Zone UCZone urbaine à Beauval

les installations classées soumises à déclaration pour lesquelles des mesures efficaces de prévention des dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage ou la santé ou la sécurité, la salubrité publique ou l’agriculture ou la protection de la nature et de l’environnement ou la conservation des sites et des monuments ne peuvent être mises en œuvre. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration susceptibles d'apporter une gêne au voisinage autres que celles indiquées à l’article UC - 2. - Les nouvelles constructions à usage agricole autres que celles mentionnées à l'article UC -2 - Les installations et constructions destinées à une activité professionnelle, lorsque cette activité est susceptible de causer une gêne pour les habitations voisines. - L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. - Les hébergements légers de loisirs, y compris caravaning. - Le stationnement de plus de trois mois consécutifs ou non des caravanes. - Les abris de fortune et les dépôts de ferraille, de matériaux de démolition et véhicules désaffectés. - Les lotissements autres que ceux à usage principal d'habitation - Les exhaussements et affouillements des sols autres que ceux indiqués à l'article UC -2. - Les groupes de garages individuels de plus de deux unités mitoyennes ayant chacun une sortie en front de rue publique sauf dans le cas où ils sont intégrés à une opération de construction dont ils sont destinés à satisfaire les besoins et qu'il s'agisse de rues non commerçantes.

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole, conformément aux articles L441-2 et suivant du code de l’urbanisme. - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R442.1 et suivants du code de l’urbanisme. - Les constructions de quelque destination que ce soit sous réserve des interdictions mentionnées à l'article UC -1 - Les constructions à usage d'habitation. - Les lotissements à usage d'habitation. - La reconstruction sur la parcelle en cas de sinistre est admise.

• L'extension des bâtiments existants et la construction d'annexes, garages, vérandas et abris de jardin. - Les constructions à usage de commerces ou de bureaux et d'artisanat sans nuisances. - Les installations classées pour la protection de l'environnement qui, par destination, sont liées à l'habitation et à l'activité urbaine et à condition que soient prises toutes dispositions nécessaires pour qu'elles n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec celles-ci. - La création ou l'extension des activités agricoles, artisanales, commerciales ou de services existantes à condition qu'il n'en résulte pas une aggravation des dangers et nuisances pour le voisinage. La création de nouveaux bâtiments agricoles est admise sur des parcelles déjà vouées à l’activité agricole, cependant, en aucun cas ces nouvelles constructions ne peuvent être destinées à l’élevage. - Les bâtiments, installations et équipements liés aux services et équipements publics. - Les affouillements et exhaussements de sols lorsqu’ils contribuent à l ‘amélioration de l’environnement et de l’aspect du paysage ou lorsqu’ils sont liés aux équipements d'infrastructures et ceux nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone. - Les groupes de garages individuels ne comportant pas plus de deux unités mitoyennes en front à rue, à moins qu'ils soient intégrés dans des opérations de construction dont ils sont destinés à satisfaire les besoins.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défense contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères, brancardages…

Les accès destinés aux véhicules automobiles ne pourront en aucun cas présenter à leur débouché sur la voie publique ou privée une pente supérieure à 10% sur 5 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. En outre ces accès ne doivent pas présenter des risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Les accès pourront voir leur nombre limité et leur implantation prescrite par l’autorité compétente dans l’intérêt général de la sécurité. Les aires de stationnement privées et les groupes de garages collectif (supérieurs à trois) à usage commercial ou non ne devront présenter qu’un seul accès sur la voie publique. Une cour d’évolution sera ménagée hors du domaine public.

Les garages collectifs à caractère commercial et les garages prévus pour le logement des véhicules utilitaires de charge utile supérieure à 1200 kg ne peuvent être établis en bordure d’une voie à grande circulation ou d’une voie de largeur inférieure à 12 mètres, sauf dispositions spéciales à prendre en vue de n’apporter aucun trouble à la circulation.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction à usage d’habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ainsi que l’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avants projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement et notamment aux prescriptions ci-après :

1) Alimentation en eau potable :

Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

2) Assainissement :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement eaux usées et pluviales, en respectant ces caractéristiques (système séparatif ou unitaire).

Eaux usées : Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle, sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d'exploitation du réseau.

En l'absence de réseau collectif d'assainissement et seulement dans ce cas, l'assainissement individuel peut être autorisé ; toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions en vigueur, sur les fosses septiques ou appareils équivalents conformément aux exigences des textes réglementaires.

Ces installations d'assainissement doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public dès sa réalisation.

Eaux pluviales : aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux. Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public existant.

Pour les lotissements et groupes d’habitations individuelles, un réseau d’assainissement devra être réalisé et devra aboutir à un seul dispositif de rejet au milieu naturel. Toutefois, le rejet au milieu naturel des eaux pluviales de chaque parcelle pourra être autorisé lorsque, en raison du etit nombre de lots, et de la faible densité de construction et de la nature hydrogéologique du sol, ce rejet ne peut présenter aucun inconvénient.

En cas de difficultés techniques de raccordement au réseau public, les eaux pluviales doivent être dirigées vers le milieu hydraulique superficiel, éventuellement par l’intermédiaire du caniveau de la rue ou vers des dispositifs d’épandage ou d’infiltration après autorisation préalable des services techniques de la ville.

En l’absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être rejetées au milieu naturel sans stagnation préalable.

Pour les lotissements et groupes d'habitations individuelles, un réseau d'assainissement pluvial devra être réalisé et devra aboutir à un seul dispositif de rejet au milieu naturel. Toutefois, le rejet au milieu naturel des eaux pluviales de chaque parcelle pourra être autorisé lorsque, en raison du petit nombre de lots, de la faible densité de construction et de la nature hydrologique du sol, ce rejet ne peut présenter aucun inconvénient.

Le permis de construire peut être refusé en cas d’impossibilité technique de tout assainissement.

Les installations devront être conçues de telle manière qu'elles puissent se raccorder ultérieurement au réseau public.

Eaux industrielles: Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature, à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée notamment à un pré-traitement approprié.

3) Électricité - Téléphone : Dans toute la mesure du possible, les réseaux dans les lotissements et groupes d'habitation devront être réalisés en souterrain. La mise en applique sur les façades existantes est conseillée lors des travaux de transformation des réseaux.

4) Radiodiffusion - Télévision : une antenne collective devra être substituée, dans la mesure du possible, aux antennes individuelles dans les nouveaux lotissements et groupes d'habitations. Les paraboles devront être placées de façon à ne pas être vues depuis le domaine public.

Dans les zones d'habitat dense, et à compter du 1er janvier 2000, la pose de nouvelles lignes électriques aériennes sera interdite (art. 91 de la loi du 2 février 1995)

Néant

Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue. Une dérogation aux règles habituelles de prospect et de reculement est admise lorsqu’il s’agit de constructions de faible importance, telle que des postes de transformation HTA/BTA dont la surface au sol est inférieure à 20m2 ; les postes de détente (GDF).

En cas de destruction, la reconstruction des bâtiments d’habitation devra être réalisée d’une limite latérale à l’autre par adossement aux bâtiments existants aux limites séparatives. Le volume de la construction devra être identique à celui des constructions voisines pour rester en harmonie avec l’ensemble du groupe. Au delà de la bande constituée des bâtiments d’habitation sur rue, les constructions seront implantées en retrait par rapport aux limites séparatives latérales dans les conditions fixées ci dessous. L’implantation en fond de parcelle et sur les limites latérales est autorisée s’il n’en résulte pas une privation d’ensoleillement pour le voisinage et si le bâtiment n’excède pas 2,50 mètres à l’égout de toiture. Les constructions d’habitations non contiguës aux limites séparatives (latérales ou fond de parcelles) seront implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis à vis, avec un minimum de 3m. Toutefois dans le cas où la construction projetée constitue une adjonction aux bâtiments existants, permettant une amélioration de l’hygiène des habitations existantes (WC, salles de bains dans la limite d’une superficie maximale de 20m2) la distance à respecter est fixée à 2 mètres. Dans le cas ou la construction projetée est édifiée en prolongement ou adossement d’un bâtiment riverain de gabarit approché ou supérieur, l’implantation en limite latérale ou de fond de parcelle est admise.

Pas de prescriptions particulières

Pas de prescriptions particulières

Afin de préserver l’unité d’aspect de l’ensemble, la hauteur des constructions ne pourra excéder la hauteur moyenne des constructions avoisinantes. La hauteur des bâtiments annexes est limitée à 3,50 mètres au faîtage Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments publics

Les dispositions de l’article R-111.21 du Code de l’Urbanisme sont applicables. Il n’est pas fixé de règles pour les constructions affectées à des services publics n’ayant pas un caractère industriel ou commercial.

1) Volumes et terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volumes respectant l’environnement. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain.

2) Toitures Les toitures par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existant dans l’environnement immédiat. Il est fortement conseillé que le faîtage principal soit parallèle à la rue. a- Pente des toitures Les toitures des bâtiments principaux à usage d’habitation doivent être à deux pentes et respecter un angle compris entre 40 et 50° compté par rapport à l’horizontale ou respecter la pente des toitures des constructions avoisinantes. Le respect de la pente des bâtiments principaux à usage d’habitation est autorisé pour les créations ou extensions sur une même parcelle. Pour les extensions, les bâtiments annexes (accolés ou non), les bâtiments d’activités autorisés dans la zone et les bâtiments publics il n’est pas fixé de pente minimale de toiture à condition qu’ils respectent une bonne intégration architecturale. b- Matériaux de couverture Pour les bâtiments principaux à usage d’habitation, les matériaux doivent respecter l’aspect dominant dans l’environnement immédiat : tuiles rouges ou amarantes et ardoise naturelle. L’emploi de matériaux de récupération non prévus à l’usage de réalisation de couvertures est interdit (pour les annexes et les abris de jardin notamment). L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit . c- Ouvertures en toitures vues depuis le domaine public Les ouvertures en toitures autorisées sont :

• Les lucarnes (les lucarnes retroussée ou chiens assis, les lucarnes en trapèze, les lucarnes à joues galbées et les lucarnes rampantes sont interdites).
• les fenêtres de toit (limitées à 0,80m en largeur, encastrées dans la toiture et limitées à deux ouvertures)
• les verrières d- Capteurs solaires et vérandas

Dans le cas de réalisation de vérandas ou de mise en place de capteurs solaires, les dispositions ci-avant peuvent faire l’objet d’adaptation (notamment utilisation d’un matériau transparent en couverture) sous réserve d’une bonne intégration architecturale et urbaine.

3) Façades#

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celle des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traites avec des matériaux différents (pignon et soubassement en brique par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

a - matériaux des façades

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

L’emploi de bardages métalliques non peints et de tout matériau non prévu à cet usage est interdit.

Les enduits et les peintures de ravalement, les briques de nuance rouge doivent s’harmoniser avec l’environnement. Le choix des couleurs doit, de manière générale, favoriser l’intégration dans l’environnement bâti ou naturel immédiat et assurer une perception discrète dans le paysage.

Pour les habitations

100% des façades et des pignons sur rue doivent être en brique.

Pour les bâtiments à usage d’activité.

L’emploi, en façade vue depuis le domaine public, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute et galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) n’est autorisé que pour les bâtiments à usage d’activité et les annexes. Les couleurs doivent être sombres : brique, bleu foncé, brun , beige foncé, gris, etc…

Pour les abris de jardin, les annexes :

L’emploi du bois en bardage (clins) pourra être recherché.

Ouvertures en façade

Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade (respect des axes de composition verticaux enter les niveaux).

Les bow-windows ou baies saillantes sont autorisés.

4) Clôtures sur voie publique#

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect en harmonie avec la construction principale et son environnement.

Les clôtures doivent être constituées par un muret en harmonie avec l’habitation d’un mètre maximum surmonté éventuellement d’une grille de préférence à barreaudage vertical, doublé ou non d’une haie vive. Les essences végétales pour les haies vives doivent être locales (charmille, cytise, houx, cornouiller, lilas…) et les arbustes à feuillage persistants sont interdits. Les haies vives sont interdites si elles ne sont pas derrière un muret ou un mur.

néant

Les espaces restant libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts. Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourées d’une haie d’arbuste à feuillage persistant formant écran. Les espaces boisés classés à conserver, a protéger et à créer figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130-1à R130-15 du Code de l’Urbanisme. Dans le cas de parcelles contiguës aux zones naturelles agricoles, afin de reconstituer ou de recréer la ceinture verte autour des lieux habités, toute construction devra s’accompagner de plantation en fond de parcelles d’une haie de feuillus constituées d’essence locale.

Section III - possibilite d'occupation des sol#

Néant

Chapitre 4 dispositions propres a la zone UD#

UD

Cette zone est caractérisée par un habitat individuel non groupé et de faible densité, d’aspect résidentiel. Elle correspond plus particulièrement aux secteurs d’extension. Un sous-secteur UDa caractérise l’extension urbaine en entrée sud le long de la RD77

Dans le périmètre de protection acoustique défini au plan de zonage : les constructions à usage d’habitation sont soumises à des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de la loi n°92-1444 d u 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (cf : annexe servitude)

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#