Zone N

Intitulé du document : 2.2. Implantation

2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à : - 15 m minimum de l’axe de routes départementales ; - 10 m minimum de l’axe des autres voies.

Les aménagements et agrandissements de constructions existantes et implantées à une distance inférieure à celle énoncées ci-dessus, doivent être admis à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant.

2.2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative. Les constructions et installations polluantes, nuisantes ou dangereuses devront respecter les règles de recul définies par la réglementation en vigueur vis-à-vis des limites des zones urbaines ou à urbaniser.

2.3. Caractéristiques architecturales Le projet de construction peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les constructions doivent également permettre la conservation des perspectives monumentales et paysagères. Aussi elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. L’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doit également être réfléchi. Les constructions sont implantées en respectant au mieux la topographie du terrain c’est-àdire en recherchant le meilleur équilibre déblais/remblais, avec un raccordement au terrain naturel par des pentes de 1/3 au maximum.
 Les prescriptions ci-dessous et dans le règlement de chaque zone permettent de répondre à ces exigences.

2.3.1. Les dispositions applicables pour les bâtiments agricoles et forestiers

Les façades latérales et arrières ainsi que les annexes doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. Les matériaux de remplissage des façades destinés à être enduits ne doivent pas rester apparents. Les clôtures à proximité des accès automobile et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité.

Intitulé du document : 2.1.1. Hauteur

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres conformément aux conditions de mesures figurant dans les dispositions générales.

Il n’y a pas de hauteur maximale pour les constructions relatives aux sous destinations « exploitations agricoles et forestières ».

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE N ET NPV

Dépassement Le dépassement de la limitation de hauteur est admis en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant.

Intitulé du document : 2.4. Stationnement

Le stationnement correspondant au besoin des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.

2.5. Équipements nécessaires aux énergies renouvelables

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE N ET NPV

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Tous les équipements techniques en façade et en toiture devront être dissimulés ou intégrés au dessin architectural. Tous ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

3.1.1 Accès à la parcelle Dans le cas où le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre

3.1.2 Voirie à la parcelle Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir surtout si celle-ci doit être rétrocédée à la collectivité. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

Intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux

3.2.1. Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes.

3.2.2. Assainissement des eaux usées

En l’absence de réseau collectif, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et évacués conformément à la législation en vigueur. Seules les eaux « brutes » ou « non traitées » ne pourront pas être évacuées dans les fossés. La création du système d’assainissement individuel sera implantée au plus haut sur le terrain. Son implantation ne devra pas entraver l’écoulement des eaux et entraîner de pollution (microstation dans un cuvelage étanche ou fosse toutes eaux avec dispositif de traitement, le tout avec des clapets anti-retour et tampons de regard de visite étanches, repérables, accessibles ; l’ensemble des tuyaux de ventilation doivent se situer au-dessus de la cote de référence).

3.2.3. Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est alors autorisé suivant le plan des eaux pluviales et devra être intégré au site (couleur, forme, volume). Des prescriptions sont applicables dans les périmètres de protections des éléments patrimoniaux.

3.2.4. Défense contre l’incendie

Le besoin en eau est déterminé en fonction du risque à défendre.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE N ET NPV

La superficie du projet est également prise en compte dans l’analyse de risque. La quantité de base est de 60 m3/h, toutefois il est possible de descendre sous ce seuil dans certains cas. La distance entre les Points d’eau Incendie (PEI) et le risque varie entre 200 et 400 mètres. La commune devra prendre en compte la défense contre l’incendie pour tout projet d’urbanisation sur le territoire conformément aux règles définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (arrêté préfectoral n°SIDPC-2017-0613-01 du 4 juillet 2017). Les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès pour permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie sont :

- largeur : 3 mètres hors stationnement ; 
 - force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un maximum de 90 kN par essieu,

ceux-ci étant distants de 3,60 m ; - rayon intérieur : 11 mètres ; 
 - sur largeur S =15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres ; - hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètres de hauteur majorée

d’une de sécurité de 0,20 m ; 
 - pente inférieure à 15 %.

De plus, et en aggravation, les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :

• Longueur minimale : 10 mètres ; • Largueur : 4 mètres hors stationnement ; • Pente inférieure à 10% ; • Résistance au poinçonnement : 80 N/ cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètre

de diamètre. Enfin, ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire de bâtiments particuliers tels que des industries, de grands établissements recevant du public, des habitations de plusieurs niveaux...

Les I.C.P.E. existantes ou futures devront être accessibles aux engins de secours suivants les caractéristiques réglementaires. La définition des moyens matériels et des moyens en eau de lutte contre l’incendie relève exclusivement de la réglementation afférente à ces installations.

3.2.5. Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain ou posé en façade sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

3.2.6. Prévention des feux de forêts

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisation du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (n°2014143-0006) ainsi que les règles d’emploi du feu (arrêté préfectoral n°2013352-0003). Une attention particulière devra être portée sur la réaction aux feux des matériaux de constructions utilisés sur l’enveloppe extérieure des bâtiments exposés en zone sensible. De plus, les plantations constituant les haies devront être constituées par des essences le moins inflammable possible.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE N ET NPV

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire communal.

Avertissement : Les références et rappels aux dispositions réglementaires ou législatives citées dans le règlement sont ceux applicables au moment de l'approbation du PLU. En cas de modification ultérieure de ces références, les nouvelles références sont à prendre en compte en lieu et place de celles figurant dans le présent règlement.

Sont et demeurent notam

ment applicables au territoire communal :

- Les articles L111-1 du Code de l'Urbanisme ; - Les articles R111-2, R111-4, R111-26 et R111-27 du Code de l'Urbanisme ; Et s’il y a lieu : - Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe du plan ; - Les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant les zones

d’aménagement différé, le droit de préemption urbain dans les zones U et AU du présent PLU ; - Les dispositions du décret n° 2004.490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières d'archéologie préventive ; - L’article L111-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, qui instaure un principe de réciprocité des règles de recul affectant les conditions de tiers vis-à-vis des bâtiments agricoles, lorsque de telles règles existent pour ces bâtiments agricoles - Les dispositions du décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique ; - Les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres.

Le règlement graphique délimite plusieurs zones :