PLU de Beaulieu-sur-Layon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/10/2022
- 11 zones
- 110 articles
- INSEE 49022
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 49022_PLU_20221003, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/10/2022
- Lecture
- 111 pages, 11 zones, 110 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 3 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUC
Dispositions générales : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc..) ni aux édifices du culte. La hauteur d'une construction est mesurée d...
- Zone A
Dispositions générales Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc.), ni aux silos agricoles. La hauteur d'une construction est mesurée dans ...
- Zone AU
77 10.1 Dispositions générales La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façade principale, depuis l'égout du toit jusqu'au sol naturel avant travaux. Lorsque le terrain présente une pente égale ou supérieure à 10 %, la fa...
- Zone N
Dispositions générales Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc.). La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façade princ...
- Zone UA
Dispositions générales : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc..) ni aux édifices du culte. La hauteur d'une construction est mesurée d...
- Zone UB
Dispositions générales : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc..) ni aux édifices du culte. La hauteur d'une construction est mesurée d...
- Zone UE
Dispositions générales Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, silos, etc.). La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façad...
- Zone UV
53 10.1 Dispositions générales : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc..) ni aux édifices du culte. La hauteur d'une construction est m...
- Zone UYA
Dispositions générales Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, silos, etc.). La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façad...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Beaulieu-sur-Layon
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
79 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 60permis de construire
- 3déclarations préalables
- 28logements créés
- 5autorisations annulées
Les 79 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 rue de la Mairie, 49750 Beaulieu-sur-Layon
- Téléphone
- 02 41 78 31 30
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.beaulieu-sur-layon.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 110 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Beaulieu-sur-Layon ?
Le document opposable est 49022_PLU_20221003, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Beaulieu-sur-Layon ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUC, 2AU, A, AU, N, UA, UB, UE, UV, UYA. Ils portent 110 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaulieu-sur-Layon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beaulieu-sur-Layon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beaulieu-sur-Layon ?
79 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beaulieu-sur-Layon ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beaulieu-sur-Layon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Beaulieu-sur-Layon, calculées sur les contours de l'IGN.- Val-du-Layon3 510 hab.
- Bellevigne-en-Layon5 922 hab.
- Rochefort-sur-Loire2 333 hab.
- Mozé-sur-Louet2 031 hab.
- Chemillé-en-Anjou21 999 hab.
La commune
- Population
- 1 345 habitants
- Code postal
- 49750
- Code INSEE
- 49022
- Département
- Maine-et-Loire, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 797 sur 877 (90,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.