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Edifiable

Construire à Bédeillece que dit le PLUi

Les 11 zones

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

2
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AU0

    L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 5...

  • Zone UB

    L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser :  40 % de la superficie du terrain d’assiette du projet dans la zone UB,  30 % de la superficie du terrain d’assiette du projet dans le secteur UBb.

  • Zone UC

    L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 20 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 m à la sablière...

  • Zone UL

    L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 30 % de la superficie de la zone UL.

  • Zone UX

    L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 60 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. 1.3 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 12 m à la sablièr...

  • Zone UY

    L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder :  6 m à la sabl...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bédeille

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
10 rue Henri-d'Albret, 64460 Bédeille
Téléphone
05 59 81 98 21
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 15 h à 18 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I sectoriel

Bédeille en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Bédeille ?

Le document opposable est 200067296_PLUi_20230223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bédeille ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AU0, N, NAE, UA, UB, UC, UE, UL, UM, UX, UY. Ils portent 86 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bédeille ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bédeille ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bédeille ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bédeille ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067296_PLUi_20230223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/02/2023
Contenu
158 pages, 11 zones, 86 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 188 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
64103
Code postal
64460
Département
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
104 locaux raccordables sur 105 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.