Zone UB

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition

L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

Dans l’emprise couverte par la trame spécifique sur les plans des secteurs affectés par le bruit, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatifà l'isolation acoustique.

Les constructions doivent respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si et seulement si la condition citée est respectée : • La reconstruction après sinistre de toute construction dont la construction neuveserait

interdite à la triple condition  qu’elle soit affectée à la même destination,  que la surface de plancher reconstruite soit au plus égale à celle détruite,  que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage.

• Les constructions à destination d’artisanat à la condition de ne pas générer denuisances incompatibles avec la destination principale d’habitat.

• Les dépendances4 à condition qu’elles soient entièrement situées au-delà de lafaçade arrière de la construction principale (voir article 14).

• Les aérogénérateurs à condition qu’ils soient destinés à l’autoconsommation.

Sous-section 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Article UB 3 – Mixité des constructions sur une même unité foncière

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Majorations de volume constructible selon emprise au sol et hauteur

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieursdes constructions

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée ladiversité commerciale

Il n’est pas fixé de règle

4 Cf. définition page 1

Intitulé du document : Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs so

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiai

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Proportion de logement d’une taille minimale

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Pourcentage des programmes de logements affectés à descatégories de logement

Il n’est pas fixé de règle.

Section 2 – Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sous-section 1 – Volumétrie et implantation des constructions Article UB 11 – Règles maximales d’emprises au sol

L’emprise au sol de l’ensemble des différentes constructions ne devra pas dépasser 50 % de la surface de l’unité foncière.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les dispositions de cet article ne sont pas exigées pour les ouvrages techniquesnécessaires au fonctionnement du service public.

La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder :

• un niveau sur rez-de-chaussée (R+1+comble),

plus un niveau en comble aménageable

• ou 15 mètres de hauteur pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux,

Les bâtiments reconstruits après sinistre pourront dépasser cette hauteur sans toutefois dépasser leur hauteur initiale dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages

Intitulé du document : Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le cas de construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire, les règles sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet Ces dispositions ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres parrapport à l'alignement des voies principales de desserte5. Les dépendances doivent être entièrement situées au-delà de la façade arrière de laconstruction principale.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le cas de construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire

l'objet d'une division parcellaire, les règles sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. Les dispositions de cet article ne sont pas exigées pour les ouvrages techniquesnécessaires au fonctionnement du service public ni pour les dépendances. Les constructions devront être implantées, au choix du pétitionnaire : • soit sur chaque limite ; • soit sur l’une des limites, la distance à l’autre devant respecter un retrait de 3 mètres

minimum ; • soit en retrait de 3 mètres minimum de toutes les limites. Une même construction, y compris ses annexes, pourra être implantée pour partie en limite et pour partie en retrait d’au moins 3 mètres.

Par ailleurs, dans une marge de 2,50 mètres par rapport aux limites séparatives, le terrain naturel avant travaux doit être conservé ou restitué après travaux, sauf cas particulier lié à la réalisation d’une voie d’accès ou à une meilleure intégration du projet dans son environnement.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres surune même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

5 Cf. définition page 1

Sous-section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale etpaysagère Article UB 17 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures desconstructions et des clôtures

Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation deprescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions de quelque importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire sont interdites.

Les coffres de volets roulants en saillie sur les façades sont interdits côté rue.

Toitures des habitations, bâtiments d’activité, garages et annexes En dehors des toits-terrasse, la couverture des bâtiments devra être constituée, au choix du pétitionnaire :

• soit d’ardoises (ou matériau présentant un aspect identique) ;

• soit de tuile plate ou à emboîtement, de teinte rouge vieilli (ou matériau présentant unaspect identique).

Murs Sont interdits :

• L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre,briques creuses, agglomérés, parpaings ...

• Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois,

• Les surfaces réfléchissantes (hors vitrage),

• Les couleurs vives, de même que le blanc pur ou le noir, apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage,

• La mise en peinture ou en enduit des façades ou des murs en meulières apparente, • Les bardages en tôle ondulée non peinte. Clôtures situées en limite du domaine public La hauteur maximale de l’ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,95 mètre.Sont interdits :

• Les panneaux occultants ou opaques ;

• Les bâches ;

• Les matériaux précaires ;

• les plaques béton ;

• Les murs pleins d’une hauteur supérieure à 0,80 mètre.

Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être peu visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées.

Article UB 19 – Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger

Il n’est pas fixé de règle.

Sous-section 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions Article UB 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Il n’est pas fixé de règle.

Article UB 21 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Les lotissements et opérations d'habitations individuelles ou collectives doivent comporter des aménagements verts plantés, notamment d'accompagnement de la voirie, destinés à améliorer le cadre de vie des habitants et à offrir à ceux-ci des lieux communs de rencontre, de promenade et de jeux.

L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite.

Article UB 18 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de règle.

Article UB 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espacesnécessaires aux continuités écologiques

Dans les opérations de construction groupées de plus de 4 logements des espaces verts communs doivent être prévus à raison d’une surface totale représentant 5% de la superficie des terrains destinés à recevoir les constructions.

Article UB 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état descontinuités écologiques

Il n’est pas fixé de règle.

Article UB 24 – Éléments de paysage identifiés

Il n’est pas fixé de règle.

Article UB 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales issues des surfaces nouvellement imperméabilisées devront être infiltrées au sein de l’unité foncière. Elle se fera par le biais de noues d’infiltration, sauf cas d’impossibilité technique ou des puisards pourront être admis.

Les prescriptions de l'arrêté du 21 août 20086 relatif à la récupération des eaux de pluie età leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments doivent être respectées.

Article UB 26 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettreen état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Il n’est pas fixé de règle.

Sous-section 4 – Stationnement Article UB 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Sauf en cas de réhabilitation, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques.

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité suffisante. Les dimensions dechaque place ne seront pas inférieures à :

• Longueur : 5 mètres ;

• Largeur : 2, 30 mètres.

Les rampes doivent être conçues de manière à assurer la circulation et les manœuvres des véhicules dans de bonnes conditions de sécurité.

Sauf indication contraire, le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté ci-dessous. Lorsque le nombre de places obtenuen application des règles est fractionné, il sera arrondi au nombre supérieur.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévue ci-dessous est celleà laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Constructions à destination d'habitation : Il sera aménagé sur l’unité foncière un minimum de deux places de stationnement par logement en plus des éventuels garages.

Constructions à destination d’hébergement hôtelier Il sera aménagé au moins :

• une place de stationnement destinée aux véhicules légers par chambre ;

• ainsi qu’une place de stationnement destinée aux véhicules légers par établissement ;

6 Une copie de la version de cet arrêté en vigueur au 24 novembre 2016 figure dans le document 5.1 « Servitudes d’Utilité Publique et Annexes Sanitaires »

• ainsi qu’une place de stationnement destinée aux véhicules utilitaires par établissement.

Constructions à destination de bureaux Une surface au moins égale à 50 % de la surface de plancher affectée à usage de bureauxsera affectée au stationnement.

Constructions à destination de commerce Il sera aménagé au moins 2 places de stationnement par tranche de 100 m² de surfacede vente.

Constructions à destination d’activité d’artisanat Une surface au moins égale à 50 % de la surface de plancher affectée à usage d’artisanat sera affectée au stationnement.

Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Une surface au moins égale à 50 % de la surface de plancher affectée à usage de services publics ou d’intérêt collectif sera affectée au stationnement.

Article UB 28 – Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de place de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacementpouvant être un garage.

Section 3 – Équipement et réseaux

Sous-section 1 – Desserte par les voies publiques ou privées Article UB 29- Conditions de desserte des voies publiques ou privées

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si un terrain peut être desservi par deux voies, l'accès ne sera autorisé qu'à partir de la voie sur laquelle la gêne sera la moindre.

Voirie Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux dedesserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. La largeur minimale de l’emprise des voies nouvelles ouvertes à la circulation publique sera de 5 m sauf en cas de voies nouvelles à sens unique où la largeur minimale pourra être réduite à 3,5 m.

La largeur de voie disponible au niveau de chaque virage et aire de retournement doit être de 5

m minimum sauf en cas de voies à sens unique où la largeur minimale pourra être réduite à 3,5

m ; et respecter les caractéristiques minimales de rayons intérieur et extérieur ci-après :

Bureau d’Études GEOGRAM

Article UB 30 – Emplacements réservés à destination de voirie

Il n’est pas fixé de règle.

Sous-section2 – Desserte par les réseaux Article UB 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditionsde réalisation d'un assainissement non collectif

Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement – Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel ou semi-collectif est obligatoire ; les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.

Assainissement – Eaux résiduaires professionnelles Leur rejet dans les réseaux publics ne pourra se faire que selon les termes d’uneconvention de rejet passée avec la collectivité compétente, laquelle précisera les modalités de rejets et les pré-traitements nécessaires.

Les eaux résiduaires professionnelles qui ne seront pas rejetées dans les réseaux publics doivent être évacuées par une entreprise agréée.

Article UB 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitementdes eaux pluviales et de ruissellement.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant auxconstructions constituant les fonds inférieurs.

Article UB 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux decommunications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Article UB 34 – Emplacements réservés à destination de réseaux

Il n’est pas fixé de règle.

Bureau d’Études GEOGRAM

CHAPITRE 3 : ZONE UZ

Zone urbaine équipée, à dominante d’activités (développement d’un pôle existant)

Dans le cas où les illustrations et le règlement écrit engendreraient des interprétations différentes, seul l'article écrit fait foi

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée. La carte de sensibilité archéologique établie par arrêté du préfet de Région définira les zones et seuils selon lesquels les demandes de permis de construire, permis de démolir, autorisations d’installations, travaux divers et autorisation de lotir devront être transmises à la DRAC. Les opérations de type ZAC, les opérations de lotissement, les travaux soumis à étude d’impact et les travaux pour les immeubles classés au titre des monuments historiques doivent faire l’objet d’une saisie systématique. En cas de découverte fortuite, le découvreur et le propriétaire du terrain sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet.

Section 1 – Usage des sols et destination des constructions

Sous-section 1 – Destinations et sous-destinations

Cette zone est destinée à recevoir les constructions et aménagements ayant lesdestinations et sous destinations suivantes :

Habitation :

• Logement lié aux besoins de l’activité.

Commerce et activités de service :

• commerce de gros ;

• activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Équipements d'intérêt collectif et services publics ;

• locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :

• Industrie ;

• Entrepôt ;

• Bureau.

Sous-section 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectationdes sols, constructions et activités Article UZ 1 – Occupations et utilisations du sol interdites

Outre les occupations et utilisations du sol listées à l’article 2 qui ne respecteraient pas lacondition citée, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique, les établissements

d'enseignement, de santé et d'action sociale, les salles d'art et de spectacles et les équipements sportifs, • L’ouverture et l'exploitation de toute carrière,

• Les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs,

• Les constructions destinées à l’artisanat, aux activités agro-industrielles, aux commerces, hors des cas spécifiés dans l’article UZ 2

• À l’intérieur du périmètre de sécurité des silos du lieu-dit « La Croix Forzy » (reporté sur le plan de zonage), toute nouvelle installation fixe occupée fréquemment ou en permanence par d’autres personnes que celles dépendant de l’exploitant des silos.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE BERMERICOURT

Modification simplifiée n°1

3. Règlement modifié

Transmission en sous- préfecture En annexe de la délibération du 31 mars 2022 Approuvant la modification simplifiée n°01 du Plan Local d’Urbanisme Pour la présidente, La vice-présidente

Nathalie MIRAVETE

Sommaire Table des matières

T I T RE I :D I S P O S I T I O N S G É N É RA L E S _________________________________________________ 13 Territoire d’application ______________________________________________________________________ 13 Lexique ___________________________________________________________________________________ 13

Annexes : ___________________________________________________________________________________________ 13 Dépendances :________________________________________________________________________________________ 13 Emprise au sol : _______________________________________________________________________________________ 13 Habitations légères de loisirs : ____________________________________________________________________________ 13 Hauteur d’un bâtiment : ________________________________________________________________________________ 13 Sous-sols : ___________________________________________________________________________________________ 14 Voie principales de desserte : ____________________________________________________________________________ 14

T I T RE II :D É F I N I T I O N DES ZON ES ET S E CT E U RS DU P. L. U. __________________________ 15 Les zones urbaines (U) _______________________________________________________________________ 15 Les zones à urbaniser (AU) ___________________________________________________________________ 15 Les zones agricoles (A) _______________________________________________________________________ 15 Les zones naturelles (N) ______________________________________________________________________ 15

T I T RE III : D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S AUX ZONES URBA I N ES ______________________ 17

C H A P I T R E PREMI ER : ZONE UA ______________________________________________________ 17 Section 1 – Usage des sols et destination des constructions _________________________________________ 19

Sous-section 1 – Destinations et sous-destinations ____________________________________________________________ 19 Habitation :_______________________________________________________________________________________ 19 Commerce et activités de service : ____________________________________________________________________ 19 Équipements d'intérêt collectif et services publics ; ______________________________________________________ 19 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : ____________________________________________________ 19

Sous-section 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités ________________ 19 Article UA 1 – Occupations et utilisations du sol interdites ________________________________________________ 20