3 articles, qui valent dans toutes les zones
Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire communal.
Avertissement : Les références et rappels aux dispositions réglementaires ou législatives citées dans le règlement sont ceux applicables au moment de l'approbation du PLU. En cas de modification ultérieure de ces références, les nouvelles références sont à prendre en compte en lieu et place de celles figurant dans le présent règlement.
Sont et demeurent notam ment applicables au territoire communal :
Le règlement graphique délimite plusieurs zones :
Les occupations et utilisations du sol dans les secteurs concernés par l’atlas des zones inondables. Les occupations et utilisation du sol dans ces zones devront tenir compte du risque inondation.
ARTICLE 9 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS D’INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Tous les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés sans tenir compte des dispositions édictées par les articles du règlement de la zone concernée dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, ou s’ils sont de nature à porter atteinte à la salubrité́ ou à la sécurité́ publique.
Intégrer les problématiques avancées dans le plan communal de sauvegarde (P.C.S.) ainsi que celles inhérentes à d’éventuels plans de prévention des risques (PPRI...), de plans particuliers d’intervention (PPI), de plans d’opérations internes (POI), de même que le fu de forêt et de culture, le transport de matières dangereuses lié au réseau routier et au réseau ferré.
Les graphiques ci-dessous sont donnés à titre illustratif
Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau du haut de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale, cf. schéma dans les dispositions générales).
Les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres comptés par rapport au haut de la berge à l’exception des ouvrages nécessaires à l’irrigation.
ARTICLE 12 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEMENTS DE PAYSAGE Le document graphique du PLU identifie un zonage et des éléments du paysage supportant les continuités écologiques communales. Ces éléments constituent la trame verte et bleue (TVB), qui répond aux dispositions découlant de la Loi portant engagement national pour l’environnement.
Cette identification vise à permettre la protection et la mise en valeur des réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques et ainsi permettre le maintien de la fonctionnalité écologique du territoire. Elle se décline à travers trois types de prescriptions opposables :
L’ensemble de ces éléments bénéficie des dispositions offertes par l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme. Pour les espaces boisés (surfaciques, linéaires ou boisés), les coupes et abattages d'arbres sont soumises à déclaration préalable. Les modalités d’application spécifique à chaque type de prescription sont détaillées ci-après.
Prescriptions relatives : Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :
Prescriptions linéaires : Les éléments linéaires identifiés sont protégés. L’arrachage de haie doit être compensé par un linéaire au moins égal au linéaire détruit, replanté à l’intérieur ou en limite de l’assiette foncière.
Prescriptions ponctuelles : Les éléments ponctuels identifiés sont protégés. Tout arbre supprimé doit être compensé par la plantation d’un arbre. Toute intervention sur un arbre protégé doit au préalable faire l’objet d’une déclaration en mairie.
Un certain nombre de bâtiments remarquables sont identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié en application de l'article L.151-19 pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique.
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal sauf les ouvrages nécessaires à l’activité agricole et forestière.
En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones délimitées au Plan Local d'Urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.
Pour préserver le bâti et harmoniser les constructions sur le territoire communal, la palette de couleur suivante met en avant les teintes présentes dans cet environnement et qui doivent être respectés.
Exploitation agricole et forestière
Habitation
Exploitation agricole
Exploitation forestière Logement
Hébergement
Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, dont les constructions destinées au stockage du matériel et à l’élevage des animaux. · Également construction nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. · Constructions et entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.
Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages
Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service
Maisons scieries
forestières,
Maisons individuelles,
immeubles collectifs
Résidences démontables,
yourtes, chambre d’hôtes,
meublés de tourisme, gîtes
Foyers de travailleurs,
EHPAD, maison de
retraite,
résidences
universitaires, foyers de
travailleurs, résidences
autonomie résidences
hôtelières à vocation
sociale,
résidence
étudiante avec service
para hôtelier, centre
d’hébergement d’urgence,
centres d’hébergement et
de réinsertion
sociale,
centres
d’hébergement des
demandeurs d’asile
Commerces et activités de service
Artisanat et commerce de
détail
Restauration Commerce de
gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtel · Autres hébergements touristiques · Constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. · Constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle · Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle · Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens
Constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.
Constructions destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et
Épicerie, supermarchés, hypermarchés, activité commerciale avec vente de bien telles que boulangerie, charcuteries et l’artisanat avec activité commerciale de vente de services
Hors collective
restauration
Profession
libérale,
assurances, banques,
agences immobilières,
agences de location de
véhicules, location de
matériel, showrooms,
magasins de téléphonie
mobile, salles de
sport privées, spa,
maisons de santé
Hôtels, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages et maison familiale de vacances, campings, parcs résidentiels de loisirs
Équipements d’intérêt
collectif et services publics
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilées
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salle d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
dans les parcs résidentiels de loisirs. · Constructions répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale. · Constructions destinées à assurer une mission de service public fermées au public ou avec un accueil limité (constructions de l’État, des collectivités territoriales, etc.). · Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle nécessaires au fonctionnement des services publics. · Équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, à la petite enfance, à la fonction hospitalière, aux services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. · Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif. · Équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive. · Constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux · Équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination
Mairie, préfecture, service public administratif (URSSAF, etc.), service industriel et commercial (SNCF, RATP, VNF, etc.)
Station
d’épuration,
infrastructure réservée aux
réseaux publics de
distribution et de transport
d’énergie,
locaux
techniques nécessaires
aux constructions et
installations d’éoliennes ou
de
panneaux
photovoltaïques
Salles de concert, théâtres, opéras,
Stades,
équipements
sportifs,
piscines
municipales, gymnases
Églises, temples
mosquées,
Salles
polyvalentes,
maison de quartier, aires
d'accueil des gens du
voyage
Autres activités des
Industrie
Constructions destinées à Construction automobile, l'activité extractive du construction secteurs secondaire ou
tertiaire
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire, ainsi que les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. · Constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données. · Constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées · Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant. · Constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. · Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place aéronautique, ateliers métallurgiques, maçonnerie, menuiserie, peinture
Stockage de biens, logistique, locaux de vente en ligne et centres de données
Sièges sociaux des
entreprises
privées,
activités de gestion
financière, administrative
et commerciale
Centre, palais et parcs d’exposition, les parcs d’attractions, les zéniths
RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua
Définition : Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » La zone Ua : zone urbaine correspondant au bourg.
1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R 151-27 et R 151-28 du CU)
Rappel : L'édification d'ouvrages, de bâtiments, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles du règlement de la zone concernée. Ces constructions et/ou installations sont autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ou s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Destination Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Sous destination
Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau
Interdites x x x x x x x x x x · Autorisés x x x · Autorisés sous conditions x x x x x x x x
Centre de congrès et d’exposition x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x
Sont interdits :
Sont autorisés sous conditions particulières :
x x x x x x x x x · Autorisés x x x x x · Autorisés sous conditions x x x x x x
Sont interdits :
Sont autorisés sous conditions particulières :
x x x x x x x x x x x x x x x · Autorisés x x x x x x · Autorisés sous conditions x
1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits :
Sont autorisées :
conditions · Exploitation agricole · Exploitation agricole x et forestière · Exploitation forestière x · Habitation · Logement · Hébergement x x · Artisanat et commerce de détail x · Restauration · Commerce de gros x · Activités de services où · Commerce et s’effectue l’accueil d’une x activités de service clientèle · Cinéma x · Hôtels x · Autres hébergements touristiques x · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations x publiques assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
x
Équipements d’intérêt collectif et services publics assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
x · Salles d’art et de spectacles x · Lieux de culte x · Équipements sportifs x
Autres équipements recevant du public
x
Industrie
x
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition
x x x · Cuisine dédiée à la vente en ligne x
Sont interdits :
Sont autorisées :
x x x x x x x x x x x · Autorisés x x x x · Autorisés sous conditions x x x x x x x x
Sont interdits :
Sont autorisés :
La réalisation d’au moins 5 logements locatifs sociaux est attendue sur le secteur de la zone AU situé à proximité de la salle des fêtes.
Les opérations d’aménagement et de construction devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation, notamment en matière de production de logements locatifs sociaux.
x x x x x x x x x x x x x x x x · Autorisés x x x x x x · Autorisés sous conditions
1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits :
L’urbanisation de cette zone devra respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3 du PLU).
x x x x x x x x x x x x x x x x x x · Autorisés x x · Autorisés sous conditions x x x
Zone A :
Sont admis :
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les extensions des constructions existantes : Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et créée à la date d’approbation du PLU à condition que la surface de plancher totale ainsi que l’emprise au sol de l’habitation n’excèdent pas 200 m2. Les extensions des constructions ne doivent pas conduire à la création de nouveaux logements.
Les constructions annexes nécessaires à l’habitation principale : Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisées à condition qu’elles soient implantées en tous points de la construction à l’intérieur d’un cercle de 30 m de rayon mesuré depuis t
Intitulé du document : Implantation
Les constructions doivent être implantées soit : - à l'alignement des voies et emprises privées ou publiques existantes ; - dans le prolongement du bâti existant.
Lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs emprises publiques, la règle d'implantation à l'alignement peut ne s'appliquer qu'à l'une de ces emprises.
Cette règle ne s’applique pas : - dans le cas de reconstruction ou lorsqu'une construction nouvelle est édifiée en angle de rue. Dans ce cas, un retrait sur l'alignement pourra être imposé pour des raisons de sécurité. - pour les extensions et surélévations des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU qui devront respecter les principes d'implantation existants ou se conformer aux règles ci-dessus. - pour les autres constructions, dans le cas où un bâtiment à usage d’habitation serait déjà implanté dans le périmètre précédemment défini.
Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative ; - Soit avec une marge de recul d’un minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.
Les constructions en R+1 doivent être édifiées avec une marge de recul d’un minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont autorisées dans le cas de surélévation ou d’extension de constructions existantes implantées différemment, ainsi que pour les annexes d'habitation. Les piscines devront respecter un recul obligatoire de 2m de toute limite séparative (latérale ou fond de jardin).
Le projet de construction peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent également permettre la conservation des perspectives monumentales et paysagères. Aussi elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. L’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doit également être réfléchi. Les constructions sont implantées en respectant au mieux la topographie du terrain c’est-àdire en recherchant le meilleur équilibre déblais/remblais, avec un raccordement au terrain naturel par des pentes de 1/3 au maximum. Les prescriptions ci-dessous et dans le règlement de chaque zone permettent de répondre à ces exigences.
Les toitures : Les formes des toitures du bâtiment principal sont laissées au choix tout en respectant les prescriptions ci-dessous :
Les façades : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques, carreaux de plâtre, parpaings) est interdit.
Teintes : Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en respectant l’environnement naturel ou bâti. Les teintes obligatoires sont celles qui sont inscrites dans la palette de couleur figurant dans les dispositions générales.
Clôtures : Il reste de la responsabilité des acquéreurs de clôturer ou non leur parcelle. La hauteur des clôtures est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas d’une réalisation de clôtures, elles doivent être constituées :
Pour les limites avec l’espace public : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra pas excéder 2 mètres ; - Les clôtures seront obligatoirement composées d'un muret ou d’un mur bahut de 0,60m à 2m maximum. - Les murets ou les murs bahuts pourront être surmontées par un grillage, une clôture bois ou métallique ajourée.
Pour les limites séparatives : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra pas excéder 2 mètres ; - Dans le cas de la réalisation d’un muret ou d’un mur bahut, la hauteur sera comprise entre 0,60 m et 2m. - Les murets ou les murs bahuts pourront être surmontées par un grillage, une clôture bois ou métallique ajourée.
Les extensions et annexes : Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures bâties, devront respecter les préinscriptions réglementaires de l’habitation principale. Il est admis ci-dessus des adaptations pour les bâtiments construits en matériaux traditionnels qui devront tout de même respecter les règles d’implantation et de hauteur. Cependant, restent exemptés des règles précédentes les abris de jardin ou vérandas de moins de 20m².
Les rénovations se feront soit à l'identique de l'existant soit selon les règles édictées pour la construction neuve.
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques en façade et en toiture doivent être dissimulés ou intégrés au dessin architectural.
2.4. Stationnement Le stationnement correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, deux places de stationnement seront obligatoires, sauf en cas d’impossibilité technique. En cas d’impossibilité technique à réaliser les places de stationnement prescrites, le pétitionnaire devra apporter la justification d’un stationnement sur un tiers terrain privé situé à moins de 300 mètres du projet de construction, sous condition d’une preuve que la (les) dite(s) place soit aménagée et strictement réservée aux besoins de l’opération. Pour les autres destinations, la quantité de place de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, nombre de clients etc.) au regard du projet concerné.
Les constructions pourront être réalisées à l'alignement ou en retrait de l'alignement. La partie de la construction relative à l'entrée du garage sera implantée à une distance minimum de 5m de l'alignement.
Exceptions : Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : - Lorsque le terrain est bordé par plusieurs emprises publiques, la règle d’implantation ne s’applique qu’à l’une des voies ; - Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; - Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments qui ne permettent pas la réalisation du projet ; - En cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol et à la topographie des lieux.
Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative ; - Soit avec une marge de recul d’un minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.
Les constructions en R+1 doivent être édifiées avec une marge de recul d’un minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont autorisées dans le cas de surélévation ou d’extension de constructions existantes implantées différemment, ainsi que pour les annexes d'habitation. Les piscines devront respecter un recul obligatoire de 2m de toute limite séparative (latérale ou fond de jardin).
Le projet de construction peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent également permettre la conservation des perspectives monumentales et paysagères. Aussi elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. L’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doit également être réfléchi. Les constructions sont implantées en respectant au mieux la topographie du terrain c’est-àdire en recherchant le meilleur équilibre déblais/remblais, avec un raccordement au terrain naturel par des pentes de 1/3 au maximum. Les prescriptions ci-dessous et dans le règlement de chaque zone permettent de répondre à ces exigences.
Les toitures : Les formes des toitures du bâtiment principal sont laissées au choix tout en respectant les prescriptions ci-dessous :
Toute installation ne respectant pas ces dispositions est interdite dans les zones dédiées au photovoltaïque.
Les façades : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques, carreaux de plâtre, parpaings) est interdit.
Teintes : Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en respectant l’environnement naturel ou bâti. Les teintes obligatoires sont celles qui sont inscrites dans la palette de couleur figurant dans les dispositions générales.
Clôtures : Il reste de la responsabilité des acquéreurs de clôturer ou non leur parcelle. La hauteur des clôtures est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas d’une réalisation de clôtures, elles doivent être constituées :
Pour les limites avec l’espace public : - Sur les limites avec l'espace public, les clôtures seront obligatoirement composées d'un mur de soubassement de 1.50 mètres minimum. Elles auront une hauteur maximale de 2 mètres.
Pour les limites séparatives : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra pas excéder 2 mètres ; - Dans le cas de la réalisation d’un muret ou d’un mur bahut, la hauteur maximale est fixée à 0,60 m. Les murets ou les murs bahuts pourront être surmontées par un grillage, une clôture bois ou métallique ajourée.
Les extensions et annexes : A l’exception des abris de jardin, les annexes et les extensions devront respecter les préinscription réglementaires de l’habitation principale. Les extensions doivent respecter les règles de composition de la construction principales. Les façades à nu, en tôle aggloméré ou en plaque de ciment sont interdites. Les annexes devront être implantées à 20 maximum de l’habitation principale.
Les rénovations se feront soit à l'identique de l'existant soit selon les règles édictées pour la construction neuve.
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques en façade et en toiture doivent être dissimulés ou intégrés au dessin architectural.
2.4. Stationnement Le stationnement correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, deux places de stationnement seront obligatoires, sauf en cas d’impossibilité technique. En cas d’impossibilité technique à réaliser les places de stationnement prescrites, le pétitionnaire devra apporter la justification d’un stationnement sur un tiers terrain privé situé à moins de 300 mètres du projet de construction, sous condition d’une preuve que la (les) dite(s) place soit aménagée et strictement réservée aux besoins de l’opération. Pour les autres destinations, la quantité de place de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, nombre de clients etc.) au regard du projet concerné.
Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum du domaine public de l’emprise des voiries existantes ou à créer.
Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative ; - soit à au moins 3 mètres.
2.3. Caractéristiques architecturales Le projet de construction peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent également permettre la conservation des perspectives monumentales et paysagères. Aussi elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. L’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doit également être réfléchi. Les constructions sont implantées en respectant au mieux la topographie du terrain c’est-à-RÈGLES RELATIVES A LA ZONE UEP
dire en recherchant le meilleur équilibre déblais/remblais, avec un raccordement au terrain naturel par des pentes de 1/3 au maximum. Les prescriptions ci-dessous et dans le règlement de chaque zone permettent de répondre à ces exigences.
Les façades : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures, à l’issue d’un délai maximal de 5 ans à compter de la délivrance du permis de construire.
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques en façade et en toiture devront être dissimulés ou intégrés au dessin architectural. Tous ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.
2.4. Stationnement Le stationnement correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.
3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
3.1.1 Accès à la parcelle Dans le cas où le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
3.1.2 Voirie à la parcelle Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir surtout si celle-ci doit être rétrocédée à la collectivité. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte
Les constructions devront être implantées à 5 minimum des voies existantes ou à créer.
Exceptions : Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : - Lorsque le terrain est bordé par plusieurs emprises publiques, la règle d’implantation ne s’applique qu’à l’une des voies ; - Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; - Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments qui ne permettent pas la réalisation du projet ; - En cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol et à la topographie des lieux.
Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative ; - Soit avec une marge de recul d’un minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.
Les constructions en R+1 doivent être édifiées avec une marge de recul d’un minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.
2.3. Caractéristiques architecturales Le projet de construction peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent également permettre la conservation des perspectives monumentales et paysagères. Aussi elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. L’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doit également être réfléchi. Les constructions sont implantées en respectant au mieux la topographie du terrain c’est-àdire en recherchant le meilleur équilibre déblais/remblais, avec un raccordement au terrain naturel par des pentes de 1/3 au maximum. Les prescriptions ci-dessous et dans le règlement de chaque zone permettent de répondre à ces exigences.
Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres du domaine public des voiries existantes ou à créer.
Exceptions : Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : - Lorsque le terrain est bordé par plusieurs emprises publiques, la règle d’implantation ne s’applique qu’à l’une des voies ; - Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; - Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments qui ne permettent pas la réalisation du projet ; - En cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol et à la topographie des lieux.
Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative ; - Soit avec une marge de recul d’un minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.
Les constructions en R+1 doivent être édifiées avec une marge de recul d’un minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.
Le projet de construction peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent également permettre la conservation des perspectives monumentales et paysagères. Aussi elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. L’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doit également être réfléchi. Les constructions sont implantées en respectant au mieux la topographie du terrain c’est-àdire en recherchant le meilleur équilibre déblais/remblais, avec un raccordement au terrain naturel par des pentes de 1/3 au maximum. Les prescriptions ci-dessous et dans le règlement de chaque zone permettent de répondre à ces exigences.
Les toitures : Les formes des toitures du bâtiment principal sont laissées au choix tout en respectant les prescriptions ci-dessous :
Les façades : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques, carreaux de plâtre, parpaings) est interdit.
Teintes : Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en respectant l’environnement naturel ou bâti. Les teintes obligatoires sont celles qui sont inscrites dans la palette de couleur figurant dans les dispositions générales.
Clôtures : Il reste de la responsabilité des acquéreurs de clôturer ou non leur parcelle. La hauteur des clôtures est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas d’une réalisation de clôtures, elles doivent être constituées :
Pour les limites avec l’espace public : - Sur les limites avec l'espace public, les clôtures seront obligatoirement composées d'un mur de soubassement de 1.50 mètres minimum. Elles auront une hauteur maximale de 2 mètres.
Pour les limites séparatives : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra pas excéder 2 mètres ; - Dans le cas de la réalisation d’un muret ou d’un mur bahut, la hauteur maximale est fixée à 0,60 m. Les murets ou les murs bahuts pourront être surmontées par un grillage, une clôture bois ou métallique ajourée.
Les extensions et annexes : A l’exception des abris de jardin, les annexes et les extensions devront respecter les préinscription réglementaires de l’habitation principale. Les extensions doivent respecter les règles de composition de la construction principales. Les façades à nu, en tôle aggloméré ou en plaque de ciment sont interdites. Les annexes devront être implantées à 20 maximum de l’habitation principale.
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques en façade et en toiture doivent être dissimulés ou intégrés au dessin architectural.
2.4. Stationnement Le stationnement correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, deux places de stationnement seront obligatoires, sauf en cas d’impossibilité technique. En cas d’impossibilité technique à réaliser les places de stationnement prescrites, le pétitionnaire devra apporter la justification d’un stationnement sur un tiers terrain privé situé à moins de 300 mètres du projet de construction, sous condition d’une preuve que la (les) dite(s) place soit aménagée et strictement réservée aux besoins de l’opération. Pour les autres destinations, la quantité de place de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, nombre de clients etc.) au regard du projet concerné. Stationnement des vélos : Pour les bâtiments groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et de 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. Les bâtiments à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
Pour les commerces de plus de 100m² de surface de vente, il est exigé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher entamée.
3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
3.1.1 Accès à la parcelle Dans le cas où le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
3.1.2 Voirie à la parcelle Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir surtout si celle-ci doit être rétrocédée à la collectivité. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte
Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum du domaine public de l’emprise des voiries existantes ou à créer.
Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative ; - soit à au moins 3 mètres.
2.3. Caractéristiques architecturales Le projet de construction peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent également permettre la conservation des perspectives monumentales et paysagères. Aussi elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. L’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doit également être réfléchi. Les constructions sont implantées en respectant au mieux la topographie du terrain c’est-àdire en recherchant le meilleur équilibre déblais/remblais, avec un raccordement au terrain naturel par des pentes de 1/3 au maximum.
Les prescriptions ci-dessous et dans le règlement de chaque zone permettent de répondre à ces exigences. Les façades : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures.
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques en façade et en toiture devront être dissimulés ou intégrés au dessin architectural. Tous ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.
2.4. Stationnement Le stationnement correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.
Intitulé du document : Hauteur
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres conformément aux conditions de mesures figurant dans les dispositions générales ou la hauteur des immeubles mitoyens.
Exception : Cette règle s’applique différemment :
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres conformément aux conditions de mesures figurant dans les dispositions générales.
Exception : Cette règle s’applique différemment :
La hauteur des constructions doit être édifiée : - Soit de plain-pied ; - Soit en rez-de-chaussée avec étage.
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres conformément aux conditions de mesures figurant dans les dispositions générales.
La hauteur des constructions doit être édifiée : - Soit de plain-pied ; - Soit en rez-de-chaussée avec étage.
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres conformément aux conditions de mesures figurant dans les dispositions générales.
Exception : Cette règle ne s’applique pas :
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres conformément aux conditions de mesures figurant dans les dispositions générales. La hauteur de l’annexe doit être inférieure ou égale à celle de l’habitation principale afin de ne pas porter atteinte aux paysages. Cette hauteur est portée à 10 mètres pour les autres constructions liées à l’activité agricole. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, etc. Le dépassement de ces hauteurs est aussi permis dans le cas d’extension de bâtiments existants dont la hauteur initiale dépassait déjà les normes fixées par le présent article à condition qu’elle ne dépasse pas les hauteurs existantes.
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres conformément aux conditions de mesures figurant dans les dispositions générales.
Il n’y a pas de hauteur maximale pour les constructions relatives aux sous destinations « exploitations agricoles et forestières ».
Dépassement Le dépassement de la limitation de hauteur est admis en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant.
Intitulé du document : PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE Lorsqu'une opération, des travaux ou des installations soumis à l'autorisation de lotir, au per
ARTICLE 6 APPLICATION DES REGLES DU PLU AUX CONSTRUCTIONS DANS LES LOTISSEMENTS OU SUR UN TERRAIN DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION EN PROPRIÉTÉ OU EN JOUISSANCE Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la totalité des règles édictées par le plan local d’urbanisme est appréciée au niveau de chaque lot ou de chaque division, et non de l’ensemble du projet (article R151-21 du code de l’urbanisme).
ARTICLE 7 LA RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE ET LA RESTAURATION DES BATIMENTS La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si un plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Est également autorisée la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
2.1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres conformément aux conditions de mesures figurant dans les dispositions générales
Intitulé du document : Stationnement des vélos
Pour les bâtiments groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et de 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. Les bâtiments à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
3.1.1 Accès à la parcelle Dans le cas où le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
3.1.2 Voirie à la parcelle Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir surtout si celle-ci doit être rétrocédée à la collectivité. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.
Pour les bâtiments groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et de 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. Les bâtiments à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
Pour les commerces de plus de 100m² de surface de vente, il est exigé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher entamée.
3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
3.1.1 Accès à la parcelle Dans le cas où le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre
3.1.2 Voirie à la parcelle Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir surtout si celle-ci doit être rétrocédée à la collectivité. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.
Le stationnement correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
3.1.1 Accès à la parcelle Dans le cas où le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre
3.1.2 Voirie à la parcelle Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir surtout si celle-ci doit être rétrocédée à la collectivité. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.
Le stationnement correspondant au besoin des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.
2.5. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques en façade et en toiture devront être dissimulés ou intégrés au dessin architectural. Tous ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.
3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
3.1.1 Accès à la parcelle Dans le cas où le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
3.1.2 Voirie à la parcelle Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir surtout si celle-ci doit être rétrocédée à la collectivité. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.
Le stationnement correspondant au besoin des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques en façade et en toiture devront être dissimulés ou intégrés au dessin architectural. Tous ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.
3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
3.1.1 Accès à la parcelle Dans le cas où le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre
3.1.2 Voirie à la parcelle Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir surtout si celle-ci doit être rétrocédée à la collectivité. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes.
Le raccordement au réseau public est obligatoire.
Le raccordement au réseau public est obligatoire.
Le besoin en eau est déterminé en fonction du risque à défendre. La superficie du projet est également prise en compte dans l’analyse de risque. La quantité de base est de 60 m3/h, toutefois il est possible de descendre sous ce seuil dans certains cas. La distance entre les Points d’eau Incendie (PEI) et le risque varie entre 200 et 400 mètres. La commune devra prendre en compte la défense contre l’incendie pour tout projet d’urbanisation sur le territoire conformément aux règles définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (arrêté préfectoral n°SIDPC-2017-0613-01 du 4 juillet 2017). Les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès pour permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie sont :
De plus, et en aggravation, les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :
Les I.C.P.E. existantes ou futures devront être accessibles aux engins de secours suivants les caractéristiques réglementaires. La définition des moyens matériels et des moyens en eau de lutte contre l’incendie relève exclusivement de la réglementation afférente à ces installations.
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou posé en façade sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.
Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisation du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (DDTMSAFEB-UFCB-2025-044) ainsi que les règles d’emploi du feu (arrêté préfectoral n°20133520003). Une attention particulière devra être portée sur la réaction aux feux des matériaux de constructions utilisés sur l’enveloppe extérieure des bâtiments exposés en zone sensible. De plus, les plantations constituant les haies devront être constituées par des essences le moins inflammable possible.
Définition : Les zones urbaines sont dites « zones U». Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » La zone Ub : zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires.
1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R 151-27 et R 151-28 du CU)
Rappel : L'édification d'ouvrages, de bâtiments, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles du règlement de la zone concernée. Ces constructions et/ou installations sont autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ou s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Destination
Sous destination
Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles
Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes.
Le raccordement au réseau public est obligatoire.
Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est alors autorisé suivant le plan des eaux pluviales et devra être intégré au site (couleur, forme, volume).
Le besoin en eau est déterminé en fonction du risque à défendre. La superficie du projet est également prise en compte dans l’analyse de risque. La quantité de base est de 60 m3/h, toutefois il est possible de descendre sous ce seuil dans certains cas. La distance entre les Points d’eau Incendie (PEI) et le risque varie entre 200 et 400 mètres. La commune devra prendre en compte la défense contre l’incendie pour tout projet d’urbanisation sur le territoire conformément aux règles définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (arrêté préfectoral n°SIDPC-2017-0613-01 du 4 juillet 2017). Les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès pour permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie sont :
De plus, et en aggravation, les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :
Les I.C.P.E. existantes ou futures devront être accessibles aux engins de secours suivants les caractéristiques réglementaires. La définition des moyens matériels et des moyens en eau de lutte contre l’incendie relève exclusivement de la réglementation afférente à ces installations.
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou posé en façade sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.
Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisation du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (n°2014143-0006) ainsi que les règles d’emploi du feu (arrêté préfectoral n°2013352-0003). Une attention particulière devra être portée sur la réaction aux feux des matériaux de constructions utilisés sur l’enveloppe extérieure des bâtiments exposés en zone sensible. De plus, les plantations constituant les haies devront être constituées par des essences le moins inflammable possible.
Caractère de la zone : Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » La zone urbaine (Ue) est destinée à accueillir les équipements publics de la commune.
1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R151-27 et R 151-28 du CU)
Rappel : L'édification d'ouvrages, de bâtiments, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles du règlement de la zone concernée. Ces constructions et/ou installations sont autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ou s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Destination
Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Sous destination
Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles
Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes.
Le raccordement au réseau collectif est obligatoire s’il existe. En l’absence de réseau collectif, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et évacués conformément à la législation en vigueur. Seules les eaux « brutes » ou « non traitées » ne pourront pas être évacuées dans les fossés. La création du système d’assainissement individuel sera implantée au plus haut sur le terrain. Son implantation ne devra pas entraver l’écoulement des eaux et entraîner de pollution
(microstation dans un cuvelage étanche ou fosse toutes eaux avec dispositif de traitement, le tout avec des clapets anti-retour et tampons de regard de visite étanches, repérables, accessibles ; l’ensemble des tuyaux de ventilation doivent se situer au-dessus de la cote de référence).
Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est alors autorisé suivant le plan des eaux pluviales et devra être intégré au site (couleur, forme, volume).
Le besoin en eau est déterminé en fonction du risque à défendre. La superficie du projet est également prise en compte dans l’analyse de risque. La quantité de base est de 60 m3/h, toutefois il est possible de descendre sous ce seuil dans certains cas. La distance entre les Points d’eau Incendie (PEI) et le risque varie entre 200 et 400 mètres. La commune devra prendre en compte la défense contre l’incendie pour tout projet d’urbanisation sur le territoire conformément aux règles définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (arrêté préfectoral n°SIDPC-2017-0613-01 du 4 juillet 2017). Les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès pour permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie sont :
De plus, et en aggravation, les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :
Les I.C.P.E. existantes ou futures devront être accessibles aux engins de secours suivants les caractéristiques réglementaires. La définition des moyens matériels et des moyens en eau de lutte contre l’incendie relève exclusivement de la réglementation afférente à ces installations.
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou posé en façade sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.
Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisation du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (n°2014143-0006) ainsi que les règles d’emploi du feu (arrêté préfectoral n°2013352-0003). Une attention particulière devra être portée sur la réaction aux feux des matériaux de constructions utilisés sur l’enveloppe extérieure des bâtiments exposés en zone sensible. De plus, les plantations constituant les haies devront être constituées par des essences le moins inflammable possible.
Caractère de la zone : Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » La zone Us : zone urbaine destinée à la SPA.
1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R151-27 et R 151-28 du CU)
Rappel : L'édification d'ouvrages, de bâtiments, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles du règlement de la zone concernée. Ces constructions et/ou installations sont autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ou s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Destination
Sous destination
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes.
Le raccordement au réseau collectif est obligatoire s’il existe. En l’absence de réseau collectif, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et évacués conformément à la législation en vigueur. Seules les eaux « brutes » ou « non traitées » ne pourront pas être évacuées dans les fossés. La création du système d’assainissement individuel sera implantée au plus haut sur le terrain. Son implantation ne devra pas entraver l’écoulement des eaux et entraîner de pollution (microstation dans un cuvelage étanche ou fosse toutes eaux avec dispositif de traitement, le tout avec des clapets anti-retour et tampons de regard de visite étanches, repérables, accessibles ; l’ensemble des tuyaux de ventilation doivent se situer au-dessus de la cote de référence).
Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est alors autorisé suivant le plan des eaux pluviales et devra être intégré au site (couleur, forme, volume).
Le besoin en eau est déterminé en fonction du risque à défendre. La superficie du projet est également prise en compte dans l’analyse de risque. La quantité de base est de 60 m3/h, toutefois il est possible de descendre sous ce seuil dans certains cas. La distance entre les Points d’eau Incendie (PEI) et le risque varie entre 200 et 400 mètres. La commune devra prendre en compte la défense contre l’incendie pour tout projet d’urbanisation sur le territoire conformément aux règles définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (arrêté préfectoral n°SIDPC-2017-0613-01 du 4 juillet 2017). Les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès pour permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie sont :
De plus, et en aggravation, les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :
Enfin, ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire de bâtiments particuliers tels que des industries, de grands établissements recevant du public, des habitations de plusieurs niveaux...
Les I.C.P.E. existantes ou futures devront être accessibles aux engins de secours suivants les caractéristiques réglementaires. La définition des moyens matériels et des moyens en eau de lutte contre l’incendie relève exclusivement de la réglementation afférente à ces installations.
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou posé en façade sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.
Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisation du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (n°2014143-0006) ainsi que les règles d’emploi du feu (arrêté préfectoral n°2013352-0003). Une attention particulière devra être portée sur la réaction aux feux des matériaux de constructions utilisés sur l’enveloppe extérieure des bâtiments exposés en zone sensible. De plus, les plantations constituant les haies devront être constituées par des essences le moins inflammable possible.
Caractère de la zone : Les zones à urbaniser à vocation d’habitat sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »
Cette zone est destinée à accueillir les constructions à vocation d’habitat et/ou activités économiques compatibles avec la fonction résidentielle.
1.1. Constructions, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous-destinations réglementées par le code de l’urbanisme (article R 151-27 et R 151-28 du CU)
Rappel : L'édification d'ouvrages, de bâtiments, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles du règlement de la zone concernée. Ces constructions et/ou installations sont autorisées dès lors qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ou s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Destination
Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Sous destination
Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles
Lieux de culte Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes.
Le raccordement au réseau collectif est obligatoire s’il existe. En l’absence de réseau collectif, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et évacués conformément à la législation en vigueur.
Seules les eaux « brutes » ou « non traitées » ne pourront pas être évacuées dans les fossés. La création du système d’assainissement individuel sera implantée au plus haut sur le terrain. Son implantation ne devra pas entraver l’écoulement des eaux et entraîner de pollution (microstation dans un cuvelage étanche ou fosse toutes eaux avec dispositif de traitement, le tout avec des clapets anti-retour et tampons de regard de visite étanches, repérables, accessibles ; l’ensemble des tuyaux de ventilation doivent se situer au-dessus de la cote de référence).
Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est alors autorisé suivant le plan des eaux pluviales et devra être intégré au site (couleur, forme, volume).
Le besoin en eau est déterminé en fonction du risque à défendre. La superficie du projet est également prise en compte dans l’analyse de risque. La quantité de base est de 60 m3/h, toutefois il est possible de descendre sous ce seuil dans certains cas. La distance entre les Points d’eau Incendie (PEI) et le risque varie entre 200 et 400 mètres. La commune devra prendre en compte la défense contre l’incendie pour tout projet d’urbanisation sur le territoire conformément aux règles définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (arrêté préfectoral n°SIDPC-2017-0613-01 du 4 juillet 2017). Les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès pour permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie sont :
Intitulé du document : Implantation
Les constructions doivent être implantées à : - 15 m minimum de l’axe de routes départementales ; - 10 m minimum de l’axe des autres voies.
Les aménagements et agrandissements de constructions existantes et implantées à une distance inférieure à celle énoncées ci-dessus, doivent être admis à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant.
Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative. Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses devront respecter les règles de recul définies par la réglementation en vigueur vis-à-vis des limites des zones urbaines ou à urbaniser.
2.3. Caractéristiques architecturales Le projet de construction peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent également permettre la conservation des perspectives monumentales et paysagères. Aussi elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. L’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doit également être réfléchi. Les constructions sont implantées en respectant au mieux la topographie du terrain c’est-àdire en recherchant le meilleur équilibre déblais/remblais, avec un raccordement au terrain naturel par des pentes de 1/3 au maximum. Les prescriptions ci-dessous et dans le règlement de chaque zone permettent de répondre à ces exigences.
Les façades latérales et arrières ainsi que les annexes doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. Les matériaux de remplissage des façades destinés à être enduits ne doivent pas rester apparents. Les clôtures à proximité des accès automobile et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité.
Intitulé du document : Hauteur
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres conformément aux conditions de mesures figurant dans les dispositions générales.
Il n’y a pas de hauteur maximale pour les constructions relatives aux sous destinations « exploitations agricoles et forestières ».
Dépassement Le dépassement de la limitation de hauteur est admis en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant.
Le stationnement correspondant au besoin des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques en façade et en toiture devront être dissimulés ou intégrés au dessin architectural. Tous ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.
3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
3.1.1 Accès à la parcelle Dans le cas où le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre
3.1.2 Voirie à la parcelle Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir surtout si celle-ci doit être rétrocédée à la collectivité. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes.
En l’absence de réseau collectif, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et évacués conformément à la législation en vigueur. Seules les eaux « brutes » ou « non traitées » ne pourront pas être évacuées dans les fossés. La création du système d’assainissement individuel sera implantée au plus haut sur le terrain. Son implantation ne devra pas entraver l’écoulement des eaux et entraîner de pollution (microstation dans un cuvelage étanche ou fosse toutes eaux avec dispositif de traitement, le tout avec des clapets anti-retour et tampons de regard de visite étanches, repérables, accessibles ; l’ensemble des tuyaux de ventilation doivent se situer au-dessus de la cote de référence).
Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est alors autorisé suivant le plan des eaux pluviales et devra être intégré au site (couleur, forme, volume). Des prescriptions sont applicables dans les périmètres de protections des éléments patrimoniaux.
Le besoin en eau est déterminé en fonction du risque à défendre.
La superficie du projet est également prise en compte dans l’analyse de risque. La quantité de base est de 60 m3/h, toutefois il est possible de descendre sous ce seuil dans certains cas. La distance entre les Points d’eau Incendie (PEI) et le risque varie entre 200 et 400 mètres. La commune devra prendre en compte la défense contre l’incendie pour tout projet d’urbanisation sur le territoire conformément aux règles définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (arrêté préfectoral n°SIDPC-2017-0613-01 du 4 juillet 2017). Les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès pour permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie sont :
De plus, et en aggravation, les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :
Les I.C.P.E. existantes ou futures devront être accessibles aux engins de secours suivants les caractéristiques réglementaires. La définition des moyens matériels et des moyens en eau de lutte contre l’incendie relève exclusivement de la réglementation afférente à ces installations.
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou posé en façade sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.
Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisation du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (n°2014143-0006) ainsi que les règles d’emploi du feu (arrêté préfectoral n°2013352-0003). Une attention particulière devra être portée sur la réaction aux feux des matériaux de constructions utilisés sur l’enveloppe extérieure des bâtiments exposés en zone sensible. De plus, les plantations constituant les haies devront être constituées par des essences le moins inflammable possible.
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières
Zone N :
Les extensions des constructions existantes : Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et créée à la date d’approbation du PLU à condition que la surface de plancher totale ainsi que l’emprise au sol de l’habitation n’excèdent pas 200 m2. Les extensions des constructions ne doivent pas conduire à la création de nouveaux logements.
Les constructions annexes nécessaires à l’habitation principale : Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisées à condition qu’elles soient implantées en tous points de la construction à l’intérieur d’un cercle de 30 m de rayon mesuré depuis tout point de l’habitation et que la surface de plancher ainsi que l’emprise au sol totales des annexes existantes et/ou à créer ne dépassent pas 50 m2. Une partie de la zone N est impactée par le risque inondation. L’urbanisation de cette zone devra prendre en compte le risque inondation.
Intitulé du document : Implantation
Les constructions doivent être implantées à : - 15 m minimum de l’axe de routes départementales ; - 10 m minimum de l’axe des autres voies.
Les aménagements et agrandissements de constructions existantes et implantées à une distance inférieure à celle énoncées ci-dessus, doivent être admis à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant.
Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative. Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses devront respecter les règles de recul définies par la réglementation en vigueur vis-à-vis des limites des zones urbaines ou à urbaniser.
2.3. Caractéristiques architecturales Le projet de construction peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent également permettre la conservation des perspectives monumentales et paysagères. Aussi elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. L’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doit également être réfléchi. Les constructions sont implantées en respectant au mieux la topographie du terrain c’est-àdire en recherchant le meilleur équilibre déblais/remblais, avec un raccordement au terrain naturel par des pentes de 1/3 au maximum. Les prescriptions ci-dessous et dans le règlement de chaque zone permettent de répondre à ces exigences.
Les façades latérales et arrières ainsi que les annexes doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. Les matériaux de remplissage des façades destinés à être enduits ne doivent pas rester apparents. Les clôtures à proximité des accès automobile et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité.
Intitulé du document : Hauteur
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres conformément aux conditions de mesures figurant dans les dispositions générales.
Il n’y a pas de hauteur maximale pour les constructions relatives aux sous destinations « exploitations agricoles et forestières ».
Dépassement Le dépassement de la limitation de hauteur est admis en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant.
Le stationnement correspondant au besoin des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.
La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques en façade et en toiture devront être dissimulés ou intégrés au dessin architectural. Tous ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.
3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
3.1.1 Accès à la parcelle Dans le cas où le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre
3.1.2 Voirie à la parcelle Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir surtout si celle-ci doit être rétrocédée à la collectivité. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes.
En l’absence de réseau collectif, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et évacués conformément à la législation en vigueur. Seules les eaux « brutes » ou « non traitées » ne pourront pas être évacuées dans les fossés. La création du système d’assainissement individuel sera implantée au plus haut sur le terrain. Son implantation ne devra pas entraver l’écoulement des eaux et entraîner de pollution (microstation dans un cuvelage étanche ou fosse toutes eaux avec dispositif de traitement, le tout avec des clapets anti-retour et tampons de regard de visite étanches, repérables, accessibles ; l’ensemble des tuyaux de ventilation doivent se situer au-dessus de la cote de référence).
Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est alors autorisé suivant le plan des eaux pluviales et devra être intégré au site (couleur, forme, volume). Des prescriptions sont applicables dans les périmètres de protections des éléments patrimoniaux.
Le besoin en eau est déterminé en fonction du risque à défendre.
La superficie du projet est également prise en compte dans l’analyse de risque. La quantité de base est de 60 m3/h, toutefois il est possible de descendre sous ce seuil dans certains cas. La distance entre les Points d’eau Incendie (PEI) et le risque varie entre 200 et 400 mètres. La commune devra prendre en compte la défense contre l’incendie pour tout projet d’urbanisation sur le territoire conformément aux règles définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (arrêté préfectoral n°SIDPC-2017-0613-01 du 4 juillet 2017). Les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès pour permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie sont :
De plus, et en aggravation, les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :
Les I.C.P.E. existantes ou futures devront être accessibles aux engins de secours suivants les caractéristiques réglementaires. La définition des moyens matériels et des moyens en eau de lutte contre l’incendie relève exclusivement de la réglementation afférente à ces installations.
Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou posé en façade sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.
Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisation du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (n°2014143-0006) ainsi que les règles d’emploi du feu (arrêté préfectoral n°2013352-0003). Une attention particulière devra être portée sur la réaction aux feux des matériaux de constructions utilisés sur l’enveloppe extérieure des bâtiments exposés en zone sensible. De plus, les plantations constituant les haies devront être constituées par des essences le moins inflammable possible.
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.