Il n’est pas fixé de règle.
Sous-section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale etpaysagère Article UZ 17 – caractéristiques architecturales des façades et toitures desconstructions et des clôtures
Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation deprescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions de quelque importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire sont interdites.
Murs Sont interdits :
- L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre,briques creuses, agglomérés, parpaings ...
- Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois,
- Les surfaces réfléchissantes (hors vitrage),
- Les couleurs vives, de même que le blanc pur ou le noir, apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage,
- La mise en peinture ou en enduit des façades ou des murs en meulières apparente,
- Les bardages en tôle ondulée non peinte.
Clôtures situées en limite du domaine public La hauteur maximale de l’ensemble de la clôture ne pourra excéder 1,95 mètres, sauf pour satisfaire à des réglementations spécifiques.
Sont interdits :
- Les bâches ;
- Les matériaux précaires ;
- Les plaques béton ;
Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manièr e à êtrepeu visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées.
Article UZ 18 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#
Il n’est pas fixé de règle.
Article UZ 19 – Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager àprotéger#
Il n’est pas fixé de règle.
Sous-section 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions Article UZ 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Il n’est pas fixé de règle.
Article UZ 21 – Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.
L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite.
Article UZ 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques
La surface non construite et en particulier les marges de reculement doivent être plantéesà raison d’un arbre de haute tige par tranche de 50m² de terrain. La surface des espaces verts et plantés ne peut être inférieure à 5% de la surface totale de la parcelle.
Article UZ 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#
Il n’est pas fixé de règle.
Article UZ 24 – Éléments de paysage identifiés#
Il n’est pas fixé de règle.
Article UZ 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#
Les eaux pluviales issues des surfaces nouvellement imperméabilisées devront être infiltrées au sein de l’unité foncière. Elle se fera par le biais de noues d’infiltration, sauf cas d’impossibilité technique ou des puisards pourront être admis.
Les prescriptions de l'arrêté du 21 août 20087 relatif à la récupération des eaux de pluie età leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments doivent être respectées.
Article UZ 26 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettreen état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.
Il n’est pas fixé de règle.
Sous-section 4 – Stationnement Article UZ 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructionset installations doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques.
Article UZ 28 – Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires
Il n’est pas fixé de règle.
Section 3 – Équipement et réseaux#
Sous-section 1 – Desserte par les voies publiques ou privées Article UZ 29 – Conditions de desserte des voies publiques ou privées
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si un terrain peut être desservi par deux voies, l'accès ne sera autorisé qu'à partir de la voie sur laquelle la gêne sera la moindre. Voirie Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux dedesserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.
La largeur minimale de l’emprise des voies nouvelles ouvertes à la circulation publique sera de 5 m sauf en cas de voies nouvelles à sens unique où la largeur minimale pourra être réduite à 3,5 m.
La largeur de voie disponible au niveau de chaque virage et aire de retournement doit être de 5 m minimum sauf en cas de voies à sens unique où la largeur minimale pourra être réduite à 3,5 m ; et respecter les caractéristiques minimales de rayons intérieur et extérieur ci-après :
Bureau d’Études GEOGRAM
Article UZ 30 – Emplacements réservés à destination de voirie#
Il n’est pas fixé de règle.
Sous-section2 – Desserte par les réseaux Article UZ 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditionsde réalisation d'un assainissement non collectif
Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
Assainissement – Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel ou semi-collectif est obligatoire ; les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.
Assainissement – Eaux résiduaires professionnelles Leur rejet dans les réseaux publics ne pourra se faire que selon les termes d’une convention de rejet passée avec la collectivité compétente, laquelle précisera les modalités de rejets et les prétraitements nécessaires.
Les eaux résiduaires professionnelles qui ne seront pas rejetées dans les réseaux publics doivent être évacuées par une entreprise agréée.
Article UZ 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant auxconstructions constituant les fonds inférieurs.
Article UZ 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.
Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.
Article UZ 34 – Emplacements réservés à destination de réseaux#
Il n’est pas fixé de règle.
Titre IV : dispositions applicables aux zones à urbaniser chapitre unique : zone 1AU#
Zone urbaine à équiper, à vocation principale d’habitat, similaire typologiquement à la zone UB
Dans le cas où les illustrations et le règlement écrit engendreraient des interprétations différentes, seul l'article écrit fait foi
En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée. La carte de sensibilité archéologique établie par arrêté du préfet de Région définira les zones et seuils selon lesquels les demandes de permis de construire, permis de démolir, autorisations d’installations, travaux divers et autorisation de lotir devront être transmises à la DRAC. Les opérations de type ZAC, les opérations de lotissement, les travaux soumis à étude d’impact et les travaux pour les immeubles classés au titre des monuments historiques doivent faire l’objet d’une saisie systématique. En cas de découverte fortuite, le découvreur et le propriétaire du terrain sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet.
Section 1 – Usage des sols et destination des constructions#
Sous-section 1 – Destinations et sous-destinations#
Cette zone est destinée à recevoir les constructions et aménagements ayant lesdestinations et sous destinations suivantes :
Habitation :
Commerce et activités de service :
- artisanat et commerce de détail ;
- restauration ;
- activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ;
- hébergement hôtelier et touristique.
Équipements d'intérêt collectif et services publics ;
- locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;
- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
- établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ;
- salles d'art et de spectacles ;
- équipements sportifs ;
- autres équipements recevant du public.
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :
Sous-section 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectationdes sols, constructions et activités Article 1AU 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
Outre les occupations et utilisations du sol listées à l’article 2 qui ne respecteraient pas lacondition citée, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- L’ouverture et l'exploitation de toute carrière,
- Les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs,
- Les dépôts de toutes natures, à l'exception des dépôts de bois à usage privé,
- Les bâtiments à destination d’exploitation agricole ou forestière,
- les antennes de téléphonie mobile visibles depuis l’espace public,
- Les aérogénérateurs hors des cas mentionnés à l’article 1AU 2.