – 1rue Stanislas Baudry BP 63518 – 44 035 NANTES CEDEX 1)

3.1 Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

• zones urbaines dites « zones U » dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• zones à urbaniser, dites « zones AU », secteurs à caractère naturel mais destinés à être ouverts à l’urbanisation.

• zone agricole dite « zones A » destinée à l'exploitation agricole du sol.

• zones naturelles et forestières protégées dites « zones N ».

➔ Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

UA

Zone centrale ancienne à vocation mixte

3

UB

Zone d'extension récente de l'urbanisation affectée

principalement à l'habitat

Secteur UBa : non desservi par l’assainissement collectif

UE

Zone à vocation d'accueil des équipements et activités

culturels, sportifs, scolaires et de loisirs.

UY

Zone à vocation d'accueil des activités économiques,

artisanales, commerciales et tertiaires.

Secteur UYa : non desservi par l’assainissement collectif

UV

Zone de hameaux mixte, comprenant des activités agricoles,

viticoles et d’habitat, susceptible d’une densification mesurée.

Secteur UVa : non desservi par l’assainissement collectif

➔ Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

1AU

Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à court et moyen terme. Elle comprend les secteurs :

1AUc destinée à la restructuration du centre bourg

1AUd destinée à l’accueil mixte d’équipements et de logements

1AUya1 à vocation économique, correspondant au Parc d’Activité du Layon.

1AUya2 à vocation d'activités artisanale, commerciale et tertiaire.

Titre 1 : Dispositions générales

2AUh 2AU

Zone destinée à l'urbanisation future à long terme à destination principale d'habitat.

Zone destinée à l'urbanisation future à long terme

AU

Zone stricte d'urbanisation future.

➔ La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV du présent règlement est :

A

Zone de protection des potentiels agronomiques, biologiques,

ou économiques des terres, affectée essentiellement à

l'activité agricole et viticole.

Ab

Zone de protection des potentiels agronomiques, biologiques,

ou économiques des terres, interdisant toute construction

nouvelle.

➔ La zone naturelle et forestière à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre V du présent règlement est :

N

Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites,

milieux naturels et paysagers, et de leur intérêt d’un point de

vue esthétique, historique et écologique, de leur caractère

d'espaces naturels, et/ou de l'existence d'une exploitation

forestière. Elle comprend les secteurs :

Ne

correspondant aux équipements et activités de loisirs, services, 4

tourisme et culture

Nh

secteur de hameau non raccordé au réseau d’assainissement

collectif, autorisant seulement l’évolution de l’existant.

NL

soumis à protection de site, dans laquelle peuvent être admis

des équipements légers de plein-air, publics ou collectifs, à

vocation de sports, de tourisme et de loisirs.

Np

zone de protection stricte correspondant au site Natura 2000 –

Vallée du layon

3.2 Les documents graphiques comportent également :

➔ Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts :

Bien que situés dans des zones urbaines ou des zones naturelles, ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au plan du P.L.U. (article R.123-32 du Code de l'Urbanisme).

Le document graphique fait apparaître l'emplacement réservé tandis que sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés dans la liste des emplacements réservés annexée au Plan local d'urbanisme.

Le propriétaire du terrain concerné par un emplacement réservé peut demander à bénéficier des dispositions de l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme.

Titre 1 : Dispositions générales

➔ Les espaces boisés classés, à conserver ou à créer, auxquels s’appliquent les dispositions des articles L.130-1à 6 et R.130-1 à 6, et s’il y a lieu, des dispositions spéciales figurant aux articles 13 des règlements des zones, figurent au plan de zonage.

ADAPTATIONS MINEURES

4.1 Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que "d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes" (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).

4.2 Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux :

• qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles,

• ou qui sont sans effet à leur égard.

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Titre 1 : Dispositions générales

COMMUNE DE BEAULIEU

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

ZONE UA ZONE UB 6 ZONE UE ZONE UY ZONE UV

ZONE UA

La zone UA est une zone agglomérée dense correspondant au centre bourg ancien. La pluralité des fonctions rencontrées justifie la destination diversifiée de la zone, sur la base d’une dominante résidentielle. On y trouve également des activités commerciales, artisanales et viticoles, de services publics, d’équipements compatibles avec la proximité d'habitat. Un cône de visibilité recouvre une partie de la zone UA sur le secteur des Blouines, en direction des arrières bourg. Compte tenu de la nature des sols (formation argileuse et marneuse) de la zone, celle-ci est susceptible d'être affectée par le phénomène de « retrait-gonflement » des argiles. des recommandations, détaillées aux pages 52 et 53 du rapport de présentation, sont à prendre pour les dispositions constructives, ceci afin de garantir l'information préventive des futurs constructeurs ou propriétaires existants.

SECTION 1– NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL