PLUi de Bélesta

PLUi
En vigueur, approuvé le 29/01/2025
20 zones
46 articles
INSEE 09047

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 240900464_PLUi_20250129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/01/2025
Lecture: 108 pages, 8 zones, 46 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 101 Mo

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 240900464_PLUI_20250129. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 20 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone ATVB
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
Zone N
Les niveaux mentionnés dans le présent règlement sont déclinés comme suit : > RDC : construction de plain-pied en rez-de-chaussée > R+1 : construction édifiée à deux niveaux, soit un rez-de-chaussée et un étage > R+2 : construction édifi...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bélesta

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bélesta

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRN- Multi - BELESTArisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : HERS
- AZone bleuePrescriptions
- BZone rougeInterdiction
- Zone blancheNon Identifié

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 secousse sismique.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

37 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

35permis de construire
2déclarations préalables
35logements créés
3autorisations annulées

Les 37 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place du Général-de-Gaulle, 09300 Bélesta
Téléphone: 05 61 01 60 02
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 46 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bélesta ?

Le document opposable est 240900464_PLUi_20250129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bélesta ?

Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : AL, ARNR, ATVB, AUC, AUE, AUL, N, NJ, NL, NR, NTVB, U et 8 autres. Ils portent 46 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bélesta ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bélesta est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bélesta ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bélesta ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bélesta ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bélesta, calculées sur les contours de l'IGN.

Fougax-et-Barrineuf428 hab.
L'Aiguillon372 hab.
Lesparrou236 hab.
Rivel219 hab.
Roquefeuil283 hab.

La commune

Population: 1 091 habitants
Code postal: 09300
Code INSEE: 09047
Département: Ariège, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 983 sur 1 012 (97,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.