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Edifiable

Construire à Bellaffaireles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 20/03/2014
  • 4 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Pour les secteurs Aa exclusivement : La hauteur totale ne doit pas excéder 8 mètres. Pour les secteurs Ac exclusivement : La hauteur maximum totale des constructions est de 8 mètres pour les habitations et les points de vente et 12 mètres p...

  • Zone NN

    (cf. définitions au titre I, article 10) La hauteur totale ne doit pas excéder 8 mètres.

  • Zone UA

    (cf. définitions au titre I, article 10) La hauteur maximum des constructions est de 9 mètres à l'égout aval et de 6 mètres à l'égout amont.

  • Zone UB

    (cf. définitions au titre I, article 10) La hauteur maximum des constructions est de 9 mètres à l'égout aval et de 6 mètres à l'égout amont.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bellaffaire

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
2 Place de la Mairie, 04250 Bellaffaire
Téléphone
09 64 30 30 76
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 13 h.
Site
www.bellaffaire.fr

Bellaffaire en chiffres

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bellaffaire ?

Le document opposable est 04026_PLU_20140320, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bellaffaire ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, NN, UA, UB. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bellaffaire ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bellaffaire ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bellaffaire ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bellaffaire ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
04026_PLU_20140320, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/03/2014
Contenu
45 pages, 4 zones, 56 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 662 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
04026
Code postal
04250
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
139 locaux raccordables sur 140 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.