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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle MX 552 à Béziers

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
MX 552
Surface du terrain
15 593 m²
Zonage
Zone UC, secteur UC1
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
secteur du quartier de la Dévèze

Les chiffres clés du terrain

Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

50 m
137,36 m2,75 m137,30 m107,50 m22,88 m3,33 m31,40 m3,16 m7,12 m25,77 m1,67 m1,89 m3,07 m20,58 m30,06 m
encore 6 995 m² au sol3 m3 m
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • On peut encore couvrir 6 995 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, à l'intérieur des reculs.
  • Côté rue : en bordure de rue, ou à 3 m au moins de la rue si vous ne construisez pas contre elle.
  • Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin.
Parcelle MX 552, BéziersDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Hauteur maximale » dépend de votre projet.

  1. Emprise au sol restante

    Article UC 4

    6 995 m²

    Votre cas dans les secteurs UC et UC1 : votre secteur, UC1

    70 % de 15 593 m² = 10 915 m² au plus, moins 3 920 m² déjà bâtis au sol

    Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent

    Le texte du règlement

    Volumetrie et implantation des constructions implantation par rapport aux voies et emprises publiques

    EMPRISE AU SOL : Dans les secteurs UC et UC1, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération.

  2. Hauteur maximale

    Article UC 4

    Une fois et demie la largeur de la voie

    À respecter par votre projet

    Le texte du règlement

    Volumetrie et implantation des constructions implantation par rapport aux voies et emprises publiques

    HAUTEUR : La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à une fois et demie la largeur de la voie augmentée éventuellement d'un étage en retrait de la façade sur rue.

  3. Recul sur la voie

    Article UC 4

    3 m

    Le terrain borde la rue sur 148,3 m

    À garder entre la construction et l'alignement de la rue, ou à l'alignement

    Le texte du règlement

    Volumetrie et implantation des constructions implantation par rapport aux voies et emprises publiques

    L'implantation des constructions se fera soit à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique qui s'y substitue soit à un retrait minimal de 3 mètres de la voie ou de l'emprise publique qui s'y substitue.

  4. Distance aux limites

    Article UC 4

    3 m

    Le bâtiment actuel est à 0,12 m de la limite la plus proche

    Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 3 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 3 m au moins

    Le texte du règlement

    Volumetrie et implantation des constructions implantation par rapport aux voies et emprises publiques

    ... cas, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D = H/2 > 3 m).

  5. Pleine terre à garder

    Article UC 6

    1 559 m²

    10 % de 15 593 m² ; 11 673 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui

    À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie

    Le texte du règlement

    Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

    Au moins 10% de la superficie de la parcelle ou de l'unité foncière devra être préservé en pleine terre et plantés d'essences végétales locales.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UC (secteur UC1)

  • Hauteur

    Une fois et demie la largeur de la voie

    la hauteur à ne pas dépasser

    Article UC 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

  • Emprise au sol

    70 % du terrain

    dans les secteurs UC et UC1

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    2 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UC 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

  • Recul sur la rue

    À l'alignement, ou à 3 m au moins de la voie

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    Implantation différente admise ou imposée dans certains casalignement sur une construction existante, opération d'ensemble, sécurité, visibilité
    La phrase du règlement

    « Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : - lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale avec celle-ci ; - lorsque la construction entre dans le cadre d'une opération d'ensemble ou d'un lotissement. - Lorsque l'environnement ou la sécurité des piétons et des personnes handicapées, ou ... »

    Article UC 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

  • Limites

    En limite séparative, ou en retrait d'au moins 3 m

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    4 m au moins entre deux constructions d'une même propriété
    La phrase du règlement

    « ... SUR UNE MEME UNITE FONCIERE : Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à 4 mètres. »

    Article UC 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

  • Stationnement

    1,5 place par logement collectif

    les places de voiture à prévoir

    2 cas particuliers
    2 places par logement individuel
    La phrase du règlement

    « Véhicules Vélos Habitat Logement Hébergement 1.5 place par logement à usage d'habitation collective Voir dispositions communes 2 places par logement à usage d'habitation individuelle Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des besoins de l'activité et du personnel Commerce et activité de Artisanat et commerce de service détail 60% de la surface de plancher 1 place / 100m² de surface de plancher Restauration 1 place / 20 m² de salle de ... »

    1 place visiteur par tranche de 4 logementsopération d'ensemble de plusieurs constructions
    La phrase du règlement

    « Dans le cadre d'opération d'ensemble comportant plusieurs constructions, il est exigé : - une place de stationnement visiteur pour véhicules par tranche de 4 logements. »

    Le reste de l'article est un tableau par destination, qui se lit dans le règlement ; seules certaines de ses lignes figurent ci-dessus.

    Article UC 7 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT »

  • Espaces verts

    10 % du terrain en pleine terre plantée

    le terrain à laisser en pleine terre

    1 cas pour un autre secteur, écarté

    Article UC 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRN- Multi - OrbRisque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementRp Rp : interdiction
    • PPRT - MinguezRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr2 3 : interdictionG 1 : interdiction stricte
    • PPRT - SBM et GazechimRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr2 r2 : interdictionG G : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Béziers.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsBEZIERSEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRiMT_BEZIERS_20100616

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Aléa suite aux inondations octobre 2019

  • Informations annexées au plan

    5 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoDroit de Préemption Urbain
    • infoPlan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT)
    • infoFiscalité d'aménagement
    • infoPlan de Prévention des Risques d'Inondations : PPRi
    • infoClassement sonore (3)

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    26 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Béziers, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle MX 552 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Béziers

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral34032000MX0552

Planches du zonage Planche 0, 5,5 Mo, Planche 1, 1,2 Mo, Planche 2, 1,9 Mo, Planche 3, 1,6 Mo, Planche 4, 1,6 Mo, Planche 5, 2,8 Mo, Planche 6, 1,7 Mo, Planche 7, 4,2 Mo, Planche 8, 3,8 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 26,5 M de points (juin 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille MX 01, 138 ko