Zone AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Dispositions générales : Toutes les occupations ou utilisations du sol sont interdites sauf celles mentionnées à l’article AU2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Dispositions générales Sont admis à condition que ne soient pas compromises les possibilités techniques ou financières d’utilisation du site à des fins urbaines ainsi que l’aménagement ultérieur de la zone : -Les affouillements et exhaussements de sol qui ont un rapport direct avec les travaux d’intérêt général de construction, de fouilles archéologiques, de défense incendie ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres. -Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunication, gaz…) pour lesquels les règles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14 du règlement ne s’appliquent pas, sauf dispositions particulières. -L’extension des constructions existantes.

-Les bâtiments annexes à une habitation se localisant dans une zone limitrophe -UB - à la condition d’être situé à moins de 30 m de la construction principale et sous réserve de ne pas faire obstacle à l’organisation cohérente de la zone.

2.2 Autres dispositions

-L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

-Les installations et travaux divers admis dans la zone sont soumis à l'autorisation préalable prévue aux articles R.442-1 et suivants du code de l'urbanisme.

-Dans le périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques, toutes les occupations et utilisations du sol sont soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

-Compte tenu des risques d'instabilité du sol et du sous-sol, les constructions ou installations doivent tenir compte des caractéristiques du sol et du sous-sol. Il est recommandé une étude de sol préalable à toute construction.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

IL EST FAIT APPLICATION DES REGLES DEFINIES A LA SECTION 2 DE LA ZONE A, SAUF EN CE QUI CONCERNE LES ARTICLES SUIVANTS :

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10.1 Dispositions générales

La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façade principale, depuis l'égout du toit jusqu'au sol naturel avant travaux.

Lorsque le terrain présente une pente égale ou supérieure à 10 %, la façade est découpée en éléments de 30 m de longueur au maximum et la hauteur est alors mesurée dans l'axe de chaque tronçon, comme indiqué ci-dessus.

10.2 Hauteur absolue

Pour les extensions des constructions existantes, une hauteur maximum équivalente à celle déjà mise en place est admise.

Pour les constructions d’annexes à l’habitation, la hauteur absolue ne doit pas excéder 6 m au faîtage.

A l’intérieur du cône de visibilité, toute construction nouvelle ou extension de l’existant ne peut excéder la hauteur maximum de 6m.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 11.1

Volumes et terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au relief du terrain.

Lorsque la nature du sous-sol le permet, les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées.

11.2 Toitures

a. Pentes Les toitures du ou des volumes principaux doivent respecter un angle compris entre 40° et 50° comptés par rapport à l'horizontale. Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour :

• les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; • les appentis et vérandas ; • les extensions de bâtiments existants dont la pente de toiture est

inférieure à celle admise dans la zone ; • les constructions présentant une architecture innovante si leur

volumétrie est manifestement incompatible avec une toiture traditionnelle. Les toitures-terrasses ou un angle de toiture inférieur à 40° ne sont autorisés que si la conception architecturale du bâtiment le justifie, ou si la mise en place de capteurs solaires le nécessitent, à condition de conserver une cohérence architecturale.

b - Couverture

La couverture des constructions doit respecter l'aspect dominant des 78

couvertures existant dans l'environnement immédiat. Elle doit être réalisée : - en ardoise naturelle, - ou en petite tuile plate du Pays, - ou dans les matériaux présentant la teinte et l'aspect de l'ardoise

ou de la petite tuile plate du Pays. Sont interdits : • l’ardoise en pose dite « losangée » (posée sur la diagonale) sur le

bâtiment principal à usage d’habitation ; • les tôles ondulées ; • les bacs-aciers et autres matériaux non traditionnels tels que les

bardeaux d’asphalte ou l’aluminium sur les bâtiments principaux à usage d’habitation. Toutefois, en cas d'extension ou de restauration d'un bâtiment existant, un matériau de couverture de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place est toléré.

A l’intérieur du cône de visibilité, l’emploi de matériaux métalliques, ou tout matériau brillant et non fondu dans l’environnement est interdit.

c - Ouvertures Les ouvertures doivent être en harmonie avec l'aspect général de la toiture et des façades. Sont interdits : • Les lucarnes rampantes et retroussées (chien-assis) sauf si le

bâtiment en comporte déjà ; • les lucarnes qui seraient établies sur des niveaux différents ; La pose de châssis de toit visible depuis l’espace public, qui par leur nombre, leur dimension ou leur localisation dans la toiture, seraient de nature à rompre l’harmonie de celle-ci.

d - Capteurs solaires et vérandas Les dispositions des paragraphes 11.2 a. et b. ci-dessus ne sont pas applicables en cas de réalisation de vérandas et de mise en place de capteurs solaires.

e - Paraboles La teinte des paraboles de réception, d’émission radiophonique et/ou télévisuelle doit être en harmonie avec la partie du bâtiment sur laquelle elles sont fixées.

11.3 Façades

a - Aspect Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y

compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment 79

principal. Les couleurs des façades doivent s'adapter avec le bâti environnant et le paysage. A l’intérieur du cône de visibilité, l’emploi de matériaux métalliques, ou tout matériau brillant et non fondu dans l’environnement est interdit.

b - Ouvertures Les ouvertures doivent être en harmonie avec l'aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes.

11.4 Clôtures - aménagement des abords Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment. D’une hauteur maximale de 1,80 mètres en façade sur rue et de 2 mètres en limite séparative (sauf pour des raisons techniques de soutènement), elles peuvent être constituées par : • un mur ou un muret enduit ou en pierres jointoyées, le muret pouvant être surmonté d'une grille, d’un barreaudage ou d’une lisse horizontale, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales, • ou une haie vive d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, • ou une lisse horizontale,

• ou des panneaux de bois tressé type claustra, emboîtés, agrafés ou collés.

• ou un talus planté d’essences locales.

11-5 Constructions annexes

Aspects :

Pour être autorisées les constructions annexes (garages, appentis, vérandas, abris de jardin, etc.) doivent être construites dans un souci de qualité de mise en œuvre et de tenue dans le temps.

Le volume et l’aspect général des constructions annexes doivent être en harmonie avec la construction principale.

Certaines constructions préfabriquées peuvent être interdites si, par leur forme ou leur aspect elles ne sont pas en rapport avec l'architecture locale et l'ensemble du caractère de la zone.

Matériaux :

Leurs matériaux de constructions doivent s'harmoniser avec la maison d'habitation dont elles dépendent.

Sont interdits :

 les tôles, aggloméré, contre-plaqué, plaques-ciment comme

revêtement de façade,

 l'édification de murs de parpaings non enduits,

 l'emploi de matériaux de récupération non enduits.

 pour les abris de jardins : les constructions en bois et les tôles laquées

sont autorisées ainsi que les matériaux métalliques sous réserve que leur

teinte soit en harmonie avec le milieu environnant et qu’ils soient traités en surface afin d’éliminer les effets de brillance.

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b - Ouvertures

Les ouvertures doivent être en harmonie avec l'aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes.

11.4 Clôtures

Si elles sont nécessaires, les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment, notamment au regard de ses particularités rurales et agricoles.

Elles sont constituées par : • soit une haie vive d’essences locales doublée ou non d’un grillage, • soit un talus planté d'essences locales. • soit des panneaux de bois tressé type claustra, emboîtés, agrafés ou collés.

La hauteur totale de la clôture est fixée à 2 m, sauf impératifs techniques justifiés.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

BEAULIEU SUR LAYON– Modification n°1 du P.L.U. – Le règlement 81

COMMUNE DE BEAULIEU

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

ZONE A 82

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de BEAULIEU SUR LAYON.

PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT A L'ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

2.1 Sont et demeurent applicables au territoire communal Les articles législatifs du Code de l'Urbanisme, et notamment les articles : • L.111-9 et L.421-4 relatifs aux périmètres de déclaration d'utilité publique, • L.111-10 relatif aux périmètres de travaux publics : • L.421-5 relatif à la réalisation des réseaux : • L.111-1.4 relatif aux routes à grande circulation et voies express.

2.2 Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l'Urbanisme à l'exception des dispositions des articles :

• R.111-2 : salubrité et sécurité publique

• R.111-3-2 : conservation et mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques

• R.111-4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement

• R.111-14-2 : respect des préoccupations d'environnement

• R.111-15 : respect de l'action d'aménagement du territoire

2

• R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique

2.3 Les Servitudes d'Utilité Publique annexées au plan.

2.4 Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations relatifs : • aux périmètres sensibles, • à la protection des Monuments Historiques, • au droit de préemption urbain, • aux zones d'aménagement différé, • aux Zones d'Aménagement Concerté (Z.A.C.).

2.5 Lotissements déjà approuvés Pour tout projet situé à l'intérieur de ces derniers, le règlement applicable est celui du lotissement.

En cas d'absence de règlement, ou si la date de l'arrêté d'approbation est supérieure à 10 ans, ou si le lotissement n'a pas conservé ses propres règles, c'est celui de la zone qui s'applique.

Titre 1 : Dispositions générales

2.6 Titre III de la Loi du 27 septembre 1941 Lorsque par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, ruines, […], ou plus généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, lequel prévient la Direction des Affaires Culturelles des Pays de la Loire. (Service Régional de l’Archéologie – 1rue Stanislas Baudry BP 63518 – 44 035 NANTES CEDEX 1)

3.1 Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

• zones urbaines dites « zones U » dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• zones à urbaniser, dites « zones AU », secteurs à caractère naturel mais destinés à être ouverts à l’urbanisation.

• zone agricole dite « zones A » destinée à l'exploitation agricole du sol.

• zones naturelles et forestières protégées dites « zones N ».

➔ Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

UA

Zone centrale ancienne à vocation mixte

3

UB

Zone d'extension récente de l'urbanisation affectée

principalement à l'habitat

Secteur UBa : non desservi par l’assainissement collectif

UE

Zone à vocation d'accueil des équipements et activités

culturels, sportifs, scolaires et de loisirs.

UY

Zone à vocation d'accueil des activités économiques,

artisanales, commerciales et tertiaires.

Secteur UYa : non desservi par l’assainissement collectif

UV

Zone de hameaux mixte, comprenant des activités agricoles,

viticoles et d’habitat, susceptible d’une densification mesurée.

Secteur UVa : non desservi par l’assainissement collectif

➔ Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

1AU

Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à court et moyen terme. Elle comprend les secteurs :

1AUc destinée à la restructuration du centre bourg

1AUd destinée à l’accueil mixte d’équipements et de logements

1AUya1 à vocation économique, correspondant au Parc d’Activité du Layon.

1AUya2 à vocation d'activités artisanale, commerciale et tertiaire.

Titre 1 : Dispositions générales

2AUh 2AU

Zone destinée à l'urbanisation future à long terme à destination principale d'habitat.

Zone destinée à l'urbanisation future à long terme

AU

Zone stricte d'urbanisation future.

➔ La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV du présent règlement est :

A

Zone de protection des potentiels agronomiques, biologiques,

ou économiques des terres, affectée essentiellement à

l'activité agricole et viticole.

Ab

Zone de protection des potentiels agronomiques, biologiques,

ou économiques des terres, interdisant toute construction

nouvelle.

➔ La zone naturelle et forestière à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre V du présent règlement est :

N

Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites,

milieux naturels et paysagers, et de leur intérêt d’un point de

vue esthétique, historique et écologique, de leur caractère

d'espaces naturels, et/ou de l'existence d'une exploitation

forestière. Elle comprend les secteurs :

Ne

correspondant aux équipements et activités de loisirs, services, 4

tourisme et culture

Nh

secteur de hameau non raccordé au réseau d’assainissement

collectif, autorisant seulement l’évolution de l’existant.

NL

soumis à protection de site, dans laquelle peuvent être admis

des équipements légers de plein-air, publics ou collectifs, à

vocation de sports, de tourisme et de loisirs.

Np

zone de protection stricte correspondant au site Natura 2000 –

Vallée du layon

3.2 Les documents graphiques comportent également :

➔ Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts :

Bien que situés dans des zones urbaines ou des zones naturelles, ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au plan du P.L.U. (article R.123-32 du Code de l'Urbanisme).

Le document graphique fait apparaître l'emplacement réservé tandis que sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés dans la liste des emplacements réservés annexée au Plan local d'urbanisme.

Le propriétaire du terrain concerné par un emplacement réservé peut demander à bénéficier des dispositions de l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme.

Titre 1 : Dispositions générales

➔ Les espaces boisés classés, à conserver ou à créer, auxquels s’appliquent les dispositions des articles L.130-1à 6 et R.130-1 à 6, et s’il y a lieu, des dispositions spéciales figurant aux articles 13 des règlements des zones, figurent au plan de zonage.

ADAPTATIONS MINEURES

4.1 Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que "d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes" (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).

4.2 Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux :

• qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles,

• ou qui sont sans effet à leur égard.

5

Titre 1 : Dispositions générales

COMMUNE DE BEAULIEU

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

ZONE UA ZONE UB 6 ZONE UE ZONE UY ZONE UV

ZONE UA

La zone UA est une zone agglomérée dense correspondant au centre bourg ancien. La pluralité des fonctions rencontrées justifie la destination diversifiée de la zone, sur la base d’une dominante résidentielle. On y trouve également des activités commerciales, artisanales et viticoles, de services publics, d’équipements compatibles avec la proximité d'habitat. Un cône de visibilité recouvre une partie de la zone UA sur le secteur des Blouines, en direction des arrières bourg. Compte tenu de la nature des sols (formation argileuse et marneuse) de la zone, celle-ci est susceptible d'être affectée par le phénomène de « retrait-gonflement » des argiles. des recommandations, détaillées aux pages 52 et 53 du rapport de présentation, sont à prendre pour les dispositions constructives, ceci afin de garantir l'information préventive des futurs constructeurs ou propriétaires existants.

SECTION 1– NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL