Zone 1AUC

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage artisanal, industriels, de bureaux autres que ceux visés à l’article 1AUc2
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;
• les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• les campings;
• Le stationnement de caravanes quelque soit la durée sauf dans les bâtiments ou remise ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principal de l’utilisateur (« en garage mort ») ;
• les habitations légères de loisirs (yourtes, chalets et containers) et les résidences mobiles de loisirs ;
• les exhaussements du sol de plus d’un mètre par rapport au terrain naturel, exceptés lorsqu’ils concernent un projet de construction ;
• Toutes autres occupations ou utilisations du sol incompatibles avec la destination de la zone
• Sont interdites les constructions à destination d'habitation autres que le cas visé à l'article 1AUC 2 ;

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’extension des constructions existantes sous réserve d’être liée à une activité artisanale et de ne pas dépasser 15% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU
• La reconstruction dans la limite d’une surface identique à celle du bâtiment existant
• La loge de gardiennage destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition : - qu’elle s’intègre au bâtiment d’activité - que sa surface de plancher ne dépasse pas 40 m²

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. Les accès sur une voie ouverte à la circulation générale doivent être aménagés afin d’assurer une bonne visibilité. 2) Voies de desserte Les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions à desservir, et notamment permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les principes d’organisation des voies de desserte de l’opération doivent intégrer les modes de « déplacement doux » au-delà des emprises dédiées aux voies.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

1) Alimentation en eau potable La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau. La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2) Assainissement#

Eaux usées En l'absence de la possibilité d’un raccordement ou de la présence du réseau collectif d’assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cependant, la récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement conseillée. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3) Électricité et réseaux de communication Les réseaux doivent obligatoirement être réalisés en souterrain, sur la parcelle concernée par le projet, à la charge du maître d'ouvrage.

Pour chaque construction nécessitant la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l’application d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Les constructions à destination d'installations classées soumises à autorisation, doivent respecter une marge d'isolement de 10 mètres de largeur comptée à partir de la limite de l’emprise des voies. La construction et l’installation doit être implantée à au moins 5 mètres de la limite de l'emprise des voies. Dans les marges ci-dessus désignées, les aires de stationnement lorsqu’elles ne sont pas traitées de manière paysagère et les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits.

Pour les toutes les constructions, la marge de recul à respecter par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 3 m.

Non réglementé.

L’emprise au sol s’applique à chacun des terrains divisés. L’emprise au sol de la construction ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction. Lorsque le projet de construction répond à 5 des cibles recensées dans le cahier des préconisations environnementales (annexe n°1), une majoration de 10% d’emprise au sol pourra être accordée.

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb du faîtage ou du fil d’eau (base de l’acrotère) par rapport au point le plus défavorable du terrain naturel. Dans tous les cas, elle sera définie pour permettre une bonne intégration des constructions dans les paysages et sites environnants.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9m.

Exceptions : La règle précédente ne s’applique pas : pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …), pour la réalisation d’une extension et/ou d’une surélévation du bâti qui ne respecte pas les règles précédentes sans aggraver la situation existante.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale des constructions ou l’utilisation d’énergie renouvelable, est possible dans le respect de l’article 111-6-2 du code de l’urbanisme.

Dispositions communes à toute construction a. Matériaux, nature du ravalement et couleurs Les constructions neuves pourront utiliser des matériaux ou des techniques innovants découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation des énergies renouvelables pour leur approvisionnement énergétique, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Tous les matériaux qualitatifs sont autorisés. Les couleurs de bardage seront de tonalité discrète (ton gris dominant). Les couleurs vives et le blanc sont exclus sauf par touche sur de petits volumes entiers. En aucun cas il ne sera accepté de teintes alternées (rayures) sur une même façade.

Toute maçonnerie d’agglomérés de ciment ou de béton doit être enduite. Les enduits doivent présenter un aspect lisse ou gratté.

b. Couvertures et toitures Les toitures à redans successifs doivent être masquées par des relevés d’acrotères en contre bardages. Les toitures terrasses ou autres formes contemporaines, doivent faire l’objet d’un soin particulier dans leur dessin et leur volumétrie et être réalisées en matériaux cohérents avec les façades des bâtiments. Elles peuvent être végétalisées.

c. Clôtures Les clôtures doivent être constituées de grillage métallique à maille rigide dont la hauteur maximale ne doit pas excéder 1.80 m, doublée ou non de haies végétales. Les portails à panneaux pleins sont interdits. Les portails et portillons seront en grille métallique à maille verticale de couleur égale à la clôture. Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

d. Eléments techniques, coffrets électriques, boites aux lettres

Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF, enseignes d’entrée …) doivent être intégrés dans des murets techniques béton lasuré soigné proprement mis en œuvre et traiter en harmonie avec la construction et les espaces publics. La hauteur de l’ouvrage sera celle de la clôture.

1) Aire de stationnement Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. Les aires de manœuvre des véhicules lourds doivent être réalisées sur le terrain propre à l’opération. Les aires de stationnement seront traitées en revêtement perméable afin de limiter le ruissellement.

2) Aire de stockage Le projet doit s’attacher autant que possible à masquer visuellement par un positionnement judicieux au regard des constructions et projets alentours. Les aires de stockage doivent être masquées par une haie végétale composée de végétaux permettant une occultation permanente, ou par un mur maçonné enduit ou tout élément d’architecture en harmonie avec le bâtiment. L’annexe 2 fixe les règles en matière de stationnement.

Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Les marges d'isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins par 200 m² de cette surface. Pour les aires de stationnement, doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de parking.

Les espaces verts doivent représenter au moins 10 % de la surface totale du terrain intéressé par l’opération. Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte. Il peut être dérogé à l’obligation de planter des arbres de haute tige dans la mesure où les procédés de construction utilisent des moyens de chauffage ou éléments techniques innovants ou respectueux de l’environnement, nécessitant l’utilisation de surfaces au sol disponibles, non plantées par des arbres de haute tige. Toutefois, même dans ce cas, le caractère paysager des surfaces doit être assuré notamment par un simple engazonnement. Le seuil d’imperméabilisation maximale des parcelles privatives ne pourra en aucun cas dépasser 80 %. 50% de la surface des toitures végétalisées pourra être prise en compte dans le calcul des surfaces perméables.

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Et environnementales#

L’annexe 1 détaille les préconisations qui peuvent être mises en œuvre pour les constructions, travaux, installations et aménagement.

De communications electroniques#

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisées dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Titre III dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre 1 : zone agricole#

CARACTERE DU SECTEUR Cette zone est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole, ainsi qu’à celles liées à une diversification de l’activité des exploitations agricoles.

Cette zone abrite plusieurs secteurs identifiant une vocation spécifique : - secteur Ah : habitations isolées en milieu agricole ou sera permis l’extension mesurée des constructions existantes. - secteur Ap : Ce secteur « agricole viticole » correspond entre autre au terroir viticole de Grand Mont et de La Sourderie / Le Clos Sénéchal et sera protégé des constructions. - Secteur Ax : il correspond à une activité artisanale isolée en secteur agricole.

Rappel#

Secteurs sous-cavés Dans ces secteurs sous-cavés identifiés au plan de zonage du PLU, il est recommandé de procéder à une étude préalable des sols et sous-sols afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction à la nature du sol et du sous -sol relevée.

Les emplacements réservés : Ces emplacements sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts, …) auxquels s’appliquent les dispositions des articles L.123-2 et R.123-17 du code de l’urbanisme. Ils sont matérialisés sur les plans de zonage par un dessin spécifique, et sont en outre énumérés sur une liste spéciale.

Risque sismique Les constructions concernées par les règles parasismiques nationales devront s’y soumettre (règles en application depuis le 1er mai 2011).

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R 421-12-d du Code de l’Urbanisme conformément à la délibération prise par le conseil municipal.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#