Zone US

Sont interdits :

- les constructions à usage d'habitation - les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation - hébergements hôteliers - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les commerces - les activités d’artisanat - les activités d’industrie - les entrepôts

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions liées et nécessaires aux équipements et installations d’intérêt collectif.

SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : VOIRIE ET ACCES

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile Les principes d’organisation des voies de desserte de l’opération doivent privilégier les modes de « déplacement doux ».

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Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

1) Alimentation en eau potable La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau.

2) Assainissement Eaux usées En l'absence de la possibilité d’un raccordement ou de la présence du réseau collectif d’assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cependant, la récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement conseillée. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Pour chaque construction nécessitant la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l’application d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l'emprise des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 2 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Il est recommandé l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

L’annexe 2 fixe les règles en matière de stationnement.

Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

SECTION III –POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

L’annexe 1 détaille les préconisations qui peuvent être mises en œuvre pour les constructions, travaux, installations et aménagement.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisées dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES A URBANISER

Les zones AU seront traitées en 2 chapitres : - 1AU, zone à vocation d’habitat - 1AUc, zone de reconversion de l’ancienne discothèque située en bordure de la RD35

CHAPITRE 1 : ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone est destinée à l’urbanisation à vocation d’habitat.

Elle devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation annexées au PLU.

Son urbanisation est soumise à une opération d’aménagement d’ensemble.

RAPPEL

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R 421-12-d du Code de l’Urbanisme conformément à la délibération prise par le conseil municipal.

Risque sismique Les constructions concernées par les règles parasismiques nationales devront s’y soumettre (règles en application depuis le 1er mai 2011).

SECTION I. -NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sommaire

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : SECTEUR UA

TISSU AGGLOMERE ANCIEN

CARACTERE DU SECTEUR

Le secteur UA est un secteur aggloméré dense correspondant au cœur historique de la commune et présentant des caractéristiques architecturales à préserver. Prioritairement voué à l’habitat, ce secteur accueille des activités commerciales, artisanales, de services, ainsi que divers équipements (mairie, école…). La zone UA comprend un sous-secteur UAa correspondant à la présence d’une exploitation agricole au sein du tissu ancien.

RAPPEL

Secteurs sous-cavés Dans ces secteurs sous-cavés identifiés au plan de zonage du PLU, il est recommandé de procéder à une étude préalable des sols et sous-sols afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction à la nature du sol et du sous-sol relevée.

Protection des éléments du paysage au titre de l’article L 123 1 5 III 2° La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, au préalable soumise à permis de démolir pour les constructions protégées au titre de la loi Paysage identifiées au plan conformément à la légende. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage repéré au titre de l’article L 123-1-5 7° et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation au titre des installations et travaux divers.

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R 421-12-d du Code de l’Urbanisme conformément à la délibération prise par le conseil municipal.

Risque sismique Les constructions concernées par les règles parasismiques nationales devront s’y soumettre (règles en application depuis le 1er mai 2011).

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL