Zone A

En secteur A uniquement, sont interdits : Toute occupation ou utilisation du sol à l’exception de celles listées à l’article A2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisées toutes occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve d’être compatibles avec le caractère agricole du secteur et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages urbains et naturels :

Les constructions à usage agricole et leurs extensions. Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées et nécessaires à l’exploitation agricole et qu’elles soient implantées à moins de 50 m des bâtiments d’activités. En cas de création d’une nouvelle exploitation agricole, la construction de l’habitation ne peut être autorisée qu’après celle des bâtiments d’exploitation. L’extension, l’aménagement, le changement d’affectation des constructions existantes, ainsi que la construction d’annexe, à condition d’être strictement liés à l’activité de l’exploitation. Les aires de stationnement liées aux activités agricoles. Les équipements publics et d’intérêt général (dont les éoliennes) et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux. Les affouillements et exhaussements nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisés. L’emprise au sol des piscines n’est pas réglementée.

En secteur Ah uniquement : L’extension, l’aménagement des constructions existantes. L’extension de bâtiments existants est limitée à 30 % de la surface de plancher à la date d’opposabilité du présent document. Le changement d’affectation des constructions existantes à condition de les destiner à une vocation d’habitat, de tourisme ou de loisirs ou à une destination agricole ou de diversification agricole. La construction d’annexes (garage, abri…) à condition : - d’être liée à une habitation existante - de ne pas dépasser une superficie de 40 m2 et une hauteur maximale de 3.5 m, à la date d’opposabilité du présent document. - de respecter une distance maximale de 20m par rapport à la construction principale. Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux. L’emprise au sol des piscines n’est pas réglementée.

En secteur Ap uniquement : Sont admis, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'environnement naturel, aux sites et paysages, les occupations et utilisations des sols suivantes :

Les affouillements et exhaussements du sol liés à l’activité agricole, à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales et aux équipements d’intérêt général.

Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à l’exclusion des éoliennes d’une hauteur supérieure à 4 mètres et des antennes radioélectriques dont au moins une dimension excède 4 mètres.

En secteur Ax uniquement :

L’extension, l’aménagement des constructions existantes liées à une activité artisanale dans la limite de 30% de la surface de plancher à la date d’opposabilité du présent document.

La construction d’annexe (garage) à condition d’être liée à une habitation existante et de ne pas dépasser une superficie de 20 m2 et une hauteur maximale de 3.5 m, à la date d’opposabilité du présent document.

Les équipements publics et d’intérêt général et les installations nécessaires à la mise en place d’équipements publics liés aux divers réseaux.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En outre, l’accès aux voies publiques est mutualisé entre propriétés riveraines lorsque les conditions de la circulation l’imposent.

2) Voies de desserte Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Dans tous les cas, les caractéristiques des voies doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

1) Alimentation en eau potable La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau. Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone. En l'absence d'une distribution publique d'eau potable, l'usage de l'eau des puits publics ou particuliers pour l'alimentation humaine n'est autorisé que si l'eau distribuée est exempte de toute contamination selon le cas après déclaration.

2) Assainissement Eaux usées En l'absence de la possibilité d’un raccordement ou de la présence du réseau collectif d’assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cependant, la récupération des eaux pluviales à la parcelle est fortement conseillée. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Eaux de piscines : Les eaux de vidange ou de débordement des piscines contenant des éléments chlorés, salés ou autres seront traitées par des dispositifs appropriés avant leur rejet dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel. Elles ne doivent pas être rejetées au réseau collectif d’assainissement.

3) Electricité et réseaux de communication Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Pour chaque construction nécessitant la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l’application d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans une bande de 75 m de part et d’autre de l’axe de la route départementale n°35, les constructions sont soumises aux dispositions de l’article L111-1 4°CU ( sauf pour les bâtiments agricoles).

Les constructions et installations nouvelles doivent être implantées en respectant une marge de recul au moins égale à 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises des voies publiques.

En secteur Ah uniquement : Les extensions à usage d’habitation doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques soit en respectant un recul d’au moins 3 mètres.

Cette règle ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public.

Dans ces marges de recul, pourront être autorisés l'aménagement, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées, à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à de 3 m de la limite. Les annexes à l'habitation doivent être implantées soit à l’alignement, soit sur une limite séparative, soit en continuité du bâti existant sauf en ce qui concerne les piscines.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTAUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb du faîtage ou du fil d’eau (base de l’acrotère) par rapport au point le plus défavorable du terrain naturel. Dans tous les cas, elle sera définie pour permettre une bonne intégration des constructions dans les paysages et sites environnants.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout du toit, 10 mètres au faitage ou 6 mètres au fil d’eau sauf en cas d’extension ou de reconstruction après sinistre de bâtiment plus hauts. Dans ce cas, la hauteur des constructions à édifier ne devra pas dépasser la hauteur des bâtiments sus visés.

La hauteur des autres constructions n’est pas réglementée. Exceptions :

La règle précédente ne s’applique pas :

pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …), pour la réalisation d’une extension et/ou d’une surélévation du bâti qui ne respecte pas les règles précédentes sans aggraver la situation existante.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS

Rappel: à l’intérieur du périmètre de protection d’un Monument Historique, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article, pourront être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France, lors de l’instruction des demandes d’occupation du sol. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale des constructions ou l’utilisation d’énergie renouvelable, est possible dans le respect de l’article 111-6-2 du code de l’urbanisme.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale des constructions ou l’utilisation d’énergie renouvelable, est possible dans le respect de l’article 111-6-2 du code de l’urbanisme.

L’annexe 3 présente les préconisations à suivre pour le maintien du bâti ancien ainsi que pour les éléments repérés au plan de zonage comme « éléments du paysage à préserver ».

En secteur A uniquement :

Dispositions particulières pour les bâtiments d’exploitation La dominante de couleur doit être de teinte foncée d’aspect mat. Les teintes claires sont autorisées sur justification technique du projet Les bardages en bois sont autorisés. Toute maçonnerie d’agglomérés de ciment ou de béton doit être enduite. Les aspects des matériaux type « tôle ondulée » ne sont pas autorisés.

En secteur Ah et A, pour les constructions à usage d’habitations ou les extensions des constructions existantes : Façades Sont interdits, tant en soubassement qu’en façade :

- toute imitation de matériaux (fausse pierre, fausse brique et faux bois) et notamment les façons et décors de moellons traités en enduits

- les enduits dits « tyroliens » ou mouchetés et d’une manière générale tous les enduits bosselés.

Les maçonneries de toutes façades (bâtiments principaux et annexes) autres que celles confectionnées en matériaux nobles doivent être revêtues d’enduits talochés, riflés, coupés ou « ribés » de teinte beige sable légèrement grisée ou ocrée à l’exclusion du blanc pur ou cassé moins soutenu que celui du tuffeau.

Dans le cas de maçonnerie ou de parement en pierre de taille apparente, les proportions des pierres appareillées doivent respecter une hauteur minimum de 0,30m.

Les joints doivent être de la couleur de la pierre utilisée et être exécutés au nu de cette pierre.

Des adaptations aux dernières règles pourront être apportées si elles sont de nature à améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le milieu environnant.

Pour le bâti traditionnel existant (extension, restauration, construction d’annexe, reconstruction après sinistre) :

Les matériaux et couleurs employés doivent être identiques à ceux d’origine ou à ceux utilisés traditionnellement dans la localité.

Les encadrements des nouvelles baies, chaînages d’angle, corniches, bandeaux et autres éléments de modénature seront d’aspect identique à ceux existants.

La création de nouveaux percements doit être limitée et respecter la composition des façades, les proportions et le rythme des ouvertures existantes.

La teinte: La teinte des façades, autres que celles confectionnées en matériaux naturels, devra respecter les nuances de la pierre naturelle du tuffeau (couleur beige sable, légèrement grisée ou ocré selon la dominante locale). Le blanc pur est interdit.

Les teintes claires seront autorisées sur justification technique du projet.

Les menuiseries Pour toutes les constructions, les menuiseries seront colorées (peintes ou teintées dans la masse) dans les tons plus soutenus que ceux des enduits de façades gris vert, gris beige, gris anthracite, bleu gris foncé, vert, rouge sang de bœuf, gris tokyo…). Elles ne seront ni vernies ni peintes en blanc pur, ni laissées en ton naturel à l’exception des constructions en bardage bois. Les portes d’entrée et de passage pourront être d’une teinte plus soutenue que les menuiseries.

Toitures Les couvertures devront être en ardoise naturelle ou en tuile plate ou en matériaux de couleurs et de dimensions similaires.

Les toitures doivent comporter une pente supérieure à 30° ou 2 pentes comprises entre 40° et 45° ou être composée d’une toiture terrasse. Cette disposition ne s’applique pas :

-

Aux prolongements des volumes existants et aux extensions traitées en appentis,

-

Aux toitures respectant la forme traditionnelle du coyau,

-

En cas de restauration ou de reconstruction à l’identique (tour, pigeonnier…)

-

Aux équipements collectifs,

-

Aux constructions à usage commercial ou artisanal.

Les outeaux ne pourront avoir plus de 0,60m de côté.

Cependant, les toitures à une seule pente peuvent être autorisées pour les bâtiments annexes dont la largeur du pignon est inférieure à 5m, sous réserve qu’ils soient accolés à un bâtiment existant.

Les capteurs solaires doivent être - entièrement sombres y compris le support de fixation - encastrés sauf impossibilité technique liée au système mis en place et dûment justifiée.

La pente des toitures des abris de jardins dont l’emprise au sol est inférieure à 12m2 n’est pas réglementée.

Lucarnes Les ouvertures réalisées doivent respecter des proportions plus hautes que larges et des dimensions inférieures aux fenêtres éclairant les pièces principales en façade. La largeur cumulée des lucarnes n’excèdera pas le 1/3 de la largeur de la façade correspondante.

Percements Les baies doivent respecter des proportions plus hautes que larges.

Clôtures Les murs de clôture existants en pierre doivent être maintenus et entretenus. Lorsqu’il existe une continuité minérale, la clôture sur rue à édifier doit présenter un aspect similaire aux clôtures voisines (hauteur, forme, matériaux).

En tout état de cause, les murs traditionnels ou les haies lorsqu’ils existent en limite de propriété, ne doivent pas être détruits à l’occasion de la construction d’un immeuble et leur maintien en totalité ou en partie, doit être au contraire recherché.

La hauteur maximale des clôtures ne devra pas dépasser 1,80m.

Si elles sont édifiées, les clôtures sur rue sont obligatoirement constituées par :

- Soit un mur présentant un aspect similaire aux murs traditionnels locaux,

- Soit un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1 mètre, surmonté d’une grille ou d’un grillage, ou doublée d’une haie végétale et d’aspect similaire aux murs traditionnels locaux.

- Soit une haie végétale adaptée au contexte paysager local, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre,

- Soit une grille ou un grillage de couleur sombre associé à des poteaux de couleur foncée : brun, vert, noir ou gris

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

Sont interdits en clôture sur rue :

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts,

- Les couleurs vives et les aspects brillants.

Vérandas, abris de piscines Les matériaux et la pente des toitures des vérandas et abris de piscine ne sont pas réglementés.

Eléments techniques, coffrets électriques, boîtes aux lettres: Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) doivent être intégrés dans les façades ou les murs de clôtures. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôture doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère de l’immeuble. Les volets roulants doivent comporter un coffre intérieur intégré à la construction.

Intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s’intégrer à leur environnement.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les constructions, installations, dépôts et aires de stationnement doivent s’intégrer dans l’environnement naturel.

Recommandation : Pour le choix des essences végétales, leur plantation et leur entretien, il est recommandé de se reporter au Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

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L’annexe 1 détaille les préconisations qui peuvent être mises en œuvre pour les constructions, travaux, installations et aménagement.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisées dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE 1 : ZONE N

CARACTERE DU SECTEUR La zone N est une zone naturelle et forestière, comprenant les secteurs du territoire communal équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une activité forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.

Cette zone est destinée à être protégée, dans la mesure où elle identifie des entités paysagères structurant le territoire communal et à ce titre méritant d’être préservées. Les atouts paysagers et les ambiances de ces espaces naturels sont à protéger. Cette zone abrite plusieurs secteurs identifiant une vocation spécifique : - Ny correspond à la déchetterie - Nj correspond aux secteurs ou seront autorisés uniquement les abris de jardins - Nh : habitations isolées en milieu naturel ou sera permis l’extension mesurée des constructions existantes. La majorité de ces habitations est comprise dans le périmètre Natura 2000 - Na correspond à la lagune liée aux activités viticoles - Nx correspond à une activité artisanale isolée en secteur naturel

RAPPEL

Secteurs sous-cavés Dans ces secteurs sous-cavés identifiés au plan de zonage du PLU, il est recommandé de procéder à une étude préalable des sols et sous-sols afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction à la nature du sol et du sous -sol relevée.

Protection des éléments du paysage au titre de l’article L 123 1 5 III 2° Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage repéré au titre de l’article L 123-1-5 7° et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation au titre des installations et travaux divers.

Les Espaces Boisés Classés Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans les Espaces Boisés Classés, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la création ou la conservation d’un boisement est interdit.

Risque sismique Les constructions concernées par les règles parasismiques nationales devront s’y soumettre (règles en application depuis le 1er mai 2011).

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R 421-12-d du Code de l’Urbanisme conformément à la délibération prise par le conseil municipal.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sommaire

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : SECTEUR UA

TISSU AGGLOMERE ANCIEN

CARACTERE DU SECTEUR

Le secteur UA est un secteur aggloméré dense correspondant au cœur historique de la commune et présentant des caractéristiques architecturales à préserver. Prioritairement voué à l’habitat, ce secteur accueille des activités commerciales, artisanales, de services, ainsi que divers équipements (mairie, école…). La zone UA comprend un sous-secteur UAa correspondant à la présence d’une exploitation agricole au sein du tissu ancien.

RAPPEL

Secteurs sous-cavés Dans ces secteurs sous-cavés identifiés au plan de zonage du PLU, il est recommandé de procéder à une étude préalable des sols et sous-sols afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations et les caractéristiques techniques de la construction à la nature du sol et du sous-sol relevée.

Protection des éléments du paysage au titre de l’article L 123 1 5 III 2° La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, au préalable soumise à permis de démolir pour les constructions protégées au titre de la loi Paysage identifiées au plan conformément à la légende. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage repéré au titre de l’article L 123-1-5 7° et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une autorisation au titre des installations et travaux divers.

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de l’article R 421-12-d du Code de l’Urbanisme conformément à la délibération prise par le conseil municipal.

Risque sismique Les constructions concernées par les règles parasismiques nationales devront s’y soumettre (règles en application depuis le 1er mai 2011).

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL