Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes seront : - soit en limite séparative - soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à l’égout du toit, sans qu’elle ne soit inférieure à 3 m.
Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum.
En zone Nh, la hauteur des constructions neuves ne pourra pas dépasser 7 m à l’égout du toit.
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Toute occupation et utilisation des sols autres que celles destinées aux constructions et installations nécessaires à l'activité agricole ou forestière et aux services publics ou d'intérêt collectif ci-après.
Dans la zone Np, toute construction est interdite.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
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1. Dans la zone N, sont autorisés : - Les clôtures des constructions admises dans la zone à condition qu’elles ne fassent pas obstacle à l’exercice de l’activité agricole ou forestière et qu’elles s’intègrent dans le paysage. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne mettent pas en cause la vocation de la zone, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière. - les bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLU peuvent faire l'objet d’extensions ou d’annexes dès lors que ces extensions ou d’annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière ou la qualité paysagère du site. La densité de ces annexes est limitée à 3 bâtiments par unité foncière. Les annexes ne devront pas être transformées en nouveau logement. - Est autorisé le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ou forestière ou la qualité paysagère du site. Ce changement de destination sera soumis à l’avis CONFORME de la CDNPS.
2. Dans la zone Nl, sont autorisés : Les constructions neuves destinées à l’accueil et l’hébergement touristique sont autorisées à condition que cela ne nuise pas à la qualité paysagère du site et que cela ne nécessite pas le renforcement des réseaux.
3. Dans la zone Nh, sont autorisés :
Les constructions neuves destinées à l’habitat sont autorisées à condition que cela ne nuise pas à la qualité paysagère du site et que cela ne nécessite pas le renforcement des réseaux.
4. Dans les secteurs à suspicion de zones humides : Outre les règles applicables en zone N, les constructions et aménagements envisagés ne doivent pas porter atteinte à la préservation des zones humides. Selon les critères édictés à l'article R 211-108 du Code de l’environnement et dans l'arrêté du 24 juin 2008, il est rappelé à tout propriétaire qui serait effectivement situé en zone humide, qu’il devra déposer un dossier en préfecture au titre de la rubrique (loi sur l'eau).
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
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1. Accès : Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du Code civil. Les sorties sur les voies communales devront être privilégiées, dès lors que cela est possible permettant ainsi de garantir la sécurité des usagers. Il ne peut y avoir d’accès nouveau sur les RD 6 et 7 hors agglomération.
2. Voirie : Les voies desservant les constructions à usage d’habitation, de gîtes ou liées au fonctionnement des campings autorisés dans la zone doivent présenter des dimensions suffisantes pour permettre la circulation et le retournement des véhicules de secours d’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
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1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes, si le réseau existe. En l'absence de réseau public d'alimentation en eau potable, les captages, forages et puits particuliers sont autorisés conformément aux réglementations en vigueur.
2. Eaux usées : En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l'installation de dispositifs d'assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l'unité foncière (surface, forme, pente, etc...) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d'hygiène en vigueur. La création d’un assainissement individuel est soumise à l’avis technique du Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC). Toutefois, les eaux usées autres que domestiques devront faire l'objet d'un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.
3. Eaux pluviales : Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l'absorption des eaux pluviales sur leur terrain.
4. Electricité : Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également sauf difficulté reconnue par le service concerné.
Dans le cas de restauration, et s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l’électricité et par câbles courants pour le téléphone.
5. Défense incendie : La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l'agrément doit être assurée selon les normes en vigueur.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains ou unité foncière
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Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d’assainissement envisagé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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L’implantation d’une construction doit être fixée en harmonie avec les constructions contiguës.
En l’absence de constructions contiguës, en dehors de l’agglomération au sens du Code de la voirie routière, les bâtiments doivent être implantés :
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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Les constructions nouvelles, les extensions et les annexes seront : - soit en limite séparative - soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à l’égout du toit, sans qu’elle ne soit inférieure à 3 m.
Cas particulier : Le présent article ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure à 3 m de la limite séparative, à condition que l’extension s’inscrive dans le prolongement de la façade. Elle ne s’applique pas non plus aux piscines.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantés indifféremment en limite séparative ou en retrait. Elles doivent néanmoins être bien insérées dans le paysage environnant et être harmonieusement articulées avec les bâtiments implantés sur les terrains contigus.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurées à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal. La distance est portée :
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1. Dans le cadre d’extension d’un bâtiment à usage d’habitation : Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation seront limités à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieur à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.
2. Dans le cadre de construction d’annexe : Les annexes sont limitées à un seul niveau et leur emprise au sol est limitée à 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardins, cette surface est réduite à 20m² par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
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Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas limitées par une hauteur maximale. Néanmoins, l’ombre portée sur les terrains contigus ne doit pas réduire excessivement leur ensoleillement ni affecter l’utilisation des sols ou des bâtiments. En zone Nh, la hauteur des constructions neuves ne pourra pas dépasser 7 m à l’égout du toit. En zone Nl, la hauteur des constructions neuves ne pourra pas dépasser 4 m à l’égout du toit.
1. Dans le cadre d’extension d’un bâtiment à usage d’habitation : La hauteur maximale au faîtage des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toiture terrasse.
2. Dans le cadre de construction d’annexe : La hauteur maximum au faîtage des annexes est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
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1. Généralités : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les prescriptions suivantes s’appliquent essentiellement aux constructions d’aspect traditionnel. Les projets d’architecture échappant au champ de l’architecture traditionnelle et résultant d’un travail de conception sont des cas particuliers qui doivent être examinés comme tels, en concertation entre les élus et les services compétents. Des dispositions pourront être admises pour ces projets relevant d’une expression de l’architecture contemporaine par :
Les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
2. Dans le cadre d’une réhabilitation ou extension de constructions anciennes La restauration et l’aménagement des constructions anciennes se feront dans l’objectif de maintenir ou de rétablir des dispositions d’origine, en ce qui concerne les formes, les éléments d’architecture, les matériaux, les couleurs et la mise en œuvre.
Les projets de restauration de façade devront prendre en compte l’architecture de l’immeuble et l’aspect des façades traditionnelles alentour.
Le traitement des murs : - Les enduits seront soit des enduits à la chaux teintées aux sables locaux en harmonie avec les constructions environnantes, soit des enduits proches de la teinte des enduits locaux. - Les parties en pierre de taille doivent rester apparentes, la teinte des joints devra être en harmonie avec la pierre de la construction.
Les extensions ou adjonctions seront: - soit en maçonnerie de pierre similaire à la construction existante, - soit en bardage en bois brut prenant une teinte grisée avec le temps (PVC et bac acier exclu) ou en ardoise, - soit en maçonnerie enduite, - les volumes vitrés pourront être admis, sous réserve de ne pas compromettre l’architecture existante et d’être réalisés avec des menuiseries en bois ou en métal pré laqué ou destiné à être peint.
Sont interdits : - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,…) - Les imitations de matériaux (fausses pierres, faux bois, faux joints, …) - En dehors des bardages traditionnels (bois, ardoise), les matériaux brillants non traités tel que bac en acier, ….
La surélévation ainsi que les nouveaux percements devront respecter les règles de composition et notamment les axes des percements existants.
Les ouvertures devront avoir des dimensions plus hautes que larges.
Les ouvertures dans les toits (lucarnes, châssis de toits) seront en nombre limité, inférieur ou égal au nombre de baies situées au niveau inférieur. Leurs dimensions seront-elles aussi inférieures aux dimensions des baies situées au niveau inférieur.
Les menuiseries seront dans les tons de gris, beige, brun ou bordeaux.
Sont interdits : Les teintes vives et brillantes (y compris le blanc).
Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être de préférence intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture, en étant non visible depuis le domaine public.
Extensions ou adjonctions : Les extensions devront avoir un matériau de couverture en harmonie avec le bâtiment principal. En fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, les extensions ne devront pas dénaturer la construction existante et devront utiliser les matériaux de toiture suivants :
Si le bâtiment conserve en tout ou partie sa vocation agricole, l’emploi du bac acier de teinte ardoise pourra être autorisé.
En cas de changement de destination d’ancien bâtiment agricole en habitation, la couverture devra retrouver les dispositions et l’aspect du matériau d’origine.
La création d’ouverture en toiture se fera sous forme de châssis, de verrière, de lucarne rampante ou de lucarne porte, dont les proportions, le nombre et la teinte seront adaptées au volume de la toiture.
Dans le cas de transformation d’anciens bâtiments agricoles en habitation, les fermetures seront constituées de volets battants ou coulissants. Les volets roulants intégrés, pourront être autorisés, dans le cadre d’un projet de rénovation contemporaine à condition qu’ils ne soient pas apparents.
Cette partie du règlement est adaptée aux constructions nouvelles ou aux transformations de constructions existantes récentes, au caractère varié.
Le plan de forme rectangulaire avec toit à 2 pentes, avec faitage dans le sens de la longueur, sera privilégié.
L’implantation tiendra compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel, qui se limiteront à l’emprise du bâtiment.
Sur terrain plat, les buttes rapportées ne sont pas autorisées. Les murs de soutènement auront une hauteur limitée à 1,5 mètre.
Sur terrain en pente, les constructions seront, sauf contrainte technique justifiée, implantées parallèles ou perpendiculaires à la pente du terrain naturel. Les terrassements en déblais seront privilégiés aux remblais, pour l’impact paysager, selon les principes suivants :
L’isolation extérieure recouverte par du bardage présentant un aspect bois est admis. En ce cas, il aura une teinte sombre et discrète.
Sont interdits : - La multiplicité des matériaux - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,…) - En dehors des bardages traditionnels (bois, ardoise), les matériaux brillants non traités tel que bac en acier, …. - Le blanc ainsi que les teintes très vives sur de grandes surfaces.
Sont interdites : - Les polychromies - Les teintes vives et brillantes.
Les couvertures seront constituées d’ardoises de tuiles plates ou de matériau de taille et d’aspect équivalent (matériau plan sans onde ni écaille, de teinte grise ardoisée ou rouge vieilli d’aspect mat et de petite taille à pureau plat.
En cas de réfection ou d’extension de couverture existante, le matériau en place pourra être réutilisé, à l’exception des matériaux de couleur vive, des bardages métalliques brillants et des matériaux de récupération, qui ne sont pas autorisés.
Les ouvertures dans les toits (lucarnes, châssis de toits) seront en nombre limité, inférieur au nombre de baies de la façade concernée. Leurs dimensions seront-elles aussi inférieures aux dimensions des baies de la façade concernée.
Sont interdites : - les tuiles canal ou romane - les tuiles de couleur sablé champagne, tons mêlés - les toitures en bac acier (sauf pour les constructions annexes (cf. paragraphe 11-3-6) ou les petites extensions).
4. Autres constructions :
Elles devront être intégrées à la volumétrie générale de la construction, sans porter atteinte à l’harmonie de l’ensemble. Les profilés seront de couleur similaire à l'enduit de la façade ou de teinte sombre.
Les toitures des constructions annexes seront : - soit identique à la construction principale, - soit de teinte ardoisée.
Elles pourront avoir une pente moindre que la construction principale et un seul versant quand elles sont accolées au bâtiment principal.
L'utilisation de matériaux non traditionnels tels que la tôle galvanisée ou l'emploi à nu des matériaux préfabriqués (briques creuses, parpaings) est interdit. Les ouvertures seront de même nature que les parois verticales si celles-ci sont en bois.
5. Les clôtures : Les murets de clôtures en pierres existants, doivent être préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine. Les aménagements de clôtures respecteront le caractère champêtre de la zone.
Sont interdites : - Les clôtures opaques à l’exception des murets en pierre ou moellons de pierre rejointoyés, - L’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts,
6. Cas particulier des constructions en zone Nl :
L’emploi de bardages bois en partie verticale sur soubassement enduit est recommandée. Ceux-ci seront alors en bois laissé naturel ou en bois traité à cœur ou lasurés de teinte sable reflet gris, beige à l’exclusion des teintes très vives.
Pour les matériaux destinés à être recouverts, il est recommandé d’employer les enduits au mortier de chaux teintée. Les enduits seront de couleur beige foncé, gris-beige, beige-ocré, sable foncé.
Sont interdits : - Les enduits extérieurs et les joints au ciment blanc ou gris. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses,…) - Les polychromies et les teintes vives et brillantes ainsi que les enduits extérieurs blanc cru utilisés sur de grandes surfaces.
Sont interdites : - Les polychromies - Les teintes vives et brillantes.
Intitulé du document : Obligations en matière de stationnement
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Intitulé du document : Obligations en matière d’espace libres et plantations, espace boisés classés
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1. Espaces libres :
Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues.
2. Plantations :
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aménagements paysagers pourront se reporter aux recommandations de la plaquette « Osez les haies variées » du CAUE19, jointe en annexe.
3. Les Espaces Boisés Classés:
Pour les Espaces Boisés Classés identifiés au titre de l’article L.113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdite. Toute coupe ou abattage est soumis à déclaration.
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Dans le cas de bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau et d'enseignement, aux établissements ou parties d'établissement d'accueil de la petite enfance et aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation, les constructions neuves doivent au moins respecter la réglementation thermique en vigueur. Les constructeurs peuvent, s’ils le souhaitent, aller au-delà des exigences réglementaires en vigueur en produisant des bâtiments à énergie positive (BEPOS).
1 Liste des bâtiments identifiés pour un changement de destination au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme
Numéro
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43
Secteur
LE CLEDIER PRES DE GERMIGNAC
LA FLOTTE
LA CROIX DE PIERRE LA VARONIE LA SUZA
LE MECHENIN
LA VARONIE
LE MECHENIN CHAMP DE LA CROIX
LE GRAND BOIS
LA JASSE LA BARLANCHIE LA BARLANCHIE L’HIRONDELLE BOIS DE LAMANDRY
ZA
ZB
Parcelle
39 131 140 16
7 149 83 53 37 24 98 135 29 84
5 77 139 49 (2 bâtiments) 46 6 69 56 (3 bâtiments) 26 49 52 30 42 (3 bâtiments) 3 (2 bâtiments) 23 9 (2 bâtiments) 49 56
47 48 49 50
ZN
56 57
ZO
59 60
ZP
ZR
25 39 51 (2 bâtiments) 18 43 (3 bâtiments) 4 31 69 79 81 73 (2 bâtiments) 11 (2 bâtiments) 20 35 (2 bâtiments) 85 61 44 71 78 79 82 103 67 104
Localisation
Secteur
Objet
Alignement d’arbres remarquables
Arbre remarquable ZC 1 · ZC 55 · Arbres remarquables (x2) · ZC 66 · Arbre remarquable · Localisation · Secteur · Objet · ZC 154 · Grange ovalaire · ZP 148 · Fontaine
Grange ovalaire ZB 1
ZK 42
Maison
5 Beyssenac la Varonie grange ovalaire – Auteur Père Igor 6 Beyssenac Près de Germignac grange ovalaire – Auteur Père Igor
Urbanisme
BEYSSENAC Plan Local d’Urbanisme
Règlement
(Décembre 2021)
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.