Zone UB

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles et forestières ;
• les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• les entrepôts ;
• les campings en dehors des terrains aménagés ;
• les caravanes et les habitations légères de loisirs ;
• les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain, sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure ;
• les occupations ou utilisations du sol incompatibles avec l’habitat.

Sont autorisées toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1, ainsi que les suivantes sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels :

Les constructions à usage artisanal ne sont autorisées que si des dispositions sont prises pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage. Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

2) Voies de desserte En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules légers puissent effectuer un demi-tour. Dans tous les cas, les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée fait l’objet de division, l’accès aux parcelles divisées doit être mutualisé et optimisé. Les principes d’organisation des voies de desserte de l’opération doivent privilégier les modes de « déplacement doux ».

1 - Eau potable#

Toute construction d’habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour comme de nuit au travail, repos ou à l’agrément doivent être alimentés en eau potable, par raccordement au réseau public de distribution.

2 - Assainissement#

Eaux usées :

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation qui engendre des eaux usées. En l'absence de la possibilité d’un raccordement ou de la présence du réseau collectif d’assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cependant, la récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement conseillée. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Eaux de piscines :

Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés, salés ou autres seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel.

Elles ne doivent pas être rejetées au réseau collectif d’assainissement.

Pour chaque construction nécessitant la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l’application d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Lorsque l’implantation des constructions à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer n’est pas réalisée, le recul minimum à observer vis-à-vis de l’alignement doit être de 3 mètres.

Exceptions :

La règle précédente ne s’applique pas dans les cas suivants :

• les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …).

Les constructions nouvelles doivent être édifiées soit :

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• en limite(s) séparative(s),
• à une distance minimale de 2 m de la dite limite. Les constructions qui ne sont pas à l'alignement des emprises publiques doivent être implantées sur au moins une limite.

Exceptions : La règle précédente ne s’applique pas dans les cas suivants :

• les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …).

Les annexes à l'habitation doivent être implantées soit à l’alignement, soit sur une limite séparative, soit en continuité du bâti existant sauf en ce qui concerne les piscines.

L’implantation des bâtiments et installations doit être conçue de manière à ce que les exigences de la sécurité (incendie, protection civile) et de la salubrité (ensoleillement) publique soient assurées.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb du faîtage ou du fil d’eau (base de l’acrotère) par rapport au point le plus défavorable du terrain naturel. Dans tous les cas, elle sera définie pour permettre une bonne intégration des constructions dans les paysages et sites environnants.

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit, 10 mètres au faitage ou 6 mètres au fil d’eau sauf en cas d’extension ou de reconstruction après sinistre de bâtiment plus hauts. Dans ce cas, la hauteur des constructions à édifier ne devra pas dépasser la hauteur des bâtiments sus visés.

Exceptions : La règle précédente ne s’applique pas :

pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …), pour la réalisation d’une extension et/ou d’une surélévation du bâti qui ne respecte pas les règles précédentes sans aggraver la situation existante.

Rappel: à l’intérieur du périmètre de protection d’un Monument Historique, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article, pourront être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France, lors de l’instruction des demandes d’occupation du sol. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale des constructions ou l’utilisation d’énergie renouvelable, est possible dans le respect de l’article 111-6-2 du code de l’urbanisme.

L’annexe 3 présente les préconisations à suivre pour le maintien du bâti ancien ainsi que pour les éléments repérés au plan de zonage comme « éléments du paysage à préserver ».

Façades Sont interdits, tant en soubassement qu’en façade :

• toute imitation de matériaux (fausse pierre, fausse brique et faux bois) et notamment les façons et décors de moellons traités en enduits
• les enduits dits « tyroliens » ou mouchetés et d’une manière générale tous les enduits bosselés.

Les maçonneries de toutes façades (bâtiments principaux et annexes) autres que celles confectionnées en matériaux nobles doivent être revêtues d’enduits talochés, riflés, coupés ou « ribés » de teinte beige sable légèrement grisée ou ocrée à l’exclusion du blanc pur ou cassé moins soutenu que celui du tuffeau.

Dans le cas de maçonnerie ou de parement en pierre de taille apparente, les proportions des pierres appareillées doivent respecter une hauteur minimum de 0,30m.

Les joints doivent être de la couleur de la pierre utilisée et être exécutés au nu de cette pierre.

Des adaptations aux dernières règles pourront être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant.

Pour le bâti traditionnel existant (extension, restauration, construction d’annexe, reconstruction après sinistre) :

Les matériaux et couleurs employés doivent être identiques à ceux d’origine ou à ceux utilisés traditionnellement dans la localité.

Les encadrements des nouvelles baies, chaînages d’angle, corniches, bandeaux et autres éléments de modénature seront d’aspect identique à ceux existants.

La création de nouveaux percements doit être limitée et respecter la composition des façades, les proportions et le rythme des ouvertures existantes.

La teinte: La teinte des façades, autres que celles confectionnées en matériaux naturels, devra respecter les nuances de la pierre naturelle du tuffeau (couleur beige sable, légèrement grisée ou ocré selon la dominante locale). Le blanc pur est interdit.

Les menuiseries Pour toutes les constructions, les menuiseries seront colorées (peintes ou teintées dans la masse) dans les tons plus soutenus que ceux des enduits de façades gris vert, gris beige, gris anthracite, bleu gris foncé, vert, rouge sang de bœuf, gris tokyo…). Elles ne seront ni vernies ni peintes en blanc pur, ni laissées en ton naturel à l’exception des constructions en bardage bois. Les portes d’entrée et de passage pourront être d’une teinte plus soutenue que les menuiseries.

Toitures Les couvertures devront être en ardoise naturelle ou en tuile plate ou en matériaux de couleurs et de dimensions similaires.

Les toitures doivent comporter une pente supérieure à 30° ou 2 pentes comprises entre 40° et 45° ou 4 pentes supérieures à 30° ou être composée d’une toiture terrasse. Cette disposition ne s’applique pas :

-

Aux prolongements des volumes existants et aux extensions traitées en appentis,

-

Aux toitures respectant la forme traditionnelle du coyau,

-

En cas de restauration ou de reconstruction à l’identique (tour, pigeonnier…)

-

Aux équipements collectifs,

-

Aux constructions à usage commercial ou artisanal.

Les outeaux ne pourront avoir plus de 0,60m de côté.

Cependant, les toitures à une seule pente peuvent être autorisées pour les bâtiments annexes dont la largeur du pignon est inférieure à 5m, sous réserve qu’ils soient accolés à un bâtiment existant.

Les capteurs solaires doivent être - entièrement sombres y compris le support de fixation - encastrés sauf impossibilité technique liée au système mis en place et dûment justifiée.

La pente des toitures des abris de jardins dont l’emprise au sol est inférieure à 12m2 n’est pas réglementée.

Lucarnes Les ouvertures réalisées doivent respecter des proportions plus hautes que larges et des dimensions inférieures aux fenêtres éclairant les pièces principales en façade. La largeur cumulée des lucarnes n’excèdera pas le 1/3 de la largeur de la façade correspondante.

Percements Les baies doivent respecter des proportions plus hautes que larges.

Clôtures Les murs de clôture existants en pierre doivent être maintenus et entretenus. Lorsqu’il existe une continuité minérale, la clôture sur rue à édifier doit présenter un aspect similaire aux clôtures voisines (hauteur, forme, matériaux).

En tout état de cause, les murs traditionnels lorsqu’ils existent en limite de propriété, ne doivent pas être détruits à l’occasion de la construction d’un immeuble et leur maintien en totalité ou en partie, doit être au contraire recherché.

La hauteur maximale des clôtures ne devra pas dépasser 1,80m.

Si elles sont édifiées, les clôtures sur rue sont obligatoirement constituées par :

• Soit un mur présentant un aspect similaire aux murs traditionnels locaux,
• Soit un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1 mètre, surmonté d’une grille ou d’un grillage, ou doublée d’une haie végétale et d’aspect similaire aux murs traditionnels locaux.
• Soit une haie végétale adaptée au contexte paysager local, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre,
• Soit une grille ou un grillage de couleur sombre associé à des poteaux de couleur foncée : brun, vert, noir ou gris

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

Sont interdits en clôture sur rue :

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts,
• Les couleurs vives et les aspects brillants.

Vérandas, abris de piscines Les matériaux et la pente des toitures des vérandas et abris de piscine ne sont pas réglementés.

Eléments techniques, coffrets électriques, boîtes aux lettres: Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les clôtures. Les volets roulants doivent comporter un coffre intérieur intégré à la construction.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

L’annexe 2 fixe les règles en matière de stationnement.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules sont à aménager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces et engazonnement. Les surfaces du domaine public réservées au stationnement devront faire l’objet d’un accompagnement paysager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces et engazonnement.

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Et environnementales#

L’annexe 1 détaille les préconisations qui peuvent être mises en œuvre pour les constructions, travaux, installations et aménagement.

De communications electroniques#

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisées dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Chapitre 3 : secteur UY zone d’activites economiques caractere du secteur#

Le secteur UY correspond à la zone d’activités économique située en bordure de la RD 35. Elle est destinée aux activités et installations incompatibles avec l'habitat telles que les activités de caractère professionnel, de bureaux, de services, commercial, artisanal et industriel, ne présentant pas de nuisances majeures et dont l'implantation ne présente pas d'inconvénients ou de dangers importants pour l'environnement. Elle comprend également la présence de bâtiments agricoles.

Rappel#

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R 421-12-d du Code de l’Urbanisme conformément à la délibération prise par le conseil municipal.

Espaces Boisés Classés Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans les Espaces Boisés Classés, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la création ou la conservation d’un boisement est interdit.

Risque sismique Les constructions concernées par les règles parasismiques nationales devront s’y soumettre (règles en application depuis le 1er mai 2011).

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#