Le règlement de Benais, texte intégral

Sont interdits en secteur UA et UAa :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles et forestières ; • les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • les entrepôts ; • les campings en dehors des terrains aménagés ; • les caravanes et les habitations légères de loisirs ; • les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain, sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure ; • les occupations ou utilisations du sol incompatibles avec l’habitat.

Sont interdits en secteur UA uniquement :

• les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités agricoles

Sont autorisées toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1, ainsi que les suivantes :

Les constructions à usage artisanal ne sont autorisées que si des dispositions sont prises pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2) Voies de desserte En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules légers puissent effectuer un demi-tour.

Dans tous les cas, les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée fait l’objet de division, l’accès aux parcelles divisées doit être mutualisé et optimisé. Les principes d’organisation des voies de desserte de l’opération doivent privilégier les modes de « déplacement doux ».

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. 1) Alimentation en eau potable La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau. La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2) Assainissement Eaux usées Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation qui engendre des eaux usées. La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cependant, la récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement conseillée. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Eaux de piscines :

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés, salés ou autres seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Elles ne doivent pas être rejetées au réseau collectif d’assainissement.

3) Electricité et réseaux de communication Les réseaux doivent obligatoirement être réalisés en souterrain, sur la parcelle concernée par le projet, à la charge du maître d'ouvrage.

Non réglementé.

Les constructions principales doivent être implantées en limite de voies et emprises publiques ou dans le prolongement des constructions existantes. Tout alignement différent peut être imposé, pour des raisons d’ordre architecturales et/ou d’unité d’aspect, d’exposition à l’ensoleillement, en fonction de la configuration des lieux, de l’urbanisation environnante ou conformément aux orientations d’aménagement.

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Toutefois, en cas d'implantation en recul, la continuité de l'alignement devra être marquée par un mur plein en clôture conforme aux prescriptions de l'article UA11.

Exceptions : La règle précédente ne s’applique pas dans les cas suivants : ▪ les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …).

Les constructions principales sont implantées, sur au moins une limite séparative.

Les annexes à l'habitation doivent être implantées soit à l’alignement, soit sur une limite séparative, soit en continuité du bâti existant sauf en ce qui concerne les piscines.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb du faîtage ou du fil d’eau (base de l’acrotère) par rapport au point le plus défavorable du terrain naturel. Dans tous les cas, elle sera définie pour permettre une bonne intégration des constructions dans les paysages et sites environnants.

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit, 10 mètres au faitage ou 6 mètres au fil d’eau sauf en cas d’extension ou de reconstruction après sinistre de bâtiment plus hauts. Dans ce cas, la hauteur des constructions à édifier ne devra pas dépasser la hauteur des bâtiments sus visés.

Exceptions :

La règle précédente ne s’applique pas : pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …),

Rappel: à l’intérieur du périmètre de protection d’un Monument Historique, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article, pourront être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France, lors de l’instruction des demandes d’occupation du sol. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale des constructions ou l’utilisation d’énergie renouvelable, est possible dans le respect de l’article 111-6-2 du code de l’urbanisme.

L’annexe 3 présente les préconisations à suivre pour le maintien du bâti ancien ainsi que pour les éléments repérés au plan de zonage comme « éléments du paysage à préserver ».

Façades Sont interdits, tant en soubassement qu’en façade :

- toute imitation de matériaux (fausse pierre, fausse brique et faux bois) et notamment les façons et décors de moellons traités en enduits

- les enduits dits « tyroliens » ou mouchetés et d’une manière générale tous les enduits bosselés.

Les enduits doivent être de finition talochée ou brossée.

Les maçonneries de toutes façades (bâtiments principaux et annexes) autres que celles confectionnées en matériaux nobles doivent être revêtues d’enduits talochés, riflés, coupés ou « ribés » de teinte beige sable légèrement grisée ou ocrée à l’exclusion du blanc pur ou cassé moins soutenu que celui du tuffeau.

Dans le cas de maçonnerie ou de parement en pierre de taille apparente, les proportions des pierres appareillées doivent respecter une hauteur minimum de 0,30m.

Dans le cas de bardage bois, la pose doit être verticale et non horizontale, afin de respecter les dispositions traditionnelles.

Les joints doivent être de la couleur de la pierre utilisée et être exécutés au nu de cette pierre.

Des adaptations aux dernières règles pourront être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant.

Pour le bâti traditionnel existant (extension, restauration, construction d’annexe, reconstruction après sinistre) :

Les matériaux et couleurs employés doivent être identiques à ceux d’origine ou à ceux utilisés traditionnellement dans la localité.

Les encadrements des nouvelles baies, chaînages d’angle, corniches, bandeaux et autres éléments de modénature seront d’aspect identique à ceux existants.

La création de nouveaux percements doit être limitée et respecter la composition des façades, les proportions et le rythme des ouvertures existantes.

La teinte La teinte des façades, autres que celles confectionnées en matériaux naturels, devra respecter les nuances de la pierre naturelle du tuffeau (couleur beige sable, légèrement grisée ou ocré selon la dominante locale). Le blanc pur est interdit.

Les menuiseries Pour toutes les constructions, les menuiseries seront colorées (peintes ou teintées dans la masse) dans les tons plus soutenus que ceux des enduits de façades gris vert, gris beige, gris anthracite, bleu gris foncé, vert, rouge sang de bœuf, gris tokyo…). Elles ne seront ni vernies ni peintes en blanc pur, ni laissées en ton naturel à l’exception des constructions en bardage bois. Les portes d’entrée et de passage pourront être d’une teinte plus soutenue que les menuiseries.

La pose de volets roulants ne pourra se pratiquer que pour les constructions neuves et non pour être visible depuis l'espace public (les coffrets sous le linteau sont de fait interdits). L'utilisation du blanc pur est proscrite.

Il serait préférable d'implanter les panneaux solaires prioritairement sur les annexes (vérandas, garages, abri de jardin...) ou sur des éléments crées à cet effet (auvents, pergolas, marquises...). Les panneaux y sont moins visibles, donc mieux intégrés.

D'une manière générale, il est préférable que les menuiseries soient de couleur plus soutenue que les façades.

Toitures Les couvertures devront être en ardoise naturelle ou en tuile plate ou en matériaux de couleurs et de dimensions

similaires.

Les toitures doivent comporter une pente supérieure à 30° ou 2 pentes comprises entre 40° et 45° ou 4 pentes supérieures à 30° ou être composée d’une toiture terrasse. Cette disposition ne s’applique pas :

-

Aux prolongements des volumes existants et aux extensions traitées en appentis,

-

Aux toitures respectant la forme traditionnelle du coyau,

-

En cas de restauration ou de reconstruction à l’identique (tour, pigeonnier…)

-

Aux équipements collectifs,

-

Aux constructions à usage commercial ou artisanal.

Les outeaux ne pourront avoir plus de 0,60m de côté.

Cependant, les toitures à une seule pente peuvent être autorisées pour les bâtiments annexes dont la largeur du pignon est inférieure à 5m, sous réserve qu’ils soient accolés à un bâtiment existant.

Les capteurs solaires doivent être - entièrement sombres y compris le support de fixation - encastrés sauf impossibilité technique liée au système mis en place et dûment justifiée.

La pente des toitures des abris de jardins dont l’emprise au sol est inférieure à 12m2 n’est pas réglementée.

Lucarnes Les ouvertures réalisées doivent respecter des proportions plus hautes que larges et des dimensions inférieures aux fenêtres éclairant les pièces principales en façade. La largeur cumulée des lucarnes n’excèdera pas le 1/3 de la largeur de la façade correspondante.

Percements Les baies doivent respecter des proportions plus hautes que larges.

Clôtures Les murs de clôture existants en pierre doivent être maintenus et entretenus. Lorsqu’il existe une continuité minérale, la clôture sur rue à édifier doit présenter un aspect similaire aux clôtures

voisines (hauteur, forme, matériaux).

En tout état de cause, les murs traditionnels ou les haies lorsqu’ils existent en limite de propriété, ne doivent pas être détruits à l’occasion de la construction d’un immeuble et leur maintien en totalité ou en partie, doit être au contraire recherché.

La hauteur maximale des clôtures ne devra pas dépasser 1,80m.

Si elles sont édifiées, les clôtures sur rue sont obligatoirement constituées par :

- Soit un mur présentant un aspect similaire aux murs traditionnels locaux,

- Soit une haie végétale adaptée au contexte paysager local, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre,

- Soit une grille ou un grillage de couleur sombre associé à des poteaux de couleur foncée : brun, vert, noir ou gris

Les clôtures PVC sont interdites.

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

Sont interdits en clôture sur rue :

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts,

- Les couleurs vives et les aspects brillants.

Vérandas, abris de piscines Les matériaux et la pente des toitures des vérandas et abris de piscine ne sont pas réglementés.

Eléments techniques, coffrets électriques, boîtes aux lettres: Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les clôtures. Les volets roulants doivent comporter un coffre intérieur intégré à la construction.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

L’annexe 2 fixe les règles en matière de stationnement.

Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Les aires de jeux de quartiers et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

ET ENVIRONNEMENTALES

L’annexe 1 détaille les préconisations qui peuvent être mises en œuvre pour les constructions, travaux, installations et aménagement.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisées dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

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CHAPITRE 2 : SECTEUR UB

EXTENSIONS DU TISSU ANCIEN

CARACTERE DU SECTEUR

Le secteur UB est un secteur aggloméré dense correspondant aux extensions linéaires du centre ancien. Le secteur UB est destiné prioritairement à l’habitat. Il doit pouvoir évoluer progressivement en s’appuyant sur la trame bâtie existante.

RAPPEL

Secteurs sous-cavés Dans ces secteurs sous-cavés identifiés au plan de zonage du PLU, il est recommandé de procéder à une étude préalable des sols et sous-sols afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction à la nature du sol et du sous -sol relevée.

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R 421-12-d du Code de l’Urbanisme conformément à la délibération prise par le conseil municipal.

Terrains urbains cultivés à protéger (square) En application de l’article L.123.1.5 III 5°du code de l’urbanisme, les terrains cultivés repérés sur le règlement graphique doivent être protégés et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant les desservent.

Risque sismique Les constructions concernées par les règles parasismiques nationales devront s’y soumettre (règles en application depuis le 1er mai 2011).

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles et forestières ; • les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • les entrepôts ; • les campings en dehors des terrains aménagés ;

• les caravanes et les habitations légères de loisirs ; • les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain, sauf s’ils sont

nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure ; • les occupations ou utilisations du sol incompatibles avec l’habitat.

Sont autorisées toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1, ainsi que les suivantes sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels :

Les constructions à usage artisanal ne sont autorisées que si des dispositions sont prises pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2) Voies de desserte En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules légers puissent effectuer un demi-tour. Dans tous les cas, les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée fait l’objet de division, l’accès aux parcelles divisées doit être mutualisé et optimisé. Les principes d’organisation des voies de desserte de l’opération doivent privilégier les modes de « déplacement doux ».

1 - EAU POTABLE

Toute construction d’habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour comme de nuit au travail, repos ou à l’agrément doivent être alimentés en eau potable, par raccordement au réseau public de distribution.

2 - ASSAINISSEMENT

Eaux usées :

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation qui engendre des eaux usées. En l'absence de la possibilité d’un raccordement ou de la présence du réseau collectif d’assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cependant, la récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement conseillée. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Eaux de piscines :

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés, salés ou autres seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel.

Elles ne doivent pas être rejetées au réseau collectif d’assainissement.

Pour chaque construction nécessitant la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l’application d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Lorsque l’implantation des constructions à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer n’est pas réalisée, le recul minimum à observer vis-à-vis de l’alignement doit être de 3 mètres.

Exceptions :

La règle précédente ne s’applique pas dans les cas suivants :

▪ les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …).

Les constructions nouvelles doivent être édifiées soit :

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▪ en limite(s) séparative(s), ▪ à une distance minimale de 2 m de la dite limite. Les constructions qui ne sont pas à l'alignement des emprises publiques doivent être implantées sur au moins une limite.

Exceptions : La règle précédente ne s’applique pas dans les cas suivants : ▪ les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …).

Les annexes à l'habitation doivent être implantées soit à l’alignement, soit sur une limite séparative, soit en continuité du bâti existant sauf en ce qui concerne les piscines.

L’implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de la sécurité (incendie, protection civile) et de la salubrité (ensoleillement) publique soient assurées.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb du faîtage ou du fil d’eau (base de l’acrotère) par rapport au point le plus défavorable du terrain naturel. Dans tous les cas, elle sera définie pour permettre une bonne intégration des constructions dans les paysages et sites environnants.

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit, 10 mètres au faitage ou 6 mètres au fil d’eau sauf en cas d’extension ou de reconstruction après sinistre de bâtiment plus hauts. Dans ce cas, la hauteur des constructions à édifier ne devra pas dépasser la hauteur des bâtiments sus visés.

Exceptions : La règle précédente ne s’applique pas :

pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …), pour la réalisation d’une extension et/ou d’une surélévation du bâti qui ne respecte pas les règles précédentes sans aggraver la situation existante.

Rappel: à l’intérieur du périmètre de protection d’un Monument Historique, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article, pourront être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France, lors de l’instruction des demandes d’occupation du sol. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale des constructions ou l’utilisation d’énergie renouvelable, est possible dans le respect de l’article 111-6-2 du code de l’urbanisme.

L’annexe 3 présente les préconisations à suivre pour le maintien du bâti ancien ainsi que pour les éléments repérés au plan de zonage comme « éléments du paysage à préserver ».

Façades Sont interdits, tant en soubassement qu’en façade :

- toute imitation de matériaux (fausse pierre, fausse brique et faux bois) et notamment les façons et décors de moellons traités en enduits

- les enduits dits « tyroliens » ou mouchetés et d’une manière générale tous les enduits bosselés.

Les maçonneries de toutes façades (bâtiments principaux et annexes) autres que celles confectionnées en matériaux nobles doivent être revêtues d’enduits talochés, riflés, coupés ou « ribés » de teinte beige sable légèrement grisée ou ocrée à l’exclusion du blanc pur ou cassé moins soutenu que celui du tuffeau.

Dans le cas de maçonnerie ou de parement en pierre de taille apparente, les proportions des pierres appareillées doivent respecter une hauteur minimum de 0,30m.

Les joints doivent être de la couleur de la pierre utilisée et être exécutés au nu de cette pierre.

Des adaptations aux dernières règles pourront être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant.

Pour le bâti traditionnel existant (extension, restauration, construction d’annexe, reconstruction après sinistre) :

Les matériaux et couleurs employés doivent être identiques à ceux d’origine ou à ceux utilisés traditionnellement dans la localité.

Les encadrements des nouvelles baies, chaînages d’angle, corniches, bandeaux et autres éléments de modénature seront d’aspect identique à ceux existants.

La création de nouveaux percements doit être limitée et respecter la composition des façades, les proportions et le rythme des ouvertures existantes.

La teinte: La teinte des façades, autres que celles confectionnées en matériaux naturels, devra respecter les nuances de la pierre naturelle du tuffeau (couleur beige sable, légèrement grisée ou ocré selon la dominante locale). Le blanc pur est interdit.

Les menuiseries Pour toutes les constructions, les menuiseries seront colorées (peintes ou teintées dans la masse) dans les tons plus soutenus que ceux des enduits de façades gris vert, gris beige, gris anthracite, bleu gris foncé, vert, rouge sang de bœuf, gris tokyo…). Elles ne seront ni vernies ni peintes en blanc pur, ni laissées en ton naturel à l’exception des constructions en bardage bois. Les portes d’entrée et de passage pourront être d’une teinte plus soutenue que les menuiseries.

Toitures Les couvertures devront être en ardoise naturelle ou en tuile plate ou en matériaux de couleurs et de dimensions

similaires.

Les toitures doivent comporter une pente supérieure à 30° ou 2 pentes comprises entre 40° et 45° ou 4 pentes supérieures à 30° ou être composée d’une toiture terrasse. Cette disposition ne s’applique pas :

-

Aux prolongements des volumes existants et aux extensions traitées en appentis,

-

Aux toitures respectant la forme traditionnelle du coyau,

-

En cas de restauration ou de reconstruction à l’identique (tour, pigeonnier…)

-

Aux équipements collectifs,

-

Aux constructions à usage commercial ou artisanal.

Les outeaux ne pourront avoir plus de 0,60m de côté.

Cependant, les toitures à une seule pente peuvent être autorisées pour les bâtiments annexes dont la largeur du pignon est inférieure à 5m, sous réserve qu’ils soient accolés à un bâtiment existant.

Les capteurs solaires doivent être - entièrement sombres y compris le support de fixation - encastrés sauf impossibilité technique liée au système mis en place et dûment justifiée.

La pente des toitures des abris de jardins dont l’emprise au sol est inférieure à 12m2 n’est pas réglementée.

Lucarnes Les ouvertures réalisées doivent respecter des proportions plus hautes que larges et des dimensions inférieures aux fenêtres éclairant les pièces principales en façade. La largeur cumulée des lucarnes n’excèdera pas le 1/3 de la largeur de la façade correspondante.

Percements Les baies doivent respecter des proportions plus hautes que larges.

Clôtures Les murs de clôture existants en pierre doivent être maintenus et entretenus. Lorsqu’il existe une continuité minérale, la clôture sur rue à édifier doit présenter un aspect similaire aux clôtures voisines (hauteur, forme, matériaux).

En tout état de cause, les murs traditionnels lorsqu’ils existent en limite de propriété, ne doivent pas être détruits à l’occasion de la construction d’un immeuble et leur maintien en totalité ou en partie, doit être au contraire recherché.

La hauteur maximale des clôtures ne devra pas dépasser 1,80m.

Si elles sont édifiées, les clôtures sur rue sont obligatoirement constituées par :

- Soit un mur présentant un aspect similaire aux murs traditionnels locaux,

- Soit un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1 mètre, surmonté d’une grille ou d’un grillage, ou doublée d’une haie végétale et d’aspect similaire aux murs traditionnels locaux.

- Soit une haie végétale adaptée au contexte paysager local, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre,

- Soit une grille ou un grillage de couleur sombre associé à des poteaux de couleur foncée : brun, vert, noir ou gris

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

Sont interdits en clôture sur rue :

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts,

- Les couleurs vives et les aspects brillants.

Vérandas, abris de piscines Les matériaux et la pente des toitures des vérandas et abris de piscine ne sont pas réglementés.

Eléments techniques, coffrets électriques, boîtes aux lettres: Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les clôtures. Les volets roulants doivent comporter un coffre intérieur intégré à la construction.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

L’annexe 2 fixe les règles en matière de stationnement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules sont à aménager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces et engazonnement. Les surfaces du domaine public réservées au stationnement devront faire l’objet d’un accompagnement paysager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces et engazonnement.

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

ET ENVIRONNEMENTALES

L’annexe 1 détaille les préconisations qui peuvent être mises en œuvre pour les constructions, travaux, installations et aménagement.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisées dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

CHAPITRE 3 : SECTEUR UY

ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES

CARACTERE DU SECTEUR

Le secteur UY correspond à la zone d’activités économique située en bordure de la RD 35. Elle est destinée aux activités et installations incompatibles avec l'habitat telles que les activités de caractère professionnel, de bureaux, de services, commercial, artisanal et industriel, ne présentant pas de nuisances majeures et dont l'implantation ne présente pas d'inconvénients ou de dangers importants pour l'environnement. Elle comprend également la présence de bâtiments agricoles.

RAPPEL

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R 421-12-d du Code de l’Urbanisme conformément à la délibération prise par le conseil municipal.

Espaces Boisés Classés Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans les Espaces Boisés Classés, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la création ou la conservation d’un boisement est interdit.

Risque sismique Les constructions concernées par les règles parasismiques nationales devront s’y soumettre (règles en application depuis le 1er mai 2011).

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

- les constructions à usage d'habitation - les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation - hébergements hôteliers - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les commerces - les activités d’artisanat - les activités d’industrie - les entrepôts

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions liées et nécessaires aux équipements et installations d’intérêt collectif.

SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile Les principes d’organisation des voies de desserte de l’opération doivent privilégier les modes de « déplacement doux ».

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Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

1) Alimentation en eau potable La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau.

2) Assainissement Eaux usées En l'absence de la possibilité d’un raccordement ou de la présence du réseau collectif d’assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cependant, la récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement conseillée. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Pour chaque construction nécessitant la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l’application d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l'emprise des voies.

La marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 2 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Il est recommandé l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

L’annexe 2 fixe les règles en matière de stationnement.

Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

SECTION III –POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

ET ENVIRONNEMENTALES

L’annexe 1 détaille les préconisations qui peuvent être mises en œuvre pour les constructions, travaux, installations et aménagement.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisées dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES A URBANISER

Les zones AU seront traitées en 2 chapitres : - 1AU, zone à vocation d’habitat - 1AUc, zone de reconversion de l’ancienne discothèque située en bordure de la RD35

CHAPITRE 1 : ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone est destinée à l’urbanisation à vocation d’habitat.

Elle devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation annexées au PLU.

Son urbanisation est soumise à une opération d’aménagement d’ensemble.

RAPPEL

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R 421-12-d du Code de l’Urbanisme conformément à la délibération prise par le conseil municipal.

Risque sismique Les constructions concernées par les règles parasismiques nationales devront s’y soumettre (règles en application depuis le 1er mai 2011).

SECTION I. -NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • les campings; • Le stationnement de caravanes quelques soit la durée sauf dans les bâtiments ou remise ou sur le

terrain où est implantée la construction constituant la résidence principal de l’utilisateur (« en garage mort ») ; • les habitations légères de loisirs (yourtes, chalets et containers) et les résidences mobiles de loisirs ; • les exhaussements du sol de plus d’un mètre par rapport au terrain naturel, exceptés lorsqu’ils concernent un projet de construction ; • Toutes autres occupations ou utilisations du sol incompatibles avec la destination de la zone • Sont interdites les constructions à destination d'habitation autres que le cas visé à l'article UY 2 ;

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : La loge de gardiennage destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition :

• qu’elle s’intègre au bâtiment d’activité, • que sa surface de plancher ne dépasse pas 40 m²,

Les constructions à destination de bureaux, de commerces et de services si elles sont directement liées et nécessaires aux activités et installations autorisées dans la zone.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. Les accès sur une voie ouverte à la circulation générale doivent être aménagés afin d’assurer une bonne visibilité. 2) Voies de desserte En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demi-tour. Dans tous les cas, les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions à desservir, et notamment permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les principes d’organisation des voies de desserte de l’opération doivent intégrer les modes de « déplacement doux » au-delà des emprises dédiées aux voies.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

1) Alimentation en eau potable La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau. La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2) Assainissement Eaux usées Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation qui engendre des eaux usées. En l'absence de la possibilité d’un raccordement ou du réseau collectif d’assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Sous réserve des prescriptions imposées par d’autres législations et notamment, la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. Les effluents rejetés doivent être prétraités pour être compatibles avec les installations de traitement de la collectivité.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cependant, la récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement conseillée. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3) Électricité et réseaux de communication Les réseaux doivent obligatoirement être réalisés en souterrain, sur la parcelle concernée par le projet, à la charge du maître d'ouvrage.

Non réglementé.

Les constructions à destination d'installations classées soumises à autorisation, doivent respecter une marge d'isolement de 5 mètres de largeur comptée à partir de la limite de l’emprise des voies. Les autres constructions et installations doivent être implantées à au moins 3 mètres de la limite de l'emprise des voies.

Les constructions à destination d'installations classées doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux zones limitrophes, comptée à l'intérieur de la zone UY et fixée comme suit :

• 20 mètres pour les installations classées soumises à déclaration, • 50 mètres pour les installations classées soumises à autorisation. Un recul plus important pourra leur

être imposé en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients que peut représenter leur exploitation. Toutefois, dans ces marges d'isolement, pourront être admises les constructions à destination administrative liées aux activités ainsi que des aires de stationnement.

Pour les autres constructions, lorsque elles ne sont pas implantées en limite séparative, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 3 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

Règlement

Non réglementé.

La charte qualité environnementale du parc d’activités intercommunal devra être prise en compte dans tous les projets.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale des constructions ou l’utilisation d’énergie renouvelable, est possible dans le respect de l’article 111-6-2 du code de l’urbanisme.

Dispositions communes à toute construction a. Matériaux, nature du ravalement et couleurs Les constructions neuves pourront utiliser des matériaux ou des techniques innovants découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation des énergies renouvelables pour leur approvisionnement énergétique, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Tous les matériaux qualitatifs sont autorisés. Les couleurs de bardage seront de tonalité discrète (ton gris dominant). Les couleurs vives et le blanc sont exclus sauf par touche sur de petits volumes entiers. En aucun cas il ne sera accepté de teintes alternées (rayures) sur une même façade.

Toute maçonnerie d’agglomérés de ciment ou de béton doit être enduite. Les enduits doivent présenter un aspect lisse ou gratté.

Les façades devront être de teinte soutenue.

b. Couvertures et toitures Les toitures à redans successifs doivent être masquées par des relevés d’acrotères en contre bardages. Les toitures terrasses ou autres formes contemporaines, doivent faire l’objet d’un soin particulier dans leur dessin et leur volumétrie et être réalisées en matériaux cohérents avec les façades des bâtiments. Elles peuvent être végétalisées.

c. Clôtures La hauteur maximale ne doit pas excéder 1.80 m. Les clôtures seront réalisées en grillage à torsion sur poteaux bois ou métal (clôtures de type agricole). Elles pourront être doublées d'une haie d'essences mixtes et locales.

Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

d. Eléments techniques, coffrets électriques, boites aux lettres Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF, enseignes d’entrée …) doivent être intégrés dans des murets techniques béton lasuré soigné proprement mis en œuvre et traiter en harmonie avec la construction et les espaces publics. La hauteur de l’ouvrage sera celle de la clôture.

Dispositions particulières a. Constructions neuves Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les façades sont composées simplement et présentent une unité architecturale sur toutes les faces.

1) Aire de stationnement Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Les aires de manœuvre des véhicules lourds doivent être réalisées sur le terrain propre à l’opération. Les aires de stationnement seront traitées en revêtement perméable afin de limiter le ruissellement.

2) Aire de stockage La position des aires de stockage et de stationnement doit figurer dans la demande d’autorisation. Le projet doit s’attacher autant que possible à masquer visuellement par un positionnement judicieux au regard des constructions et projets alentours. Les aires de stockage doivent être masquées par une haie végétale composée de végétaux permettant une occultation permanente, ou par un mur maçonné enduit ou tout élément d’architecture en harmonie avec le bâtiment. L’annexe 2 fixe les règles en matière de stationnement.

Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Les marges d'isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins par 200 m² de cette surface.

Les espaces verts doivent représenter au moins 10 % de la surface totale du terrain intéressé par l’opération. Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte.

Il peut être dérogé à l’obligation de planter des arbres de haute tige dans la mesure où les procédés de construction utilisent des moyens de chauffage ou éléments techniques innovants ou respectueux de l’environnement, nécessitant l’utilisation de surfaces au sol disponibles, non plantées par des arbres de haute tige. Toutefois, même dans ce cas, le caractère paysager des surfaces doit être assuré notamment par un simple engazonnement. Le seuil d’imperméabilisation maximale des parcelles privatives ne pourra en aucun cas dépasser 80 %. 50% de la surface des toitures végétalisées pourra être prise en compte dans le calcul des surfaces perméables.

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

ET ENVIRONNEMENTALES

L’annexe 1 détaille les préconisations qui peuvent être mises en œuvre pour les constructions, travaux, installations et aménagement.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisées dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

CHAPITRE 4 : ZONE Us

CARACTERE DU SECTEUR

La zone US est destinée aux équipements sportifs et de loisirs communaux.

RAPPEL

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R 421-12-d du Code de l’Urbanisme conformément à la délibération prise par le conseil municipal.

SECTION I. -NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

En secteur A uniquement, sont interdits : Toute occupation ou utilisation du sol à l’exception de celles listées à l’article A2.

Sont autorisées toutes occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve d’être compatibles avec le caractère agricole du secteur et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels :

Les constructions à usage agricole et leurs extensions. Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’exploitation agricole et qu’elles soient implantées à moins de 50 m des bâtiments d’activités. En cas de création d’une nouvelle exploitation agricole, la construction de l’habitation ne peut être autorisée qu’après celle des bâtiments d’exploitation. L’extension, l’aménagement, le changement d’affectation des constructions existantes, ainsi que la construction d’annexe, à condition d’être strictement liés à l’activité de l’exploitation. Les aires de stationnement liées aux activités agricoles. Les équipements publics et d’intérêt général (dont les éoliennes) et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux. Les affouillements et exhaussements nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisés. L’emprise au sol des piscines n’est pas réglementée.

En secteur Ah uniquement : L’extension, l’aménagement des constructions existantes. L’extension de bâtiments existants est limitée à 30 % de la surface de plancher à la date d’opposabilité du présent document. Le changement d’affectation des constructions existantes à condition de les destiner à une vocation d’habitat, de tourisme ou de loisirs ou à une destination agricole ou de diversification agricole. La construction d’annexes (garage, abri…) à condition : - d’être liée à une habitation existante - de ne pas dépasser une superficie de 40 m2 et une hauteur maximale de 3.5 m, à la date d’opposabilité du présent document. - de respecter une distance maximale de 20m par rapport à la construction principale. Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux. L’emprise au sol des piscines n’est pas réglementée.

En secteur Ap uniquement : Sont admis, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'environnement naturel, aux sites et paysages, les occupations et utilisations des sols suivantes :

Les affouillements et exhaussements du sol liés à l’activité agricole, à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales et aux équipements d’intérêt général.

Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à l’exclusion des éoliennes d’une hauteur supérieure à 4 mètres et des antennes radioélectriques dont au moins une dimension excède 4 mètres.

En secteur Ax uniquement :

L’extension, l’aménagement des constructions existantes liées à une activité artisanale dans la limite de 30% de la surface de plancher à la date d’opposabilité du présent document.

La construction d’annexe (garage) à condition d’être liée à une habitation existante et de ne pas dépasser une superficie de 20 m2 et une hauteur maximale de 3.5 m, à la date d’opposabilité du présent document.

Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En outre, l’accès aux voies publiques est mutualisé entre propriétés riveraines lorsque les conditions de la circulation l’imposent.

2) Voies de desserte Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Dans tous les cas, les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

1) Alimentation en eau potable La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau. Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone. En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'usage de l'eau des puits publics ou particuliers pour l'alimentation humaine n'est autorisé que si l'eau distribuée est exempte de toute contamination selon le cas après déclaration.

2) Assainissement Eaux usées En l'absence de la possibilité d’un raccordement ou de la présence du réseau collectif d’assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont

admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cependant, la récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement conseillée. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Eaux de piscines : Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés, salés ou autres seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Elles ne doivent pas être rejetées au réseau collectif d’assainissement.

3) Electricité et réseaux de communication Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

Pour chaque construction nécessitant la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l’application d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Dans une bande de 75 m de part et d’autre de l’axe de la route départementale n°35, les constructions sont soumises aux dispositions de l’article L111-1 4°CU ( sauf pour les bâtiments agricoles).

Les constructions et installations nouvelles doivent être implantées en respectant une marge de recul au moins égale à 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises des voies publiques.

En secteur Ah uniquement : Les extensions à usage d’habitation doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques soit en respectant un recul d’au moins 3 mètres.

Cette règle ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public.

Dans ces marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est

pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier.

Les constructions doivent être édifiées, à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à de 3 m de la limite. Les annexes à l'habitation doivent être implantées soit à l’alignement, soit sur une limite séparative, soit en continuité du bâti existant sauf en ce qui concerne les piscines.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb du faîtage ou du fil d’eau (base de l’acrotère) par rapport au point le plus défavorable du terrain naturel. Dans tous les cas, elle sera définie pour permettre une bonne intégration des constructions dans les paysages et sites environnants.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit, 10 mètres au faitage ou 6 mètres au fil d’eau sauf en cas d’extension ou de reconstruction après sinistre de bâtiment plus hauts. Dans ce cas, la hauteur des constructions à édifier ne devra pas dépasser la hauteur des bâtiments sus visés.

La hauteur des autres constructions n’est pas réglementée. Exceptions :

La règle précédente ne s’applique pas :

pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …), pour la réalisation d’une extension et/ou d’une surélévation du bâti qui ne respecte pas les règles précédentes sans aggraver la situation existante.

Rappel: à l’intérieur du périmètre de protection d’un Monument Historique, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article, pourront être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France, lors de l’instruction des demandes d’occupation du sol. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale des constructions ou l’utilisation d’énergie renouvelable, est possible dans le respect de l’article 111-6-2 du code de l’urbanisme.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale des constructions ou l’utilisation d’énergie renouvelable, est possible dans le respect de l’article 111-6-2 du code de l’urbanisme.

L’annexe 3 présente les préconisations à suivre pour le maintien du bâti ancien ainsi que pour les éléments repérés au plan de zonage comme « éléments du paysage à préserver ».

En secteur A uniquement :

Dispositions particulières pour les bâtiments d’exploitation La dominante de couleur doit être de teinte foncée d’aspect mat. Les teintes claires sont autorisées sur justification technique du projet Les bardages en bois sont autorisés. Toute maçonnerie d’agglomérés de ciment ou de béton doit être enduite. Les aspects des matériaux type « tôle ondulée » ne sont pas autorisés.

En secteur Ah et A, pour les constructions à usage d’habitations ou les extensions des constructions existantes : Façades Sont interdits, tant en soubassement qu’en façade :

- toute imitation de matériaux (fausse pierre, fausse brique et faux bois) et notamment les façons et décors de moellons traités en enduits

- les enduits dits « tyroliens » ou mouchetés et d’une manière générale tous les enduits bosselés.

Les maçonneries de toutes façades (bâtiments principaux et annexes) autres que celles confectionnées en matériaux nobles doivent être revêtues d’enduits talochés, riflés, coupés ou « ribés » de teinte beige sable légèrement grisée ou ocrée à l’exclusion du blanc pur ou cassé moins soutenu que celui du tuffeau.

Dans le cas de maçonnerie ou de parement en pierre de taille apparente, les proportions des pierres appareillées doivent respecter une hauteur minimum de 0,30m.

Les joints doivent être de la couleur de la pierre utilisée et être exécutés au nu de cette pierre.

Des adaptations aux dernières règles pourront être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant.

Pour le bâti traditionnel existant (extension, restauration, construction d’annexe, reconstruction après sinistre) :

Les matériaux et couleurs employés doivent être identiques à ceux d’origine ou à ceux utilisés traditionnellement dans la localité.

Les encadrements des nouvelles baies, chaînages d’angle, corniches, bandeaux et autres éléments de modénature seront d’aspect identique à ceux existants.

La création de nouveaux percements doit être limitée et respecter la composition des façades, les proportions et le rythme des ouvertures existantes.

La teinte: La teinte des façades, autres que celles confectionnées en matériaux naturels, devra respecter les nuances de la pierre naturelle du tuffeau (couleur beige sable, légèrement grisée ou ocré selon la dominante locale). Le blanc pur est interdit.

Les teintes claires seront autorisées sur justification technique du projet.

Les menuiseries Pour toutes les constructions, les menuiseries seront colorées (peintes ou teintées dans la masse) dans les tons plus soutenus que ceux des enduits de façades gris vert, gris beige, gris anthracite, bleu gris foncé, vert, rouge sang de bœuf, gris tokyo…). Elles ne seront ni vernies ni peintes en blanc pur, ni laissées en ton naturel à l’exception des constructions en bardage bois. Les portes d’entrée et de passage pourront être d’une teinte plus soutenue que les menuiseries.

Toitures Les couvertures devront être en ardoise naturelle ou en tuile plate ou en matériaux de couleurs et de dimensions similaires.

Les toitures doivent comporter une pente supérieure à 30° ou 2 pentes comprises entre 40° et 45° ou être composée d’une toiture terrasse. Cette disposition ne s’applique pas :

-

Aux prolongements des volumes existants et aux extensions traitées en appentis,

-

Aux toitures respectant la forme traditionnelle du coyau,

-

En cas de restauration ou de reconstruction à l’identique (tour, pigeonnier…)

-

Aux équipements collectifs,

-

Aux constructions à usage commercial ou artisanal.

Les outeaux ne pourront avoir plus de 0,60m de côté.

Cependant, les toitures à une seule pente peuvent être autorisées pour les bâtiments annexes dont la largeur du pignon est inférieure à 5m, sous réserve qu’ils soient accolés à un bâtiment existant.

Les capteurs solaires doivent être - entièrement sombres y compris le support de fixation - encastrés sauf impossibilité technique liée au système mis en place et dûment justifiée.

La pente des toitures des abris de jardins dont l’emprise au sol est inférieure à 12m2 n’est pas réglementée.

Lucarnes Les ouvertures réalisées doivent respecter des proportions plus hautes que larges et des dimensions inférieures aux fenêtres éclairant les pièces principales en façade. La largeur cumulée des lucarnes n’excèdera pas le 1/3 de la largeur de la façade correspondante.

Percements Les baies doivent respecter des proportions plus hautes que larges.

Clôtures Les murs de clôture existants en pierre doivent être maintenus et entretenus. Lorsqu’il existe une continuité minérale, la clôture sur rue à édifier doit présenter un aspect similaire aux clôtures

voisines (hauteur, forme, matériaux).

En tout état de cause, les murs traditionnels ou les haies lorsqu’ils existent en limite de propriété, ne doivent pas être détruits à l’occasion de la construction d’un immeuble et leur maintien en totalité ou en partie, doit être au contraire recherché.

La hauteur maximale des clôtures ne devra pas dépasser 1,80m.

Si elles sont édifiées, les clôtures sur rue sont obligatoirement constituées par :

- Soit un mur présentant un aspect similaire aux murs traditionnels locaux,

- Soit un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1 mètre, surmonté d’une grille ou d’un grillage, ou doublée d’une haie végétale et d’aspect similaire aux murs traditionnels locaux.

- Soit une haie végétale adaptée au contexte paysager local, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre,

- Soit une grille ou un grillage de couleur sombre associé à des poteaux de couleur foncée : brun, vert, noir ou gris

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

Sont interdits en clôture sur rue :

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts,

- Les couleurs vives et les aspects brillants.

Vérandas, abris de piscines Les matériaux et la pente des toitures des vérandas et abris de piscine ne sont pas réglementés.

Eléments techniques, coffrets électriques, boîtes aux lettres: Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôtures. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère de l’immeuble. Les volets roulants doivent comporter un coffre intérieur intégré à la construction.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s’intégrer à leur environnement.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les constructions, installations, dépôts et aires de stationnement doivent s’intégrer dans l’environnement naturel.

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

ET ENVIRONNEMENTALES

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L’annexe 1 détaille les préconisations qui peuvent être mises en œuvre pour les constructions, travaux, installations et aménagement.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisées dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE 1 : ZONE N

CARACTERE DU SECTEUR La zone N est une zone naturelle et forestière, comprenant les secteurs du territoire communal équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une activité forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.

Cette zone est destinée à être protégée, dans la mesure où elle identifie des entités paysagères structurant le territoire communal et à ce titre méritant d’être préservées. Les atouts paysagers et les ambiances de ces espaces naturels sont à protéger. Cette zone abrite plusieurs secteurs identifiant une vocation spécifique : - Ny correspond à la déchetterie - Nj correspond aux secteurs ou seront autorisés uniquement les abris de jardins - Nh : habitations isolées en milieu naturel ou sera permis l’extension mesurée des constructions existantes. La majorité de ces habitations est comprise dans le périmètre Natura 2000 - Na correspond à la lagune liée aux activités viticoles - Nx correspond à une activité artisanale isolée en secteur naturel

RAPPEL

Secteurs sous-cavés Dans ces secteurs sous-cavés identifiés au plan de zonage du PLU, il est recommandé de procéder à une étude préalable des sols et sous-sols afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction à la nature du sol et du sous -sol relevée.

Protection des éléments du paysage au titre de l’article L 123 1 5 III 2° Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage repéré au titre de l’article L 123-1-5 7° et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation au titre des installations et travaux divers.

Les Espaces Boisés Classés Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans les Espaces Boisés Classés, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la création ou la conservation d’un boisement est interdit.

Risque sismique Les constructions concernées par les règles parasismiques nationales devront s’y soumettre (règles en application depuis le 1er mai 2011).

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R 421-12-d du Code de l’Urbanisme conformément à la délibération prise par le conseil municipal.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles et forestières ; • les constructions à usage artisanal non mentionnées à l’article 2 ; • les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • les entrepôts ; • les caravanes et les habitations légères de loisirs ; • les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain, sauf s’ils sont

nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure ; • les occupations ou utilisations du sol incompatibles avec l’habitat.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve d’être compatible aux orientations d’aménagement et de programmation et sous réserve de faire l’objet d’une opération d’ensemble :

• Les constructions à usage artisanal et commercial sous réserve que des dispositions sont prises pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.

SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès: 3.1.1. Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

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Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, notamment lorsqu'ils sont situés à moins de 10 m des angles de voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3.1.2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

L’accès doit se faire directement par une façade sur voie de desserte.

3.2 Voirie : Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les principes d’organisation des voies de desserte de l’opération doivent privilégier les modes de « déplacement doux ».

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

1) Alimentation en eau potable La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau. La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2) Assainissement Eaux usées Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation qui engendre des eaux usées. La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Eaux pluviales Les aménagements doivent être réalisés de manière à favoriser une gestion à la parcelle des eaux pluviales par Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cependant, la récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement conseillée. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Eaux de piscines :

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés, salés ou autres seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel.

Elles ne doivent pas être rejetées au réseau collectif d’assainissement.

Non réglementé

Les dispositions de l’article 6 s’appliquent à chacun des terrains divisés. Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Lorsque l’implantation des constructions à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer n’est pas réalisée, le recul minimum à observer vis-à-vis de l’alignement doit être de 3 mètres.

Les constructions nouvelles doivent être édifiées soit : ▪ en limite(s) séparative(s), ▪ à une distance minimale de 2 m de la dite limite.

Les constructions qui ne sont pas à l'alignement des emprises publiques doivent être implantées sur au moins une limite.

Exceptions : La règle précédente ne s’applique pas dans les cas suivants : ▪ les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …).

Les annexes à l'habitation doivent être implantées soit à l’alignement, soit sur une limite séparative, soit en continuité du bâti existant sauf en ce qui concerne les piscines.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb du faîtage ou du fil d’eau (base de l’acrotère) par rapport au point le plus défavorable du terrain naturel. Dans tous les cas, elle sera définie pour permettre une bonne intégration des constructions dans les paysages et sites environnants.

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 10 mètres au faitage et 6 mètres au fil d’eau sauf en cas d’extension ou de reconstruction après sinistre de bâtiment plus hauts. Dans ce cas, la hauteur des constructions à édifier ne devra pas dépasser la hauteur des bâtiments sus visés.

Règlement

Exceptions : La règle précédente ne s’applique pas : pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …), pour la réalisation d’une extension et/ou d’une surélévation du bâti qui ne respecte pas les règles précédentes sans aggraver la situation existante.

Les projets d’architecture contemporaine, faisant appel à des techniques nouvelles ou ayant recours aux techniques de l’habitat bioclimatique ou aux énergies renouvelables peuvent être autorisés et déroger aux règles suivantes, sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Dans tous les cas, l’implantation ou l’aspect des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

1) Dispositions communes à toute construction Matériaux, ravalement et couleurs Les matériaux utilisés doivent favoriser l’intégration de la construction dans le bâti existant. Sous cette réserve, l’utilisation de matériaux traditionnels et/ou innovants respectueux de l’environnement est recommandée. Tout matériau qui serait de nature à compromettre la qualité et l’identité de la zone est interdit.

Toute maçonnerie d’agglomérés de ciment ou de béton doit être enduite. Les enduits doivent présenter un aspect lisse ou gratté. Les bardages de pignons en ardoises ou ayant l’aspect de l’ardoise sont interdits.

Couvertures et toitures : Les toitures traditionnelles doivent être constituées d’ardoises naturelles ou de tuiles plates. Toutefois, l’utilisation de matériaux présentant un aspect et une teinte en harmonie avec les matériaux traditionnels ou tous autres matériaux liés à une architecture contemporaine de qualité sont admis. La végétalisation des toitures terrasses est privilégiée. Les châssis de toiture doivent être encastrés et ne seront pas équipés de coffres de volets roulants.

Les capteurs solaires doivent être - entièrement sombres y compris le support de fixation - encastrés sauf impossibilité technique liée au système mis en place et dûment justifiée.

Les menuiseries Pour toutes les constructions, les menuiseries seront colorées (peintes ou teintées dans la masse) dans les tons plus soutenus que ceux des enduits de façades gris vert, gris beige, gris anthracite, bleu gris foncé, vert, rouge sang de bœuf, gris tokyo…). Elles ne seront ni vernies ni peintes en blanc pur, ni laissées en ton naturel à l’exception des constructions en bardage bois. Les portes d’entrée et de passage pourront être d’une teinte plus soutenue que les menuiseries.

Clôtures Les murs de clôture existants en pierre doivent être maintenus et entretenus. Les talus arborés existants doivent être maintenus et entretenus.

Les clôtures sur rue sont constituées de : - Mur dont la hauteur maximale ne doit pas excéder 1.60 mètre; - Mur bahut maçonné d’une hauteur de 0.80 mètre surmonté d’un grillage sur poteau métallique, grilles, lisses horizontales, verticales ou parallèles au muret, le tout d’une hauteur maximale de 1.60 mètres. Les murs doivent être enduits et d’aspect lisse ou gratté. Les murs doivent être enduits de la même teinte que la façade. Les grillages doivent être doublés d’une haie végétale L’usage de plaques de béton moulé ajourées ou non, de parpaings apparents de panneaux PVC est interdit.

Les clôtures sur limites séparatives seront constituées de : - Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 1,80 m par rapport au terrain naturel du fonds le plus haut - Muret de pierre sèches ou maçonnés surmontés d’un grillage sur poteau métallique ou de lisse en bois ou métal ou de grillage doublés d’une haie végétale - Les murs doivent être enduits et d’aspect lisse ou gratté - Les murs doivent être enduits de la même teinte que la façade - L’usage de plaques de béton moulé ajourées ou non, de parpaings apparents de panneaux PVC est interdit -Par souci de respect du tissu urbain environnant, un type de clôture particulier pourra éventuellement être imposé pour des raisons d'ordre esthétique ou technique.

Eléments techniques, coffrets électriques, boites aux lettres Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôtures. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de

clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère de l’immeuble.

Vérandas, abris de piscines Les matériaux et la pente des toitures des vérandas et abris de piscine ne sont pas réglementés.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

L’annexe 2 fixe les règles en matière de stationnement.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essence locales.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être paysagés et plantés.

Les aires de jeux de quartiers doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

Les opérations d’aménagement de plus de 5 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des co-lotis, hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant 10 % de la superficie du terrain intéressé par l’opération.

Les espaces naturels paysagers pourront comporter des ouvrages hydrauliques destinés à améliorer la gestion et la qualité des eaux de pluies (stockage, infiltration …) dans la mesure où ceux-ci restent accessibles et présentent un modelage topographique non marqué.

Le seuil d’imperméabilisation maximal des parcelles privatives ne pourra en aucun cas dépasser 70 %.

50% de la surface des toitures végétalisées pourra être prise en compte dans le calcul des surfaces perméables.

L’utilisation de revêtements perméables permettant l’infiltration des eaux de pluie sera privilégiée, si la nature du sol le permet.

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

ET ENVIRONNEMENTALES

L’annexe 1 détaille les préconisations qui peuvent être mises en œuvre pour les constructions, travaux, installations et aménagement.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisées dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

CHAPITRE 2 : ZONE 1AUc

CARACTERE DU SECTEUR

Le secteur 1AUC correspond à la zone de reconversion de l’ancienne discothèque située en bordure de la RD35.

RAPPEL

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R 421-12-d du Code de l’Urbanisme conformément à la délibération prise par le conseil municipal.

Risque sismique Les constructions concernées par les règles parasismiques nationales devront s’y soumettre (règles en application depuis le 1er mai 2011).

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage artisanal, industriels, de bureaux autres que ceux visés à l’article 1AUc2 • les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; • les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • les campings; • Le stationnement de caravanes quelque soit la durée sauf dans les bâtiments ou remise ou sur le terrain

où est implantée la construction constituant la résidence principal de l’utilisateur (« en garage mort ») ; • les habitations légères de loisirs (yourtes, chalets et containers) et les résidences mobiles de loisirs ; • les exhaussements du sol de plus d’un mètre par rapport au terrain naturel, exceptés lorsqu’ils

concernent un projet de construction ; • Toutes autres occupations ou utilisations du sol incompatibles avec la destination de la zone • Sont interdites les constructions à destination d'habitation autres que le cas visé à l'article 1AUC 2 ;

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’extension des constructions existantes sous réserve d’être liée à une activité artisanale et de ne pas dépasser 15% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU

• La reconstruction dans la limite d’une surface identique à celle du bâtiment existant

• La loge de gardiennage destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition : - qu’elle s’intègre au bâtiment d’activité - que sa surface de plancher ne dépasse pas 40 m²

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. Les accès sur une voie ouverte à la circulation générale doivent être aménagés afin d’assurer une bonne visibilité. 2) Voies de desserte Les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions à desservir, et notamment permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les principes d’organisation des voies de desserte de l’opération doivent intégrer les modes de « déplacement doux » au-delà des emprises dédiées aux voies.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

1) Alimentation en eau potable La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau. La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2) Assainissement

Eaux usées En l'absence de la possibilité d’un raccordement ou de la présence du réseau collectif d’assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cependant, la récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement conseillée. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3) Électricité et réseaux de communication Les réseaux doivent obligatoirement être réalisés en souterrain, sur la parcelle concernée par le projet, à la charge du maître d'ouvrage.

Pour chaque construction nécessitant la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l’application d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Les constructions à destination d'installations classées soumises à autorisation, doivent respecter une marge d'isolement de 10 mètres de largeur comptée à partir de la limite de l’emprise des voies. La construction et l’installation doit être implantée à au moins 5 mètres de la limite de l'emprise des voies. Dans les marges ci-dessus désignées, les aires de stationnement lorsqu’elles ne sont pas traitées de manière paysagère et les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits.

Pour les toutes les constructions, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 3 m.

Non réglementé.

L’emprise au sol s’applique à chacun des terrains divisés. L’emprise au sol de la construction ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction. Lorsque le projet de construction répond à 5 des cibles recensées dans le cahier des préconisations environnementales (annexe n°1), une majoration de 10% d’emprise au sol pourra être accordée.

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb du faîtage ou du fil d’eau (base de l’acrotère) par rapport au point le plus défavorable du terrain naturel. Dans tous les cas, elle sera définie pour permettre une bonne intégration des constructions dans les paysages et sites environnants.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9m.

Exceptions : La règle précédente ne s’applique pas : pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt

général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …),

pour la réalisation d’une extension et/ou d’une surélévation du bâti qui ne respecte pas les règles précédentes sans aggraver la situation existante.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale des constructions ou l’utilisation d’énergie renouvelable, est possible dans le respect de l’article 111-6-2 du code de l’urbanisme.

Dispositions communes à toute construction a. Matériaux, nature du ravalement et couleurs Les constructions neuves pourront utiliser des matériaux ou des techniques innovants découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation des énergies renouvelables pour leur approvisionnement énergétique, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Tous les matériaux qualitatifs sont autorisés. Les couleurs de bardage seront de tonalité discrète (ton gris dominant). Les couleurs vives et le blanc sont exclus sauf par touche sur de petits volumes entiers. En aucun cas il ne sera accepté de teintes alternées (rayures) sur une même façade.

Toute maçonnerie d’agglomérés de ciment ou de béton doit être enduite. Les enduits doivent présenter un aspect lisse ou gratté.

b. Couvertures et toitures Les toitures à redans successifs doivent être masquées par des relevés d’acrotères en contre bardages. Les toitures terrasses ou autres formes contemporaines, doivent faire l’objet d’un soin particulier dans leur dessin et leur volumétrie et être réalisées en matériaux cohérents avec les façades des bâtiments. Elles peuvent être végétalisées.

c. Clôtures Les clôtures doivent être constituées de grillage métallique à maille rigide dont la hauteur maximale ne doit pas excéder 1.80 m, doublée ou non de haies végétales. Les portails à panneaux pleins sont interdits. Les portails et portillons seront en grille métallique à maille verticale de couleur égale à la clôture. Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

d. Eléments techniques, coffrets électriques, boites aux lettres

Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF, enseignes d’entrée …) doivent être intégrés dans des murets techniques béton lasuré soigné proprement mis en œuvre et traiter en harmonie avec la construction et les espaces publics. La hauteur de l’ouvrage sera celle de la clôture.

1) Aire de stationnement Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Les aires de manœuvre des véhicules lourds doivent être réalisées sur le terrain propre à l’opération. Les aires de stationnement seront traitées en revêtement perméable afin de limiter le ruissellement.

2) Aire de stockage Le projet doit s’attacher autant que possible à masquer visuellement par un positionnement judicieux au regard des constructions et projets alentours. Les aires de stockage doivent être masquées par une haie végétale composée de végétaux permettant une occultation permanente, ou par un mur maçonné enduit ou tout élément d’architecture en harmonie avec le bâtiment. L’annexe 2 fixe les règles en matière de stationnement.

Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Les marges d'isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins par 200 m² de cette surface. Pour les aires de stationnement, doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de parking.

Les espaces verts doivent représenter au moins 10 % de la surface totale du terrain intéressé par l’opération. Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte. Il peut être dérogé à l’obligation de planter des arbres de haute tige dans la mesure où les procédés de construction utilisent des moyens de chauffage ou éléments techniques innovants ou respectueux de l’environnement, nécessitant l’utilisation de surfaces au sol disponibles, non plantées par des arbres de haute tige. Toutefois, même dans ce cas, le caractère paysager des surfaces doit être assuré notamment par un simple engazonnement. Le seuil d’imperméabilisation maximale des parcelles privatives ne pourra en aucun cas dépasser 80 %. 50% de la surface des toitures végétalisées pourra être prise en compte dans le calcul des surfaces perméables.

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

ET ENVIRONNEMENTALES

L’annexe 1 détaille les préconisations qui peuvent être mises en œuvre pour les constructions, travaux, installations et aménagement.

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisées dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE 1 : ZONE AGRICOLE

CARACTERE DU SECTEUR Cette zone est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole, ainsi qu’à celles liées à une diversification de l’activité des exploitations agricoles.

Cette zone abrite plusieurs secteurs identifiant une vocation spécifique : - secteur Ah : habitations isolées en milieu agricole ou sera permis l’extension mesurée des constructions existantes. - secteur Ap : Ce secteur « agricole viticole » correspond entre autre au terroir viticole de Grand Mont et de La Sourderie / Le Clos Sénéchal et sera protégé des constructions. - Secteur Ax : il correspond à une activité artisanale isolée en secteur agricole.

RAPPEL

Secteurs sous-cavés Dans ces secteurs sous-cavés identifiés au plan de zonage du PLU, il est recommandé de procéder à une étude préalable des sols et sous-sols afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction à la nature du sol et du sous -sol relevée.

Les emplacements réservés : Ces emplacements sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts, …) auxquels s’appliquent les dispositions des articles L.123-2 et R.123-17 du code de l’urbanisme. Ils sont matérialisés sur les plans de zonage par un dessin spécifique, et sont en outre énumérés sur une liste spéciale.

Risque sismique Les constructions concernées par les règles parasismiques nationales devront s’y soumettre (règles en application depuis le 1er mai 2011).

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R 421-12-d du Code de l’Urbanisme conformément à la délibération prise par le conseil municipal.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits : Toute occupation ou utilisation du sol à l’exception de celles listées à l’article N2.

Sont autorisées toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1, ainsi que les suivantes sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels :

En secteur N : Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux. Les constructions et installations liées et nécessaires à la gestion hydraulique et à l’entretien des cours d’eau, Les aménagements et installations liées et nécessaires à l’exploitation forestière. Les affouillements et exhaussements nécessaires à l'exploitation agricole et forestière.

En secteur Ny uniquement : Sont uniquement admis, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement naturel, aux sites et aux paysages et qu’ils ne présentent pas de graves dangers ou nuisances pour les personnes, les biens et les éléments naturels.

Les constructions, installations et équipements nécessaires à la déchetterie ainsi que le logement de fonction nécessaire à leur gardiennage. Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

En secteur Nj uniquement : La construction d’annexe à destination d’abri de jardin à condition d’être liée à une habitation existante et de ne pas dépasser une superficie de 20 m2 et une hauteur de 3.5 m au faîtage, à la date d’opposabilité du présent document. Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

En secteur Nh uniquement : L’extension, l’aménagement des constructions existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher à la date d’opposabilité du présent document.

Le changement d’affectation des constructions existantes à condition de les destiner à une vocation d’habitat, de tourisme ou de loisirs ou à une destination agricole ou de diversification agricole. La construction d’annexes (garage, abri…) à condition : - d’être liée à une habitation existante - de ne pas dépasser une superficie de 40 m2 et une hauteur maximale de 3.5 m, à la date d’opposabilité

du présent document. - de respecter une distance maximale de 20m par rapport à la construction principale.

Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux. L’emprise au sol des piscines n’est pas réglementée.

En secteur Na : Les équipements techniques liés au fonctionnement de la lagune (local technique…) Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux. Les constructions et installations liées et nécessaires à la gestion hydraulique et à l’entretien des cours d’eau.

En secteur Nx uniquement : L’extension, l’aménagement des constructions existantes liées à une activité artisanale dans la limite de 30% de la surface de plancher à la date d’opposabilité du présent document. La construction d’annexes (garage) à condition d’être liée à une habitation existante et de ne pas dépasser une superficie de 20 m2 et une hauteur maximale de 3.5 m, à la date d’opposabilité du présent document. Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2) Voies de desserte Dans tous les cas, les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée fait l’objet de division, l’accès aux parcelles divisées doit être mutualisé et optimisé. Les principes d’organisation des voies de desserte de l’opération doivent privilégier les modes de « déplacement doux ».

1 - EAU POTABLE La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau. Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone. En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'usage de l'eau des puits publics ou particuliers pour l'alimentation humaine n'est autorisé que si l'eau distribuée est exempte de toute contamination selon le cas après déclaration.

2 - ASSAINISSEMENT

Eaux usées : En l'absence de la possibilité d’un raccordement ou de la présence du réseau collectif d’assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cependant, la récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement conseillée. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Eaux de piscines : Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés, salés ou autres seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Elles ne doivent pas être rejetées au réseau collectif d’assainissement.

Pour chaque construction nécessitant la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l’application d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Dans une bande de 75 m de part et d’autre de l’axe de la route départementale n°35, les constructions sont soumises aux dispositions de l’article L111-1 4°CU.

Les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance minimale de 10 m des autres voies et emprises publiques. Les extensions à usage d’habitation doivent être implantées soit en limite séparative soit en respectant un recul d’au moins 5 mètres.

Exceptions : Les extensions, aménagements de bâtiments existants peuvent être implantés différemment, sans aggraver la situation existante du bâtiment principal. Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …), peuvent ne pas respecter les règles précédentes sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité et salubrité publique.

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 m des limites séparatives.

Les annexes à l'habitation doivent être implantées soit à l’alignement, soit sur une limite séparative, soit en continuité du bâti existant sauf en ce qui concerne les piscines.

Exceptions : La règle précédente ne s’applique pas : ▪ pour la réalisation d’une extension, sans aggraver la situation existante, ▪ pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …).

L’implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de la sécurité (incendie, protection civile) et de la salubrité publique soient assurés.

Sans objet.

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb du faîtage ou du fil d’eau (base de l’acrotère) par rapport au point le plus défavorable du terrain naturel. Dans tous les cas, elle sera définie pour permettre une bonne intégration des constructions dans les paysages et sites environnants.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit, 10 mètres au faitage ou 6 mètres au fil d’eau sauf en cas d’extension ou de reconstruction après sinistre de bâtiment plus hauts. Dans ce cas, la hauteur des constructions à édifier ne devra pas dépasser la hauteur des bâtiments sus visés.

Exceptions :

La règle précédente ne s’applique pas : pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …), pour la réalisation d’une extension et/ou d’une surélévation du bâti qui ne respecte pas les règles précédentes sans aggraver la situation existante.

Rappel: à l’intérieur du périmètre de protection d’un Monument Historique, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article, pourront être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France, lors de l’instruction des demandes d’occupation du sol. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale des constructions ou l’utilisation d’énergie renouvelable, est possible dans le respect de l’article 111-6-2 du code de l’urbanisme.

L’annexe 3 présente les préconisations à suivre pour le maintien du bâti ancien ainsi que pour les éléments repérés au plan de zonage comme « éléments du paysage à préserver ».

Façades Sont interdits, tant en soubassement qu’en façade :

- toute imitation de matériaux (fausse pierre, fausse brique et faux bois) et notamment les façons et décors de moellons traités en enduits

- les enduits dits « tyroliens » ou mouchetés et d’une manière générale tous les enduits bosselés.

Les maçonneries de toutes façades (bâtiments principaux et annexes) autres que celles confectionnées en matériaux nobles doivent être revêtues d’enduits talochés, riflés, coupés ou « ribés » de teinte beige sable légèrement grisée ou ocrée à l’exclusion du blanc pur ou cassé moins soutenu que celui du tuffeau.

Dans le cas de maçonnerie ou de parement en pierre de taille apparente, les proportions des pierres appareillées doivent respecter une hauteur minimum de 0,30m.

Les joints doivent être de la couleur de la pierre utilisée et être exécutés au nu de cette pierre.

Des adaptations aux dernières règles pourront être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant.

Pour le bâti traditionnel existant (extension, restauration, construction d’annexe, reconstruction après sinistre) :

Les matériaux et couleurs employés doivent être identiques à ceux d’origine ou à ceux utilisés traditionnellement dans la localité.

Les encadrements des nouvelles baies, chaînages d’angle, corniches, bandeaux et autres éléments de modénature seront d’aspect identique à ceux existants.

La création de nouveaux percements doit être limitée et respecter la composition des façades, les proportions et le rythme des ouvertures existantes.

La teinte: La teinte des façades, autres que celles confectionnées en matériaux naturels, devra respecter les nuances de la pierre naturelle du tuffeau (couleur beige sable, légèrement grisée ou ocré selon la dominante locale). Le blanc pur est interdit.

Les menuiseries Pour toutes les constructions, les menuiseries seront colorées (peintes ou teintées dans la masse) dans les tons plus soutenus que ceux des enduits de façades gris vert, gris beige, gris anthracite, bleu gris foncé, vert, rouge sang de bœuf, gris tokyo…). Elles ne seront ni vernies ni peintes en blanc pur, ni laissées en ton naturel à l’exception des constructions en bardage bois. Les portes d’entrée et de passage pourront être d’une teinte plus soutenue que les menuiseries.

Toitures Les couvertures devront être en ardoise naturelle ou en tuile plate ou en matériaux de couleurs et de dimensions similaires.

Les toitures doivent comporter une pente supérieure à 30° ou 2 pentes comprises entre 40° et 45° ou être composée d’une toiture terrasse. Cette disposition ne s’applique pas :

-

Aux prolongements des volumes existants et aux extensions traitées en appentis,

-

Aux toitures respectant la forme traditionnelle du coyau,

-

En cas de restauration ou de reconstruction à l’identique (tour, pigeonnier…)

-

Aux équipements collectifs,

-

Aux constructions à usage commercial ou artisanal.

Les outeaux ne pourront avoir plus de 0,60m de côté.

Cependant, les toitures à une seule pente peuvent être autorisées pour les bâtiments annexes dont la largeur du pignon est inférieure à 5m, sous réserve qu’ils soient accolés à un bâtiment existant.

Les capteurs solaires doivent être - entièrement sombres y compris le support de fixation - encastrés sauf impossibilité technique liée au système mis en place et dûment justifiée.

La pente des toitures des abris de jardins dont l’emprise au sol est inférieure à 12m2 n’est pas réglementée.

Lucarnes Les ouvertures réalisées doivent respecter des proportions plus hautes que larges et des dimensions inférieures aux fenêtres éclairant les pièces principales en façade. La largeur cumulée des lucarnes n’excèdera pas le 1/3 de la largeur de la façade correspondante.

Percements Les baies doivent respecter des proportions plus hautes que larges.

Clôtures Les murs de clôture existants en pierre doivent être maintenus et entretenus. Lorsqu’il existe une continuité minérale, la clôture sur rue à édifier doit présenter un aspect similaire aux clôtures

voisines (hauteur, forme, matériaux).

En tout état de cause, les murs traditionnels ou les haies lorsqu’ils existent en limite de propriété, ne doivent pas être détruits à l’occasion de la construction d’un immeuble et leur maintien en totalité ou en partie, doit être au contraire recherché.

La hauteur maximale des clôtures ne devra pas dépasser 1,80m.

Si elles sont édifiées, les clôtures sur rue sont obligatoirement constituées par :

- Soit un mur présentant un aspect similaire aux murs traditionnels locaux,

- Soit un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1 mètre, surmonté d’une grille ou d’un grillage, ou doublée d’une haie végétale et d’aspect similaire aux murs traditionnels locaux.

- Soit une haie végétale adaptée au contexte paysager local, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre,

- Soit une grille ou un grillage de couleur sombre associé à des poteaux de couleur foncée : brun, vert, noir ou gris

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

Sont interdits en clôture sur rue :

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts,

- Les couleurs vives et les aspects brillants.

Vérandas, abris de piscines Les matériaux et la pente des toitures des vérandas et abris de piscine ne sont pas réglementés.

Eléments techniques, coffrets électriques, boîtes aux lettres: Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôtures. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère de l’immeuble. Les volets roulants doivent comporter un coffre intérieur intégré à la construction.

Dans toutes les zones : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s’intégrer à leur environnement.

Dans la zone Ny uniquement : Les aires de stationnement sont aménagées de sorte qu’elles ne soient ni cimentées, ni bitumées. Elles doivent être paysagées.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

ET ENVIRONNEMENTALES

L’annexe 1 détaille les préconisations qui peuvent être mises en œuvre pour les constructions, travaux, installations et aménagement.