Construire à Beissatles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 11/06/2026
- 27 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 27 zones
Zones urbaines
10
Zones à urbaniser
6
Zones naturelles
5
Autres zones
1
Rubrique 8 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ASTH
Il est conseillé d’utiliser des revêtements perméables pour la réalisation des stationnements. EQUIPEMENT ET RESEAUX
- Zone AUB2
7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat. 7.2 Autre cas s’app...
- Zone AUC2
7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat. 7.2 Autre cas s’app...
- Zone AUD
7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat. 7.2 Autre cas s’app...
- Zone AUPH
Non réglementé. EQUIPEMENT ET RESEAUX
- Zone AUX1
La superficie utile au stationnement, sans comprendre les accès sera égale à 1m2 par mètre carré de surface de vente. Il sera possible de réaliser plus de stationnement dans le cas de l’utilisation de revêtements perméables. Hormis dans le ...
- Zone NT1
Il est conseillé d’utiliser des revêtements perméables pour la réalisation des stationnements. Le stationnement proposé devra respecter la définition admise en annexe du présent règlement. EQUIPEMENT ET RESEAUX
- Zone NT4
Il est conseillé d’utiliser des revêtements perméables pour la réalisation des stationnements. Le stationnement proposé devra respecter la définition admise en annexe du présent règlement. EQUIPEMENT ET RESEAUX
- Zone NT5
Les haies seront constituées d’essences mélangées. NT5-7 STATIONNEMENT Il est conseillé d’utiliser des revêtements perméables pour la réalisation des stationnements. Le stationnement proposé devra respecter la définition admise en annexe du...
- Zone NTS3
Il est conseillé d’utiliser des revêtements perméables pour la réalisation des stationnements. Le stationnement proposé devra respecter la définition admise en annexe du présent règlement. EQUIPEMENT ET RESEAUX
- Zone UA
7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle sur les communes d’Ussel, Meymac, Bort les Orgues et Neuvic Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat (construction...
- Zone UB
7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle sur les communes d’Ussel, Meymac, Bort les Orgues et Neuvic Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat (construction...
- Zone UD
7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle sur les communes d’Ussel, Meymac, Bort les Orgues et Neuvic Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat (construction...
- Zone UX1
7.1 Règle générale La superficie utile au stationnement, sans comprendre les accès sera égale à 1m2 par mètre carré de surface de vente. Il sera possible de réaliser plus de stationnement dans le cas de l’utilisation de revêtements perméabl...
- Zone UX3
7.1 Règle générale La superficie utile au stationnement, sans comprendre les accès sera égale à 1m2 par mètre carré de surface de vente. Il sera possible de réaliser plus de stationnement dans le cas de l’utilisation de revêtements perméabl...
Voir aussi : article 1, article 3, article 4, article 5, article 6, article 7
Votre projet à Beissat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Beissat
- Agrandir à Beissat
- Construire une piscine à Beissat
- Poser un abri de jardin à Beissat
- Clôturer à Beissat
- Refaire la façade à Beissat
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- Le Bourg, 23260 Beissat
- Téléphone
- 05 55 67 86 33
Beissat en chiffres
- 31habitants
- 3permis de construire depuis 2013
- 0logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Beissat ?
Le document opposable est 200066744_PLUi_20260611, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Beissat ?
Le règlement ouvre 27 chapitres de zone : 2AU, AP, ASTA, ASTH, AT3, AT4, AUA, AUB2, AUC2, AUD, AUPH, AUX1 et 15 autres. Ils portent 172 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beissat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beissat ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beissat ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beissat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Magnat-l'Étrange236 hab.
- Malleret45 hab.
- La Courtine707 hab.
- Saint-Oradoux-de-Chirouze71 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200066744_PLUi_20260611, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/06/2026
- Contenu
- 295 pages, 27 zones, 172 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 428 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 23019
- Code postal
- 23260
- Département
- Creuse, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 64 locaux raccordables sur 64 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.