Zone UCZone urbaine à Beauvallon

Les usages et affectations des sols suivants sont interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone : - les affouillement ou exhaussements des sols ; - les dépôts de matériaux ; - les carrières.

Dans l’ensemble de la zone Uc, sont interdits : - Les exploitations agricoles et forestières - Les commerces et activités de service - Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Dans le sous-secteur Uc2 uniquement : sont interdites les constructions à destination de logement.

Concernant les éléments identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : la tour ancienne de construction contemporaine du château du XVIIème siècle, située dans le secteur Ouest de la zone Uc1 ne peut pas être démolie. Concernant les secteurs concernés par un risque naturel identifié au règlement graphique : se reporter aux dispositions de l’article XIV des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

Dans le sous-secteur Uc1 uniquement : en compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) et à condition d’intégrer une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble, les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées :

• Les logements sous réserve de respecter les principes définis dans l’OAP; o Les annexes à l’habitation sous réserve que leurs superficies, au total, soient limitées à 30 m² d’emprise au sol ; o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité ;

Dans le sous-secteur Uc2 uniquement : sont autorisées :

• Les constructions à destination d’hébergement (EHPAD) o Les constructions et installations liées à des équipements ou services publics ou d’intérêt collectif ; o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité ;

Concernant les éléments identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : seuls sont autorisés : - les travaux nécessaires à l’entretien des bâtiments existants.

Concernant les secteurs concernés par un risque naturel identifié au règlement graphique : se reporter aux dispositions de l’article XIV des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

Non réglementé.

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

• 4.1. Volumétrie des constructions

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement ou en s'y intégrant le mieux possible. Les murs de soutènement rendus nécessaires feront, dans la mesure du possible, l’objet d’un traitement spécifique végétalisé. Les enrochements cyclopéens sont interdits. La finition de type pierre appareillée ainsi que les gabions sont autorisés.

• 4.2. Implantations des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques

Les dispositions décrites ci-dessous s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

• Règle générale :

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques est laissée libre.

• 4.3. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
• Règle générale :

En limite de zone N, la construction sur limite séparative sera autorisée. Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas la ou les limites parcellaires, la marge de recul sera celle répondant à des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Concernant la zone UC1 uniquement : les constructions devront obligatoirement respecter un recul de 5 mètres vis-à-vis de la limite Nord avec la zone Ua.

• 4.4. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d'ensoleillement. Toute construction dans un rayonnement de 3 mètres à partir du bord de la tour ancienne du château sera proscrite.

• 4.5. Emprise au sol des constructions

Non réglementée.

• 4.6. Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'à l'égout de toiture, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

• Règle générale Concernant la zone Uc2 uniquement : la hauteur des constructions, mesurée à l'égout de toiture, est limitée à 12 mètres maximum (soit R+3). La hauteur des annexes, mesurée à l’égout de toiture, est limitée à 2,50 mètres.

Concernant la zone Uc1 uniquement : la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres maximum soit R+2. La hauteur des annexes, mesurée à l’égout de toiture, est limitée à 2,50 mètres.

• Exceptions - La hauteur des pylônes est limitée à 12 mètres maximum
• La hauteur des antennes est limitée à 4 mètres maximum - Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les locaux et les équipements d’intérêt général.

Rappel : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’urbanisme).

• 5.1. Aspect extérieur des constructions
• Recommandations générales concernant l’aspect extérieur des constructions Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains. L'insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect du code de l'urbanisme. Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Les façades doivent être sobres, sans pastiches d'éléments architecturaux anciens. Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux.

On interdira, notamment : - les frontons, les entourages en plaquettes de pierre, fausses briques, les épis de faîtière - les balustrades en béton pour les balcons, pour les terrasses et pour les rampes d'accès - les piliers support des auvents ou galeries en forme de colonne surmontée de chapiteau

• Gabarit et forme des volumes Les bâtiments devront être composés de volumes simples rectangulaires ou carrés pouvant être accolés. Les constructions nouvelles isolées seront de volumétrie simple.
• Façades L'emploi à nu, à l'extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, plant de ciment,...ou aspect similaire) est interdit. Les façades en limite séparative présenteront un traitement qualitatif (enduit, vêture bois, support pour plantations grimpantes). La teinte des façades et des éléments de superstructure, tel le bardage, doit s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants, campagne environnante) et s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité. En cas de constructions mitoyennes, ces dernières doivent présenter une teinte de façade identique ou des tons proches dans la même nuance.
• Toitures En règle générale, la pente des toits sera comprise entre 25 et 40 %. Les toitures pourront avoir deux ou quatre pans.

Les toitures à un seul pan sur un bâtiment isolé sont interdites, sauf pour les annexes implantées sur limite séparative.

Les toitures terrasse sont autorisées. Elles devront, dans la mesure du possible, être accessibles, supports de panneaux solaires ou encore servir de stockage d'eau de pluie, toits de réservoirs. Dans ce cas, le couronnement des bâtiments sera particulièrement travaillé (acrotère, garde-corps…). Une planéité de la toiture ou une pente suffisante permettant l’évacuation totale des eaux pluie, ou une installation de pissettes en un point bas au ras du sol est exigée.

Le faîtage sera parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux et réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

Les découpes de toitures irrégulières sont interdites. Dans le cas de maisons semi-accolées ou accolées, on veillera à ce que les toitures soient unitaires (même sens de faîtage, toiture terrasse...) de façon à obtenir un ensemble architectural cohérent et lisible.

Il sera autorisé des percements (rectangulaires ou carrés) à l'intérieur du toit afin d'amener de la lumière aux parties situées en dessous à condition qu'elles ne compromettent pas la perception générale du volume de toiture.

Pour les toitures à pans, les toitures doivent être en tuiles traditionnelles et teintées dans la masse. Pour les toitures terrasses non végétalisées, leur revêtement doit être de teinte claire, en harmonie avec les couleurs de façade.

• Annexes, abris de jardins

Lorsqu'ils sont isolés du bâtiment d'habitation, ils devront être traités en harmonie avec la construction principale.

Quand ils seront accolés à la construction principale, ils seront réalisés dans des matériaux de même nature et de même teinte que le bâtiment principal.

• Ouvertures

Dans le cas de façades d'inspiration « traditionnelles», on veillera à ce que l'ordonnancement des ouvertures soit cohérent.

Dans le cas de façade d'inspiration « contemporaine », les formes des ouvertures peuvent être multiples, et leur composition aléatoires mais dans le respect d'une composition équilibrée de la façade. Tout nouveau percement respectera le rythme des ouvertures de la façade et leur hiérarchie.

• Menuiseries et occultations

Les menuiseries et serrureries extérieures doivent être peintes de couleur discrète. Les teintes vives et les contrastes sont interdits.

Les volets seront de couleurs monochromes.

• Éléments extérieurs

Sont interdits :

• Les caissons de volet faisant saillie en façade. - Les éléments de décoration tels que les chapiteaux, frontons, colonnes.

Les garde-corps doivent être de conception simple.

Plus particulièrement, afin de limiter leur impact visuel, les climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas être implantés en saillie sur la construction.

Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent faire pâtie intégrante de la composition architecturale en évitant l'effet de superstructure ajoutée.

Tous les éléments techniques tels que VMC, coffrets EDF/GDF, descente des eaux pluviales, ventouses, paraboles seront dissimulés ou intégrés harmonieusement dans l'architecture.

Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti.

• Coffrets/blocs réseaux

Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes à lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti. Ils seront en béton enduit.

• 5.2. Performances énergétiques et environnementales des constructions

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement cités ci-dessous, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées ; - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques (privilégier la double orientation des logements propice à l’ensoleillement et à la bonne ventilation ; orientations des pièces de vie au Sud-Est à SudOuest….).

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

• 6.1. Clôtures

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable quant à leur aspect et leur implantation.

• Concernant les clôtures sur voies :

Les clôtures pourront être constituées :

• Soit par un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 mètre. Dans ce cas, elles doivent être obligatoirement enduites sauf si elles sont réalisées en pierre.
• Soit par un mur bahut surmonté d'un dispositif simple à claire-voie; de grilles ou d’un grillage. la partie minérale ne devra pas excéder 0,80 mètre (mur bahut). Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 mètre.

Exceptions : - En prolongement du bâti ancien, la hauteur du mur plein pourra être différente de la règle ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur sera la même que celle du mur existant à prolonger et ce exclusivement sur le même côté déjà existant.

• Concernant les clôtures sur limites séparatives :

Elles seront constituées par un mur bahut surmonté d'un dispositif simple à claire-voie; de grilles ou d’un grillage. La partie minérale ne devra pas excéder 0,80 mètre (mur bahut) sauf en limite avec une zone A ou N où la hauteur ne dépassera pas le niveau du terrain (fondation). Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 mètre.

Les clôtures végétales, seules ou en doublement éventuel des clôtures précédemment décrites (sur voies ou sur limites séparatives), seront constituées de haies vives ou de massifs arbustifs réalisés avec plusieurs espèces buissonnantes disposées irrégulièrement, dont une majorité à feuilles caduques. Les essences devront être choisies parmi la liste annexée au présent règlement. Dispositions particulières La hauteur des clôtures situées le long des carrefours et/ou des voies publiques pourra être réduite pour des raisons de sécurité et de visibilité.

• 6.2. Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Le permis de construire ou le permis d'aménager peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire.

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées ou enherbées.

Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager, valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, il est recommandé que celles-ci soient vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d'au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques (se reporter à la liste des essences annexée au présent règlement). Les haies constituant des pare-vents ou des pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant ne sont autorisées que sur quelques mètres.

• 6.3. Aspect quantitatif du traitement des espaces libres

Les arbres de haute tige abattus doivent être remplacés. La plantation d'arbres de haute tige à feuilles caduques choisie parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée (se reporter à la liste annexée au présent règlement). À l'alignement, sauf implantation de construction, une haie, éventuellement en doublement d'un dispositif de clôture, doit être plantée.

Concernant la zone Uc1 uniquement : L’unité foncière ne devra pas offrir une surface imperméabilisée (se reporter aux Dispositions Générales) supérieure à 50%.

Les voies d’accès, aires de stationnement ainsi que les toitures ne sont pas comptabilisées si elles sont végétalisées ou composées de matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales.

UC

Commune de Beauvallon

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

• Concernant les nouvelles constructions

Destination / sousdestinations

Logement

Hébergement Équipements d’intérêt collectif

Règles en matière de stationnement automobiles

Il est exigé au minimum pour le stationnement des véhicules automobiles 2 emplacements par logement sauf pour les logements locatifs sociaux où 1 place est imposée. Il est également exigé, pour toute opération de plus de 6 logements, la création d’une place visiteur par tranche de 3 logements créés arrondie à l’entier supérieure.

Le nombre de places de stationnement sera à déterminer au regard des besoins de l’opération.

Le nombre de places de stationnement devra s’adapter aux besoins de l’équipement.

Règles en matière de stationnement vélos/ deuxroues

Pour toute opération visant à créer plus de 400 m² de surface de plancher ou l’accueil de 6 logements ou plus, il est exigé la création d’un local de plain-pied ou une zone de stationnement extérieur pour les deux roues.

Tout local affecté au stationnement des vélos doit avoir une surface d’au moins 5 m².

L’espace

devra

posséder une superficie

représentant au moins

3% de la surface de

plancher du bâtiment.

Non règlementé

Non réglementé.

Modalités de réalisation de la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Le parc de stationnement des bâtiments neufs est équipé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Cet équipement est réalisé dans le respect des conditions prévues aux articles R.111-14-2 et R.111-14-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, et à l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R.111-14-2 à R.111-14-8 dudit code.

Pluralité de destinations

En cas de pluralité de destinations, le nombre total de places de stationnement exigible (véhicules motorisés et vélos) est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

UC

En cas de non réalisation du stationnement des véhicules motorisés sur le terrain d’assiette

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat (à moins de 300 mètres par le parcours piétonnier le plus direct).

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du précédent alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

• Concernant les aménagements, extensions ou surélévations de bâtiments existants

Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas.

Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect du Code de l’urbanisme.

Section III – equipements et reseaux#

• Accès Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement longitudinal (trapèze) hors du domaine public ou d'une voie privée ouverte à la circulation publique.

Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d'architecture, un recul inférieur à 5 mètres pour l'aménagement des accès automobiles pourra être autorisé ou prescrit, notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que pour préserver ou créer une continuité bâtie.

Les accès à créer sur les routes départementales devront être de forme trapézoïdale de dimensions suivantes : grande base de longueur 10 mètres (côté route) et petite base de longueur 5 mètres (côté habitation).

• Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu'elles desservent et permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie notamment.

L'emprise minimale pour toute voie nouvelle ne pourra être inférieure à 4 mètres de largeur. Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, une plateforme de retournement doit être réalisée.

Sous réserve d’un intérêt et d’une possibilité technique, un prolongement par un cheminement piétonnier devra être proposé dans le cas d’une voirie en impasse.

• Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
• Assainissement – eaux usées

Eaux usées domestiques et assimilées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au règlement du service d’assainissement collectif du gestionnaire des réseaux. En l’absence de desserte de la parcelle par un réseau public ou en cas d’impossibilités techniques de raccordement dûment formalisée, un dispositif d’assainissement non collectif pourra être admis. Il devra être conforme à la règlementation en vigueur, adapté au terrain, dimensionné en fonction de la capacité d’occupation de l’immeuble et avoir obtenu les avis sur la conception et la réalisation de l’autorité compétente concernée. L’impossibilité technique se définit comme un cumul de contraintes techniques de raccordement qui aboutit à un coût exorbitant. La mise en place d’une pompe de relevage ne constitue pas une impossibilité technique. L’impossibilité technique fait l’objet d’une instruction au cas par cas par l’autorité compétente en matière d’assainissement. Eaux usées autres que domestiques

Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. Eaux de piscine Il est interdit de rejeter les eaux de vidange et les eaux de lavage des filtres des piscines dans le réseau d’assainissement. Les eaux de vidange de piscine doivent être infiltrées dans la parcelle après une période significative de neutralisation des traitements (minimum 72h). En cas d’impossibilité technique clairement justifiée, l’autorité compétente étudiera au cas par cas la mise en place d’une dérogation pour un rejet à débit régulé vers un exutoire superficiel.

• Assainissement – eaux pluviales

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux. Les eaux pluviales ruisselant dans le tènement doivent être gérées dans l’emprise du projet, en tenant compte des conditions amont et sans aggravation des conditions aval.

L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur le tènement. Si le pétitionnaire prouve que l’infiltration et/ou l’évapotranspiration sont insuffisantes, le rejet de l’excédent non infiltrable ou non évaporable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. L’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations avant rejet au réseau d’eaux (pluviales ou unitaires) communautaire. C’est le service gestionnaire des réseaux d’assainissement qui fixe les conditions de rejet en terme quantitatif et qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les eaux de voiries et de stationnement doivent être traitées avant infiltration. Sauf cas particuliers, les solutions combinant débourbeur/.déshuileur et rejet des eaux décantées dans un puits d’infiltration sont interdits.

Lorsque le rejet des eaux pluviales au milieu naturel est envisageable, le rejet est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.

• Autres réseaux Le réseau Moyenne Tension sera réalisé en souterrain. Le réseau Basse Tension devra se faire par câbles souterrains. Le réseau téléphonique sera enterré. Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.