Les règles pour construire sur la parcelle BB 79 à Bédarrides

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 16 Impasse de Camsaud 84370 Bédarrides

Référence cadastrale: BB 79
Surface du terrain: 1 537 m²
Zonage: Zone UB; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; zone urbaine a caractere principal d'habitat

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BB 79, BédarridesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UB 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% du terrain d’assiette, sauf dans le sous-secteur UBa où l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% du terrain d’assiette.
Hauteur maximale
Article UB 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel d’origine, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faîtage.
Recul sur la voie
Article UB 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance minimale de : - 35 mètres de l’axe de l’autoroute A7 - 12 mètres de l’emprise de la voie ferrée - 35 mètres de l’axe de la RD907 - 6 mètres de l’axe des autres voies actuelles ou futures (s’il y a des emplacements réservés prévus) ouvertes à la circulation publique ;
Distance aux limites
Article UB 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
moins que le bâtiment à construire jouxte la limite séparative, les bâtiments doivent s’implanter à une distance de la limite séparative au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres.
Espaces libres
Article UB 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Au minimum 20% du terrain d’assiette du projet sera dédié aux espaces verts de pleine terre.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - BV Ouvèze [ Bédarrides ] 2009 [ MOD 1 - 2015 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementO zone orange : interdictionR zone rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bédarrides.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bédarrides, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 537 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BB 79 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Bédarrides

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral84016000BB0079

Planche du zonage le plan, 7,5 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 24,3 M de points (octobre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BB 01, 47 ko