Zone AU du PLU de Berriac : ce qui est autorisé

Rubrique AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES IMPACTEES PAR L’ATLAS DES ZONES INONDABLES

Les occupations et utilisations du sol dans les secteurs concernés par l’atlas des zones inondables. Les occupations et utilisation du sol dans ces zones devront tenir compte du risque inondation.

ARTICLE 9 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS D’INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Tous les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés sans tenir compte des dispositions édictées par les articles du règlement de la zone concernée dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, ou s’ils sont de nature à porter atteinte à la salubrité́ ou à la sécurité́ publique.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES MAJEURS

Intégrer les problématiques avancées dans le plan communal de sauvegarde (P.C.S.) ainsi que celles inhérentes à d’éventuels plans de prévention des risques (PPRI...), de plans particuliers d’intervention (PPI), de plans d’opérations internes (POI), de même que le fu de forêt et de culture, le transport de matières dangereuses lié au réseau routier et au réseau ferré.

ARTICLE 11 RAPPELS DES CONDITIONS DE MESURES SUR L’ENSEMBLE DES ZONES

Les graphiques ci-dessous sont donnés à titre illustratif

▪ SCHEMA POUR LES HAUTEURS DE CONSTRUCTION

Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau du haut de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale, cf. schéma dans les dispositions générales).

▪ SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

▪ SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS PAR RAPPORT A LA LIMITE SEPARATIVE

▪ SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU

Les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres comptés par rapport au haut de la berge à l’exception des ouvrages nécessaires à l’irrigation.

ARTICLE 12 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEMENTS DE PAYSAGE Le document graphique du PLU identifie un zonage et des éléments du paysage supportant les continuités écologiques communales. Ces éléments constituent la trame verte et bleue (TVB), qui répond aux dispositions découlant de la Loi portant engagement national pour l’environnement.

Cette identification vise à permettre la protection et la mise en valeur des réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques et ainsi permettre le maintien de la fonctionnalité écologique du territoire. Elle se décline à travers trois types de prescriptions opposables :

- Des prescriptions surfaciques (une ou des parcelles cadastrales) ; - Des prescriptions linéaires (des haies ou alignements d’arbres) ; - Des prescriptions ponctuelles (des arbres remarquables).

L’ensemble de ces éléments bénéficie des dispositions offertes par l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme. Pour les espaces boisés (surfaciques, linéaires ou boisés), les coupes et abattages d'arbres sont soumises à déclaration préalable. Les modalités d’application spécifique à chaque type de prescription sont détaillées ci-après.

Prescriptions relatives : Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;

• Interdiction des constructions ou aménagements susceptibles de fragmenter les haies, les bosquets, les mares et cours d’eau ;

• Interdiction des constructions ou aménagements susceptibles de détruire des bandes enherbées, corridors arborés et talus ;

• Interdiction des constructions ou aménagements qui ne respectent pas les distances minimales avec les éléments structurants de la trame verte et bleue : 10 mètres de part et d’autre des haies et des ruisseaux concernés (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;

• Végétalisation autour du bâti avec des essences variées et locales favorisant les continuités écologiques et l’intégration paysagère.

Prescriptions linéaires : Les éléments linéaires identifiés sont protégés. L’arrachage de haie doit être compensé par un linéaire au moins égal au linéaire détruit, replanté à l’intérieur ou en limite de l’assiette foncière.

Prescriptions ponctuelles : Les éléments ponctuels identifiés sont protégés. Tout arbre supprimé doit être compensé par la plantation d’un arbre. Toute intervention sur un arbre protégé doit au préalable faire l’objet d’une déclaration en mairie.

ARTICLE 13 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATIMENTS OU PATRIMOINES REMARQUABLES

Un certain nombre de bâtiments remarquables sont identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié en application de l'article L.151-19 pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

ARTICLE 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLOTURES

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal sauf les ouvrages nécessaires à l’activité agricole et forestière.

ARTICLE 15 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMOLITIONS

En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones délimitées au Plan Local d'Urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

ARTICLE 16 PRISE EN COMPTE DE LA PALETTE DE COULEUR

Pour préserver le bâti et harmoniser les constructions sur le territoire communal, la palette de couleur suivante met en avant les teintes présentes dans cet environnement et qui doivent être respectés.

ARTICLE 17 COMPRENDRE LE TABLEAU DES DESTINATION

DESTINATION

Exploitation agricole et forestière

Habitation

SOUSDESTINATION

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement

Hébergement

CONSTRUCTION

RECOUVERTE DANS LA

SOUS-DESTINATION

Constructions destinées à

l’exercice d’une activité

agricole ou pastorale, dont

les constructions destinées

au stockage du matériel et

à l’élevage des animaux.

Également construction

nécessaire

à

la

transformation,

au

conditionnement et à la

commercialisation des

produits agricoles lorsque

ces activités constituent le

prolongement de l’acte de

production.

Constructions et entrepôts

de stockage du bois, des

véhicules et des machines

permettant l’exploitation

forestière.

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service

EXEMPLES

Maisons scieries

forestières,

Maisons individuelles,

immeubles collectifs

Résidences démontables,

yourtes, chambre d’hôtes,

meublés de tourisme, gîtes

Foyers de travailleurs,

EHPAD, maison de

retraite,

résidences

universitaires, foyers de

travailleurs, résidences

autonomie résidences

hôtelières à vocation

sociale,

résidence

étudiante avec service

para hôtelier, centre

d’hébergement d’urgence,

centres d’hébergement et

de réinsertion

sociale,

centres

d’hébergement des

demandeurs d’asile

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de

détail

Restauration Commerce de

gros

Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autres hébergements

touristiques

Constructions destinées

aux activités artisanales de

production,

de

transformation,

de

réparation ou de prestation

de

services,

les

constructions

commerciales

avec

surface de vente destinées

à la présentation ou à

l'exposition de biens et de

marchandises proposées à

la vente au détail à une

clientèle, ainsi que les

locaux dans lesquels sont

exclusivement retirés par

les clients les produits

stockés commandés par

voie télématique.

Constructions destinées à

la restauration sur place ou

à emporter avec accueil

d'une clientèle

Constructions destinées à

la présentation et la vente

de biens pour une clientèle

professionnelle

Constructions destinées à

l'accueil d'une clientèle

pour la conclusion directe

de contrat de vente de

services ou de prestation

de services, notamment

médicaux

et

accessoirement

la

présentation de biens

Constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.

Constructions destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et

Épicerie, supermarchés, hypermarchés, activité commerciale avec vente de bien telles que boulangerie, charcuteries et l’artisanat avec activité commerciale de vente de services

Hors collective

restauration

Profession

libérale,

assurances, banques,

agences immobilières,

agences de location de

véhicules, location de

matériel, showrooms,

magasins de téléphonie

mobile, salles de

sport privées, spa,

maisons de santé

Hôtels,

résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages et maison familiale de vacances, campings, parcs résidentiels de loisirs

Équipements d’intérêt

collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations

publiques et assimilées

Établissements d’enseignement,

de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du

public

dans les parcs résidentiels

de loisirs.

Constructions répondant à

la

définition

d’établissement

de

spectacles

cinématographiques et de

l’image animée accueillant

une clientèle commerciale.

Constructions destinées à

assurer une mission de

service public fermées au

public ou avec un accueil

limité (constructions de

l’État, des collectivités

territoriales, etc.).

Constructions

des

équipements collectifs de

nature technique ou

industrielle nécessaires au

fonctionnement

des

services publics.

Équipements d’intérêt

collectif destinés à

l’enseignement, à la petite

enfance, à la fonction

hospitalière, aux services

sociaux, d'assistance,

d'orientation et autres

services similaires.

Constructions destinées

aux activités créatives,

artistiques et de spectacle,

musées et autres activités

culturelles

d’intérêt

collectif.

Équipements d’intérêt

collectif destinés à

l’exercice d’une activité

sportive.

Constructions répondant à

des besoins collectifs de

caractère religieux

Équipements collectifs

destinés à accueillir du

public afin de satisfaire un

besoin collectif ne

répondant à aucune autre

sous-destination

Mairie, préfecture, service public administratif (URSSAF, etc.), service industriel et commercial (SNCF, RATP, VNF, etc.)

Station

d’épuration,

infrastructure réservée aux

réseaux publics de

distribution et de transport

d’énergie,

locaux

techniques nécessaires

aux constructions et

installations d’éoliennes ou

de

panneaux

photovoltaïques

Salles de concert, théâtres, opéras,

Stades,

équipements

sportifs,

piscines

municipales, gymnases

Églises, temples

mosquées,

Salles

polyvalentes,

maison de quartier, aires

d'accueil des gens du

voyage

Autres activités des

Industrie

Constructions destinées à Construction automobile, l'activité extractive du construction

secteurs secondaire ou

tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en

ligne

secteur primaire, les

constructions destinées à

l'activité industrielle et

manufacturière du secteur

secondaire, ainsi que les

constructions destinées

aux activités artisanales du

secteur de la construction

ou de l'industrie. Cette

sous-destination recouvre

notamment les activités de

production, de construction

ou de réparation

susceptibles de générer

des nuisances.

Constructions destinées à

la logistique, au stockage

ou à l'entreposage des

biens sans surface de

vente,

les

points

permanents de livraison ou

de livraison et de retrait

d'achats au détail

commandés par voie

télématique, ainsi que les

locaux hébergeant les

centres de données.

Constructions fermées au

public ou prévoyant un

accueil limité du public,

destinées notamment aux

activités de direction, de

communication, de gestion

des entreprises des

secteurs

primaires,

secondaires et tertiaires et

également

des

administrations publiques

et assimilées

Constructions destinées à

l'événementiel polyvalent,

l'organisation de salons et

forums à titre payant.

Constructions destinées à

la préparation de repas

commandés par voie

télématique.

Ces

commandes sont soit

livrées au client soit

récupérées sur place

aéronautique,

ateliers

métallurgiques,

maçonnerie, menuiserie,

peinture

Stockage de biens, logistique, locaux de vente en ligne et centres de données

Sièges sociaux des

entreprises

privées,

activités de gestion

financière, administrative

et commerciale

Centre, palais et parcs d’exposition, les parcs d’attractions, les zéniths

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

Définition : Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » La zone Ua : zone urbaine correspondant au bourg.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UA

1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R 151-27 et R 151-28 du CU)

Rappel : L'édification d'ouvrages, de bâtiments, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles du règlement de la zone concernée. Ces constructions et/ou installations sont autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ou s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Destination Exploitation agricole

et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de

détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Interdites x x

x

x x x x x x x

Autorisés

x x x

Autorisés sous

conditions

x

x x x x x x

x

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UA

Centre de congrès et d’exposition

x

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdits : ▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning ; ▪ Les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes installés isolément hors des terrains aménagés ; ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ L’ouverture de carrières ; ▪ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés. ; ▪ Les dépôts de ferraille, gravats, pneus liés aux activités existantes.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions particulières : ▪ L’artisanat et commerce de détail compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les constructions destinées aux établissements cinématographiques compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les constructions destinées aux hébergements hôteliers et touristiques compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les évolutions sur une construction légale existante (extension, changement de destination, création d’annexe…) sous réserve que la destination ou sous destination soit autorisée. Dans ce cas, le projet devra respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles.

x x

x x x x x x x

Autorisés x x x

x

Autorisés sous

conditions

x x x x x

x

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UB

1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdits :

▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning ; ▪ Les habitations légères de loisirs, le camping installés isolément hors des terrains aménagés ; ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ L’ouverture de carrières ; ▪ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ Les dépôts de ferraille, gravats, pneus liés aux activités déjà existantes.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions particulières : ▪ L’artisanat et commerce de détail compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les constructions destinées aux établissements cinématographiques compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les constructions destinées aux hébergements hôteliers et touristiques compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les évolutions sur une construction légale existante (extension, changement de destination, création d’annexe…) sous réserve que la destination ou sous destination soit autorisée. Dans ce cas, le projet devra respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles.

x x x x x x x x x

x x x x x x

Autorisés

x x x x x x

Autorisés sous

conditions

x

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UEP

1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : ▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning ; ▪ Les habitations légères de loisirs, le camping installés isolément hors des terrains aménagés ; ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ L’ouverture de carrières ; ▪ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ Les dépôts de ferraille, gravats, pneus liés aux activités déjà existantes.

1.2. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Sont autorisées : ▪ Les constructions et installations à destination d’habitation sont admises sous réserve qu’elles soient nécessaires pour assurer la surveillance des équipements existants ou à créer. Les dimensions des constructions devront être justifiées en fonction des besoins et au regard du projet concerné. ▪ L’extension et la création d’annexes des constructions existantes, quelle que soit leur destination.

conditions

Exploitation agricole

x

et forestière

Exploitation forestière

x

Habitation

Logement

Hébergement

x

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

Commerce de gros

x

Activités de services où

Commerce et

s’effectue l’accueil d’une

x

activités de service

clientèle

Cinéma

x

Hôtels

x

Autres hébergements touristiques

x

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

x

publiques assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques

x

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles

x

Lieux de culte

x

Équipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Industrie

x

Autres activités des secteurs primaire,

secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

x x

x

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE US

Sont interdits : ▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning ; ▪ Les habitations légères de loisirs, le camping installés isolément hors des terrains aménagés ; ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ L’ouverture de carrières ; ▪ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ Les dépôts de ferraille, gravats, pneus liés aux activités déjà existantes.

1.2. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Sont autorisées : ▪ Les extensions, l’adaptation et/ou la réfection des constructions existantes ; ▪ La reconstruction ou le changement de destination (destination permise dans la zone) des constructions. ▪ Les logements à destination de la SPA sont admises sous réserve qu’ils soient nécessaires pour assurer la surveillance des équipements existants ou à créer. Les dimensions des constructions devront être justifiées en fonction des besoins et au regard du projet concerné.

x x

x

x x x x x x x x

Autorisés

x x x

x

Autorisés sous

conditions

x

x x x x x x

x

1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdits :

▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning ; ▪ Les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes installés isolément hors des terrains aménagés ; ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ L’ouverture de carrières ; ▪ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ Les dépôts de ferraille, gravats, pneus liés aux activités déjà existantes.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Sont autorisés : ▪ L’artisanat et commerce de détail compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les constructions destinées aux établissements cinématographiques compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les constructions destinées aux hébergements hôteliers et touristiques compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ Les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires compatibles avec la fonction résidentielle. L’urbanisation de cette zone devra respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3 du PLU).

1.4. Dispositions relatives aux logements sociaux

La réalisation d’au moins 5 logements locatifs sociaux est attendue sur le secteur de la zone AU situé à proximité de la salle des fêtes.

Les opérations d’aménagement et de construction devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation, notamment en matière de production de logements locatifs sociaux.

x x x x x x x x x x

x x x x x x

Autorisés

x x x x x x

Autorisés sous

conditions

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AUEP

1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : ▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning ; ▪ Les habitations légères de loisirs, le camping installés isolément hors des terrains aménagés ; ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ L’ouverture de carrières ; ▪ Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ Les dépôts de ferraille, gravats, pneus liés aux activités déjà existantes.

1.2. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

L’urbanisation de cette zone devra respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3 du PLU).

x x x x x x x x

x

x x x x x x x x x

Autorisés

x x

Autorisés sous

conditions

x x

x

1.2. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Zone A : ▪ Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; ▪ Les terrains aménagés de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ; ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; ▪ L’ouverture de carrières. ▪ Les dépôts de véhicules et de ferrailles.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières

Sont admis :

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les extensions des constructions existantes : Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et créée à la date d’approbation du PLU à condition que la surface de plancher totale ainsi que l’emprise au sol de l’habitation n’excèdent pas 200 m2. Les extensions des constructions ne doivent pas conduire à la création de nouveaux logements.

Les constructions annexes nécessaires à l’habitation principale : Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisées à condition qu’elles soient implantées en tous points de la construction à l’intérieur d’un cercle de 30 m de rayon mesuré depuis tout poi

Rubrique AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 2.2. Implantation

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées soit : - à l'alignement des voies et emprises privées ou publiques existantes ; - dans le prolongement du bâti existant.

Lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs emprises publiques, la règle d'implantation à l'alignement peut ne s'appliquer qu'à l'une de ces emprises.

Cette règle ne s’applique pas : - dans le cas de reconstruction ou lorsqu'une construction nouvelle est édifiée en angle de rue. Dans ce cas, un retrait sur l'alignement pourra être imposé pour des raisons de sécurité. - pour les extensions et surélévations des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU qui devront respecter les principes d'implantation existants ou se conformer aux règles ci-dessus. - pour les autres constructions, dans le cas où un bâtiment à usage d’habitation serait déjà implanté dans le périmètre précédemment défini.

2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative ; - Soit avec une marge de recul d’un minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Les constructions en R+1 doivent être édifiées avec une marge de recul d’un minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont autorisées dans le cas de surélévation ou d’extension de constructions existantes implantées différemment, ainsi que pour les annexes d'habitation. Les piscines devront respecter un recul obligatoire de 2m de toute limite séparative (latérale ou fond de jardin).

2.3. Caractéristiques architecturales

2.3.1. Généralités

Le projet de construction peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent également permettre la conservation des perspectives monumentales et paysagères. Aussi elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. L’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doit également être réfléchi. Les constructions sont implantées en respectant au mieux la topographie du terrain c’est-àdire en recherchant le meilleur équilibre déblais/remblais, avec un raccordement au terrain naturel par des pentes de 1/3 au maximum.  Les prescriptions ci-dessous et dans le règlement de chaque zone permettent de répondre à ces exigences.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UA

2.3.2. Dispositions applicables aux constructions à usage d’habitation neuves ou existantes

Les toitures : Les formes des toitures du bâtiment principal sont laissées au choix tout en respectant les prescriptions ci-dessous :

- toiture terrasse ;   - toiture pentes comprises entre 30 et 35 % réalisées en tuiles de type terre cuite de

canal ou romane Sont autorisés les châssis et procédés de captage solaire, les panneaux photovoltaïques. Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc. Les panneaux photovoltaïques sont autorisés sur les toits.

Les façades : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques, carreaux de plâtre, parpaings) est interdit.

Teintes : Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en respectant l’environnement naturel ou bâti. Les teintes obligatoires sont celles qui sont inscrites dans la palette de couleur figurant dans les dispositions générales.

Clôtures : Il reste de la responsabilité des acquéreurs de clôturer ou non leur parcelle. La hauteur des clôtures est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas d’une réalisation de clôtures, elles doivent être constituées :

Pour les limites avec l’espace public : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra pas excéder 2 mètres ;   - Les clôtures seront obligatoirement composées d'un muret ou d’un mur bahut de 0,60m à 2m maximum. - Les murets ou les murs bahuts pourront être surmontées par un grillage, une clôture bois ou métallique ajourée.

Pour les limites séparatives : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra pas excéder 2 mètres ;   - Dans le cas de la réalisation d’un muret ou d’un mur bahut, la hauteur sera comprise entre 0,60 m et 2m. - Les murets ou les murs bahuts pourront être surmontées par un grillage, une clôture bois ou métallique ajourée.

Les extensions et annexes : Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures bâties, devront respecter les préinscriptions réglementaires de l’habitation principale. Il est admis ci-dessus des adaptations pour les bâtiments construits en matériaux traditionnels qui devront tout de même respecter les règles d’implantation et de hauteur. Cependant, restent exemptés des règles précédentes les abris de jardin ou vérandas de moins de 20m².

2.3.3. Dispositions applicables aux rénovations

Les rénovations se feront soit à l'identique de l'existant soit selon les règles édictées pour la construction neuve.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UA

2.3.4. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques en façade et en toiture doivent être dissimulés ou intégrés au dessin architectural.

2.4. Stationnement Le stationnement correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, deux places de stationnement seront obligatoires, sauf en cas d’impossibilité technique. En cas d’impossibilité technique à réaliser les places de stationnement prescrites, le pétitionnaire devra apporter la justification d’un stationnement sur un tiers terrain privé situé à moins de 300 mètres du projet de construction, sous condition d’une preuve que la (les) dite(s) place soit aménagée et strictement réservée aux besoins de l’opération.   Pour les autres destinations, la quantité de place de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, nombre de clients etc.) au regard du projet concerné.

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions pourront être réalisées à l'alignement ou en retrait de l'alignement. La partie de la construction relative à l'entrée du garage sera implantée à une distance minimum de 5m de l'alignement.

Exceptions : Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : - Lorsque le terrain est bordé par plusieurs emprises publiques, la règle d’implantation ne s’applique qu’à l’une des voies ; - Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; - Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments qui ne permettent pas la réalisation du projet ; - En cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol et à la topographie des lieux.

2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative ; - Soit avec une marge de recul d’un minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Les constructions en R+1 doivent être édifiées avec une marge de recul d’un minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont autorisées dans le cas de surélévation ou d’extension de constructions existantes implantées différemment, ainsi que pour les annexes d'habitation. Les piscines devront respecter un recul obligatoire de 2m de toute limite séparative (latérale ou fond de jardin).

2.3. Caractéristiques architecturales

2.3.1. Généralités

Le projet de construction peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent également permettre la conservation des perspectives monumentales et paysagères. Aussi elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. L’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doit également être réfléchi. Les constructions sont implantées en respectant au mieux la topographie du terrain c’est-àdire en recherchant le meilleur équilibre déblais/remblais, avec un raccordement au terrain naturel par des pentes de 1/3 au maximum.  Les prescriptions ci-dessous et dans le règlement de chaque zone permettent de répondre à ces exigences.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UB

2.3.2. Dispositions applicables aux constructions à usage d’habitation neuves ou existantes

Les toitures : Les formes des toitures du bâtiment principal sont laissées au choix tout en respectant les prescriptions ci-dessous :

- toiture terrasse ;   - toiture pentes comprises entre 30 et 35 % réalisées en tuiles de type terre cuite de

canal ou romane Sont autorisés les châssis et procédés de captage solaire, les panneaux photovoltaïques. Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc. Les panneaux photovoltaïques sont autorisés sur les toits. Les installations de production d’énergie photovoltaïque sont autorisées uniquement si elles répondent aux critères définis par le décret n° 2023-1750 du 29 décembre 2023 relatif aux installations photovoltaïques et par son arrêté d’application en vigueur.

Toute installation ne respectant pas ces dispositions est interdite dans les zones dédiées au photovoltaïque.

Les façades : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques, carreaux de plâtre, parpaings) est interdit.

Teintes : Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en respectant l’environnement naturel ou bâti. Les teintes obligatoires sont celles qui sont inscrites dans la palette de couleur figurant dans les dispositions générales.

Clôtures : Il reste de la responsabilité des acquéreurs de clôturer ou non leur parcelle. La hauteur des clôtures est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas d’une réalisation de clôtures, elles doivent être constituées :

Pour les limites avec l’espace public : - Sur les limites avec l'espace public, les clôtures seront obligatoirement composées d'un mur de soubassement de 1.50 mètres minimum. Elles auront une hauteur maximale de 2 mètres.

Pour les limites séparatives : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra pas excéder 2 mètres ;   - Dans le cas de la réalisation d’un muret ou d’un mur bahut, la hauteur maximale est fixée à 0,60 m. Les murets ou les murs bahuts pourront être surmontées par un grillage, une clôture bois ou métallique ajourée.

Les extensions et annexes : A l’exception des abris de jardin, les annexes et les extensions devront respecter les préinscription réglementaires de l’habitation principale. Les extensions doivent respecter les règles de composition de la construction principales. Les façades à nu, en tôle aggloméré ou en plaque de ciment sont interdites. Les annexes devront être implantées à 20 maximum de l’habitation principale.

2.3.3. Dispositions applicables aux rénovations

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UB

Les rénovations se feront soit à l'identique de l'existant soit selon les règles édictées pour la construction neuve.

2.3.4. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques en façade et en toiture doivent être dissimulés ou intégrés au dessin architectural.

2.4. Stationnement Le stationnement correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, deux places de stationnement seront obligatoires, sauf en cas d’impossibilité technique. En cas d’impossibilité technique à réaliser les places de stationnement prescrites, le pétitionnaire devra apporter la justification d’un stationnement sur un tiers terrain privé situé à moins de 300 mètres du projet de construction, sous condition d’une preuve que la (les) dite(s) place soit aménagée et strictement réservée aux besoins de l’opération.   Pour les autres destinations, la quantité de place de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, nombre de clients etc.) au regard du projet concerné.

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum du domaine public de l’emprise des voiries existantes ou à créer.

2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative ; - soit à au moins 3 mètres.

2.3. Caractéristiques architecturales Le projet de construction peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent également permettre la conservation des perspectives monumentales et paysagères. Aussi elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. L’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doit également être réfléchi. Les constructions sont implantées en respectant au mieux la topographie du terrain c’est-à-

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UEP

dire en recherchant le meilleur équilibre déblais/remblais, avec un raccordement au terrain naturel par des pentes de 1/3 au maximum.  Les prescriptions ci-dessous et dans le règlement de chaque zone permettent de répondre à ces exigences.

Les façades : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures, à l’issue d’un délai maximal de 5 ans à compter de la délivrance du permis de construire.

2.3.1. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques en façade et en toiture devront être dissimulés ou intégrés au dessin architectural. Tous ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

2.4. Stationnement Le stationnement correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

3.1.1 Accès à la parcelle Dans le cas où le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.1.2 Voirie à la parcelle Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir surtout si celle-ci doit être rétrocédée à la collectivité. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées à 5 minimum des voies existantes ou à créer.

Exceptions : Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : - Lorsque le terrain est bordé par plusieurs emprises publiques, la règle d’implantation ne s’applique qu’à l’une des voies ; - Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; - Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments qui ne permettent pas la réalisation du projet ; - En cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol et à la topographie des lieux.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE US

2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative ; - Soit avec une marge de recul d’un minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Les constructions en R+1 doivent être édifiées avec une marge de recul d’un minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales Le projet de construction peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent également permettre la conservation des perspectives monumentales et paysagères. Aussi elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. L’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doit également être réfléchi. Les constructions sont implantées en respectant au mieux la topographie du terrain c’est-àdire en recherchant le meilleur équilibre déblais/remblais, avec un raccordement au terrain naturel par des pentes de 1/3 au maximum.  Les prescriptions ci-dessous et dans le règlement de chaque zone permettent de répondre à ces exigences.

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres du domaine public des voiries existantes ou à créer.

Exceptions : Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : - Lorsque le terrain est bordé par plusieurs emprises publiques, la règle d’implantation ne s’applique qu’à l’une des voies ; - Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; - Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments qui ne permettent pas la réalisation du projet ; - En cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol et à la topographie des lieux.

2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative ; - Soit avec une marge de recul d’un minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Les constructions en R+1 doivent être édifiées avec une marge de recul d’un minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

2.3. Caractéristiques architecturales

2.3.1. Généralités

Le projet de construction peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent également permettre la conservation des perspectives monumentales et paysagères. Aussi elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. L’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doit également être réfléchi. Les constructions sont implantées en respectant au mieux la topographie du terrain c’est-àdire en recherchant le meilleur équilibre déblais/remblais, avec un raccordement au terrain naturel par des pentes de 1/3 au maximum.  Les prescriptions ci-dessous et dans le règlement de chaque zone permettent de répondre à ces exigences.

2.3.2. Dispositions applicables aux constructions à usage d’habitation neuves ou existantes

Les toitures : Les formes des toitures du bâtiment principal sont laissées au choix tout en respectant les prescriptions ci-dessous :

- toiture terrasse ;   - toiture pentes comprises entre 30 et 35 % réalisées en tuiles de type terre cuite de

canal ou romane Sont autorisés les châssis et procédés de captage solaire, les panneaux photovoltaïques. Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc. Les panneaux photovoltaïques sont autorisés sur les toits. Les installations de production d’énergie photovoltaïque sont autorisées uniquement si elles répondent aux critères définis par le décret n° 2023-1750 du 29 décembre 2023 relatif aux installations photovoltaïques et par son arrêté d’application en vigueur. Toute installation ne respectant pas ces dispositions est interdite dans les zones dédiées au photovoltaïque.

Les façades : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques, carreaux de plâtre, parpaings) est interdit.

Teintes : Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en respectant l’environnement naturel ou bâti. Les teintes obligatoires sont celles qui sont inscrites dans la palette de couleur figurant dans les dispositions générales.

Clôtures : Il reste de la responsabilité des acquéreurs de clôturer ou non leur parcelle. La hauteur des clôtures est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas d’une réalisation de clôtures, elles doivent être constituées :

Pour les limites avec l’espace public : - Sur les limites avec l'espace public, les clôtures seront obligatoirement composées d'un mur de soubassement de 1.50 mètres minimum. Elles auront une hauteur maximale de 2 mètres.

Pour les limites séparatives : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra pas excéder 2 mètres ;   - Dans le cas de la réalisation d’un muret ou d’un mur bahut, la hauteur maximale est fixée à 0,60 m. Les murets ou les murs bahuts pourront être surmontées par un grillage, une clôture bois ou métallique ajourée.

Les extensions et annexes : A l’exception des abris de jardin, les annexes et les extensions devront respecter les préinscription réglementaires de l’habitation principale. Les extensions doivent respecter les règles de composition de la construction principales. Les façades à nu, en tôle aggloméré ou en plaque de ciment sont interdites. Les annexes devront être implantées à 20 maximum de l’habitation principale.

2.3.3. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques en façade et en toiture doivent être dissimulés ou intégrés au dessin architectural.

2.4. Stationnement Le stationnement correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, deux places de stationnement seront obligatoires, sauf en cas d’impossibilité technique. En cas d’impossibilité technique à réaliser les places de stationnement prescrites, le pétitionnaire devra apporter la justification d’un stationnement sur un tiers terrain privé situé à moins de 300 mètres du projet de construction, sous condition d’une preuve que la (les) dite(s) place soit aménagée et strictement réservée aux besoins de l’opération.   Pour les autres destinations, la quantité de place de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, nombre de clients etc.) au regard du projet concerné.  Stationnement des vélos :   Pour les bâtiments groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et de 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. Les bâtiments à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

Pour les commerces de plus de 100m² de surface de vente, il est exigé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher entamée.