Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Dispositions générales

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Sont interdits : -Les établissements, installations classées ou non pour la protection de l’environnement ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité et la sécurité de la zone. -La création de constructions et installations d’activités industrielles. -Les bâtiments agricoles non liés à la viticulture. -Les ouvertures de carrière. -Les dépôts de véhicules usagés. -Les aires de stockage ou de dépôts visibles des voies. -Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes, et les aires naturelles de camping. -Les sous-sols et les garages en sous-sol, à l'exception de ceux visés à l’article UA2. -Le stationnement soumis à autorisation et les garages collectifs.

1.2. Autres dispositions : Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Dispositions générales Sont admis sous condition : -Les affouillements et exhaussements du sol qui ont un rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres. -Les installations, travaux, ouvrages, infrastructures et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d’intérêt public (assainissement, eau potable, électricité, télécommunication, gaz…) pour lesquels les règles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12,13 et 14 du règlement ne s’appliquent pas. -Les équipements publics et d’intérêt public. -Les démolitions, sous réserve de l'obtention du permis de démolir. -La reconstruction de bâtiments sinistrés à condition que l’emprise au sol initiale soit maintenue. -Les garages en sous-sol à condition que la rampe d’accès ne soit pas visible depuis les axes principaux. -Les constructions et installations, classées ou non pour la protection de l'environnement, ainsi que leur extension, à usage d’équipement, d'artisanat, de bureaux, commerces et services, industriel et d’entrepôt, sous réserve :

• Que leur activité ne présente pas de risques de pollution ou de 8

nuisances pour la zone ou pour le voisinage. • Que leur activité corresponde à des besoins nécessaires à la vie

et à la commodité des habitants de la zone, • Que l’aspect des bâtiments soit compatible avec le milieu

environnant -Les constructions, extensions et occupations à usage des activités viticoles, ainsi que les installations, classées ou non, nécessaires à leur fonctionnement, à condition :

• Que leur activité ne porte pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité du milieu environnant.

• Qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une augmentation des dangers et des nuisances.

• Que l’aspect des bâtiments soit compatible avec le milieu environnant.

2.2 Autres dispositions : -L'édification des clôtures est soumise à déclaration. -Les installations et travaux divers admis dans la zone sont soumis à l'autorisation préalable prévue aux articles R.442-1 et suivants du code de l'urbanisme.

-Dans le périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques, toutes les occupations et utilisations du sol sont soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

-Les dossiers d’urbanisme concernant les opérations soumises à l’autorisation de lotir, au permis de construire, au permis de démolir ou à l’autorisation des installations et travaux divers quand ces opérations peuvent, en raison de leur localisation ou de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur des vestiges ou d’un site archéologique, doivent être transmis pour avis au Service Régional de l’Archéologie.

-Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan excepté dans les cas visés aux articles L.130-1 et R.130-1 du code l'urbanisme.

-A l’intérieur des zones de nuisance sonore figurées au plan, les constructions à usage d’habitation sont soumises aux normes d’isolement acoustique contre les bruits de l’espace extérieur prévues par la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

-Compte tenu des risques d'instabilité du sol et du sous-sol, les constructions ou installations doivent tenir compte des caractéristiques du sol et du sous-sol. Il est recommandé une étude de sol préalable à toute construction.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

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3.1 Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire.

L'accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l'intensité du trafic ainsi que de la nature du projet.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.2 Voirie

Les voies ouvertes à la circulation générale doivent présenter des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent établir une harmonie dans le rapport qui se compose entre le bâti et l’espace de circulation des zones qu’elles desservent.

Les voies de desserte en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des

services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour. Les voies et cheminements faisant l'objet d'une indication spéciale aux plans de zonage sont à conserver.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable

Toute construction ou installation qui le requiert doit être doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

4.2 Eaux usées

Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

En cas d'impossibilité technique justifiée un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.

Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

4.3 Eaux pluviales

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur.

Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation...) autre que celui

des eaux de pluie est soumis à autorisation et peut être subordonné à

un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en

vigueur.

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4.4 Électricité, gaz, téléphone

Les branchements et les canalisations (électriques, gaz, téléphoniques et télédistribution) sur domaine public et privé doivent être établis en souterrain.

4.5 Antennes paraboliques, râteaux ou treillis

Les antennes paraboliques, râteaux ou treillis, destinés à la réception d'émissions radios ou télévisuelles, publiques ou privées, doivent être dissimulés pour n'être que peu visibles depuis le domaine public.

Dans les groupements d'habitation, il peut être exigé une installation collective.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En l'absence de possibilité technique justifiée de raccordement au réseau collectif d'assainissement, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Disposition générale Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou à la limite qui s'y substitue.

6.2 Exceptions L'implantation en retrait est autorisée : • si elle permet une meilleure continuité de volumes avec des bâtiments contigus existants, non frappés d'alignement et situés à moins de 3 m du domaine public. • si une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l'alignement, d'une limite latérale à l'autre et sur une hauteur minimale de 1,80 m. Cette continuité visuelle peut être constituée par un ensemble d'éléments tels que portail, mur de clôture, bâtiment annexe, etc. pouvant éventuellement être employés conjointement.

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mur portail

annexe

• pour les extensions et modifications des constructions non implantées à l'alignement, existantes à la date d’approbation du P.LU.

• pour l'implantation des ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt général ou collectif.

• Dans le cadre d’une étude d’ensemble d’habitations ou lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot des règles différentes peuvent être fixées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Dispositions générales :

a- Sur une profondeur de 20 m à partir de l'alignement ou de la marge de recul imposée :

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre.

Toutefois, les implantations sur une seule limite séparative sont autorisées, dans l'un des cas suivants : - lorsqu’une marge d'isolement d’au moins 3 mètres par rapport à la limite latérale opposée est respectée, - lorsque sur les parcelles voisines, aucun bâtiment ne borde la limite séparative.

Une implantation en retrait des limites séparatives est seulement autorisée dans le cas où la parcelle présente une largeur sur voie notablement supérieure à celle du voisinage ; dans ce cas la construction doit réserver une marge d’isolement minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dans le cas de ces trois exceptions, une continuité visuelle sur rue doit être assurée, d'une limite latérale à l'autre tel que visée à l’article UA 6.2.

L'implantation d'équipements publics liés aux divers réseaux n’est pas

réglementée.

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b- Au-delà de la bande de 20 m :

La distance horizontale, de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Cette distance peut être inférieure en cas d'implantation d'équipements ou de services publics liés aux divers réseaux.

Toutefois, les constructions d'une hauteur maximale de 3 m à l'égout du toit sont autorisées en limite séparative, y compris lorsque le mur-pignon est implanté sur cette limite.

Dans le cas où le faîtage de la construction est en limite séparative, celui-ci ne peut excéder une hauteur de 3m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n'est pas fixé de règles particulières d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Dispositions générales :

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc..) ni aux édifices du culte.

La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de la façade principale depuis l'égout du toit jusqu'au sol de la voirie ou au sol naturel avant travaux.

Lorsque la rue présente une pente égale ou supérieure à 10 %, la façade sur rue est découpée en éléments de 30 m de longueur au maximum, la hauteur étant mesurée dans l'axe de chaque tronçon, comme indiqué ci-dessus.

10.2 Hauteur absolue :

La hauteur des constructions nouvelles édifiées devra respecter la hauteur des constructions environnantes et de même usage et y être harmonieusement intégrée.

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder :

• 7m à l’égout du toit

• 11 m au faîtage.

Il est demandé un ajustement obligatoire des constructions à plus ou

moins 0,50 m de la corniche voisine.

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A l’intérieur du cône de visibilité, toute construction nouvelle ou extension de l’existant ne peut excéder la hauteur maximum de 6m.

10.3 Exception :

En cas d’extension d’une construction, une hauteur équivalente à celle du bâtiment d’origine est admise.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 11.1

Volumes et terrassements

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au relief du terrain.

Lorsque la nature du sous-sol le permet, les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées.

11.2 Toitures

a - Pentes

Les toitures du ou des volumes principaux doivent respecter un angle de 40 à 50° comptés par rapport à l'horizontale.

Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour :

• les annexes, accolées ou non au bâtiment principal ;

• les appentis et vérandas ;

• les bâtiments de grand volume à usage d'activités ou d'équipements publics.

• les extensions de bâtiments existants dont la pente de toiture est inférieure à celle admise dans la zone.

Les toitures-terrasses ou un angle de toiture inférieur à 40° ne sont autorisés que si la conception architecturale du bâtiment le justifie, ou

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si la mise en place de capteurs solaires le nécessite, à condition de

conserver une cohérence architecturale.

b - Couverture

La couverture des constructions dotées de pentes de toitures doit respecter l'aspect dominant des couvertures existant dans l'environnement immédiat.

Elle doit être réalisée :

- en ardoise naturelle,

- ou en petite tuile plate du Pays,

- ou dans les matériaux présentant la teinte et l'aspect de l'ardoise ou de la petite tuile plate du Pays.

Sont interdits : • l’ardoise en pose dite « losangée » (posée sur la diagonale) sur les

bâtiments principaux à usage d’habitation ; • la tuile mécanique, sauf sur les édifices en comportant déjà. ; • les tôles ondulées et l’aluminium ; • les bacs aciers et autres matériaux non traditionnels tels que les

bardeaux d’asphalte, sur les bâtiments principaux à usage d’habitation et sur les annexes implantées en façade sur rue tels que définis à l’article UA 6.

Toutefois, en cas d'extension ou de restauration d'un bâtiment existant, un matériau de couverture de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place est toléré. A l’intérieur du cône de visibilité, l’emploi de matériaux métalliques, ou tout matériau brillant et non fondu dans l’environnement est interdit.

c - Ouvertures

Les ouvertures doivent être en harmonie avec l'aspect général de la toiture et des façades.

Sont interdits : • Les lucarnes rampantes et retroussées (chien-assis) sauf si le

bâtiment en comporte déjà ; • les lucarnes qui seraient établies sur des niveaux différents ; • la pose de châssis de toit visible depuis l’espace public, qui par leur

nombre, leur dimension ou leur localisation dans la toiture, seraient de nature à rompre l’harmonie de celle-ci.

d - Capteurs solaires et vérandas

Les dispositions des paragraphes 11.2 b ci-dessus ne sont pas applicables en cas de réalisation de vérandas et de mise en place de capteurs solaires.

e - Paraboles

Les paraboles ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

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La teinte des paraboles de réception, d’émission radiophonique et/ou

télévisuelle doit être en harmonie avec la partie du bâtiment sur

laquelle elles sont fixées.

11.3 Façades

a - Aspect

Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

Les modénatures existantes (corniches, moulures, etc.), représentatives du bâti traditionnel doivent être conservées en cas de travaux de rénovation.

Les couleurs des façades doivent s'adapter avec le bâti environnant et le paysage.

Les enseignes lumineuses ou non qui seront mises place doivent respecter le caractère des lieux et être en harmonie avec l’architecture du bâtiment – couleur, taille, matériaux etc..-.

A l’intérieur du cône de visibilité, l’emploi de matériaux métalliques, ou tout matériau brillant et non fondu dans l’environnement est interdit.

b - Ouvertures

Les ouvertures doivent être en harmonie avec l'aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes.

En façade sur rue, et à l’exception des portes de garages ou portes charretières, elles devront respecter un format plus haut que large.

11.4 Clôtures - aménagement des abords

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment.

D’une hauteur maximale de 1,80 mètres en façade sur rue et de 2 mètres en limite séparative (sauf pour des raisons techniques de soutènement), elles sont constituées :

a - sur rue et en limite des espaces publics (dans les conditions minimales fixées à l'article 6), afin de maintenir la continuité visuelle, par un mur ou un muret enduit, en pierres jointoyées, le muret pouvant être surmonté d'une grille.

b - en limites séparatives par :

• un mur ou un muret enduit ou en pierres jointoyées, le muret pouvant être surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d'une haie d'essences locales.

• ou un grillage, doublé ou non d'une haie d'essences locales.

• ou un bardage bois de type claustra.

11-5 Constructions annexes

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Aspects :

Pour être autorisées les constructions annexes (garages, appentis, vérandas, abris de jardin, etc.) doivent être construites dans un souci de qualité de mise en œuvre et de tenue dans le temps.

Le volume et l’aspect général des constructions annexes doivent être en harmonie avec la construction principale.

Certaines constructions préfabriquées peuvent être interdites si, par leur forme ou leur aspect elles ne sont pas en rapport avec l'architecture locale et l'ensemble du caractère de la zone.

Matériaux :

Leurs matériaux de constructions doivent s'harmoniser avec la maison d'habitation dont elles dépendent.

Sont interdits :

• les tôles, aggloméré, contre-plaqué, plaques-ciment comme revêtement de façade,

• l'édification de murs de parpaings non enduits,

• l'emploi de matériaux de récupération non enduits.

• pour les abris de jardins : les constructions en bois et les tôles laquées sont autorisées ainsi que les matériaux métalliques sous réserve que leur teinte soit en harmonie avec le milieu environnant et qu’ils soient traités en surface afin d’éliminer les effets de brillance.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET LOISIRS - PLANTATIONS

13.1 Obligation de planter L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées au mieux. Dans les opérations groupées ou ensembles de constructions, des espaces libres communs doivent être aménagés. Les aires de stationnement doivent être plantées. Les aires de stationnement de plus de 10 véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de moyenne ou haute tige pour 4 places de stationnement. Si elles ne peuvent pas être enterrées, les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique), visibles des voies, cheminements et espaces libres, doivent être entourés d'une haie d'arbustes à feuillage persistant formant écran. Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale.

Les terrains cultivés à protéger recensés au plan de zonage sont à 18

préserver dans leur ensemble. Le défrichement est interdit. L’entretien des cultures par coupe ou abattage est autorisé. 13.2 Espaces boisés classés A l'intérieur des espaces boisés classés figurant au plan, les défrichements sont interdits et les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation, excepté dans les cas prévus aux articles L. 130-1 et R. 130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.

Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de BEAULIEU SUR LAYON.

PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT A L'ÉGARD DES AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

2.1 Sont et demeurent applicables au territoire communal Les articles législatifs du Code de l'Urbanisme, et notamment les articles : • L.111-9 et L.421-4 relatifs aux périmètres de déclaration d'utilité publique, • L.111-10 relatif aux périmètres de travaux publics : • L.421-5 relatif à la réalisation des réseaux : • L.111-1.4 relatif aux routes à grande circulation et voies express.

2.2 Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l'Urbanisme à l'exception des dispositions des articles :

• R.111-2 : salubrité et sécurité publique

• R.111-3-2 : conservation et mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques

• R.111-4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement

• R.111-14-2 : respect des préoccupations d'environnement

• R.111-15 : respect de l'action d'aménagement du territoire

2

• R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique

2.3 Les Servitudes d'Utilité Publique annexées au plan.

2.4 Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations relatifs : • aux périmètres sensibles, • à la protection des Monuments Historiques, • au droit de préemption urbain, • aux zones d'aménagement différé, • aux Zones d'Aménagement Concerté (Z.A.C.).

2.5 Lotissements déjà approuvés Pour tout projet situé à l'intérieur de ces derniers, le règlement applicable est celui du lotissement.

En cas d'absence de règlement, ou si la date de l'arrêté d'approbation est supérieure à 10 ans, ou si le lotissement n'a pas conservé ses propres règles, c'est celui de la zone qui s'applique.

Titre 1 : Dispositions générales

2.6 Titre III de la Loi du 27 septembre 1941 Lorsque par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, ruines, […], ou plus généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, lequel prévient la Direction des Affaires Culturelles des Pays de la Loire. (Service Régional de l’Archéologie – 1rue Stanislas Baudry BP 63518 – 44 035 NANTES CEDEX 1)

3.1 Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

• zones urbaines dites « zones U » dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• zones à urbaniser, dites « zones AU », secteurs à caractère naturel mais destinés à être ouverts à l’urbanisation.

• zone agricole dite « zones A » destinée à l'exploitation agricole du sol.

• zones naturelles et forestières protégées dites « zones N ».

➔ Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

UA

Zone centrale ancienne à vocation mixte

3

UB

Zone d'extension récente de l'urbanisation affectée

principalement à l'habitat

Secteur UBa : non desservi par l’assainissement collectif

UE

Zone à vocation d'accueil des équipements et activités

culturels, sportifs, scolaires et de loisirs.

UY

Zone à vocation d'accueil des activités économiques,

artisanales, commerciales et tertiaires.

Secteur UYa : non desservi par l’assainissement collectif

UV

Zone de hameaux mixte, comprenant des activités agricoles,

viticoles et d’habitat, susceptible d’une densification mesurée.

Secteur UVa : non desservi par l’assainissement collectif

➔ Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

1AU

Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à court et moyen terme. Elle comprend les secteurs :

1AUc destinée à la restructuration du centre bourg

1AUd destinée à l’accueil mixte d’équipements et de logements

1AUya1 à vocation économique, correspondant au Parc d’Activité du Layon.

1AUya2 à vocation d'activités artisanale, commerciale et tertiaire.

Titre 1 : Dispositions générales

2AUh 2AU

Zone destinée à l'urbanisation future à long terme à destination principale d'habitat.

Zone destinée à l'urbanisation future à long terme

AU

Zone stricte d'urbanisation future.

➔ La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV du présent règlement est :

A

Zone de protection des potentiels agronomiques, biologiques,

ou économiques des terres, affectée essentiellement à

l'activité agricole et viticole.

Ab

Zone de protection des potentiels agronomiques, biologiques,

ou économiques des terres, interdisant toute construction

nouvelle.

➔ La zone naturelle et forestière à laquelle s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre V du présent règlement est :

N

Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites,

milieux naturels et paysagers, et de leur intérêt d’un point de

vue esthétique, historique et écologique, de leur caractère

d'espaces naturels, et/ou de l'existence d'une exploitation

forestière. Elle comprend les secteurs :

Ne

correspondant aux équipements et activités de loisirs, services, 4

tourisme et culture

Nh

secteur de hameau non raccordé au réseau d’assainissement

collectif, autorisant seulement l’évolution de l’existant.

NL

soumis à protection de site, dans laquelle peuvent être admis

des équipements légers de plein-air, publics ou collectifs, à

vocation de sports, de tourisme et de loisirs.

Np

zone de protection stricte correspondant au site Natura 2000 –

Vallée du layon

3.2 Les documents graphiques comportent également :

➔ Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts :

Bien que situés dans des zones urbaines ou des zones naturelles, ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au plan du P.L.U. (article R.123-32 du Code de l'Urbanisme).

Le document graphique fait apparaître l'emplacement réservé tandis que sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés dans la liste des emplacements réservés annexée au Plan local d'urbanisme.

Le propriétaire du terrain concerné par un emplacement réservé peut demander à bénéficier des dispositions de l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme.

Titre 1 : Dispositions générales

➔ Les espaces boisés classés, à conserver ou à créer, auxquels s’appliquent les dispositions des articles L.130-1à 6 et R.130-1 à 6, et s’il y a lieu, des dispositions spéciales figurant aux articles 13 des règlements des zones, figurent au plan de zonage.

ADAPTATIONS MINEURES

4.1 Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que "d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes" (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).

4.2 Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux :

• qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles,

• ou qui sont sans effet à leur égard.

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Titre 1 : Dispositions générales

COMMUNE DE BEAULIEU

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

ZONE UA ZONE UB 6 ZONE UE ZONE UY ZONE UV

ZONE UA

La zone UA est une zone agglomérée dense correspondant au centre bourg ancien. La pluralité des fonctions rencontrées justifie la destination diversifiée de la zone, sur la base d’une dominante résidentielle. On y trouve également des activités commerciales, artisanales et viticoles, de services publics, d’équipements compatibles avec la proximité d'habitat. Un cône de visibilité recouvre une partie de la zone UA sur le secteur des Blouines, en direction des arrières bourg. Compte tenu de la nature des sols (formation argileuse et marneuse) de la zone, celle-ci est susceptible d'être affectée par le phénomène de « retrait-gonflement » des argiles. des recommandations, détaillées aux pages 52 et 53 du rapport de présentation, sont à prendre pour les dispositions constructives, ceci afin de garantir l'information préventive des futurs constructeurs ou propriétaires existants.

SECTION 1– NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL