Parcelle AV 227 à Bédarrides
1 050 m² au plan cadastral. Identifiant 84016000AV0227. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UB, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-PierrePérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Pierre-IJA1AH_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Etienne et de l'AssomptionPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Etienne-et-de-lAssomption-IVMYT5_19970425
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine-château d'eauPérimètre des abordsActe : Fontaine-chateau-deau-I77SYL_20011105
- AC1Abords d'un monument historiquePont sur l'OuvèzePérimètre des abordsActe : Pont-sur-lOuveze-ITQ0K9_20011106
- PM1Plan de prévention des risques naturelsOUVEZE_BEDARRIDESEnveloppe des zonages réglementairesActe : OuvezeBedarrides-047_20150209
- PM7PM7Système d'endiguement en rive droite et rive gauche de l'OuvèzeZone de protectionActe : endiguement_rive_droite_rive_gauche_ouveze_20240802
Prescriptions du plan
- 05emplacement reserveER18
- 18perimetre oapOAP2
- infoperimetre de voisinage d infrastructure terrestre
- infoprojet de pprn inondation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 30 août 2018Autorisé - CROIX DE PIERRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.