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Edifiable

Construire à Belfondsles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 12/03/2026
  • 15 zones

Les 15 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

4

Zones naturelles

3

Autres zones

3
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone UA

    En secteur UAzp, en sus des dispositions applicables à l9ensemble des zones du PLUi, les règles urbaines, architecturales et paysagères de la ZPPAUP s9appliquent, tout en sachant que la règle la plus contraignante s9impose au projet. Accusé...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Belfonds

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
2 cour de la Mairie, 61500 Belfonds
Téléphone
02 33 27 83 54
Horaires
Le jeudi, de 9 h à 12 h.

Belfonds en chiffres

Les 10 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Belfonds ?

Le document opposable est 200035111_PLUi_20260312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Belfonds ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AUB, 1AUE, 2AUB, A, AE, AET, AH, N, NC, NL, UA, UB et 3 autres. Ils portent 109 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belfonds ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Belfonds ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Belfonds ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Neige et pluies verglaçantes, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belfonds ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200035111_PLUi_20260312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/03/2026
Contenu
109 pages, 15 zones, 109 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 534 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
61036
Code postal
61500
Département
Orne, Normandie
Fibre
133 locaux raccordables sur 150 (88,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.