Zone UIZone urbaine à Beignon

Destinations et sous-destinations

5 Destinations Exploitation agricole et forestière Habitations#

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et service publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

22 Sous-destinations#

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation NON NON · Sous conditions NON · Sous conditions NON NON · NON · NON NON · NON

Oui#

NON NON NON NON OUI OUI OUI NON NON

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

• Les constructions à usage d'habitation et l’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ;
• De manière générale, les constructions et installations qui pourraient être incompatibles avec l’exercice d’une activité économique, artisanale ou industrielle.
• Les constructions destinées à l'élevage ou à l'engraissement d'animaux ;
• La création de nouveaux plans d’eau de loisirs ;
• L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ;
• Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée ;

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition. Qu’elles ne soient pas édifiées avant la réalisation des constructions ou installations à usage industriel, commercial ou artisanal et qu’elles présentent une unité d’aspect avec la ou les constructions principales auxquelles elles se rattachent.
• Les constructions à sous-destination de « Artisanat et commerce de détail » sont autorisées à condition d’être liées à une activité de production industrielle ou artisanale, et d’une surface de plancher supérieure à 300m².
• Les installations classées soumises à autorisation, sous réserve que des dispositions soient prévues en vue d’atténuer, de manière substantielle, les dangers ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

Sans objet.

UI 2 – Caractéristiques urbaines et architecturales#

Densité

Sur les terrains, bâtis ou non, d’une superficie égale ou supérieure à 2000 m², toute nouvelle construction doit être implantée de manière à ne pas compromettre la possibilité de construire ultérieurement sur le reste du terrain. À ce titre, l’implantation doit permettre :

• La construction d’un ou plusieurs bâtiments supplémentaires sur la même parcelle, - La création d’un accès indépendant d’au moins 4 mètres de large, ou le partage d’un accès existant.

En cas d’impossibilité technique avérée (notamment en raison du relief ou de contraintes liées à la configuration du terrain), une implantation ne respectant pas ces dispositions peut être autorisée, sous réserve d’une justification précise et d’un avis favorable de l’autorité compétente.

En secteur Ui, les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite d’emprise publique sauf pour les ouvrages d’infrastructures qui pourront être implantés à 0,50 mètre minimum ou à l’alignement de la limite d’emprise publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

REGLES GENERALES Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou à 3 mètres minimum de cette limite. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments d’intérêt public ou collectif. Les constructions à usage d’installations classées doivent respecter une marge d’isolement par rapport aux limites des zones U et AU à vocation d’habitat fixées comme suit :

• 20 m pour les installations classées soumises à déclaration
• 50 m pour les installations classées soumises à autorisation. Toutefois, un recul plus important pourra leur être imposé en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients que peut représenter leur exploitation. REGLES ALTERNATIVES Dans les marges d’isolement, pourront être admises les constructions à usage administratif, social ou d’habitation liées aux activités ainsi que des aires de stationnement.

Implantation des constructions par rapport aux éléments préservant les continuités écologiques

Toute nouvelle construction ou extension des bâtiments existants sont interdites à moins de 30 mètres de l’axe des cours d’eau identifiés au plan de zonage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme. Toute imperméabilisation du sol ou remblai y sont également interdits. Sont admis uniquement :

• Les exhaussements et affouillements liés à une action de restauration morphologique du cours d’eau ou d’abaissement de la ligne de crue ;
• Les travaux de rénovation, réhabilitation, modernisation des bâtiments existants sur leur emprise au sol initiale.

Il est imposé un retrait minimum de 5 mètres entre la construction et le tronc de l’arbre pour la préservation des haies à protéger ou Espaces Boisés Classés identifiés au règlement graphique.

La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres.

Une hauteur, des matériaux ou un aspect différent des clôtures peuvent être autorisés ou imposés, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu environnant, dans les cas suivants :

• Pour assurer une harmonie avec les clôtures avoisinantes.
• Pour la réfection ou l’extension de murs en pierres de qualité existants d’une hauteur supérieure, à condition d’assurer un raccordement architectural de qualité.
• Pour des parcelles présentant une topographie particulière notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes.
• Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, toute réalisation de clôture en bordure de voie ou d’emprise publique peut être limitée en hauteur en deçà de la hauteur réglementaire maximale.
• Pour les constructions relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics, l'aspect et la hauteur des clôtures peuvent être adaptés si des nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité le justifient sous réserve de leur bonne intégration urbaine et paysagère.
• Pour des raisons de sécurité particulières liées aux spécificités de l'activité en zone industrielle.
• Dans le cas d'un terrain bordé par plusieurs voies ou espace public, la hauteur de la clôture respecte les dispositions sur au moins une des voies ou espaces publics.

Sans objet.

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. La qualité architecturale recherchée vise aussi bien les volumes, que les percements, les couleurs, l'aspect et les détails architecturaux. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la commune.

Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans le cas de terrains en pente, les concepteurs devront porter une attention particulière à l’adaptation des constructions au terrain naturel. Ainsi, les constructions devront être conçues de manière à s’adapter au relief existant en générant le moins possible de remblais ou de déblais. Les soubassements des constructions et murs de soutènement doivent former un ensemble cohérent.

En cas d'extension ou de réhabilitation, les parties ajoutées ou restaurées doivent tenir compte des particularités du bâtiment d'origine tout en favorisant l'expression d'une architecture contemporaine.

Les annexes à la construction principale doivent être conçues de telle manière que :

• Leur volume reste inférieur et proportionné par rapport à la construction principale,
• Leur disposition, leur volume et les matériaux soient en harmonie avec la construction principale.

Façades et matériaux

Sont interdits les parements laissés apparents de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, etc. Ils recevront obligatoirement un traitement (peinture, enduit…).

Les couleurs de matériaux de parement (pierre, bardage en bois, enduit) et des peintures extérieures devront s’harmoniser avec les constructions environnantes et le paysage.

Les constructions en bois ou composées d’un bardage en bois sont autorisées, sous réserve d’être compatibles avec l’aspect général du paysage. Les bardages brillants sont interdits.

Toiture

Les couvertures végétalisées sont autorisées et la récupération des eaux pluviales souhaitée.

Éléments techniques en saillie de façade ou de sommet

Les éléments techniques (coffrets, compteurs, descentes des eaux pluviales, pompes à chaleur, boîte aux lettres, etc.) doivent être intégrés discrètement dans la construction ou dans les clôtures.

Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. La parabole sera non brillante et devra se confondre au maximum avec la couleur du toit.

Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage.

Rappel : Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U.au titre du L.151-23, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme. S’il s’agit d’un espace boisé classé (EBC), une autorisation préalable devra être nécessaire dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme.

Espaces libres

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Les revêtements de sols sont préférentiellement dallés ou pavés. Des écrans végétaux doivent être réalisés autour des aires de stockage, des dépôts de matériaux et matériels, des stockages ou installations de récupération des déchets, ainsi qu’aux abords des routes.

Plantation

Les plantations existantes de qualité, composées d’essences locales, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les arbres à feuilles caduques sont privilégiés. Les aménagements paysagers favoriseront les essences locales (cf annexe 3 du règlement). La biodiversité doit être assurée par la réalisation de strates de végétation différenciée et la plantation d’une mixité de végétaux. La plantation d’espèces invasives est interdite. Afin de lutter contre les espèces invasives, le SAGE a établi une liste des espèces invasives qui figure en annexe du présent Règlement (cf annexe 2 du règlement).

Coefficient de végétalisation

Dans les zones urbaines, un coefficient de végétalisation est appliqué afin de renforcer la part de surfaces éco-aménagées par rapport à la surface totale du terrain. Le coefficient de végétalisation est le rapport entre les surfaces éco-aménagéables, pondérées selon leur nature, et la surface totale du terrain considéré. La surface éco-aménageable d'un terrain comprend les espaces favorables à la biodiversité et à la bonne gestion des eaux pluviales. La pondération selon la nature du terrain et le calcul du coefficient de végétalisation au terrain sont détaillés en annexe 1 du règlement « Le coefficient de végétalisation ». Pour le calcul du coefficient de végétalisation, la surface du terrain concernée par un emplacement réservé ou un espace cédé à la collectivité n'est pas prise en compte. Pour toute nouvelle construction, installation ou aménagement, le projet doit atteindre au minimum la valeur du coefficient de végétalisation demandé sauf si le coefficient de végétalisation de l'état existant est inférieur à cette valeur. Dans ce cas, le projet, sans aggraver l’état actuel, peut améliorer la valeur de son coefficient de végétalisation, sans obligation d'atteindre la valeur de référence fixée par le présent règlement.

Pour les zones UI, un coefficient de végétalisation égal à 10 % de la surface du terrain est imposé.

En cas d’extension de la surface imperméable ou division d’une parcelle, si la superficie imperméable rajoutée est supérieure à 300 m², il faudra prévoir des mesures compensatoires sur le site.

Le coefficient de végétalisation ne s’applique pas aux :

• Extensions et/ou annexes d’une surface cumulée inférieure ou égale à 25 m2 ;
• Travaux de réhabilitation ou de restructuration d’une construction ;
• Travaux d’isolation par l’extérieur.

Clôtures

Regles generales#

En application de l’article L. 421-4 du Code de l’urbanisme et sur délibération communale prise concomitamment à l’approbation du présent PLU, l’édification d’une clôture est soumise à déclaration préalable. L’édification d’une clôture n’est pas obligatoire.

Les clôtures ainsi que les portails participent à la qualité du paysage urbain. Pour ces raisons, elles doivent :

• Dans leur aspect, leurs dimensions et les matériaux employés, participer à la qualité des espaces publics, préserver l’intimité des jardins et favoriser la biodiversité et les continuités écologiques ainsi que le respect du cycle naturel de l’eau ;
• S’intégrer au paysage environnant, notamment en termes de hauteur, de coloris et d’aspect des matériaux et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures de qualité, en pierre par exemple, revêtant un intérêt patrimonial, doivent être entretenues et conservées. Tout percement dans une telle clôture devra faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les clôtures, hors portail et leurs supports, formées par des haies végétales sont à privilégier. Elles sont de préférence composées d'essences variées et locales. L’annexe 2 du présent règlement fixe la liste des espèces invasives qu’il est interdit d’utiliser sur le territoire communal.

Les clôtures en plaques de béton moulé ajourées ou non ou en parpaings apparents ne sont pas admises.

Les clôtures seront définies dans les procédures d’aménagement (permis d’aménager ou permis de construire, etc.).

Les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres, éventuellement doublées de haies végétales, sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Une place de stationnement pour véhicule équivaut 15 m2 dans le cas de maisons individuelles et à 25 m² (accès compris) dans le cas de parkings collectifs à plusieurs habitations ou usagers. Les aménageurs devront intégrer les places de stationnement (dimension et quantité) nécessaires aux personnes à mobilités réduites (PMR).

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette concerné par le projet ou dans l’environnement immédiat.

Les aires de stationnement doivent intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales (noues, haies arbustives, arbres, …) et préservant les fonctions écologiques des sols. Les aménagements ménageant une place au végétal (bandes de roulement, pavés enherbés, pavés non jointoyés, terre-pierre…) sont encouragés.

Les aires des stationnements de plus de 5 places doivent comprendre des écrans végétaux et une surface éco-aménageable à hauteur de 30% de leur surface.

En application de l’article 40 de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les parcs de stationnement couverts accessibles au public ayant une emprise au sol au moins égale à 500 mètres carrés, hors exceptions prévues par la Loi, doivent intégrer sur leur toiture :

• soit un procédé de production d'énergies renouvelables,
• soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité,
• soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Les aires de stationnements extérieurs d’une superficie supérieure à 1 500 m², hors exceptions prévues par la loi, doivent être équipés sur au moins la moitié de cette superficie, d’ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables.

La mutualisation des places de stationnements sera recherchée.

Stationnement des véhicules électriques ou hybrides

Outre les obligations du Code de la construction et de l’habitation en matière de desserte électrique des aires de stationnement, celles-ci doivent comporter au moins un point de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides à partir des seuils suivants :

• 2000 m² de surface de plancher pour les bureaux,
• 1000 m² de surface de plancher pour les commerces.

Par tranche de 2 points de recharge supplémentaires réalisés, les obligations minimales en matière de réalisation de place de stationnement motorisés seront diminuées d’une place de stationnement.

Stationnement deux-roues non motorisées

Le stationnement destiné aux deux-roues non motorisés doit répondre aux besoins selon leur nature, le taux et le rythme de fréquentation des constructions et installations.

Les constructions à destination de bureaux, qui comportent un parc de stationnement réservé aux salariés, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé pour les deux-roues non motorisés :

• Pour les constructions à destination de bureaux, il devra posséder une superficie représentant 1,5% de la surface de plancher.

Le stationnement destiné aux deux-roues non motorisés devra être situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

UI 4 - Performances energetiques et environnementales#

Performance énergétique et environnementale des bâtiments

En application de la réglementation thermique en vigueur, les constructions ou travaux de rénovation devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre.

Pour les constructions neuves, les logements traversants et/ou la luminosité des pièces à vivre de tous les logements est recherchée.

Au-delà du strict respect de la réglementation thermique en vigueur, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée pour toutes les constructions neuves ou la rénovation du bâti existant. Un dépassement maximum de 20% des règles relatives à la hauteur de construction est autorisé pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive.

En application de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et plus particulièrement, de son article 41, toute construction, extension ou rénovation d’un bâtiment non résidentiel concerné par le champ d’application de cet article, devront intégrer sur leur toiture :

• soit un procédé de production d'énergies renouvelables,
• soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité,
• soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat.

Isolation thermique par l’extérieur (ITE)

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, en cas d’isolation thermique par l’extérieur, un débord de 30cm maximum peut être autorisé sur :

• L’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques si ce débord ne réduit pas à moins de 1,50m le cheminement piéton ;
• Les règles de recul prévues par le règlement. En cas de modification de l’aspect extérieur des bâtiments existants, pour permettre l’amélioration de la performance énergétique, des dispositifs techniques tels protections solaires horizontales (casquettes, auvents) permettant d’assurer une protection solaire estivale, ne seront pas comptabilisés dans les marges de recul définies dans le présent article. Ces dispositifs ne doivent cependant pas déborder sur la voie publique.

L’ITE par surépaisseur ou surélévation ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant, à la sureté, à la sécurité et à la salubrité publique.

Pour les constructions implantées en limite d’emplacement réservé destiné à de la voirie, ce débord d’isolation thermique par l’extérieur et de dispositif d’amélioration de la performance énergétique est interdit.

Installations photovoltaïques

L’installation de panneau photovoltaïque devra être privilégiée en toiture ou sur des constructions de bâtiment. En zone urbaine, l’installation de panneaux photovoltaïques au sol est autorisée dans une limite de 40 m² d’emprise au sol.

Les parcs de production électrique photovoltaïque s'établissent par priorité sur des constructions ou des espaces délaissés, des friches urbaines, des anciennes carrières pour lesquelles la remise en état agricole n'a pas été exigée ou des sites d'enfouissement des déchets.

Revêtements de sols

Dans les zones urbaines, dans le cadre de la lutte contre le phénomène d'îlots de chaleur urbain, les revêtements de sols des espaces extérieurs privilégient les tons clairs caractérisés par un albédo élevé.

UI 5 – Equipements et reseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. Les voies nouvelles en impasse doivent être conçues de manière à permettre le retournement des véhicules, sauf si elles font moins de 40 mètres de longueur. Dans les opérations d’ensemble, l’emprise des voies de desserte de proximité sera adaptée à la morphologie du nouveau quartier. Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons à l'exception de traversées ponctuelles. Les accès aux routes départementales sont soumis à autorisation du Département. Ils peuvent être limités, conditionnés, voire refusés, pour des motifs tenant à la sécurité de la circulation sur le domaine public routier départemental.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur. Assainissement des eaux usées Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement ou à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau spécialisé si pour le secteur considéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adaptée. Lorsque le réseau d’assainissement collectif est prévu, mais non susceptible d’être réalisé avant l’utilisation des locaux, un assainissement individuel pourra être autorisé à la condition d’être conçu de manière à pouvoir être branché sur le futur réseau. Les dispositifs provisoires seront alors mis hors circuit lors du branchement aux collecteurs.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

Le rejet au fossé d'évacuation d'effluents d'assainissement non collectif n'est possible que si aucune autre solution technique n'est envisageable. Cette autorisation de rejet ne vaut pas autorisation au titre du SPANC (service public d'assainissement non collectif). La demande d'autorisation de rejet au fossé des eaux après traitement devra être accompagnée soit de l'avis du SPANC, soit d'une copie de l'autorisation de construire.

Gestion des eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu’ils garantissent l’évacuation des eaux pluviales, de préférence par infiltration dans le sol ou par récupération.

En cas d’extension de la surface imperméable ou division d’une parcelle, si la superficie imperméable rajoutée est supérieure à 300 m², il faudra prévoir des mesures compensatoires sur le site.

Pour les projets de constructions ou d’extensions, le règlement prévoit :

• La recherche, dans un premier temps, de l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle si le terrain est apte.
• Si l’infiltration n’est pas possible, le rejet des eaux pluviales doit s’effectuer dans le milieu naturel si un exutoire naturel est accessible. Si aucun exutoire naturel n’est accessible, les eaux pluviales seront orientées vers le réseau séparatif pluvial si sa capacité le permet. Ce rejet au réseau pluvial se fera avec l’accord de la collectivité.
• Le remblai de tous fossés, douves permettant la régulation des eaux pluviales est interdit.

Aucun rejet d’eaux pluviales ne devra se faire dans le réseau des eaux usées.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...).

Le niveau naturel du sol des propriétés ne pourra être modifié de façon sensible, en tout cas ces mouvements ne pourront avoir pour effet soit de s’opposer au ruissellement naturel soit de rejeter dans une propriété voisine les eaux qui normalement n’auraient pas dû prendre cette direction ni de modifier d’une façon importante la vue des voisins.

Les projets impactant de façon significative le débit de rejet des eaux pluviales devront faire l'objet d'une étude spécifique démontrant la compatibilité du projet avec les infrastructures existantes.

Réseaux électriques et gaz

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux devront être établis de préférence en souterrains chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Les projets de constructions, surélévations ou modifications à proximité des lignes électriques existantes seront soumis à Electricité de France pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité. Les projets de constructions, surélévations ou modifications à proximité des lignes de transport d'énergie électrique (tension ≥ 63KV), devront respecter les distances de sécurité au regard des conducteurs dans leur position la plus défavorable. Les services d’EDF-RTE en charge de ces ouvrages devront être consultés avant réalisation. Les extensions des lignes de télécommunications et de distribution d’énergie électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Réseaux divers (téléphone, télédistribution, éclairage public…) La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrains chaque fois que les conditions techniques le permettent. Gestion des déchets Tout projet de construction ou installation nouvelle doit prévoir des dispositions suffisantes pour le stockage des déchets ménagers et assimilés, à l’intérieur des bâtiments ou sur un espace dédié soigneusement intégré, afin que les conteneurs et bacs n’empiètent pas sur le domaine public ou ne soient visibles depuis celui-ci.

PLU de Beignon – Règlement littéral – ZONE UM