PLU de Beyssenac

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 20/12/2021
4 zones
56 articles
Code INSEE 19025

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 19025_PLU_20211220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/12/2021
Contenu: 68 pages, 4 zones, 56 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
La hauteur des constructions neuves ne pourra pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes est limitée à 6 mètres au faîtage du toit ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses Les constructions et ...
Zone A
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas limitées par une hauteur maximale. Néanmoins, l’ombre portée sur les terrains contigus ne doit pas réduire excessivement leur ensoleillem...
Zone N
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas limitées par une hauteur maximale. Néanmoins, l’ombre portée sur les terrains contigus ne doit pas BEYSSENAC – Plan Local d’Urbanisme ré...
Zone U
La hauteur des constructions neuves ne pourra pas dépasser 7 m à l’égout du toit. La hauteur des extensions des constructions existantes sera inférieure ou égale à la hauteur à l’égout du toit de la construction principale. La hauteur maxim...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Beyssenac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Beyssenac

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.

26 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

23permis de construire
3déclarations préalables
9logements créés
0autorisations annulées

Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue de l'église, 19230 Beyssenac
Téléphone: 05 55 73 31 77
Horaires: Du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.beyssenac.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 56 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Beyssenac ?

Le document opposable est 19025_PLU_20211220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Beyssenac ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beyssenac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beyssenac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Beyssenac ?

26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beyssenac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Beyssenac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 370 habitants
Code postal: 19230
Code INSEE: 19025
Département: Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 301 sur 301 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.