Construire à Bédeillece que dit le PLUi
- En vigueur depuis le 23/02/2023
- 11 zones
- Révision en cours
Les 11 zones
Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU0
L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 5...
- Zone UB
L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser : 40 % de la superficie du terrain d’assiette du projet dans la zone UB, 30 % de la superficie du terrain d’assiette du projet dans le secteur UBb.
- Zone UC
L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 20 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 m à la sablière...
- Zone UL
L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 30 % de la superficie de la zone UL.
- Zone UX
L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 60 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. 1.3 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 12 m à la sablièr...
- Zone UY
L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder : 6 m à la sabl...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bédeille
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bédeille
- Agrandir à Bédeille
- Construire une piscine à Bédeille
- Poser un abri de jardin à Bédeille
- Clôturer à Bédeille
- Refaire la façade à Bédeille
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 10 rue Henri-d'Albret, 64460 Bédeille
- Téléphone
- 05 59 81 98 21
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 15 h à 18 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I sectoriel
Bédeille en chiffres
- 202habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bédeille ?
Le document opposable est 200067296_PLUi_20230223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Bédeille ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AU0, N, NAE, UA, UB, UC, UE, UL, UM, UX, UY. Ils portent 86 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bédeille ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bédeille ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bédeille ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bédeille ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Escaunets117 hab.
- Sedze-Maubecq225 hab.
- Séron328 hab.
- Villenave-près-Béarn70 hab.
- Lombia206 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067296_PLUi_20230223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/02/2023
- Contenu
- 158 pages, 11 zones, 86 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 188 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 64103
- Code postal
- 64460
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 104 locaux raccordables sur 105 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.